Stopper son Activité d'Auto-Entrepreneur : Guide Complet des Démarches

La cessation d’activité, pour un auto-entrepreneur, peut intervenir dans divers contextes, pour des motifs différents. La première étape consiste à prendre la décision.

A tout moment, vous pouvez librement décider de fermer votre auto-entreprise définitivement. En effet, toutes les démarches de création, modification et cessation d’activité d’un auto-entrepreneur s’effectuent en ligne sur cette même plateforme.

Voyons ensemble les étapes et formalités à accomplir pour mener à bien cette procédure.

Les Raisons de la Cessation d'Activité

Plusieurs raisons peuvent motiver la fermeture d'une auto-entreprise :

• Si vous souhaitez changer de statut et exercer désormais en société, vous devez en parallèle fermer votre auto-entreprise.
• 🤝 La raison de votre cessation d’activité d’auto-entrepreneur est peut-être que vous la cédez à un tiers, quel que soit son statut.
• Votre projet d’entreprise n’a finalement pas vu le jour ou votre activité n’a jamais vraiment démarré, parfois même sans avoir généré de chiffre d’affaires avec votre micro-entreprise.
• Vos revenus sont insuffisants et vous décidez d’une reconversion professionnelle sous un autre statut.
• Vous avez d’autres activités et ne disposez plus de temps à consacrer à votre micro-entreprise.
• Vous prenez votre retraite d’auto-entrepreneur.

Il est important de noter que le dépassement des plafonds pour la micro-entreprise n’entraîne pas la radiation de celle-ci. Après 2 années consécutives de dépassement, vous sortez automatiquement du régime fiscal et social de la micro-entreprise. Mais votre entreprise perdure, en tant que simple entreprise individuelle (EI). De même, pour sortir volontairement de ce régime fiscal, il suffit d’opter pour un régime fiscal au réel. Il n’est donc pas question de fermer votre auto-entreprise.

Lire aussi: Démarches pour cesser son activité d'auto-entrepreneur

Étape 1 : Déclarer la Cessation d'Activité

Après la décision, vous devez maintenant procéder aux démarches pour fermer votre auto-entreprise. Comme pour la création d’une micro-entreprise, les formalités sont simples, rapides et gratuites. Vous disposez de 30 jours après la cessation d’activité effective pour les réaliser. 💻 Afin d’officialiser votre cessation d’activité d’auto-entrepreneur, il suffit de vous connecter au guichet unique sur formalites.entreprises.gouv.fr.

Le site du guichet unique vous guide pas à pas dans le processus. Vous devez notamment :

• remplir un formulaire en ligne ;
• fournir une copie numérisée de votre pièce d’identité (en pdf), et parfois d’autres justificatifs.

Le délai pour fermer une auto-entreprise est relativement court. Ensuite, il faut généralement compter entre 1 semaine et 1 mois de traitement pour que votre radiation en tant qu’auto-entrepreneur soit effective :

• dans les différents registres légaux tels que le registre du commerce et des sociétés (RCS) et le registre national des entreprises (RNE) ;
• dans les fichiers des organismes sociaux et de l’administration fiscale.

AttentionSi vous avez enregistré plusieurs entreprises, vérifiez bien leurs identifiants au système d’identification du répertoire des entreprises (SIREN et SIRET). C’est particulièrement important si vous souhaitez uniquement fermer votre auto-entreprise tout en poursuivant l’activité d’une autre entreprise, une société par exemple.

Étape 2 : Déclarer et Payer les Cotisations Sociales

Évidemment, votre cessation d’activité d’auto-entrepreneur ne vous dispense pas du paiement des cotisations sociales sur la période en cours. Concrètement, vous devez encore effectuer une dernière déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF, selon les échéances habituelles :

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• fin du mois suivant le mois de la cessation d’activité si vous déclarez mensuellement ;
• fin du mois suivant le trimestre de la cessation d’activité si vous déclarez trimestriellement.

Le dernier paiement des cotisations sociales s’effectue lui aussi selon les échéances habituelles. Après ce dernier paiement, vous n’avez plus aucune obligation déclarative envers l’URSSAF. Attention toutefois, pour ne pas risquer un redressement, il faut vérifier les points suivants :

Checklist

• Votre compte pro ou autre compte bancaire utilisé pour les prélèvements automatiques de l’URSSAF est toujours ouvert. À défaut, utilisez un autre moyen de paiement.
• Vous avez bien encaissé toutes les factures clients émises. Si vous avez encore d’autres encaissements à recevoir, vous devrez à nouveau effectuer une déclaration URSSAF et le paiement associé, toujours en suivant les échéances ordinaires.

Étape 3 : Effectuer votre Dernière Déclaration de TVA

De très nombreuses micro-entreprises bénéficient du régime de la franchise en base de TVA. Si ça n’est pas le cas pour la vôtre, vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• soit vous êtes au régime réel normal de la TVA et vous remplissez une déclaration CA3 mensuellement ou trimestriellement ;
• soit vous êtes au régime réel simplifié de la TVA et vous remplissez une déclaration CA12 chaque année.

Si vous dépendez d’un de ces deux derniers régimes de TVA, vous devez prendre les mêmes précautions que celles indiquées ci-dessus pour la déclaration URSSAF : compte bancaire resté ouvert et encaissements clients reçus. Surtout, vous devez télétransmettre une dernière déclaration de TVA depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Cette déclaration doit inclure toutes les opérations enregistrées depuis la déclaration précédente.

Les délais maximum pour effectuer cette dernière déclaration de TVA sont :

• 30 jours après la date de cessation d’activité pour un auto-entrepreneur au régime réel normal de TVA ;
• 60 jours après pour un auto-entrepreneur au régime réel simplifié de TVA.

Étape 4 : Régulariser la CFE

Si vous êtes redevable de la cotisation foncière des entreprises en micro-entreprise (CFE), vous payez cet impôt pour l’année entière. Après avoir procédé à vos formalités de radiation d’auto-entrepreneur, si celle-ci intervient en cours d’année, vous pouvez toutefois demander un remboursement partiel. Même si vous recevez votre avis CFE après avoir accompli ces démarches, vous réglez dans un premier temps la totalité de la somme. Ensuite, vous devez demander une régularisation de votre CFE pour obtenir un remboursement prorata temporis.

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La procédure consiste à déposer une réclamation auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE). Vous pouvez effectuer cette demande via la messagerie sécurisée depuis votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, en joignant :

• votre avis CFE ;
• l’attestation de radiation de votre activité d’auto-entrepreneur.

Étape 5 : Remplir votre Déclaration d'Impôts sur le Revenu

Évidemment, n’oubliez pas de déclarer les revenus de votre micro-entreprise sur le dernier exercice. Cette déclaration d’impôts de la micro-entreprise intervient parfois plus d’un an après votre cessation d’activité. 🗓️ En effet, selon votre département de résidence, la date limite pour déclarer les revenus est en mai ou juin de l’année suivante. L’année après avoir fermé votre micro-entreprise, vous devez donc déclarer le chiffre d’affaires réalisé entre le 1er janvier N-1 et la date de cessation d’activité.

La déclaration est identique à celle que vous remplissez pour une année pleine. La seule différence est que vous devez y reporter la date de votre cessation d’activité en auto-entrepreneur. Si vous aviez opté pour le versement libératoire, vous en effectuez le règlement en même temps que les cotisations sociales URSSAF, comme indiqué plus haut. Vous conservez toutefois l’obligation d’indiquer votre dernier chiffre d’affaires dans la déclaration d’impôts.

Autres Actions Suite à la Cessation d'Activité

Au-delà des démarches officielles pour fermer votre auto-entreprise, vous devez encore réaliser plusieurs formalités, selon votre contexte :

Checklist

• Informez vos clients, fournisseurs et autres partenaires.
• Informez aussi les organismes sociaux tels que la caisse d’allocations familiales (CAF) ou France Travail. Votre cessation d’activité d’auto-entrepreneur peut impacter le montant des prestations sociales qu’ils vous versent, ou vous donner droit à de nouvelles prestations.
• Résiliez vos contrats d’assurance souscrits à titre professionnel.
• Fermez le compte bancaire dédié à votre micro-entreprise.
• Vérifiez votre relevé de carrière en ligne dans votre espace personnel sur le site de l’assurance retraite ou de la caisse de retraite dont vous dépendez.
• Complétez le formulaire de cessation d’activité totale non salarié sur le portail guichet unique de l’INPI.

Lorsque votre démarche sera validée, il apparaîtra sur votre tableau de bord « Synthèse - version définitive - formalité validée ». Consultez votre solde de cotisations et vérifiez que vous êtes à jour dans le paiement de vos cotisations. Consultez régulièrement votre compte en ligne pour prendre connaissance du solde de votre compte. Le montant indiqué à payer n’inclut pas vos éventuelles dettes antérieures, qui font l’objet d’une gestion par ailleurs.

Vous pouvez solliciter le service Help, proposé par les organismes de Sécurité sociale.

Fermeture, Radiation et Mise en Sommeil : Quelles Différences ?

La fermeture d’une micro-entreprise signifie la fermeture définitive de l’activité. Elle intervient de votre fait : c’est vous qui avez choisi d’arrêter d’être auto-entrepreneur.

La radiation d’une micro-entreprise, quant à elle, intervient notamment si vous avez déclaré un chiffre d’affaires nul pendant plus de 24 mois consécutifs.

La mise en sommeil d’une micro-entreprise équivaut à une cessation temporaire d'activité. Pour ce faire, vous devez envoyer au Guichet Unique le formulaire correspondant. La durée maximale autorisée pour une mise en sommeil est d’un an, renouvelable une fois. Pendant cette période, vous déclarez un chiffre d’affaires nul et ne payez pas de cotisations ou de taxes.

La cessation suite au décès de l’entrepreneur : il faut dans ce cas indiquer la date du décès dans le dossier + joindre le certificat de décès aux pièces justificatives.

Combien de Temps Prend la Fermeture de ma Micro-Entreprise ?

Vous avez pris en compte toutes les étapes nécessaires à la fermeture de votre micro-entreprise ? Une fois votre demande envoyée, le traitement du dossier prend en moyenne un mois.

Les délais de traitement varient selon les périodes et les régions. Il peut donc arriver que la fermeture de votre micro-entreprise soit finalisée en 2, 3 semaines ou qu'elle prenne un peu plus de 30 jours.

Déclaration de Cessation d'Activité et Droit au Chômage

Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne cotisent pas pour le chômage lorsqu'ils exercent leur activité. Ainsi, quand leur entreprise est radiée, ils peuvent se retrouver avec peu de revenus.

Fort de ce constat, le gouvernement a ouvert de nouvelles perspectives d'indemnisation pour les indépendants avec la loi « Avenir professionnel ».

Depuis le 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants (dont les auto-entrepreneurs) en cessation d'activité ont donc la possibilité de toucher l'allocation des travailleurs indépendants (ATI). Pour y prétendre, la micro-entreprise devra respecter des conditions bien précises que nous détaillons dans notre guide complet sur l'ATI.

Coût de la Fermeture d'une Auto-Entreprise

La fermeture d’une auto-entreprise est gratuite ! Vous aurez simplement à vous acquitter de certaines charges comme les cotisations sociales ou votre Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Pour procéder à la cessation de votre entreprise, connectez-vous sur la plateforme du Guichet unique puis saisissez les informations demandées (nom, adresse, lieu d’exercice, etc.) et importez les pièces justificatives requises.

Le dossier est tout d’abord étudié et validé par l’Insee puis de nouveau étudié et validé par le CFE de référence (appelé aujourd’hui “organisme valideur”). Sauf dans le cas d’une activité de nature libérale, seul l’Insee valide le dossier, l’Urssaf ne fait pas partie du processus (mais il est notifié une fois la cessation validée afin de procéder à la radiation).

Une fois validée, la cessation de votre activité sera effective. En revanche, si une erreur dans le remplissage du formulaire de cessation survient, vous risquez de perdre de longues journées de procédures et de verser des frais de régularisation.

Délai de Carence pour Recréer une Auto-Entreprise

Il n’y a plus de délai de carence. Vous pouvez donc recréer une nouvelle auto-entreprise immédiatement après avoir clôturé l’ancienne.

Quelques précisions complémentaires :

• Vous devez attendre la fermeture effective de votre ancienne micro-entreprise.
• Si vous créez une nouvelle auto-entreprise ayant la même activité (et le même code APE) que l’ancienne, dans l’année de cessation ou la suivante : il s’agira d’une reprise d’activité et non pas d’une création d’activité.

Cette distinction est très importante. En effet :

• en cas de reprise d’activité (vous reprenez donc la même activité durant l’année de cessation ou la suivante) : si vous avez bénéficié de l’ACRE au cours de ces trois dernières années, vous ne pourrez pas en bénéficier de nouveau. Aussi, comme c’est une reprise d’activité et non pas une création d’activité, vous ne pourrez pas bénéficier d’une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises au titre de la première année.
• en cas de reprise ou création d’entreprise : vous pouvez profiter de l’ACRE si vous n’en avez pas bénéficié durant ces trois dernières années et que vous remplissez les conditions requises. Vous bénéficiez aussi de l’exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises au titre de l’année de création.

Pour redevenir auto-entrepreneur, les formalités sont exactement les mêmes que lorsque vous avez créé votre activité la première fois.

Dépassement du Plafond de Chiffre d'Affaires : Déclaration de Cessation Nécessaire ?

Non, vous n’avez pas besoin de clôturer votre activité d’auto-entrepreneur si vous dépassez le plafond de chiffre d’affaires autorisé. Cependant, ce plafonnement figure parmi les raisons qui peuvent pousser un entrepreneur à cesser son auto-entreprise. En effet, pour bénéficier des avantages du régime micro-social de l’auto-entrepreneur, vous devez respecter certains plafonds, déterminés par votre activité :

• 188 700 € pour les activités d’achat et de vente de marchandises ou d’hébergement (77 700 € s’il s’agit d’hébergements meublés)
• 77 700 € pour les prestations de services commerciales et artisanales, ainsi que pour les activités réglementées

Lorsque vous dépassez ces plafonds, votre entreprise individuelle passe du régime de l’auto-entreprise au régime réel d’imposition. Vous perdez alors les avantages de l’auto-entreprise.

Mais pas de panique ! Vous ne perdez pas vos avantages dès votre premier dépassement de plafond !

• Si c’est la première année de dépassement : il existe une période de tolérance d’un an, pendant laquelle vous gardez le bénéfice des régimes micro-social et fiscal.
• Si vous dépassez le plafond deux années de suite : vous basculez automatiquement vers le régime classique de l’Entreprise Individuelle (EI). Vous changerez notamment de régime fiscal et passerez au régime réel d’imposition. Vous en serez averti par lettre recommandée AR. Vous pouvez aussi choisir de créer une société et de basculer vers un autre statut juridique (SARL, EURL, SASU).

Dépassement des Seuils de TVA : Faut-il Fermer son Auto-Entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise fait la différence entre les seuils de TVA et les plafonds de chiffre d’affaires. Lorsqu’il débute, un auto-entrepreneur bénéficie par défaut d’une franchise en base de TVA. Cela lui permet de ne pas facturer la TVA à ses clients et donc de ne pas la déclarer.

Néanmoins, cette franchise est conditionnée à des seuils de CA. S’il les dépasse, il reste micro-entrepreneur mais devient redevable de cette taxe.

Changement ou Ajout d'Activité : Fermeture Nécessaire ?

Là encore, il n'est pas nécessaire de fermer sa micro-entreprise. Pour tout changement ou ajout d’activité, nous vous invitons à lire notre article complet sur le sujet : L’ajout d’activité en auto-entreprise.

Situations Évolutives : Quand Cesser son Activité d'Auto-Entrepreneur ?

Vous reprenez vos études, partez en retraite, avez trouvé un emploi salarié ? Bonne nouvelle, l’auto-entreprise est compatible avec tous ces statuts et même ceux de fonctionnaire ou de demandeur d’emploi. Vous pouvez également combiner votre activité avec un mandat de dirigeant de SAS ou SASU. Sous certaines conditions, vous pouvez continuer à toucher vos allocations quand vous êtes sous le statut d'auto-entrepreneur. Ces dernières peuvent néanmoins être minorées.

Vous souhaitez vous associer ? Votre projet évolue et prend de l’ampleur ? Vous pensez fermer votre micro-entreprise pour créer une société à la place ? C’est tout à fait possible et cela représente une nouvelle étape dans la vie de votre entreprise !

Vos besoins grandissent et vous vous posez peut-être des questions sur ce que cela implique. Grâce à l’accompagnement simple, efficace et personnalisé de notre partenaire Simplitoo, vous pourrez rester serein dans cette nouvelle grande étape. Pour en savoir plus sur le cumul des statuts : Comment cumuler plusieurs activités ?

Cession d'une Auto-Entreprise : Est-ce Possible ?

L’auto-entreprise n’est pas une personne morale, mais une personne physique. Elle est à votre nom, même si vous utilisez un nom commercial ou que vous avez déposé une marque d’entreprise : vous ne pouvez donc pas la céder à proprement parler. Cependant, vous pouvez vendre le fonds de commerce de votre auto-entreprise, c’est-à-dire ce qui la constitue : locaux, matériel, un brevet... Mais pour cela, vous devrez d’abord la fermer.

Le « repreneur » pourra ensuite acheter et utiliser votre fichier client, vos locaux et votre matériel.

Guichet Unique Introuvable : Que Faire ?

Pour effectuer une cessation d’activité, il faut renseigner son numéro de SIREN dans l’encart “Modification ou cessation d’entreprise” du Guichet Unique. Il s’agit d’une barre de recherche qui permet d’accéder aux données de l’entreprise afin de pouvoir la sélectionner pour effectuer sa cessation. Cependant, il peut arriver que certaines entreprises soient introuvables lorsque l’on fait cette recherche. Cela est dû au fait que certaines entreprises ne sont pas encore inscrites au RNE (Répertoire National des Entreprises) car la mise en place de ce répertoire est récente.

Incidences Fiscales et Sociales de la Cessation d’Activité

Une fois la formalité de la cessation d’activité réalisée, il faut déclarer le chiffre d’affaires de la micro-entreprise pour l’exercice en cours.

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