Subventions pour la Rénovation : Conditions d'Éligibilité en France

Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou syndicat de copropriété, vous êtes susceptibles de bénéficier d’aides financières pour améliorer votre logement. Plusieurs dispositifs sont disponibles pour vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique. Nous faisons le point sur la réglementation et les conditions d'éligibilité.

L’estimation des aides pouvant être perçues est réalisée à titre indicatif, elle n’engage ni l’Anah, ni le réseau France Rénov', ni les autres organismes financeurs. La gestion des dossiers et l’obtention des aides est propre à chaque financeur. Ni l’Anah, ni le Conseiller France Rénov' ne sont responsables d’éventuelles erreurs de saisies. L’estimation des aides financières sera réalisée à partir des éléments que vous compléterez. L’estimation des aides financières réalisée prend en compte les dispositifs d’aides financières existants à la date de cette estimation.

MaPrimeRénov' : Une Aide de l'État pour la Rénovation Énergétique

MaPrimeRénov’ est une aide de l'État qui vous permet de financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement lorsque vous êtes propriétaire, que vous habitiez ce bien ou que vous le proposiez à la location. MaPrimeRénov’ s’adresse aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs de logements occupés à titre de résidence principale.

Le dispositif MaPrimeRénov' est divisé en 2 axes :

• MaPrimeRénov' Parcours par geste, si vous souhaitez réaliser un ou plusieurs travaux d’isolation, de ventilation, de chauffage…
• MaPrimeRénov' Parcours accompagné, si vous avez pour projet des travaux de rénovation d'ampleur.

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ou l'aide MaPrimeRénov' Parcours par geste pour des travaux ciblés. Avant de vous engager dans un parcours de rénovation et de demander l'aide MaPrimeRénov', il est recommandé de contacter un conseiller France Rénov'.

Lire aussi: Comment Bénéficier Subventions Québec

Depuis le 15 mai 2024 vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par geste pour réaliser des travaux simples dits mono-gestes (une seule opération de rénovation énergétique à la fois) sans être obligé d’installer en même temps un système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire décarboné. Cette disposition devait prendre fin le 31 décembre 2024. Un décret publié au Journal officiel le 5 décembre 2024 la prolonge jusqu’au 31 décembre 2025.

Ce n’est donc qu’à partir du 1er janvier 2026 que vous devrez changer d’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude pour accéder à ce parcours de MaPrimeRénov’. Deux autres modalités de MaPrimeRénov’ Parcours par geste sont pareillement prolongées d’un an. Jusqu’au 31 décembre 2025 :

• vous n’êtes pas obligé de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour bénéficier du dispositif ;
• vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par geste pour des travaux au sein d'une maison individuelle classée « F » ou « G » sur le DPE (à compter du 1er janvier 2026, pour ces logements dits « passoires thermiques » il sera uniquement possible de solliciter MaPrimeRénov' Parcours accompagné et ainsi effectuer des travaux de rénovation d'ampleur).

À noter À partir du 1er janvier 2025, dans le cadre de MaPrimeRénov’ Parcours par geste, les avances de fonds fournies aux ménages « très modestes » passent de 70 % à 50 % du montant prévisionnel de l'aide.

Parmi les prestations éligibles au dispositif, on trouve :

• des travaux relatifs au chauffage et à l’eau chaude sanitaire (installation d’une chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses…) ;
• la mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux autoréglables ou hygroréglables ;
• l’isolation thermique (isolation des murs en façade ou pignon, isolation des rampants de toiture et plafonds de combles…).

Lorsque vous avez recours au dispositif MaPrimeRénov’ parcours accompagné (destiné au financement des travaux de rénovation d’ampleur de votre logement), un plafond de financement est déterminé ; il représente le montant total des aides à la rénovation que vous pouvez percevoir (les aides de MaPrimeRénov' auxquelles peuvent s’ajouter des aides publiques venant notamment de collectivités locales et des aides privées).

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Conditions d'éligibilité du logement

• Un logement occupé à titre de résidence principale (occupé a moins 8 mois par an) en France métropolitaine. L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de solde de la dernière facture.
• Un logement construit depuis au moins 15 ans en métropole, quelle que soit sa classe énergétique.

MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur

MaPrimeRénov’ est une aide de l'État qui permet de financer des rénovations énergétiques d'ampleur (gain de 2 classes énergétiques minimum) dans le cadre d'un parcours accompagné. Elle est accessible aux propriétaires occupants comme bailleurs, quels que soient l'étiquette énergétique du logement et les revenus du ménage.

Recommandée pour les logements ayant une consommation énergétique importante, une rénovation globale consiste à réaliser plusieurs travaux complémentaires (par exemple, l'isolation des murs et du toit) pour gagner en confort en hiver comme en été et faire des économies d’énergie importantes.

MaPrimeRénov’ finance jusqu’à 90 % du montant des travaux pour une rénovation d’ampleur. Une avance pouvant couvrir jusqu’à 70 % du montant de la prime est possible pour les ménages aux ressources modestes et très modestes.

Tout au long de votre projet, vous bénéficiez d’un suivi par Mon Accompagnateur Rénov'. Cet interlocuteur de confiance vous apporte un accompagnement :

• technique : conseil pour les travaux, réalisation de l’audit énergétique, etc.
• financier : plan de financement, aide pour comprendre les devis, etc.
• administratif et social : identification des besoins du logement et de la personne, assistance dans les démarches administratives, etc.

A noter : MaPrimeRénov’ permet également de financer des travaux pour gagner en confort d’été dans le cadre d’une rénovation globale. Le montant de votre aide dépend de votre revenu fiscal de référence.

Lire aussi: Tout savoir sur les subventions de rénovation de salle de bain

Conditions supplémentaires

• L’accompagnement par Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire.
• Un gain de 2 classes énergétiques minimum est exigé.

Avec un système de régulation de chauffage (thermostat), vous maintenez une température ambiante confortable dans votre logement quand c’est nécessaire.

Travaux éligibles à MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur

Voici un tableau récapitulatif des travaux éligibles :

Les équipements et matériaux éligibles doivent impérativement respecter certains critères techniques.

S'il y a une 2nde étape de travaux, les travaux doivent permettre d'atteindre au minimum :

• La classe C sur le DPE si le logement est classé F ou G avant la 1re étape de travaux
• Ou la classe B si le logement est classé E.

Attention Vous devez faire réaliser un audit énergétique avant travaux et après travaux pour justifier le classement énergétique de votre logement (qu'il y ait 1 ou 2 étapes de travaux).

Plafonds de ressources MaPrimeRénov' pour une rénovation d'ampleur en Île-de-France

MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur : Montant total des aides perçues à ne pas dépasser

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre : Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique

Comment obtenir MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur

1. Se faire accompagner d'un Accompagnateur Rénov'
   Vous devez obligatoirement être accompagné d'un Accompagnateur Rénov'. L'Accompagnateur Rénov’ vous accompagne dans votre projet de travaux de rénovation globale, depuis l’élaboration du projet (audit énergétique, choix du scénario de travaux, ...) jusqu’à la fin des travaux. Pour rechercher un Accompagnateur Rénov', vous devez prendre contact avec un conseiller France Rénov’ : Où s’adresser ?Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
2. Trouver un professionnel pour réaliser les travaux
   Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE : Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte
3. Créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov'
   Vous devez créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov' pour faire votre demande de prime : MaPrimeRénov' : demande de prime (Anah)
4. Attendre la confirmation de l'Anah
   Les travaux peuvent commencer uniquement après l'accusé de réception de l'Anah.
5. Signer le devis
   Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi.
6. Faire réaliser les travaux dans les délais
   Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de 3 ans à partir de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur (1 an si vous avez reçu une avance de l'Anah pour réaliser les travaux).
7. Transmettre les documents à l'Anah
   Dès la fin des travaux, vous devez scanner certains documents à partir de votre compte en ligne sur le site internet MaPrimeRénov'pour demander le paiement du solde de la prime.

MaPrimeRénov’ Parcours par geste

MaPrimeRénov’ Parcours par geste est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs. Elle concerne aussi les personnes qui ont un droit réel immobilier leur permettant d'utiliser un logement, qu'elles y habitent ou qu'elles le louent à quelqu'un d'autre (comme un usufruitier qui met le logement en location).

Vous pouvez déposer une demande de prime si vous êtes en cours d'acquisition d'un logement. Pour cela, vous devez avoir signé une promesse synallagmatique de vente (un compromis de vente). Pour recevoir la prime, vous devrez fournir un justificatif de propriété.

Conditions pour les propriétaires occupants

Les conditions diffèrent selon que le logement est situé en métropole ou en outre-mer.

Métropole

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, vous devez occuper votre logement en tant que résidence principale dans un délai maximum de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime.

Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours par geste (cette durée est réduite à 2 ans en cas de projet visant une dépose de cuve à fioul avec son remplacement par un équipement de chauffage et/ou son raccordement).

Plafonds de ressources MaPrimeRénov' Parcours par geste à ne pas dépasser hors Île-de-France

Attention MaPrimeRénov' Parcours par geste ne s'applique pas à la tranche de revenus supérieurs (c'est-à-dire MaPrimeRénov' Rose). Toutefois, il existe une exception pour certains travaux réalisés en outre-mer : travaux sur-toitures ventilées et bardages ventilés.

Plafonds de ressources MaPrimeRénov' Parcours par geste à ne pas dépasser en Île-de-France

Prime Énergie Sonergia

La prime énergie est une des aides majeures qui s’inscrit dans le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) encadré par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique). La Prime Énergie Sonergia s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs privés, locataires et occupants à titre gratuit d’un logement construit il y a plus de 2 ans.

Votre montant de prime est avant tout défini par la nature de vos travaux. Si vous demandez une prime bonifiée dans le cadre d’une offre coup de pouce, le montant de votre prime dépend aussi des revenus de votre ménage et de votre lieu d’habitation.

Autres Aides Financières

Outre MaPrimeRénov' et la Prime Énergie Sonergia, d'autres aides financières peuvent vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique :

• TVA réduite : Le taux de 5,5 % s’applique pour la fourniture de certains équipements et pour les prestations de main d’œuvre lors de travaux de rénovation énergétique.
• Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) : Permet de contracter un emprunt sans intérêt pour financer des travaux de rénovation énergétique.
• Aides locales : Les modalités d’obtention de ces aides locales, ainsi que leurs montants, sont définis au niveau de chaque collectivité.

N'hésitez pas à vous rapprocher de France Rénov' pour connaître toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

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