Subventions pour la rénovation de salle de bain : Conditions et aides financières

Tout comme la cuisine, la rénovation d’une salle de bain fait partie des travaux de la maison qui coûtent le plus cher à entreprendre. En effet, ces pièces abritent bon nombre d’éléments techniques qui font rapidement monter la facture. Face à ce constat, beaucoup hésitent à faire rénover leur salle de bains, craignant le montant du devis final. Pourtant, il existe certaines aides financières et subventions qui peuvent vous aider à réduire le coût de vos travaux. Quelles sont ces aides et quelles sont les conditions d’obtention ? On fait le point.

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Les aides à la rénovation énergétique : aussi en salle de bain

Lorsqu’elle n’est pas optimisée, la salle de bains peut s’avérer gourmande en dépenses énergétiques : consommation d’eau et d’électricité peuvent vite grimper si la pièce est vétuste. Dans le cadre d’une rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier de certaines subventions telles que MaPrimeRénov', les primes Coup de pouce et autres CEE, la TVA à 5,5 % sur les lots énergétiques ou l’éco-PTZ. Découvrez la nature de ces aides et leurs conditions d’obtention.

MaPrimeRénov'

Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux propriétaires de rénover une résidence principale en bénéficiant d’aides forfaitaires dont le montant dépend de leurs conditions de ressources et de la nature des travaux réalisés. Dans le cas d’une salle de bains, il peut s’agir du remplacement du chauffe-eau par un modèle thermodynamique, du changement de système de chauffage, de l’isolation thermique (des murs, de la toiture ou des sols) ou encore du remplacement des fenêtres par des modèles plus performants. D'abord accessible aux ménages aux revenus modestes, ce dispositif est désormais renforcé et élargi à toutes les catégories de revenus.

Les primes coup de pouce chauffage, rénovation d'ampleur et autres CEE

Mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie depuis 2019, les primes « coup de pouce chauffage » ont été créées afin d’encourager les particuliers à sortir des énergies fossiles au profit des énergies renouvelables pour diminuer l’impact énergétique de leur habitation tout en faisant des économies. Accessible à tous, la prime coup de pouce prend toutefois en compte les revenus afin de déterminer le montant de l’aide. Ces primes peuvent en partie financer le remplacement d'anciens équipements de chauffage par des systèmes dit ENR (Energie Renouvelable) ou décarbonés dans la salle de bain ou une rénovation globale du logement incluant au moins 2 gestes de travaux d'isolation thermique.

La TVA à 5,5 % sur les lots énergétiques

Mise en place en 2014, la TVA à taux réduit à 5,5 % concerne les travaux de rénovation énergétique et s’adresse à la fois aux propriétaires, aux locataires ou aux simples occupants à titre gratuit. Pour en bénéficier, votre logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans et le chantier doit être confié à une entreprise RGE. Parmi les travaux éligibles dans le cadre de votre rénovation de salle de bain, on trouve notamment l’adaptation du système de ventilation, l’isolation des murs et fenêtres, ou encore l’installation d'équipements de chauffage ENR.

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L’éco-prêt à taux zéro

Aussi appelé Eco-PTZ, ce dispositif, sans conditions de ressources, permet aux propriétaires, occupants ou bailleurs, de bénéficier d’un prêt dont le taux est financé par l’État. Pour pouvoir en bénéficier, les travaux de votre salle de bains doivent entrer dans le cadre d’une rénovation énergétique (isolation des murs, remplacement des appareils de chauffage, chauffe-eau utilisant les énergies renouvelables etc.) et le logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans. En outre, l’habitation doit servir de logement principal. Le montant de ce prêt dépend du nombre de travaux réalisés : pour un projet de plus de trois gestes de travaux, le montant peut s’élever jusqu’à 50 000 euros, remboursables sur 20 ans.

Les aides à l’accessibilité

Qu’il s’agisse d’un accident de la vie ou d’un handicap causé par la vieillesse, chaque pièce de la maison doit être adaptée afin de pouvoir répondre à ses nouveaux besoins. La salle de bains en particulier fait partie de ces pièces à risques qu’il est important de rénover pour une sécurité et un confort optimal. Pour une personne âgée, une salle de bains non adaptée peut vite devenir dangereuse. Une baignoire représente un risque accru de chute par exemple. De même, un revêtement de sol glissant est extrêmement dangereux lorsque l’on n’est plus très stable sur ses jambes. On sous-estime trop souvent ces détails qui n’en sont pas : 80% des accidents domestiques chez les personnes âgées de plus de 65 ans sont des chutes. C’est aussi la première cause de décès accidentels chez les plus de 65 ans.

Pour accompagner cette démarche, il existe différentes aides pour financer les travaux d’accessibilité, permettant de joindre l’utile à l’agréable.

Salle de bain PMR
Exemple d'aménagement d'une salle de bain pour personne à mobilité réduite.

MaPrimeAdapt' : l'aide phare de l’Anah aux travaux d'accessibilité

Via son récent programme MaPrimeAdapt', l’Anah participe au financement des travaux d’accessibilité réalisés par des particuliers propriétaires au niveau de revenus modeste et très modeste. Les principaux travaux finançables concernent les travaux adaptés au besoin de la personne âgée et/ou en situation de handicap tels que l’adaptation de la salle de bain ou d’autres travaux y compris extérieurs. Pour être éligible à cette aide dont le montant varie selon les ressources, votre rénovation doit avoir pour objectif de rendre la pièce plus accessible. Si vous circulez en fauteuil roulant par exemple, l’Anah pourra vous aider à financer un élargissement des portes afin que vous puissiez accéder plus facilement à la salle de bains. Dans le cadre de votre rénovation de salle de bain, cet organisme peut participer aux travaux à hauteur de 50 % à 70 % du montant hors taxes du devis final. Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier de cette subvention, vous devez, comme évoqué plus haut, être propriétaire de votre habitation, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond et vous devez impérativement faire appel à un professionnel qualifié pour leur exécution.

Le crédit d’impôt accessibilité

Destiné à aider les particuliers victime de handicap(s) et au niveau de revenu intermédiaire (non éligibles à MaPrimeAdapt') à installer des équipements d’accessibilité et de sécurité dans leur logement, ce crédit d’impôt peut s’élever à hauteur de 50 % du coût des travaux réalisés. Cette aide peut ainsi vous aider à financer des installations tel qu’un siège de douche mural, un lavabo réglable en hauteur, des WC surélevés, un bac de douche extra plat ou encore un revêtement de sol antidérapant.

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Vous pouvez faire appel à un ergothérapeute avant de commencer vos travaux. Sa mission : étudier vos habitudes et votre mode de vie, évaluer la correspondance de votre logement à vos besoins et identifier les aménagements requis en fonction de vos capacités propres et de leur évolution.

Attention : l’ergothérapie n’est pas remboursée par l’assurance maladie. Cependant, certaines mutuelles prévoient un remboursement des frais. De même, les caisses de retraite agirc et arrco proposent à leurs bénéficiaires de plus de 75 ans le diagnostic Bien chez moi, et prennent à leur charge 85% du rapport d'ergothérapie. N’hésitez pas à vous renseigner !

L’Anah verse la subvention une fois les travaux achevés. Toutefois, dans certains cas, lorsque les ressources sont vraiment limitées, une avance peut être envisagée.

Les aides des caisses de retraite

Certaines caisses de retraite peuvent vous accorder une aide ou un prêt pour effectuer des travaux d’amélioration dans votre salle de bains. Ces travaux doivent rentrer dans le cadre d’une adaptation de la pièce afin de faciliter son usage aux personnes âgées : installation d’une douche à la place d’une baignoire, pose d’un carrelage antidérapant, installation d’équipements de sécurité, etc. Ces aides peuvent varier d’une caisse à une autre et renseignez-vous auprès de la vôtre afin de connaître vos droits.

La prestation de compensation du handicap (PCH)

Versée par le département, la prestation de compensation du handicap (PCH) peut également vous aider à financer vos travaux de rénovation de salle de bains dans le cadre d’une adaptation de la pièce à vos nouveaux besoins. Soumise à des conditions d’autonomie, d’âge, de ressource et de résidence, le dossier de demande de PCH doit - sauf exceptions - être réalisé avant l’âge de 60 ans et concerner une résidence principale située en France ou dans les DOM-TOM. Concernant le montant, vos travaux d’aménagement peuvent être couverts jusqu’à 1 500 euros, dans la limite de 10 000 euros par période de 10 ans.

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Les aides aux personnes à revenus modestes

Destinée aux ménages dont les revenus sont les plus modestes, l’Agence Nationale pour l’Habitat (Anah) propose l’aide « Ma Prime Logement Décent », pour financer des travaux d’amélioration des logements vétustes. Rénovation des réseaux de plomberie, installation de wc ou d’une salle de bain en remplacement d’une installation défectueuse : cette aide peut financer jusqu’à 80 % du montant total des travaux. Une aide plafonnée à 70 000 € HT.

Certaines aides financières peuvent être cumulables. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un professionnel avant le début des travaux pour connaître vos droits.

Quelles sont les principales aides financières pour rénover sa salle de bain ?

  • Les aides de l’Anah/France Rénov' à la rénovation énergétique des logements: si vos travaux incluent des améliorations de performance énergétique (production de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou isolation thermique), vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov’, les primes CEE, la TVA à 5,5 % ou encore l’Eco-PTZ. Ces dispositifs sont versés sous conditions et répondent à divers besoins.
  • Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) de la Caf: il peut atteindre 1.067,14 euros et représenter 80% du montant des dépenses liées aux travaux de votre salle de bain.
  • L’Eco-prêt à taux zéro ou Eco-PTZ: ce prêt proposé sans intérêt peut s’élever jusqu’à 50.000 euros. Il concerne exclusivement les travaux de rénovation énergétique (ex. : réalisation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable).
  • Le prêt d’accession sociale (PAS): vous pouvez en bénéficier sous conditions, notamment si les travaux de votre salle de bain visent à réaliser des économies d’énergie.
  • Le prêt travaux amélioration d’Action Logement: ouvert pour de nombreux types de travaux (décoration, adaptation au handicap ou à la perte d’autonomie, rénovation énergétique, etc.), il peut s’élever jusqu’à 10.000 euros et est remboursable en 10 ans maximum. Vous devez cependant respecter certaines conditions pour en bénéficier, et notamment être employé d’une entreprise d’au moins 10 salariés dans le secteur privé.

Il est important de se renseigner sur les dispositifs présents au niveau local. Les caisses de retraite proposent des programmes d’aides spécifiques pour l’aménagement de votre logement. Il peut s’agir de prêts ou de subventions allant jusqu’à 3.500 euros.

Si vous réalisez des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans votre salle de bain, vous pouvez bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5% (au lieu de 10% pour des travaux de rénovation classique).

Conditions liées aux aides de l'Anah

Vous devez respecter certaines conditions tenant aux travaux, à votre logement et à vos ressources.

Conditions liées aux travaux

L'aide n'est pas attribuée pour les travaux suivants :

  • Travaux de décoration
  • Travaux de construction neuve
  • Travaux d'agrandissement

Vos travaux doivent en principe être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :

Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE)

Conditions liées au logement

Les aides de l'Anah sont attribuées pour votre résidence principale.

Conditions liées aux ressources

Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.

Plafonds de ressources aides de l'Anah pour les ménages intermédiaires

Composition du foyer Île-de-France Hors Île-de-France
1 personne 40 404 € 30 844 €
2 personnes 59 394 € 45 340 €
3 personnes 71 060 € 54 592 €
4 personnes 83 637 € 63 844 €
5 personnes 95 758 € 73 098 €
Par personne supplémentaire + 12 122 € + 9 254 €

Comment faire votre demande d'aide ?

Avant de demander une aide de l'Anah, il est recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov' pour vous aider à élaborer votre projet de travaux, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet :

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov'.

Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable créer un compte personnel sur le site de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) :

Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)

Versement des aides

Le versement des aides de l'Anah n'est pas automatique.

Le montant de l'aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources.

L'Anah apprécie aussi l'intérêt de votre projet de travaux.

Les aides de l'Anah sont versées une fois que vos travaux sont terminés.

Toutefois, l'Anah peut décider de vous accorder une avance pour commencer vos travaux. Vous devez en faire la demande en ligne depuis votre espace personnel :

Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)

Vos travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision vous attribuant l'aide.

Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.

Les travaux doivent généralement être réalisés dans un délai de 2 ans suivant la décision vous accordant l'aide.

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