Subventions et Aides Financières pour la Rénovation de Maisons Patrimoniales: Conditions et Démarches

Un particulier qui cherche une aide pour la restauration du patrimoine privé peut se pencher vers différentes solutions. Si votre bien immobilier a un intérêt patrimonial, vous avez tout intérêt à vous pencher sur les aides existantes. Notre société de rénovation du patrimoine vous présente les différentes aides financières pour la rénovation du patrimoine.

Les aides à la restauration du patrimoine privé sont des aides financières accordées aux propriétaires de biens immobiliers d’intérêt, pour leurs qualités architecturales, historiques ou culturelles. La restauration d’un monument historique peut faire l’objet d’aides financières délivrées par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). On l’ignore souvent, mais il existe également des aides à la restauration du patrimoine privé non protégé. Quiconque cherche à recevoir une aide financière pour la restauration du patrimoine devra se rapprocher des acteurs référents.

Pour un tel projet, il est impératif de vous entourer de spécialistes. On comprendra aisément que toute aide pour la restauration du patrimoine privé ne couvrira qu’une partie des frais engagés. Le reste à charge est souvent conséquent pour de tels travaux. Si vous cherchez une entreprise de rénovation de toiture et de ravalement de monument historique et de bâti ancien, sachez que nos équipes peuvent intervenir sur tous types de bâtis anciens. Nos architectes en interne peuvent par ailleurs vous conseiller et vous accompagner dans votre projet de restauration.

Rénover pour mieux vivre - Les aides financières pour rénover

Les Sites Patrimoniaux Remarquables et les Abords des Monuments Historiques

Les sites patrimoniaux remarquables et les abords de monuments historiques constituent des ensembles architecturaux, urbains ou paysagers dont la conservation et la mise en valeur nécessitent une attention particulière. Ces deux outils de protection sont définis dans le code du patrimoine (livre VI). Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables concerne les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.

Peuvent être classés, au même titre, les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur. Les sites patrimoniaux remarquables couvrent des typologies de territoires variées : des métropoles comme Paris, Lyon (Rhône), Bordeaux (Gironde) ou Lille (Nord) ; des villes de toutes tailles, telles qu’Angers (Maine-et-Loire), Orange (Vaucluse), Verdun (Meuse), Belley (Ain) ou encore Port-Vendres (Pyrénées-Atlantiques), jusqu’aux villages, tels qu’Ax-les-Thermes (Ariège), Vic-sur-Seille (Moselle), Roquebrun (Hérault) ou encore Les Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône).

Lire aussi: Actions humanitaires Croix-Rouge

La protection au titre des abords des monuments historiques s'applique aux immeubles situés dans un périmètre dit « délimité », c'est-à-dire un périmètre adapté aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de son environnement. Les périmètres délimités des abords, étudiés précisément en fonction du tissu urbain ou paysager et des enjeux patrimoniaux, sont en adéquation avec les monuments historiques concernés et leur environnement. Ces périmètres concertés et raisonnés permettent une plus grande lisibilité des enjeux patrimoniaux et une meilleure appropriation et compréhension des abords des monuments historiques par les habitants.

À défaut de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique aux immeubles situés en « covisibilité » avec un monument historique et à moins de 500 mètres de celui-ci.

Carte des Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) en France.

Aides Financières Disponibles pour les Travaux dans les Sites Patrimoniaux Remarquables ou les Abords

Les propriétaires privés ou publics peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de subventions octroyées par le ministère de la Culture, pour leurs projets de travaux de restauration :

sur des immeubles protégés par le règlement du site patrimonial remarquable (plan de sauvegarde et de mise en valeur, plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine, règlement de l’ex-ZPPAUP ou de l’ex-AVAP),
sur des immeubles susceptibles d’être protégés dans le cadre du futur règlement du PSMV ou du PVAP, lorsque celui-ci est en cours d’élaboration.

L’octroi d’une telle subvention est également subordonné à la disponibilité de crédits et à la nature des travaux de restauration projetés, qui doivent présenter une technicité particulière - par exemple la restauration d’éléments d’architecture rares ou susceptibles de disparaitre (couvertures de lauzes) ou la reconstitution d’éléments architecturaux disparus (croisées de fenêtres médiévales) - ou doivent permettre la sauvegarde d’immeubles remarquables présentant un péril.

Les projets de travaux sur des immeubles protégés au titre des abords peuvent également faire l’objet, à titre exceptionnel, d’une subvention :

lorsque ces immeubles sont situés aux abords immédiats d’un monument historique et que leur restauration contribue directement à la conservation ou la mise en valeur de ce monument historique,
lorsque ces immeubles présentent des caractéristiques architecturales remarquables et qu’ils sont protégés au titre du plan local d’urbanisme en vigueur ou susceptibles d’être protégés à ce titre.

Certaines études, préalables aux travaux de restauration d’immeubles protégés par le règlement d’un site patrimonial remarquable, peuvent faire l’objet, à titre exceptionnel, d’une subvention (étude de faisabilité technique, diagnostic patrimonial, etc.). Certaines études, à l’échelle d’un site patrimonial remarquable, peuvent ponctuellement être soutenues, via l’attribution d’une subvention : étude pour la rénovation énergétique et le traitement climatique du bâti ancien, étude de végétalisation ou de renforcement de la nature dans un site patrimonial remarquable, par exemple.

NB : Les subventions concernant les études relatives aux projets de classement de sites patrimoniaux remarquables, d’élaboration de leurs PSMV ou PVAP ou encore de création de périmètres délimités des abords ne relèvent pas de ce formulaire.

Démarches pour l'Obtention des Subventions

Les demandes de subventions sont déposées auprès des services déconcentrés du ministère de la Culture, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et, Outre-mer, les directions des affaires culturelles (DAC). Le service compétent au sein de la DRAC / DAC apprécie l’éligibilité de la demande au regard des critères mentionnés ci-dessus, l'intérêt général de l'opération, la priorité des travaux et le montant de la subvention, en tenant compte des crédits disponibles.

Afin d’échanger sur l’éligibilité du projet et pour la bonne constitution du dossier, il est recommandé de consulter, en amont de la demande de subvention, la DRAC / DAC de la région dans laquelle se situe votre projet. Conformément au décret du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement, aucun commencement d'exécution du projet ne peut être opéré avant la date de réception par la DRAC / DAC de la demande de subvention. Le commencement d'exécution est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet.

Tout propriétaire d’un immeuble situé dans un site patrimonial remarquable ou en abords de monuments historiques peut déposer un dossier, et notamment :

les collectivités territoriales et leurs groupements au sens de l'article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales ;
les particuliers ;
les personnes morales (associations, fondations, entreprises, etc.).

Le propriétaire (particulier ou personne morale publique ou privée) est le maître d'ouvrage des travaux qu'il planifie. À ce titre, il lui revient de solliciter une subvention auprès de la DRAC / DAC de la région dans laquelle se trouve l’immeuble. Dans le cas où le demandeur n'est pas le propriétaire unique, il convient de fournir, dans le cadre du dossier de demande de subvention, l’habilitation du demandeur à réaliser l'opération et à solliciter des aides de l'État.

Montant des Subventions

De manière générale, le taux de subvention pour les travaux de restauration des immeubles protégés au titre des sites patrimoniaux remarquables s’élève, en moyenne, à 15 % du montant des travaux. Ce taux de subvention peut être modulé en fonction notamment des crédits disponibles, de la nature des travaux à réaliser et de leur complexité, des caractéristiques patrimoniales de l’immeuble concerné, et des capacités financières du pétitionnaire.

Concernant les subventions délivrées pour les études dans les sites patrimoniaux remarquables voire en abords de monuments historiques, le montant de la subvention est défini à la suite d’un examen au cas par cas.

Autres Sources de Financement

D’autres types de subventions peuvent être délivrées pour des immeubles situés dans les sites patrimoniaux remarquables et en abords de monuments historiques par la Fondation du patrimoine, notamment via le dispositif du label fiscal et non fiscal ou encore les souscriptions publiques. S’agissant du label de la Fondation du patrimoine, il est délivré aux immeubles appartenant à des propriétaires privés personnes physiques.

Ce label permet de bénéficier d'une déduction au titre de l’impôt sur le revenu pour les travaux effectués (dit « label fiscal »). Pour les propriétaires d’immeubles labellisés non soumis à l’impôt sur le revenu, la Fondation du patrimoine a pour usage de verser une subvention (dite « label non fiscal »). Il est possible de cumuler le label de la Fondation du patrimoine avec une subvention délivrée par les DRAC / DAC permettant, dans le cadre du label fiscal, dès lors que les subventions représentent 20 % du montant des travaux labellisés, une déduction au titre de l’impôt sur le revenu de ces travaux à hauteur de 100 %.

Les préfectures sont également en mesure, sous certaines conditions, d’accompagner financièrement des projets de travaux. Conformément à l’article 7 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement, l’autorité compétente dispose d’un délai maximum de huit mois à compter de la date d’accusé de réception de la demande de subvention pour instruire la demande et attribuer la subvention.

Conformément à l’article 12 du même décret :

le versement de la subvention est effectué sur justification de la réalisation du projet et de la conformité de ses caractéristiques avec celles visées par la décision attributive ;
une avance peut être versée lors du commencement d’exécution du projet. Sauf dispositions particulières prévues dans la réglementation européenne relative aux fonds structurels et d’investissement, cette avance ne peut excéder 30 % du montant maximum de la subvention ;
des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l’avancement du projet, sans pouvoir excéder 80 % du montant maximum de la subvention. Ce taux peut être porté à 90 % pour les projets dont le délai de réalisation excède 48 mois.

L'examen des dossiers et la détermination du montant de la subvention pour les travaux de restauration prennent en compte les éléments suivants :

la protection et les caractéristiques patrimoniales de l’immeuble concerné ;
son état actuel, notamment en cas de péril ;
la nature des travaux ou de l’étude projetés et leur complexité ;
la disponibilité des crédits budgétaires de la DRAC / DAC ;
le montant de la participation éventuelle des collectivités territoriales.

Les subventions accordées par les services déconcentrés du ministère de la Culture sont cumulables avec d'autres sources de financement (subventions de la Région, du Département, de l’Union européenne, mécénats, dons, etc.). Le dépôt des dossiers s'effectue tout au long de l'année. Le dossier de demande de subvention doit, dans le cas général, être déposé l’année précédant celle de la réalisation du projet.

Les Aides Spécifiques et Non-Spécifiques pour les Maisons Classées au Patrimoine

Les maisons anciennes classées au patrimoine profitent également des aides classiques en cas de rénovation énergétique. Ainsi, vous pouvez faire appel à l’Anah pour améliorer votre bien classé. Toutefois, il faut remplir les différentes conditions pour en profiter. Ainsi, si vous ne disposez que de faibles ressources et que vous souhaitez effectuer d’importants travaux de rénovation, vous pouvez prétendre à l’aide de l’Anah. L’écoprêt à taux zéro vous est également accessible.

Si votre banque propose ce type de prêt, et sans condition de ressource particulière, vous pouvez amortir mensuellement le coût de vos travaux de rénovation grâce à l’écoprêt. Vous pouvez également bénéficier d’un financement de l’État au titre de "conservation du patrimoine". Cette aide peut s’élever à 50% du coût des travaux dans le cas d’un bâtiment classé, et à 40% des dépenses pour un bien inscrit.

Dans certains cas, les collectivités territoriales peuvent vous verser une aide financière. Il n’y a pas vraiment de règles et le montant dépend surtout du bon vouloir de vos élus locaux.

Tableau Récapitulatif des Aides Financières

Aide Financière	Organisme	Conditions d'Éligibilité	Montant
Subventions DRAC	DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles)	Bien classé ou inscrit au titre des monuments historiques	Varie en fonction du bien et de son niveau de protection
Label Fondation du Patrimoine	Fondation du Patrimoine	Immeubles appartenant à des propriétaires privés	Déduction fiscale sur l'impôt sur le revenu
MaPrimeRénov'	Anah (Agence Nationale de l'Habitat)	Propriétaire occupant ou bailleur d'un logement de plus de 15 ans	Varie selon les travaux, revenus et lieu d'habitation
MaPrimeRénov' Sérénité	Anah (Agence Nationale de l'Habitat)	Propriétaire occupant aux revenus modestes ou très modestes	Jusqu'à 17 500€ selon les revenus et les travaux
Éco-prêt à taux zéro	Banques partenaires	Réalisation de travaux de rénovation énergétique	Varie selon le nombre de travaux réalisés

Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton « Accéder au formulaire » en bas de page. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

balises: #Subvention