Subventions pour l'Achat de Matériel BTP : Aides Financières Disponibles

Dans le secteur du BTP, plusieurs aides financières sont disponibles pour soutenir les entreprises dans l'acquisition de matériel. Ces subventions et prêts bonifiés visent à améliorer les conditions de travail, la sécurité et la performance des entreprises.

Aides financières pour le BTP

Les Aides Spécifiques de l'OPPBTP

L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) met en place plusieurs aides spécifiques pour répondre aux problématiques rencontrées par les entreprises du secteur.

Le Prêt Bonifié

Le prêt bonifié prend en charge une partie des intérêts dus sur le prêt bancaire associé, spécifiquement 1% dans ce cas. Ce prêt est compris entre 3 000 et 30 000 € HT, avec une durée de remboursement allant de 12 à 36 mois.

Pour y accéder, il est nécessaire de transmettre un dossier complet à la direction technique de l'OPPBTP. Ce dossier doit comprendre un formulaire de demande, un descriptif technique et un devis du fournisseur.

Équipements Éligibles au Prêt Bonifié

  • Les PEMP (plates-formes élévatrices mobiles de personnel).
  • Les systèmes d’aspiration des poussières nocives (bois, pierre, métaux, etc.).
Equipements éligibles aux aides financières

Les aides et subventions pour la création d'entreprise en 2024

Subventions Disponibles via le Compte AT/MP

Plusieurs subventions s’adaptent aux problématiques rencontrées par les entreprises. Les démarches sont à effectuer sur votre compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) sur le site net-entreprises.fr.

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Conditions d'Éligibilité

Pour être éligible, les engins doivent appartenir à l’entreprise, c'est-à-dire être inscrits à l’actif immobilisé. Cela signifie que les engins doivent avoir été achetés, pris en crédit-bail ou en location avec option d’achat.

Procédure de Demande

Il existe deux manières de procéder pour la demande de subvention :

  1. Demande de réservation en ligne : L’entreprise transmet à la Caisse les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention via le Compte AT/MP disponible sur le site net-entreprises.fr. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations.
  2. Demande en ligne de subvention sans réservation : Une demande directe peut être faite en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement de l’aide financière via le Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.

Plafond de la Subvention

La subvention est plafonnée à 25 000 €.

Prévention des risques dans le BTP

Tableau Récapitulatif des Aides

Type d'Aide Montant Conditions Organisme
Subvention AT/MP Jusqu'à 25 000 € Engins inscrits à l'actif immobilisé Caisse AT/MP via net-entreprises.fr
Prêt Bonifié OPPBTP 3 000 à 30 000 € HT Dossier complet à la direction technique de l'OPPBTP OPPBTP

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