Subventions pour l'Achat de Matériel : Conditions et Dispositifs d'Aide

Besoin d'un coup de pouce pour investir dans la prévention des risques professionnels ? Des programmes et dispositifs d'aides financières pour les artisans existent. Dédiées aux entreprises de moins de 50 salariés, des subventions pour l’achat d’équipement ou de matériel peuvent vous être versées dans certains cas.

Comment Bénéficier de Ces Subventions ?

Nous vous invitons donc à aller sur le site internet de votre Carsat ou de la Cramif pour connaître les aides financières et subventions en cours. La demande de subvention doit s'effectuer avant l'achat du matériel ! De plus, le budget global des subventions Prévention étant limité, ne tardez pas à déposer votre demande via votre compte AT/MP sur le site www.net-entreprise.fr.

Subvention TOP BTP : Réduire les Risques sur les Chantiers

La subvention TOP BTP a pour objectif de réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS (troubles musculosquelettiques) et lombalgies liés aux charges lourdes ainsi que l’exposition aux substances chimiques. Pour réduire ces risques, l’Assurance Maladie - Risques professionnels apporte son aide aux entreprises de 1 à 49 salariés pour financer l’achat de matériels et équipements adaptés. Le montant de la subvention ne peut être inférieur à 1 000 €. Il convient également de noter qu’une entreprise peut faire plusieurs demandes pour une même subvention Prévention dans la limite du plafond de 25 000 € par entreprise.

Matériels Éligibles (Autres qu’Échafaudages) :

Protections des trémies d’escalier et d’ascenseurs.
Accès provisoires.
Passerelles d’accès, de franchissement ou de chargement/déchargement.
Quais de chargement/déchargement pour cheminement piéton.
Podiums de lavage pour bennes à béton.
Plates-formes de travail en hauteur (PIR et PIRL).
Micro PEMP faible largeur (90 cm maximum).
Plates-formes d’accès et de travail aux prémurs.
Plates-formes d’accès en fond de fouille.
Blindages légers manuportables.
Garde-corps de blindage, pinces pour garde-corps de blindage (pour les détenteurs de blindages).
Bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés, destinés à héberger le personnel et comportant lave-mains et W.-C.
Coffrets électriques de chantier.

Formations à la Sécurité :

Formation de l’encadrement à effectuer l’accueil et la formation à la sécurité des nouveaux arrivants.
Formations aux travaux en hauteur.
Formation à la coordination SPS niveau 3.
Formation à la mise en œuvre de la mission SPS sur les chantiers de maisons individuelles.

Subvention Prévention des Risques Ergonomiques

Dans le cadre de la subvention prévention des risques ergonomiques, l'Assurance Maladie accompagne les entreprises dans la mise en place d'actions de prévention. Le montant minimum de subvention est de 1 000 €.

Subvention RPS Accompagnement : Prévention des Risques Psychosociaux

RPS Accompagnement est une aide financière dédiée à la prévention des risques psychosociaux grâce à l’accompagnement d’un consultant dans la démarche d’une prévention collective centrée sur le travail et son organisation. L’entreprise pourra bénéficier de la subvention RPS Accompagnement à hauteur de 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations d’accompagnement.

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Vous pouvez faire intervenir des consultants référencés dans une région différente de la vôtre. Le consultant n’a pas le droit de sous-traiter sa prestation. Vous trouverez dans le document ci-contre la liste des consultants référencés et éligibles à la subvention RPS Accompagnement.

Ma subvention, ma solution : Restaurant l’Archimède

Subvention Risque Chimique Équipements

La subvention Risque Chimique Équipements a pour objectif de réduire l'exposition des salariés aux agents chimiques dangereux, y compris les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). Le montant de la subvention ne peut être inférieur à 1 000 €, et une entreprise peut effectuer plusieurs demandes dans la limite du plafond de 25 000 € par entreprise. Destinée à accompagner les entreprises de moins de 50 salariés, cette aide a pour objectif de les accompagner dans la mise en place de mesures de prévention efficaces notamment par la formation et l'accompagnement des salariés.

Subvention Captage Fumées de Soudage et Amiante

La subvention Captage Fumées de Soudage vise à limiter l'exposition des salariés aux particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées générés lors des opérations de soudage. La subvention amiante a pour objectif de limiter l'exposition aux fibres de ce matériau toxique ainsi que les risques liés à l’amiante lors d'interventions notamment sur des bâtiments existants. Pour réduire ces risques, l’Assurance Maladie apporte son aide aux entreprises de moins de 50 salariés pour financer l’achat d’équipements.

Plan France Relance et Secteur Agricole

Le Plan France Relance, initié par l’Etat, est un programme d’aide à l’investissement à valoir sur du matériel agricole. Plusieurs enveloppes ont déjà permis aux agriculteurs de bénéficier de prises en charges allant jusqu'à 40%. Depuis le 3 janvier 2024, plusieurs nouvelles enveloppes ont été ouvertes par FranceAgriMer afin de soutenir l'investissement dans les solutions innovantes des exploitations agricoles. Vous pouvez déposer vos dossiers via une simple téléprocédure. Des devis détaillés vous suffisent pour faire la demande.

Qui est Éligible ?

Les personnes éligibles à l’aide à l’investissement sont les agriculteurs, les ETA, les GAEC, les EARL, les SCEA, les exploitations des lycées agricoles, les multiplicateurs de semences, les organismes stockeurs, les organisations de producteurs, les CUMA et les GIEEE.

Secteur des Fruits et Légumes

3 enveloppes concernent le secteur des fruits et légumes (y compris pomme de terre) à destination des marchés du frais et de la transformation non alcoolique. Chaque demande globale de subvention a un montant minimal de dépense fixé à 2 000€ HT et le plafond fixé à 200 000€ HT, par demande.

Matériels Agricoles Éligibles

Seulement 9 matériels agricoles sont éligibles. Les sondes capacitives d'irrigation Météus sont elles aussi éligibles aux subventions FranceAgriMer à hauteur de 30%. Les demandes sont à déposer par téléprocédure, sur le site de FranceAgriMer.

FranceAgriMer traitera les demandes par ordre d’arrivée et dans la limite des crédits disponibles « premier arrivé, premier servi » !

Récapitulatif des Subventions Disponibles
Subvention	Objectif	Bénéficiaires	Montant Minimum	Plafond Maximum
TOP BTP	Réduire les risques sur les chantiers	Entreprises de 1 à 49 salariés	1 000 €	25 000 € par entreprise
Prévention des Risques Ergonomiques	Mise en place d'actions de prévention ergonomique	Entreprises	1 000 €	Non spécifié
RPS Accompagnement	Prévention des risques psychosociaux	Entreprises	Non spécifié	70% des sommes engagées
Risque Chimique Équipements	Réduire l'exposition aux agents chimiques	Entreprises de moins de 50 salariés	1 000 €	25 000 € par entreprise
Captage Fumées de Soudage	Limiter l'exposition aux fumées de soudage	Entreprises	Non spécifié	Non spécifié
Amiante	Limiter l'exposition aux fibres d'amiante	Entreprises	Non spécifié	Non spécifié

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