Subventions pour l'Achat de Matériel Professionnel dans le BTP : Aides Financières Disponibles

Dans l’industrie du BTP, chaque entreprise de construction doit être équipée de matériels de sécurité appropriés pour mener à bien ses projets. En tant qu’artisan, vous êtes soumis à de nombreuses charges qui peuvent impacter significativement votre rentabilité. C’est pourquoi la subvention TOP BTP existe, offrant un financement pouvant atteindre 25 000 €.

Besoin d'un coup de pouce pour investir dans la prévention des risques professionnels ? Des programmes et dispositifs d'aides financières pour les artisans existent. Dédiées aux entreprises de moins de 50 salariés, des subventions pour l’achat d’équipement ou de matériel peuvent vous être versées dans certains cas.

L'ensemble des sociétés sont éligibles quelle que soit leur taille. Grâce à ce fonds, les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent obtenir des financements pour l'acquisition d'outils pratiques : matériels ergonomiques, équipements de protection, actions de formation ou encore aménagements de postes de travail. Les demandes seront traitées par ordre d'arrivée et attribuées en fonction des budgets disponibles.

En 2024, 150 millions d'euros d'aides financières directes sont mis à disposition des entreprises. 70% de ces subventions sont destinées aux entreprises de moins de 49 salariés. En 2025, les montants alloués au TOP BTP ont atteint un record de 5 milliards d’euros, soit une augmentation de 20% par rapport à l’année précédente.

Nous vous invitons donc à aller sur le site internet de votre Carsat ou de la Cramif pour connaître les aides financières et subventions en cours.

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Objectifs des Subventions

La subvention TOP BTP a pour objectif de réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS (troubles musculosquelettiques) et lombalgies liés aux charges lourdes ainsi que l’exposition aux substances chimiques. Pour réduire ces risques, l’Assurance Maladie - Risques professionnels apporte son aide aux entreprises de 1 à 49 salariés pour financer l’achat de matériels et équipements adaptés.

Plusieurs subventions s’adaptent aux problématiques rencontrées. Il existe plusieurs aides spécifiques mises en place par l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

Les aides et subventions pour la création d'entreprise en 2024

Types de Subventions Disponibles

Subvention Prévention des Risques Ergonomiques : L'Assurance Maladie accompagne les entreprises dans la mise en place d'actions de prévention. Le montant minimum de subvention est de 1 000 €.
Subvention RPS Accompagnement : Aide financière dédiée à la prévention des risques psychosociaux grâce à l’accompagnement d’un consultant dans la démarche d’une prévention collective centrée sur le travail et son organisation. L’entreprise pourra bénéficier de la subvention RPS Accompagnement à hauteur de 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations d’accompagnement.
Subvention Risque Chimique Équipements : A pour objectif de réduire l'exposition des salariés aux agents chimiques dangereux, y compris les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).
Subvention Captage Fumées de Soudage : Vise à limiter l'exposition des salariés aux particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées générés lors des opérations de soudage.
Subvention Amiante : A pour objectif de limiter l'exposition aux fibres de ce matériau toxique ainsi que les risques liés à l’amiante lors d'interventions notamment sur des bâtiments existants. Pour réduire ces risques, l’Assurance Maladie apporte son aide aux entreprises de moins de 50 salariés pour financer l’achat d’équipements.
Fipu (Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle) : Vous aide financièrement à agir sur trois facteurs de risques de TMS (troubles musculo-squelettiques) : les manutentions manuelles de charges ; les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; les vibrations mécaniques.

Exemple de prévention des risques dans le BTP

Matériels Éligibles à la Subvention TOP BTP

La subvention TOP BTP offre une aide précieuse pour l’acquisition de ces équipements afin de limiter les risques d’accident sur chantier. Cependant, tous les matériels ne sont pas éligibles. Par exemple, les équipements de protection individuelle (EPI) peuvent être financés car ils sont liés à la protection. En revanche, si vous utilisez la subvention pour acheter un frigo, un micro-ondes ou un téléphone, cela ne pourra pas être pris en charge.

Pour faciliter le choix par les entreprises et la vérification par les caisses, il existe une liste des matériels éligibles (en annexe des conditions d'attribution, voir ci-dessous). La liste complète des équipements financés peut être consultée sur le site de l'assurance maladie.

Échafaudages

Échafaudage de pied montage démontage en sécurité (MDS) ou échafaudage roulant MDS admis à la marque NF et répondant obligatoirement aux exigences du cahier des charges.
En options (cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’échafaudage) : remorque avec rack pour le transport des échafaudages ou escaliers d’accès pour échafaudages.

En plus des catégories mentionnées, les échafaudages sont spécifiquement mis en avant dans le cadre de cette subvention. Ils comprennent des échafaudages fixes et roulants, tous conformes aux normes de sécurité les plus strictes pour garantir un environnement de travail sûr. Vous trouverez tous les échafaudages éligibles dans le montant de la subvention TOP BTP.

Autres Matériels

Protections des trémies d’escalier et d’ascenseurs.
Accès provisoires.
Passerelles d’accès, de franchissement ou de chargement/déchargement.
Quais de chargement/déchargement pour cheminement piéton.
Podiums de lavage pour bennes à béton.
Plates-formes de travail en hauteur (PIR et PIRL).
Micro PEMP faible largeur (90 cm maximum).
Plates-formes d’accès et de travail aux prémurs.
Plates-formes d’accès en fond de fouille.
Blindages légers manuportables.
Garde-corps de blindage, pinces pour garde-corps de blindage (pour les détenteurs de blindages).
Bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés, destinés à héberger le personnel et comportant lave-mains et W.-C.
Coffrets électriques de chantier.

Formations à la Sécurité

Formation de l’encadrement à effectuer l’accueil et la formation à la sécurité des nouveaux arrivants.
Formations aux travaux en hauteur.
Formation à la coordination SPS niveau 3.
Formation à la mise en œuvre de la mission SPS sur les chantiers de maisons individuelles.

Conditions d'Éligibilité et Démarches

Pour bénéficier des subventions TOP BTP, plusieurs conditions doivent être remplies. L’entreprise doit avoir entre 1 et 49 salariés, être enregistrée en France et avoir un numéro SIRET valide. Le montant de la subvention ne peut être inférieur à 1 000 €, et une entreprise peut effectuer plusieurs demandes dans la limite du plafond de 25 000 € par entreprise.

La demande de subvention doit s'effectuer avant l'achat du matériel ! De plus, le budget global des subventions Prévention étant limité, ne tardez pas à déposer votre demande via votre compte AT/MP sur le site www.net-entreprise.fr.

Les démarches sont à effectuer sur votre compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) sur le site net-entreprises.fr.

Procédure de Demande

Demande de Réservation en Ligne : Dans le compte AT/MP disponible sur le site net-entreprises.fr, l’entreprise transmet à la Caisse les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois.
Versement de l’Aide Financière : Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.
Demande Directe en Ligne : Une demande directe peut être faite en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement de l’aide financière.

Pour réserver une subvention en ligne dans le compte AT/ MP sur le site net-entreprises.fr, l’entreprise doit envoyer à la Caisse les pièces justificatives nécessaires. La Caisse vérifie ces documents et confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois.

L’aide financière est versée après réception et vérification des pièces complémentaires prouvant l’achat des équipements ou prestations. Il est possible de faire une demande directe sans réservation depuis le compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr en joignant toutes les pièces justificatives requises.

Aides Complémentaires

Le prêt bonifié prend en charge une partie des intérêts dus sur le prêt bancaire associé (ici 1%). Ce prêt est compris entre 3 000 à 30 000 € HT et sa durée de remboursement est comprise entre 12 et 36 mois. Les PEMP (plates-formes élévatrices mobiles de personnel). Les systèmes d’aspiration des poussières nocives (bois, pierre, métaux, etc.). Ce prêt est accessible en transmettant un dossier complet à la direction technique de l’OPPBTP. Il comprend un formulaire de demande, un descriptif technique et un devis du fournisseur.

L'entreprise peut solliciter l'OPP BTP pour être accompagnée dans la constitution du dossier.

Exemple d'aides financières pour les travaux

Informations Supplémentaires

Il convient également de noter qu’une entreprise peut faire plusieurs demandes pour une même subvention Prévention dans la limite du plafond de 25 000 € par entreprise.

- Faites-vous accompagner : l'OPPBTP invite les entreprises à faire appel à ses services pour les aider à monter leur dossier de subvention et organiser des actions de prévention des TMS.

- Accédez à notre boîte à outils pour tout savoir sur les aides financières du Fipu et la prévention des TMS.

- Faites directement vos demandes de subventions via la plateforme dédiée sur net-entreprises.fr.

Le budget pour 2025 est d'environ 200 millions d'euros pour les investissements réalisés à partir du 1erjanvier 2025 (un milliard d'euros pour 5 ans depuis 2024)3.

Pour être éligible, les engins doivent appartenir à l’entreprise (être inscrits à l’actif immobilisé) : ce qui veut dire que les engins doivent avoir été achetés, pris en crédit-bail ou en location avec option d’achat.

Que vous soyez une entreprise expérimentée ou un artisan dans le bâtiment, les aides financières sont toujours appréciées, surtout lorsqu’elles permettent d’acheter du matériel, des échafaudages, des équipements ou de suivre des formations en sécurité pour réduire les risques sur les chantiers.

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