Subventions pour l'Achat de Minibus : Conditions et Montants en Île-de-France
La pratique sportive nécessite des équipements spécifiques, souvent coûteux, mais essentiels pour une pratique sécurisée et performante. Afin de soutenir les associations sportives dans le transport de leurs équipes et sportifs, la Région Île-de-France propose des subventions pour l'acquisition de véhicules adaptés.
Qui est Éligible ?
Les publics éligibles à ces subventions sont :
- Les structures sportives sous statut association loi 1901 ou constituées sous forme de sociétés sportives qui relèvent d’une fédération sportive agréée, habilitée ou ayant reçu délégation du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, dont la discipline sportive est sous convention avec la Région.
- Les structures sportives rassemblées au sein d’un groupement d’associations.
- Les fédérations sportives, les ligues et les comités sportifs régionaux et départementaux, dont la discipline sportive est sous convention avec la Région.
- Les communes et EPCI franciliens, à des fins de mise à disposition, à titre gracieux, du ou des véhicules à des structures sportives du territoire, telles que définies ci-avant.
Nature et Montant de l'Aide
L'aide est attribuée sous forme de subvention d'investissement pour l'acquisition de véhicules de transport collectif de sportifs, neufs ou d'occasion.
Montants de l'aide :
- Pour un véhicule neuf : aide plafonnée à 20.000 € (véhicule + flocage) ; taux d'intervention de 80% maximum.
- Pour un véhicule d'occasion : aide plafonnée à 15.000 € (véhicule + flocage) ; taux d'intervention de 80% maximum.
Des bonus sont prévus :
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- 3.000 € pour un aménagement spécifique pour les personnes en situation de handicap.
- 5.000€ pour une motorisation électrique ou hydrogène (non éligible pour des véhicules hybrides).
Pour les structures sportives bénéficiant d'une aide de leur fédération de rattachement (ou de leur ligue ou comité régional sportif), le plafond de subvention régionale est diminué à hauteur du montant de l'aide perçue.
Un nouveau minibus pour l'Iris Club de Croix
Plafonds de Subvention
La subvention peut s'élever, au maximum, à 50 % du montant total des dépenses subventionnables (coût d'achat du véhicule) et elle est plafonnée à 12 000 €.
Cas particulier : pour les véhicules nécessitant un aménagement spécifique lié au transport des personnes à mobilité réduite ou pour les véhicules produisant peu ou pas d’émissions polluantes lors de leur utilisation, le plafond est porté à 20 000 €.
Tableau Récapitulatif des Aides
| Type de Véhicule | Plafond de l'Aide | Taux d'Intervention Maximum | Bonus |
|---|---|---|---|
| Neuf | 20.000 € (véhicule + flocage) | 80% | 3.000 € (aménagement handicap), 5.000€ (électrique/hydrogène) |
| Occasion | 15.000 € (véhicule + flocage) | 80% | 3.000 € (aménagement handicap), 5.000€ (électrique/hydrogène) |
Engagements du Bénéficiaire
Tout bénéficiaire d’une subvention régionale doit respecter la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. De plus, dans le cadre de la mesure « Trouver un stage en Île-de-France », il doit proposer au moins une offre de stage ou d’alternance sur la plateforme stages.iledefrance.fr.
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