Subventions ADEME et Conditions pour l'Installation de Bornes de Recharge en France

Avec l'augmentation du nombre de véhicules électriques, de plus en plus de particuliers et d'entreprises cherchent à installer des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE). Heureusement, il existe de nombreuses aides financières et subventions disponibles pour réduire les coûts d'installation d'une borne de recharge. En tant que propriétaire (ou futur propriétaire) d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, vous aimeriez pouvoir le recharger chez vous. Pratique et économique, la recharge à domicile demande cependant l'acquisition d'une borne de recharge individuelle et son installation par un professionnel qualifié IRVE (infrastructure de recharge pour véhicule électrique). Dans la lignée des aides à l'achat pour un véhicule plus propre, plusieurs dispositifs existent pour soutenir les particuliers et les entreprises dans l'installation de solutions de recharge pour véhicules électriques, portés par l'État français, les régions et les collectivités. Voyons ensemble quelles sont ces aides et comment en profiter pour faire le plein d’économies !

Les Aides pour les Installations de Bornes Individuelles

En plus des aides à l'achat d'une voiture électrique, vous pouvez profiter de subventions pour l'installation d'une borne de recharge, que vous soyez en maison individuelle ou en copropriété.

Le Programme ADVENIR

Le programme Advenir a été créé en 2016 dans le but de développer la mobilité électrique. Pour promouvoir la mobilité électrique, le dispositif ADVENIR a été créé en 2016. Il permet aux particuliers, entreprises ou collectivités d’obtenir une aide financière pour l’installation de solutions de recharge. Il prend en charge la fourniture du point de recharge ainsi que son installation. La pause d'un équipement de recharge individuel pour les voitures électriques peut être subventionnée pour les particuliers en copropriété qui disposent d'un garage ou d'une place de parking. Pour en bénéficier, déposez une demande d'aide « Solution individuelle » ADEME. La prime ADVENIR couvre les coûts de fourniture et d'installation à hauteur de 50 %, sans conditions de revenus et dans la limite de 960 euros.

Qui peut bénéficier de la prime Advenir ?

Pour les particuliers souhaitant bénéficier de la prime Advenir plusieurs critères sont à respecter :

Etre propriétaire ou locataire dans un lieu résidentiel collectif
Logement situé sur le territoire français
Logement avec un parking intérieur ou extérieur
Borne utilisée pour un usage personnel

La prime est accordée pour l'installation de bornes d'une puissance inférieure ou égale à 22 kW. De plus, cette installation doit être réalisée par un installateur qualifié IRVE.

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Le Crédit d'Impôt

Dans votre résidence principale ou secondaire, que vous soyez locataire ou occupant à titre gratuit, vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge à domicile. En clair, tous les contribuables, sans condition de revenus, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à domicile. Le montant du crédit d'impôt est de 75 % du montant des dépenses éligibles, à savoir l'achat et la pose de la borne de recharge, plafonné à 300 € par équipement et par foyer, sans condition de revenus. Ce remboursement peut atteindre jusqu'à 75 % des dépenses liées à la pose d’une borne et dont le montant maximal est plafonné à 500 € en 2025. Notez que le crédit d'impôt est limité à un système de charge pour un même logement pour une personne seule et à deux systèmes pour un couple marié ou pacsé.

Conditions à respecter pour en bénéficier :

Être domicilié fiscalement en France
Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise (ou son sous-traitant) qui fournit les équipements
Les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2023 inclus

Comment choisir sa borne de recharge à domicile

Réduction du Taux de TVA

Le taux de TVA est réduit à 5,5 % au lieu de 20 %. Cette réduction s'applique directement sur le devis d'installation des travaux de pose, d'installation et d'entretien des bornes de recharge. Bonne nouvelle : en 2025, l’installation d’une borne de recharge bénéficie toujours d’une TVA réduite à 5,5 % lorsqu’elle est réalisée par un·e professionnel·le. Cette réduction s’applique à la fois à l’acquisition du matériel et à la pose. Toutes les résidences principales et secondaires, y compris celles en collectif, peuvent bénéficier de la TVA à 5,5 % !

À noter que l'installation d'une prise renforcée est elle aussi soumise à une TVA réduite, mais à 10 %.

Conditions à suivre :

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans
L'installation et la fourniture de la borne de recharge doivent figurer sur une seule facture
L'installation doit être réalisée par un électricien bénéficiant de la qualification IRVE

Alors, comment profiter de ce taux réduit ?

Être un particulier (personne physique). Si vous êtes un·e professionnel·le, la TVA applicable sera de 20 % pour l’installation sur le parking de votre entreprise.
Faire appel au·à la même professionnel·le pour la fourniture de la borne et l’installation, et indiquer le tout sur une facture unique. Si vous achetez la borne vous-même et confiez l’installation à un·e autre professionnel·le, la borne sera soumise à 20 % de TVA, et l’installation à 10 %, ce qui n’est pas avantageux. Il est donc recommandé de confier votre projet à un·e installateur·ice qualifié·e qui fournira directement le matériel.
Faire appel à un·e électricien·ne qualifié·e en IRVE (infrastructures de recharge pour véhicules électriques).

Quelles Aides pour Installer une Borne de Recharge Électrique dans une Copropriété ?

Pour les particuliers qui occupent une résidence en copropriété, il est également possible d'installer une borne de recharge individuelle, si aucun équipement collectif n'est disponible. Il s'agit du droit à la prise. Vous effectuez l'installation à vos frais, mais vous pouvez bénéficier de différentes aides pour particuliers.

Le Programme ADVENIR pour Installer une Infrastructure Collective en Copropriété

Il aide à financer l'installation d'une borne de recharge électrique dans un parking en partie commune. Le montant octroyé à chaque copropriété est plafonné à 8 000 € pour les installations collectives, hors travaux de voirie extérieure, et à 3 000 € pour les infrastructures de recharge avec travaux de voirie. Cette prime est réservée aux syndicats de copropriété pour des immeubles construits avant 2017.

La Prime ADVENIR pour Installer un Point de Recharge Partagé

Cette aide est cumulable avec d'autres primes. Elle s'adresse aux syndics ou aux bailleurs d'un immeuble collectif. Le montant représente 50 % du coût hors taxes des fournitures et de l'installation, avec un plafond de 1 660 € par point de recharge. Il faut soumettre le devis des travaux au vote des copropriétaires avant de demander la prime. La prime Advenir aide les copropriétés, bailleurs sociaux et résidences collectives à financer l’installation de bornes partagées, avec un remboursement de 50 % des coûts d'installation, jusqu’à 1 660 € par borne.

Pour bénéficier de la prime Advenir pour un point de recharge partagé en résidentiel collectif, plusieurs critères techniques doivent être respectés :

Puissance de recharge : entre 3,7 et 22 kW.
Types de prises éligibles : socle de prise T2S ou connecteur avec câble attaché avec obturateurs intégrés.
Raccordement au réseau : conformité avec les normes électriques en vigueur.
Système d’identification usager : doit être intégré et fonctionner via le webservice Advenir ou une plateforme d'interopérabilité.
Qualification de l’installateur·ice : l’installateur·ice doit être certifié·e IRVE.
Système de pilotage énergétique et supervision : obligatoire pour une gestion optimale des recharges.
Collecte des données de recharge : le système doit être capable de collecter et transmettre ces données.
Point de livraison dédié : un TGBT (Tableau Général Basse Tension) dans les parties communes, dédié à la recharge de véhicules électriques.

TVA Réduite pour les Copropriétés

Les propriétaires occupants, les syndics de copropriétés et les sociétés civiles immobilières peuvent bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 % au lieu des 20 % habituels. Cette aide est réservée aux immeubles achevés depuis plus de 2 ans. Par ailleurs, les travaux concernant les bornes électriques doivent être effectués par des techniciens qualifiés IRVE. Le prix du matériel et les frais d'installation doivent figurer sur une seule facture.

Aides Régionales et Locales Spécifiques

De nombreuses régions, départements et communes proposent également des aides pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Enfin, sachez que certaines communes ou régions ont mis en place des aides pour financer les bornes de recharge. Pensez à vous renseigner auprès de votre mairie, de votre département ou de votre région pour savoir si une aide est disponible près de chez vous !

Aides pour les Entreprises

Pour promouvoir la mobilité électrique, le dispositif ADVENIR a été créé en 2016. Il permet aux particuliers, entreprises ou collectivités d’obtenir une aide financière pour l’installation de solutions de recharge. Pour aider les entreprises à sauter le pas, des dispositifs financiers sont mis en place. Cela leur permet de minimiser le reste à charge. Aujourd’hui, les entreprises sont incitées à installer des bornes de recharge pour véhicule électrique.

Subventions de l'ADEME

L’Agence de la transition écologique (ADEME) propose des subventions pour les entreprises souhaitant installer des bornes de recharge. Cette subvention borne de recharge entreprise varie en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet.

Aides Locales pour les Bornes en Entreprise

Certaines collectivités locales proposent également des subventions pour encourager les entreprises à installer des bornes de recharge.

TVA à 5,5 % pour les Entreprises

Si vous envisagez l'installation d'une solution de recharge sur un parking privé, la question de la TVA se pose inévitablement. Dans la plupart des cas, les entreprises sont soumises à une TVA standard de 20 %. Cependant, une alternative existe pour celles souhaitant proposer une borne de recharge au domicile de leurs salariés. La TVA à taux réduit de 5,5 % s'applique dans ce cas spécifique, mais sous certaines conditions :

Cette réduction est réservée aux particuliers propriétaires d'un logement de plus de 2 ans.
Le salarié doit être propriétaire de la borne.

Comment Faire une Demande d'Aide ?

Demande : Pour la prime ADVENIR, les demandes se font en ligne sur le site officiel du programme ADVENIR.
Installer la Borne : Faites appel à un professionnel certifié pour l’installation de votre borne de recharge. Assurez-vous que tous les documents nécessaires sont en règle pour faciliter la demande de subvention.

Conclusion

Les aides et subventions pour l'installation de bornes de recharge sont un excellent moyen de réduire les coûts et de rendre la transition vers les véhicules électriques plus abordable. Passer à la voiture électrique, c'est un choix intelligent et éco-responsable ! Et bonne nouvelle : l'installation d'une borne de recharge chez soi est plus abordable que vous ne le pensez. Grâce aux aides mises en place par les pouvoirs publics et en choisissant le bon installateur, vous pouvez réduire considérablement le coût de l'installation de votre borne de recharge.

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