L'Aide Alimentaire : Définition et Fonctionnement en France

L’aide alimentaire est par définition un soutien aux personnes les plus démunies qui consiste à leur distribuer des denrées alimentaires. Afin de répondre aux objectifs de la lutte contre la précarité alimentaire et aux objectifs de la politique de l'alimentation, l’État débloque chaque année des crédits destinés à subventionner les associations caritatives nationales ou locales, pour permettre aux publics « les plus fragiles » d'accéder à « une alimentation de qualité ». L’aide alimentaire est majoritairement attribuée en fonction des ressources de la personne.

Infographie sur la précarité alimentaire. Source: economie.gouv.fr

I. Définition et Cadre Juridique

Depuis le mois de juillet 2010, l’aide alimentaire est définie légalement par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche dans l’Art.L. 230-6 : “L’aide alimentaire a pour objet la fourniture de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies. Cette aide est apportée tant par l’Union européenne que par l’État ou toute autre personne morale“.

Depuis 2018, le Code d’action sociale et des familles (CASF) définit la lutte contre la précarité alimentaire comme suit :

La lutte contre la précarité alimentaire : « La lutte contre la précarité alimentaire vise à favoriser l'accès à une alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale. Elle s'inscrit dans le respect du principe de dignité des personnes. Elle participe à la reconnaissance et au développement des capacités des personnes à agir pour elles-mêmes et dans leur environnement. » (article L-266-1 du CASF)

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L'aide alimentaire : « L'aide alimentaire a pour objet la fourniture de denrées alimentaires aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, assortie de la proposition d'un accompagnement. Cette aide, qui vise à répondre aux besoins en volume, tout en prenant en compte, dans la mesure du possible, des critères de qualité des denrées alimentaires, est apportée tant par l'Union européenne que par l'Etat ou toute autre personne morale. » (article L-266-2 du CASF)

L’activité d’aide alimentaire peut être réalisée librement par toute structure en dehors du cadre juridique de l’habilitation pour l’aide alimentaire. Cependant, si une structure souhaite obtenir des financements publics en numéraire ou en nature, alors l’habilitation est obligatoire. L’habilitation constitue un acte par lequel l’État reconnaît qu’une personne morale de droit privé remplit bien les conditions requises pour recevoir des contributions publiques pour mettre en œuvre l’aide alimentaire. L’aide alimentaire est encadrée par un décret du 19 janvier 2012. Ce dernier définit les denrées concernées et précise que seules les associations habilitées peuvent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.

II. Organisation et Pilotage de la Lutte contre la Précarité Alimentaire

A. Le Rôle de l'État

L’alimentation est un des déterminants majeurs de la santé et de la lutte contre la précarité. Elle joue également un rôle essentiel sur les questions d’identité, de lien social et familial, de plaisir, de culture et d’appartenance. La politique de lutte contre la précarité alimentaire menée par l’État vise à favoriser l’accès à une alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale.

B. Coordination : Cocolupa

Le Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (Cocolupa) est une instance créée par l’État en 2020 qui rassemble les divers types d’acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire : associations de solidarité, fondations privées, administrations et institutions, fondations privées, organismes de la recherche publique, etc. Elle permet de coordonner les actions de lutte contre la précarité alimentaire et de travailler collectivement sur des problématiques auxquelles les acteurs font face au sein de groupes de travail.

C. Budget Alloué à la Lutte contre la Précarité Alimentaire

Revenons sur les détails des financements.

Crédits nationaux : L’État soutient financièrement les structures habilitées au titre de l’aide alimentaire par le biais du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », qui comprend :

les crédits nationaux pour l’aide alimentaire visant à financer l’animation et le fonctionnement des structures associatives habilitées au national pour la distribution alimentaire, dont le nouveau programme Mieux manger pour tous ;
les crédits déconcentrés qui permettent de soutenir les associations de lutte contre la précarité alimentaire au niveau local de l’aide alimentaire sur les territoires ;
les crédits nationaux aux épiceries sociales (CNES) pour l’achat de denrées alimentaires par les associations nationales têtes de réseau des épiceries sociales et solidaires.

Avec ces différents crédits, l’État soutient notamment des actions en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire chez les jeunes, comme les étudiants ou les enfants de moins de 3 ans.

Crédits européens : Des crédits européens sont alloués à la lutte contre la précarité alimentaire en France via le fonds structurel de l’Union européenne créé en 2022 : le Fonds social européen +. Ce fonds vise à améliorer les perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion.

Le FSE+ comporte un programme dédié au Soutien européen à l’aide alimentaire doté d’un financement de 647 millions d’euros sur une durée de six ans, qui assure la continuité du programme du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) 2014-2020. Il est cofinancé par l’Union européenne à hauteur de 90 % des dépenses effectuées, la contribution nationale s’élevant à 65 millions d’euros. Ce programme européen est géré par la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS), rattachée au ministère en charge des Solidarités.

III. Dispositifs Soutenus par l’État pour Lutter contre la Précarité Alimentaire

Les dispositifs de l’État pour lutter contre la précarité alimentaire ont été définis dans le cadre du groupe de travail n° 8 du Cocolupa. Ils proposent des solutions adaptées non seulement à la diversité des situations de précarité alimentaire mais également à la diversité des contextes territoriaux. Ces solutions sont par ailleurs respectueuses de la dignité des bénéficiaires, de leurs attentes mais aussi des évolutions de leurs besoins (augmentation des retraités, des travailleurs pauvres et des familles monoparentales ces dernières années).

A. Dispositifs pour Accéder à l'Alimentation

Distributions de colis ou paniers alimentaires
Distributions de paniers solidaires de produits frais
Distributions de repas
Épiceries sociales et solidaires
Groupements d’achats citoyens
Jardins collectifs
Maraudes alimentaires
Restaurants sociaux et solidaires
Transferts monétaires

B. Dispositifs Spécifiques

Pour les bébés : Programme Malin, Pacte pour les premiers pas
Pour les enfants : Petits-déjeuners à l’école, tarification sociale dans les cantines, dispositif Cantines à 1€, programmes « Fruits et légumes à l’école » et « Lait et produits laitiers à l’école »
Pour les étudiants : Repas au Crous à 1€

C. Programme "Mieux Manger Pour Tous"

Inscrite dans le Pacte des solidarités, la mise en place d’un fonds d’aide alimentaire durable ayant pour but de renforcer la qualité de l’aide alimentaire a été annoncée le 3 Novembre 2022 par la Première ministre. Ces moyens nouveaux s’inscrivent dans la suite des travaux de la convention citoyenne pour le climat et de la loi EGAlim, avec les objectifs suivants :

améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de l’approvisionnement en denrées de l’aide alimentaire ;
réduire l’impact environnemental du système d’aide alimentaire ;
permettre le renforcement et l’évolution des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire.

Le programme de Soutien européen à l’aide alimentaire (SEAA) du Fonds social européen + vise à lutter contre la précarité alimentaire en France.

Halima Diagouraga dans le jardin qu’elle cultive, dans le cadre du programme de l’AMSCID et du Secours populaire. Source: secourspopulaire.fr

IV. Acteurs de l'Aide Alimentaire

Plus de 6.000 associations dispensent l’aide alimentaire sur l’ensemble du territoire. De nombreux organismes jouent un rôle essentiel dans la distribution de l’aide alimentaire comme les associations d aide. Les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont des établissements publics rattachés à la collectivité territoriale qui ont pour mission principale d’aider les personnes vulnérables. En effet, ils accompagnent les habitants dans leurs démarches d’aide sociale, notamment l’aide alimentaire. Un service d’accueil est assuré en permanence avec un conseiller à votre disposition au sein des mairies ou dans leurs locaux.

A. Les Banques Alimentaires

Depuis 1984, les banques alimentaires jouent un rôle primordial dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et la précarité. La Banque Alimentaire gère un réseau de 875 épiceries sociales en France. Il n’est pas possible de s’adresser directement aux banques alimentaires. Pour pouvoir y accéder, il vous faudra constituer un dossier de demande d’aide alimentaire.

B. Le Secours Populaire Français (SPF)

Le Secours populaire français (SPF) est une association française de solidarité qui aide 1,8 millions de personnes à se nourrir chaque année. Cette aide alimentaire prend la forme de course en « libre-service » dans les épiceries. Les produits n’ont pas de prix fixe, seule une contribution financière symbolique est requise pour aider l’association.

C. La Croix-Rouge Française

Fondé en 1859, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est le plus important regroupement d’organisations humanitaires au monde. En France, La Croix-Rouge possède près de 80 épiceries sociales réparties sur le territoire, et qui sont gérées par les bénévoles et des salariés. Vous pouvez y faire vos courses en échange d’une contribution de 10 % de la valeur marchande de vos achats. Enfin, la Croix-Rouge propose également des chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) valant 6 euros à l’unité. Ces derniers peuvent être utilisés dans de nombreux commerces partenaires des antennes locales de la Croix-Rouge. Cependant, si ces tickets vous permettent de faire vos courses normalement, vous ne pourrez les dépenser que sur l’ensemble des produits qui sont proposés.

D. Les Restos du Cœur

Créée par Coluche, cette association compte près de 1 915 Restos du Cœur en France. Sa « popularité » est notamment due à l’implication de nombreux artistes chaque année qui permett de récolter des fonds. L’association s’occupe de la distribution des paniers repas équilibré dans lesquels les produits frais sont présents en grande quantité. Afin d’avoir accès à cette aide, vous devez vous inscrire. Pour cela, rendez-vous dans un centre d’accueil avec un justificatif de vos faibles revenus.

Guide d'utilisation de la cartographie de distribution d'aide alimentaire dans le Gard

V. Comment Bénéficier de l'Aide Alimentaire ?

Pour obtenir une aide alimentaire, vous pouvez vous rendre au CCAS ou CIAS (Centre (Inter) Communal d’Action Sociale) de votre commune qui pourra vous diriger vers un travailleur social. Cet entretien permettra de faire un point sur votre situation générale afin de définir les aides sociales auxquelles vous avez le droit (on peut citer par exemple la complémentaire santé solidaire). En parallèle, de nombreuses associations (Croix-Rouge, Restos du Coeur …) récoltent tout au long de l’année de la nourriture pour la redistribuer aux personnes dans le besoin.

Pour bénéficier de l'aide alimentaire, vous devez contacter la mairie, ou le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de votre ville. Il faut Demandez un rendez-vous avec une assistante sociale, et préciser que vous souhaitez examiner vos droits d'accès pour une aide alimentaire.

Pour recevoir l’aide alimentaire sous forme de panier-repas, il faut s’inscrire chaque année et justifier de l’insuffisance de ses ressources. L’inscription est un moment difficile mais important qui demande une écoute chaleureuse. C’est le premier pas vers l’insertion. En effet, grâce aux renseignements recueillis, on identifiera quelles sont les autres besoins de la personne accueillie: logement, emploi, illettrisme, santé…

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