Subventions Anah pour l'Installation d'Ascenseurs : Conditions et Montants

Vous souhaitez améliorer l'accessibilité de votre logement, notamment par l'installation d'un ascenseur, mais vous vous interrogez sur le budget nécessaire ? L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) propose des aides financières pour la rénovation des logements privés en France, y compris pour les travaux d'adaptation. Découvrez les conditions et montants des subventions de l'Anah pour l'installation d'ascenseurs.

Conditions Générales pour Bénéficier des Aides de l'Anah

Pour bénéficier des aides de l'Anah, vous devez respecter certaines conditions relatives aux travaux, à votre logement et à vos ressources.

Conditions liées aux travaux

• L'aide n'est pas attribuée pour les travaux suivants :
  • Travaux de décoration
  • Travaux de construction neuve
  • Travaux d'agrandissement
• Vos travaux doivent en principe être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE.

Conditions liées au logement

Les aides de l'Anah sont attribuées pour votre résidence principale.

Conditions liées aux ressources

Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.

Avant de demander une aide de l'Anah, il est recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov' pour vous aider à élaborer votre projet de travaux, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet :

Lire aussi: Actions humanitaires Croix-Rouge

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov'.

Comment Faire une Demande d'Aide ?

Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable créer un compte personnel sur le site de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) :

Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)

Le versement des aides de l'Anah n'est pas automatique.

Le montant de l'aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources. L'Anah apprécie aussi l'intérêt de votre projet de travaux.

Lire aussi: Conditions des subventions à la Métropole Nice Côte d'Azur

Vos travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision vous attribuant l'aide.

Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté. Les travaux doivent généralement être réalisés dans un délai de 2 ans suivant la décision vous accordant l'aide. Sinon, l'aide n'est pas versée.

Travaux d'Adaptation Éligibles aux Aides de l'Anah

L'ANAH propose des aides financières pour les travaux d'adaptation de votre habitat. Voici une liste non exhaustive des travaux éligibles par pièce :

Dans la salle de bain :

• Dépose de la baignoire
• Pose du receveur de douche
• Paroi de douche
• Panneaux d’habillage mural
• Reprise de mur, faïence et peinture
• Barre en T inversé
• Etanchéité du sol et revêtement anti-dérapant
• Dépose robinetterie existante
• Pose de mitigeur thermostatique
• Siège de douche
• Barres d’appui
• Dépose meuble vasque
• Dépose bidet
• Installation d’un nouveau meuble vasque (dont bonde, mitigeur, syphon, miroir, applique LED)
• Reprise plomberie

Dans les toilettes :

• Inversion de porte
• Pose d’un sol non glissant
• Installation de WC surélevé
• Barres d’appui

Pour les trajets à l'intérieur du logement :

• Monte escaliers
• Ascenseur de maison
• Plateforme élévatrice
• Rampe d’accès et plan incliné
• Création ou élargissement d’ouvertures pour couloir, baies ou portes
• Main courante
• Nez de marche
• Portes coulissantes

Pour les accès extérieurs :

• Bloc porte avec dormant monobloc et ouvrant sur pivot avec automatisation
• Digicode avec visiophone
• Dépose de l’ancienne baie vitrée
• Pose d’une baie vitrée sans seuil
• Pose de volets roulants automatisés

Dans la cuisine :

• Plan de travail adapté
• Mise en place de placards à hauteur adaptée
• Sol non glissant
• Evier et mitigeur “col-de-cygne”
• Sécurisation de l’installation électrique et pose de prises hautes

Dans la chambre :

• Pose de détecteurs de présence
• Pose d’un chemin lumineux
• Pose de volets roulants automatisés

À l'entrée :

• Prolongation de perron
• Reprise de marches
• Pose d’une main courante
• Nez de marche
• Détecteur de présence pour l’éclairage
• Automatisation de l’ouverture du portail
• Visiophone

À noter : Au cas par cas, d'autres travaux qui ne figurent pas dans la liste et qui s’avèrent nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques d’une personne peuvent être pris en compte.

Conditions Spécifiques pour l'Éligibilité des Travaux

Pour que vos travaux soient éligibles aux aides de l'Anah, les conditions suivantes doivent être respectées :

Lire aussi: Tout savoir sur la subvention permis de conduire Pôle Emploi

• Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment avec factures à l'appui.
• Les travaux doivent être conformes aux normes en vigueur.
• Les devis des entreprises doivent être datés et signés, avec les montants HT, taux de TVA et montants TTC.
• Les devis doivent correspondre aux travaux préconisés par un ergothérapeute.
• Les travaux ne doivent pas commencer avant que l'accusé réception de l'ANAH vous ait été transmis.
• L’achat direct des matériaux par le propriétaire exclut les travaux réalisés avec ces matériaux d’une aide financière, même si ces matériaux sont mis en œuvre par un professionnel du bâtiment.

MaPrimeAdapt' : Une Aide Financière pour l'Adaptation des Logements

MaPrimeAdapt' 2024 est une aide financière prévue pour la réalisation de travaux d’adaptation des logements. Elle finance des travaux tels que :

• L'adaptation de la salle de bain (douche à l’italienne, barre d’appui, revêtement antidérapant).
• L’installation de monte-escalier, ascenseur particulier, rampes d’accès.
• L’élargissement des portes, la domotique ou encore les volets roulants électriques.

Montants des Subventions de l'Anah

Les subventions accordées par l'Anah dépendent de vos ressources. Par exemple, la catégorie « très modeste » peut prétendre à 50% du montant total HT des travaux, avec un plafond de 10 000€.

Tableau - Plafonds de ressources aides de l'Anah pour les ménages intermédiaires

FAQ

Puis-je commencer mes travaux avant l'accord de l’Anah ?

Non, vous ne devez en aucun cas débuter vos travaux avant d'avoir reçu l’accord officiel de l’Anah. Commencer prématurément vous rendrait définitivement inéligible à l'aide Ma Prime Adapt’.

Les travaux réalisés par mes soins sont-ils éligibles ?

Non. Pour être financés, les travaux doivent être effectués par un artisan indépendant, disposant d’assurances et de qualifications reconnues par l’ANAH.

balises: #Subvention

Articles populaires:

• Analyse Complète de Ciel Auto-Entrepreneur
• Tout savoir sur le verbe "financer"
• Hockey et plus sur TVA Sports
• Options de financement pour vélos électriques
• Protéger votre entreprise contre les cyberattaques