Subventions et Conditions pour l'Installation de Bornes de Recharge en Entreprise

Avec l’augmentation du nombre de véhicules électriques, de plus en plus de particuliers et d’entreprises cherchent à installer des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE). Pour s’adapter aux nouveaux usages de mobilité durable, les entreprises peuvent profiter d’aides pour installer des bornes de recharges. Pour aider les entreprises à sauter le pas, des dispositifs financiers sont mis en place. Cela leur permet de minimiser le reste à charge.

En Europe, au premier semestre 2022, les véhicules électriques représentaient 11,6 % des parts de marché, selon les chiffres publiés par l’Acea (Association européenne des constructeurs automobiles). Une augmentation qui peut s’expliquer par l’aspect écologique de ces véhicules, qui n’émettent pas de C02 et de particules fines. En outre, les voitures électriques sont aussi économiques, notamment parce que le prix des carburants grimpe.

Alors que les ventes de véhicules électriques augmentent très fortement en France, le Gouvernement encourage et soutient le déploiement des infrastructures de recharge.

Comment se passe l'installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique ?

Les Aides Disponibles

Heureusement, il existe de nombreuses aides financières et subventions disponibles pour réduire les coûts d’installation d’une borne de recharge. Découvrez comment profiter de ces aides.

Programme ADVENIR

Pour promouvoir la mobilité électrique, le dispositif ADVENIR a été créé en 2016. Le programme ADVENIR propose des aides financières pour l’installation de bornes de recharge. Il permet aux particuliers, entreprises ou collectivités d’obtenir une aide financière pour l’installation de solutions de recharge. Il prend en charge la fourniture du point de recharge ainsi que son installation.

Le programme Advenir est géré par Avere-France (Association nationale pour le développement de la mobilité électrique). Il est financé par les Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Cette subvention est une mesure incitative à destination des entreprises soucieuses de l’environnement.

Dans le but d’atteindre l’objectif fixé des 100 000 points de recharge ouverts au public, les subventions d’ADVENIR ont été mises en place pour tous les points de recharge ouverts au public à l’exception des aires de services du domaine public, du réseau routier national et du réseau autoroutier.

Depuis le 1er janvier 2023, les projets d’installation de bornes de recharge à destination des flottes et salariés ne sont plus pris en charge par le programme Advenir. Cependant, certaines catégories de professionnels peuvent toujours y prétendre comme les entreprises de services automobiles, de location de véhicules courte durée, d’installation de bornes de recharge pour poids lourds et d’autres.

Depuis le 30 juin 2023, elle est cependant limitée aux entreprises du secteur automobile et de la location courte durée. Si la prime Advenir n’est plus disponible pour tout le monde, des solutions existent.

Montant de l'aide ADVENIR pour les entreprises :

Services de l’automobile et de locations courte-durée : Le montant de votre prime peut atteindre 25% du montant HT de fournitures de matériels et de travaux (limité à 750 € par point de recharge) si le projet est à destination des flottes, des salariés et des visiteurs.
Bornes à la demande : Dans le cadre d’un programme de « bornes à la demande », une entreprise sans parking peut demander l’installation de bornes partagées sur voirie à proximité de sa localisation. Le porteur du projet pourra bénéficier de la prime Advenir prévue pour l’installation de bornes ouvertes au public de 40% dans la limite de 1 860€.
Flottes de poids lourds : Les entreprises dont le projet d’installation de bornes de recharge à destination de flottes de poids lourds bénéficient d’une aide ADVENIR.

La prime ADVENIR participe à hauteur de 30% du coût d'acquisition HT de la prestation de fourniture et d’installation des bornes de recharge.

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Conditions spécifiques aux autocars :

Les devis doivent avoir été émis après le 3 juillet 2024, date de lancement du dispositif. Une période dérogatoire jusqu’au 28 février 2025 est prévue pour inclure certains projets déjà réalisés ou faisant appel à des acteurs non référencés. Passé cette date, ces projets ne seront plus éligibles. Les déploiements doivent respecter les minimas techniques Advenir et la réglementation en vigueur. Pour les projets dépassant 500 kVA, une pré-validation préalable par les équipes Advenir est requise. Pour les projets de recharge de puissance supérieure à 500 kVA, la prime Advenir prend également en charge les équipements nécessaires au raccordement électrique, tels que transformateurs et modules de puissance.

Comment faire une demande :

Demande : Pour la prime ADVENIR, les demandes se font en ligne sur le site officiel du programme ADVENIR.
Installation : Faites appel à un professionnel certifié pour l’installation de votre borne de recharge. Assurez-vous que tous les documents nécessaires sont en règle pour faciliter la demande de subvention.

Une entreprise qui désire faire installer un ou plusieurs points de recharge sur son parking privé non ouvert au public peut bénéficier de la prime Advenir, sous certaines conditions. Cette prime permet de couvrir jusqu’à 50 % des coûts d’installation et de fourniture de la borne de recharge électrique.

Soit le professionnel installateur et le matériel installé sont labellisés Advenir, soit ils ne le sont pas. Dans le second cas, cela signifie que l’installateur réalise la demande en ligne. Une fois que vous avez contacté le professionnel et que ce dernier a réalisé la demande, les travaux peuvent démarrer. La prime est réservée pendant 6 mois durant les travaux. Pour vous assurer de ne pas commettre d’erreur nous vous conseillons de bien réunir tous vos documents au préalable.

A noter qu’un projet d’installation de bornes de recharge peut parfois être reporté voire annulé. Dans ce cas, vous pouvez annuler ou modifier votre demande de subvention Advenir quand vous le souhaitez. Vous souhaitez faire la demande pour l’obtention de la subvention Advenir ?

Aides Régionales et Locales

Certaines régions et collectivités locales offrent des subventions et des financements spécifiques adaptés à leurs besoins de transition énergétique. Pour bénéficier des aides régionales ou de votre département, les projets doivent respecter des critères spécifiques. Identifier les aides disponibles en consultant les sites des régions, départements ou métropoles. Déposer un dossier auprès de l’organisme concerné, souvent avant l’installation de l’infrastructure.

Exemples :

Normandie : La région Normandie a mis en place une subvention qui couvre 50% du coût HT d’équipement et d’installation entre la borne et le point de raccordement au compteur général. C’est par exemple le cas de la région Normandie, qui a mis en place une aide pour les microentreprises et les associations. Cette aide représente 30% du montant HT de l’achat et de l’installation de l’infrastructure de recharge.
Occitanie : Dans le cadre du programme Flexitanie, la Région Occitanie soutient l’installation de 100 bornes bidirectionnelles destinées à la recharge de véhicules électriques de flottes d’entreprise. Un dispositif innovant qui repose sur la technologie Vehicle-to-Grid (V2G). Enfin dernier exemple, la région Occitanie qui soutient également l’installation de bornes de charge pour les entreprises. Le projet Fléxitanie prévoit d’installer plus de 1 000 électriques pour recharger les véhicules électriques et hybrides des flottes d’entreprises. Un projet qui repose sur les technologies Vehicle-to-Grid et Smart Charging, en lien avec le fournisseur EDF et l’Ademe (Agence de la transition écologique).

Certaines collectivités locales proposent également des subventions pour encourager les entreprises à installer des bornes de recharge.

TVA à 5,5 %

Pour l'installation de bornes de recharge en entreprise, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides financières en 2023, telles que la TVA à 5,5 %, les subventions de l'État et les incitations locales. Si vous envisagez l'installation d'une solution de recharge sur un parking privé, la question de la TVA se pose inévitablement. Dans la plupart des cas, les entreprises sont soumises à une TVA standard de 20 %. Cependant, une alternative existe pour celles souhaitant proposer une borne de recharge au domicile de leurs salariés.

La TVA à taux réduit de 5,5 % s'applique dans ce cas spécifique, mais sous certaines conditions :

Cette réduction est réservée aux particuliers propriétaires d'un logement de plus de 2 ans.
Le salarié doit être propriétaire de la borne.

La TVA pour l’installation d’une borne de recharge domicile est réduite à 5,5%, au lieu des 20% habituels.

Crédit d'Impôt pour les Particuliers

Les particuliers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge à domicile. En clair, tous les contribuables, sans condition de revenus, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à domicile.

Conditions :

Installer une borne de recharge pilotable d’une puissance supérieure à 3,7 kW. Celle-ci doit permettre la modulation de la puissance ou offrir une fonction de programmation de la recharge.
Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’une résidence principale ou secondaire (maison individuelle ou logement en copropriété).

Vous faites installer une borne de recharge de véhicule électrique dans votre résidence principale ou secondaire ? Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous respectez certaines conditions.

Vous bénéficiez d'un crédit d'impôt égal à 75 % du montant des dépenses. L'avantage est limité à 500 € par système de charge pilotable. Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez indiquer le montant de vos dépenses dans votre déclaration de revenus. Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous sera restitué.

Attention : Le crédit d'impôt concerne les dépenses que vous avez effectivement payées. Si elles vous sont remboursées dans les 5 ans, vous devrez rendre le crédit d'impôt.

Cadre Légal et Obligations

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) impose aux entreprises de s’équiper en bornes de recharge sur leurs parkings. Depuis le 1er janvier 2025, tous les parkings de plus de 20 places ont pour obligation d’installer 1 point de charge par tranche de 20 emplacements. Les aides pour l’installation d’une borne électrique dans le résidentiel collectif

Des mesures législatives et réglementaires sont en place afin de fixer des exigences et de lever les obstacles au déploiement des bornes de recharge.

Dispositions relatives aux bâtiments et parcs de stationnement :

La loi d’orientation des mobilités a renforcé les exigences de pré-équipement des parkings de bâtiments neufs ou rénovés. Le pré-équipement permet de faciliter les mises en place ultérieures des points de recharge.
La loi d’orientation des mobilités prévoit également une obligation d’équipement des parkings des bâtiments non résidentiels disposant de plus de 20 places. A partir de 2025, ces parkings devront être équipés d’au moins un point de recharge par tranche de 20 places.

Analyse des Besoins et Contraintes

Avant de lancer un projet d’installation, il est essentiel de procéder à une analyse précise des besoins et des contraintes.

Identifier les besoins de recharge : Combien de véhicules électriques sont ou seront présents dans la flotte ? Quels types d’utilisateurs sont concernés (salariés, clients, visiteurs) ?
Définir le type de recharge nécessaire : Recharge rapide pour une rotation intensive ou recharge standard pour des véhicules stationnés plusieurs heures.
Évaluer l’infrastructure existante : Quelle est la puissance électrique disponible ? Des modifications du tableau général basse tension (TGBT) ou du réseau interne sont-elles nécessaires ? Faut-il opter pour de la borne de recharge intelligente (smart charging) ?

Coût d'Installation

Installer une borne de recharge pour véhicule électrique représente un coût pour l’entreprise. Le montant varie notamment selon la puissance, mais il faudra compter au moins 1 000 €. Le prix de l’installation d’une borne de recharge en entreprise dépend de nombreux critères. Le coût d’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable peut varier en fonction de plusieurs éléments.

Raccordement électrique : Si la puissance disponible est insuffisante, il peut être nécessaire de renforcer le réseau interne ou de faire intervenir le gestionnaire de réseau (ex. Travaux de génie civil : Le coût dépend de la nature du sol et des infrastructures existantes.

💡Des solutions permettent d’éviter de renforcer votre infrastructure électrique et d’engager des travaux importants. Pour avoir plus d’informations sur le sujet, rendez-vous sur notre article le coût d’installation d’une infrastructure de recharge.

Tableau Récapitulatif des Aides

Aide	Bénéficiaires	Montant	Conditions
Prime ADVENIR	Entreprises (secteur automobile, location courte durée, flottes de poids lourds)	Jusqu'à 50% des coûts (variable selon le type de projet)	Installateur et matériel labellisés ADVENIR
Aides Régionales et Locales	Entreprises et collectivités	Variable	Dépend des critères spécifiques de chaque région ou collectivité
TVA à 5,5%	Particuliers propriétaires louant à leurs salariés	Réduction de la TVA sur l'installation	Logement de plus de 2 ans, salarié propriétaire de la borne
Crédit d'Impôt	Particuliers	75% des dépenses (limité à 500€)	Borne pilotable de plus de 3,7 kW

En agissant dès aujourd’hui, les entreprises contribuent activement à la croissance verte, tout en facilitant la recharge des véhicules électriques de leurs employés et clients. Grâce aux dispositifs d’aide comme la prime Advenir, les aides et subventions, les coûts de pose et d’acquisition peuvent être significativement réduits.

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