Installation de Bornes Électriques en Copropriété : Conditions et Subventions

L’adoption des voitures électriques gagne du terrain, posant la question cruciale de l’installation des bornes de recharge en copropriété. Avec le parc automobile électrique en constante augmentation et les incitations gouvernementales pour une mobilité plus verte, il devient essentiel de s’équiper correctement. L’installation de votre borne de recharge est une étape importante et il ne faut négliger aucun détail.

Publié le 13 février, cet article explore les conditions et les aides financières disponibles pour faciliter l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles collectifs.

Le Droit à la Prise et les Différentes Options d'Installation

Depuis le 1er janvier 2021, le « droit à la prise » garantit à tout copropriétaire ou locataire la possibilité d’installer une borne de recharge électrique. Il existe plusieurs options pour installer une borne de recharge en copropriété :

Installation individuelle : Permet à un copropriétaire d’installer à ses frais une borne pour son usage personnel.
Installation collective : Vise à équiper le parking de la copropriété de bornes partagées.
Faire appel à un opérateur : Certains opérateurs proposent de déployer à leurs frais une infrastructure dédiée à la recharge de véhicules électriques.
Se raccorder au compteur d’appartement : Dans certains cas, il vous est possible de raccorder votre dispositif de recharge à votre compteur d’appartement.
Pré-équiper le parking pour des bornes privatives : Vous pouvez solliciter votre copropriété pour obtenir le déploiement d’un pré-équipement sur l’ensemble du parking.
Installer une borne partagée : Vous pouvez étudier l’installation d’un dispositif de recharge accessible à l’ensemble des copropriétaires (borne partagée).

La recharge peut vite devenir un casse-tête pour les particuliers habitant en copropriété. Il est interdit de se brancher directement sur le circuit électrique des parties communes sans autorisation préalable des copropriétaires, ou d’utiliser une prise électrique éventuellement accessible dans le parking de l’immeuble.

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Démarches Administratives et Vote en Assemblée Générale

Pour une installation individuelle, le copropriétaire doit envoyer une demande formelle au syndic, incluant un descriptif technique précis des travaux envisagés. Pour une installation collective, le projet doit être introduit en assemblée générale. La préparation d’une étude de faisabilité et d’un devis détaillé est cruciale pour obtenir l’approbation des copropriétaires.

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La présentation du projet en assemblée générale est une étape déterminante. Pour une installation collective, la décision est soumise au vote, nécessitant une majorité simple ou absolue selon le cas.

Choisir le Bon Installateur

Le choix de l’installateur est déterminant pour la réussite du projet. Opter pour un prestataire certifié IRVE assure non seulement le respect des normes de sécurité mais aussi une installation optimisée.

Le bon sens veut que toute installation de borne de recharge de voiture électrique soit faite dans les normes par un professionnel qualifié IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique). Si vous êtes juste un peu bricoleur, ne prenez pas le risque de faire une installation vous-même. Pensez à faire plusieurs devis afin de bien comparer les tarifs de l’installation. Dès que vous aurez vos devis, pensez à bien vous renseigner sur chaque société afin de vérifier leur sérieux et leur expertise dans l’installation de bornes de recharge. Enfin, n’hésitez pas à poser toutes les questions nécessaires au professionnel avant de signer. Il est normal de ne pas tout savoir de ces machines relativement récentes.

L’installation d’une borne de recharge en copropriété est un projet ambitieux qui nécessite une préparation minutieuse et une collaboration étroite entre les copropriétaires, le syndic, et les prestataires techniques.

Coût de l'Installation et Subventions Disponibles

Avant d’envisager l’achat d’une borne de recharge, il faut bien évaluer le prix total de l’installation. En plus du cout de la wallbox, vous aurez besoin d’un disjoncteur et d’un interrupteur différentiel. Certaines bornes comme le Juice Booster 2 intègrent un disjoncteur différentiel qui reprend les fonctionnalités de ces deux dispositifs de sécurité.

Les wallbox du marché actuel peuvent être vendues seules ou en pack avec le disjoncteur et l’interrupteur différentiel inclus. Selon le prix de la wallbox, le cout total peut varier de 1200 à 2000€. Heureusement, des subventions peuvent faire baisser la note.

Quelques subventions et avantages fiscaux permettent de faire installer une borne de recharge ou un parc entier de bornes à moindre frais. Certaines aides sont limitées dans le temps. Voici une description des aides connues pour quelques pays francophones.

Subventions en France

Le programme ADVENIR de l’Avere-France (association nationale pour le développement de la mobilité électrique) subventionne une partie de votre installation de borne de recharge selon votre situation et votre projet. Si vous habitez en copropriété, l’installation sera à vos frais mais bien remboursée. L’aide ADVENIR finance 50% HT de la fourniture et de la pose d’une solution de recharge, comme une wallbox 7 kW ou 22 kW ou une prise renforcée pour un maximum de 960€.

Pour prétendre à cette somme, il faut que le dispositif de recharge intègre un pilotage énergétique, comme le Power Boost de la société Wallbox. Certains pilotages automatiques sont intégrés à la wallbox ou se font en reliant la borne au compteur Linky.

L’aide ADVENIR est cumulable avec un crédit d’impôts. Ce crédit d’impôts s’adresse à la fois aux particuliers souhaitant faire l’installation en copropriété mais aussi aux propriétaires d’une résidence principale prévoyant d’installer une borne dans leur logement. L’aide s’élève à 300€ sous forme de crédit d’impôt ainsi que d’une TVA réduite à 5,5% (valable pour les logements ayant plus de 2 ans d’ancienneté).

Pour les professionnels, les aides varient selon la finalité des bornes. Si elles sont destinées au parking privé de l’entreprise pour les voitures de services ou des employés, elles seront financées à hauteur de 20% pour un montant maximum de 600€ HT par point de charge. Si les bornes sont destinées à tout type de public sur un parking privé (de centre commercial par exemple), l’aide est possible sont plusieurs conditions. Le projet ne peut inclure que 5 points de charge maximum et être hors projet réseau de recharge. Chaque point aura 36 kVA ou moins. Le montant de la prime ADVENIR est de 1400€ HT par borne pour les bornes de 3,7 à 11 kW (+300€ HT en cas de supervision). Il est de 1900€ HT par borne pour les bornes de 12 à 22 kW (+300€ HT en cas de supervision).

La supervision est le fait de pouvoir gérer à distance l’ensemble des bornes, que ce soit pour surveiller les charges en temps réel, pour leur maintenance, la facturation, etc. Lors des tests de bornes, nous avons remarqué que les bornes de recharge Schneider Electric sont particulièrement adaptées à un usage professionnel avec supervision.

Pour bénéficier de la prime ADVENIR, les professionnels doivent également respecter un cahier des charges que vous pouvez consulter ou télécharger sur le lien ci-dessous.

Subventions en Belgique

Cette réduction est de 45% jusqu’au 31 décembre 2022, puis de 30% du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023 et de 15% du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2024. La borne ne devra pas couter plus que 1500€, elle devra être intelligente et provenir de l’énergie verte.

Pour les professionnels, les aides se présentent sous forme de déductions de frais ou déductions d’investissement. Les bornes accessibles au public sont beaucoup mieux subventionnées, comme c’est le cas en France. Les bornes à usage privées sont donc moins subventionnées, allant de 35% en 2023 à 13,7% en 2027. Les détails du dispositif sont exposés dans une circulaire consultable à cette adresse.

Subventions au Luxembourg

Le Luxembourg ne fait pas de différence particulier / professionnels comme la France ou la Belgique. L’installation de borne peut être subventionnée à hauteur de 50% hors TVA des frais de matériel et d’installation et jusqu’à 750€ pour une borne simple et 1200€ pour une borne intelligente OCPP. Ces sommes s’appliquent pour une installation dans un bâtiment qui n’aura que 1, 2 ou 3 bornes.

Pour une installation de 4 bornes ou plus, l’aide est toujours de 50% hors TVA et de 1200€ par borne pour des bornes intelligente OCPP et 1650€ pour une “borne intégrée dans un système de gestion de charge intelligent collectif”. Toutes ces aides doivent concerner des bornes neuves et installées au Luxembourg. Vous pourrez trouver le détail de ces aides ainsi que les formulaires à remplir sur ce lien.

Subventions en Suisse

Dans le cas de la Suisse, tout est beaucoup plus compliqué que les pays précédemment cités car il n’y a pas d’aide nationale pour l’installation de bornes de recharge. Il existe des aides gérées au niveau des cantons, des villes et des communes. Voici par exemple un exemple de page présentant les aides disponibles sur le canton de Genève pour une installation de borne de recharge dans un parking individuel. Si vous résidez en Suisse, le mieux est de vous renseigner au niveau de votre canton, de votre ville ou votre commune afin d’en savoir plus sur les aides disponibles.

Subventions au Québec

Au Québec, les primes d’installation de bornes de recharge sont différenciées un peu comme en France selon le lieu de l’installation. Les primes seront différentes selon que l’installation se fera au domicile d’un particulier, dans un bâtiment multilogement ou dans une entreprise. Pour un domicile, l’aide est de 600$ et, pour les deux autres catégories, l’aide peut aller jusqu’à 5000$ par borne installée. L’aide est également réservée à une liste précise de bornes de recharge classées par marques et modèles. Ce type de liste détaillée n’existe pas pour les pays cités ci-dessus d’après nos recherches. Vous trouverez cette liste et le détail des aides sur le site officiel du Québec dédié aux voitures électriques.

Pour une installation de borne réussie, pensez aux bons réflexes. Vous pouvez acheter la borne de votre choix à l'avance avec les dispositifs de sécurité obligatoires ou vous pouvez laisser l'électricien fournir tout le matériel, les deux sont possibles. Veillez tout de même à choisir une borne donnant droit aux subventions si vous voulez récupérer une partie de votre investissement.

Ensemble, bâtissons un réseau de recharge fiable et sécurisé pour accompagner la croissance de la mobilité électrique !

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