Subventions CARSAT Occitanie : Conditions et Aides pour la Prévention des Risques Professionnels

Dans un monde du travail en constante évolution, la prévention des risques professionnels devient un enjeu majeur pour les entreprises, notamment en matière d'ergonomie et de risques psychosociaux (RPS). La CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail) Occitanie propose des subventions pour aider les entreprises à améliorer la sécurité et la santé de leurs salariés. Cet article détaille les conditions d'accès à ces subventions et les types d'aides disponibles.

Infographie prévention des risques professionnels

Qui peut bénéficier des subventions CARSAT ?

Votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés ? Vous souhaitez améliorer leur sécurité ? Vous pouvez bénéficier de subventions pour financer vos actions et projets de prévention des risques professionnels.

Subvention Prévention des Risques Ergonomiques

La subvention Prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides pour un accompagnement complet. Le budget de la subvention prévention des risques ergonomiques étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée. Il est préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement. A ce jour, 65 % du budget 2025 est disponible.

Dépenses financées par la subvention prévention des risques ergonomiques:

Des actions de prévention qui recouvrent des diagnostics ergonomiques
Les formations déployées par les organismes de formation habilités par le réseau Assurance Maladie - risques Professionnels et son institut de rechercher, l'INRS et des équipements répondant au cahier des charges défini dans les conditions d'attribution.
Des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et /ou web, évènementiels, etc).
Des aménagements de postes de travail dans le cadre d'une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP)
La prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d'actions financées par le fonds.
En cas d'accord de branche portant sur la prévention des facteurs risques ergonomiques, et s'il est étendu par la direction général du travail, les conditions de financement seront plus favorables pour les entreprises relevant de l'accord.

Le montant minimum de subvention est de 1000 €.

Pour bénéficier de cette subvention, votre entreprise doit être en règle avec ses cotisations sociales et engagée dans une démarche active de prévention des risques professionnels.

Lire aussi: Actions humanitaires Croix-Rouge

Les entreprises et travailleurs indépendants peuvent se voir financer 70% de leurs dépenses, avec des plafonds définis selon la taille de l'entreprise et le type de dépense engagée.

Cette initiative du Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure Professionnelle est une opportunité pour les entreprises de toutes tailles de renforcer leurs mesures de prévention des risques ergonomiques.

Subvention « RPS Accompagnement »

Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « RPS Accompagnement ». Stress, surcharge de travail, épuisement professionnel… les troubles psycho-sociaux sont nombreux et concernent tous les secteurs d’activités.

La subvention « RPS Accompagnement » vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out...

L’objectif de cette subvention est de financer une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels dans une liste des Carsat/Cramif/CGSS permettant d’agir en prévention des RPS disponible ici ou bien sur les sites des Carsat/Cramif/CGSS.

70% du montant (HT) des sommes engagées pour les prestations d’accompagnement. Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

Comment sont référencés les "consultants RPS" ?

Les consultants sont référencés sous conditions de diplôme(s), de compétences et d’expérience en analyse de l’organisation du travail et du travail réel et de connaissances sur les modèles explicatifs des liens entre travail et santé, en particulier dans le domaine des risques psychosociaux.

Ils s’engagent à respecter les règles déontologiques telles que le respect du volontariat des salariés, la confidentialité/l’anonymat/la protection de la parole des salariés, l’impartialité/l’équidistance (posture de tiers entre l’employeur et les représentants du personnel ou les salariés) et s’assurent de l’absence de conflit d’intérêt.

Les consultants situent leur démarche d’intervention dans le cadre de la prévention des risques professionnels, en adéquation avec les principes généraux de prévention (article L.4121-2 du Code du travail), et en accord avec les valeurs essentielles et bonnes pratiques préconisées par l’Assurance Maladie - Risques professionnels.

Autres dispositifs de soutien

Certains secteurs sont confrontés à des risques liés à leur activité. Cette subvention est destinée aux lotisseurs aménageurs, aux constructeurs de maisons individuelles et aux maitres d’œuvre.

L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une « convention nationale d’objectifs » avec l’Assurance Maladie - Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter votre caisse régionale Carsat Midi-Pyrénées afin d’établir un « contrat de prévention ».

Comment demander une Subvention Prévention ?

La demande de réservation en ligne d’une subvention via le Compte Entreprise disponible sur le site net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention) : l’entreprise transmet à la Caisse les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois.

Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations.

Via le Compte Entreprise disponible sur le site net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention) : une demande directe peut être faite en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement de l’aide financière.

Paroles de pros : l'ergonomie

balises: #Subvention