Tout savoir sur les subventions pour le chauffage au gaz en France

Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier ce dispositif et d’aider désormais tous les particuliers à sortir des énergies fossiles et à diminuer significativement leurs factures de chauffage. La transition énergétique s’accélère en France depuis la loi Climat et Résilience de 2021.

Le gouvernement prend des mesures de plus en plus strictes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et encourager l’utilisation de sources d’énergie renouvelable. Pour accompagner la transition vers les énergies renouvelables, le gouvernement maintient les incitations financières pour l’installation de systèmes de chauffage et/ou de production d’eau chaude à énergie renouvelable.

Le dispositif mis en place s’adresse aux structures obligées. Un installateur, qu’il soit ou non professionnel RGE, ne peut donc pas signer une charte « Coup de pouce Chauf...

Qu'est-ce que le Coup de Pouce Chauffage ?

Le Coup de pouce chauffage est une aide pour financer le remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul, au gaz ou à condensation par l'une des installations suivantes :

• Chaudière biomasse performante (chaudière qui utilise un combustible organique comme le bois et ses dérivés)
• Pompe à chaleur air/eau
• Pompe à chaleur eau/eau (pompe à chaleur géothermique)
• Pompe à chaleur hybride (système combinant la technologie d'une pompe à chaleur air/eau et d'une chaudière à condensation)
• Système solaire combiné (système combinant un panneau solaire et un ballon de stockage)
• Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
• Chauffage au bois très performant.

Qui peut bénéficier de l'offre « Coup de pouce » ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Cependant, les montants de primes attribués seront différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.

Lire aussi: Tout savoir sur les subventions chauffage

Plafonds de revenus pour les ménages modestes

Voici les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour les ménages modestes souhaitant bénéficier de la prime Coup de pouce chauffage :

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés. Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Les propriétaires occupants, bailleurs ou locataires peuvent prétendre à cette prime. Pour y prétendre dans le cadre de votre changement de chaudière à gaz, votre logement doit avoir été construit depuis au moins 2 ans.

Quels sont les montants des primes ?

Les signataires pourront s’engager « à la carte » en signant la charte « Coup de pouce Chauffage », et en sélectionnant les gestes de chauffage qu’ils souhaitent mettre en place. En fonction du revenu des ménages et du type d'équipement à remplacer, la charte « Coup de pouce Chauffage » prévoit des primes d’au moins :

Pour le remplacement d’une chaudière* par :

• Chaudière biomasse performante
  • Prime pour les ménages modestes: 4000 €
  • Prime pour les autres ménages: 2500 €
• Pompe à chaleur air/eau
  • Prime pour les ménages modestes: 4000 €
  • Prime pour les autres ménages: 2500 €
• Pompe à chaleur eau/eau
  • Prime pour les ménages modestes: 5000 €
  • Prime pour les autres ménages: 5000 €
• Système solaire combiné
  • Prime pour les ménages modestes: 5000 €
  • Prime pour les autres ménages: 5000 €
• Pompe à chaleur hybride
  • Prime pour les ménages modestes: 4000 €
  • Prime pour les autres ménages: 2500 €
• Raccordement d'une maison individuelle à un réseau de chaleur EnR&R**
  • Prime pour les ménages modestes: 700 €
  • Prime pour les autres ménages: 450 €

*individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée).

Lire aussi: Aides financières pour changer son chauffage au fioul

** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

Pour le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant :

• Prime pour les ménages modestes: 800 €
• Prime pour les autres ménages: 500 €

Pour le remplacement, dans un bâtiment collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation :

• Prime par chaudière à raccorder au conduit dans le cas de ménages modestes: 700 €
• Prime par chaudière à raccorder au conduit pour les autres ménages: 450 €

Le montant de la prime varie selon le système de chauffage que vous installez et les revenus de votre ménage. La prime est de 5 250 € dans les deux cas pour la mise en service d’une PAC eau-eau ou d’un système solaire combiné.

Quelles entreprises proposent ces offres ?

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par les signataires de la charte « Coup de pouce Chauffage ». Il s'agit principalement des vendeurs d’énergie.

Chaque signataire devra proposer aux ménages une palette d’offres couvrant au moins un des gestes de chauffage. Les offres proposées par les signataires de la charte doivent être mises en œuvre au maximum 30 jours après la date de leur signature. Chaque signataire présente l’ensemble de ses offres sur un site Internet accessible au public.

Il est donc nécessaire, avant de signer le devis des travaux, de veiller à ce que l’offre qui vous est présentée émane bien d’un acteur du dispositif des certificats d’économies d’énergie dûment référencé.

Lire aussi: Conditions d'éligibilité aides gaz

Les entreprises signataires assureront auprès des ménages la promotion des actions complémentaires de rénovation de leur logement et l’information sur les autres dispositifs d’aide existants ainsi que sur le réseau France Rénov'.

Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de la prime ?

1. Vérifier que je suis éligible et le niveau de prime auquel je peux prétendre (cf. ci-dessus le tableau des conditions de ressources) ;
2. Choisir l'opération que je souhaite effectuer : installer une chaudière biomasse, installer une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, installer un système solaire combiné, installer un appareil de chauffage au bois très performant, effectuer le raccordement d'une maison individuelle à un réseau de chaleur ou remplacer un conduit d’évacuation des produits de combustion pour le rendre compatible avec la pose de chaudières à condensation. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessous) ;
3. Choisir l’entreprise signataire de la charte : comparez les différentes offres disponibles sur le site Internet de chaque signataire de la charte ;
4. Accepter l'offre du signataire de la charte (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ;
5. Signer le devis proposé par un professionnel RGE. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessous) et, pour certaines opérations, l’entreprise doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis ;
6. Faire réaliser les travaux par le professionnel. Attention, la facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé (en dehors du cas des conduits d’évacuation des produits de combustion). Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée). Enfin, la facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante ;
7. Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus.

Pensez à faire votre demande de prime avant d’avoir débuté vos travaux, et même avant d’avoir signé le devis de votre artisan.

Sous quelle forme vais-je recevoir la prime ?

La prime peut :

• être versée par virement ou par chèque ;
• être déduite de la facture ;
• être donnée sous forme de "bons d'achats" pour des produits de consommation courante.

La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Le « Coup de pouce Chauffage » est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Prime énergie CEE, MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro, TVA à 5,5 %… Vous pouvez prétendre aux mêmes aides financières pour remplacer votre chaudière fioul que pour abandonner le gaz, dès lors que vous choisissez un équipement éligible.

Si vous comptez cumuler la Prime Énergie Sonergia et MaPrimeRénov’, réalisez d’abord votre demande chez nous avant de vous adresser à l’Anah. Une fois fait, rendez-vous sur le site de France Rénov’ pour réclamer votre subvention. Vos travaux de rénovation énergétique doivent être confiés à un professionnel RGE.

Où se renseigner pour avoir des conseils ?

Vous pouvez consulter la plateforme france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov' au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.

Pour chaque offre, les signataires de la charte « Coup de pouce Chauffage » mettent à disposition du public un site internet et le cas échéant les contacts (téléphonique ou internet) où les ménages peuvent se renseigner.

Pour vous aider dans votre choix d'installation d'un nouveau système de chauffage, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

• Où s’adresser ? Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
• Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov'.

Quelles sont les offres disponibles ?

Chaudière à biomasse

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une chaudière à biomasse : les offres pour une prime d'au moins 4000 € (selon ressources). La chaudière neuve à biomasse est installée en maison individuelle et doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5 ou avoir obtenu le label flamme verte. Cette mention est portée sur la facture.

PAC air/eau, eau/eau ou sol/eau

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau : les offres pour une prime d'au moins 4000 € (selon ressources). La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour une application moyenne ou haute température et d’au moins 126 % pour une application basse température. Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type d'application (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.

Système solaire combiné

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par un système solaire combiné : les offres pour une prime d'au moins 4000 € (selon ressources). Le système est neuf, couplé à des émetteurs de chauffage central à basse température et est installé en maison individuelle. Il est destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. La productivité des capteurs et la certification obtenue sont mentionnées sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.

PAC hybride air/eau

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur hybride air/eau : les offres pour une prime d'au moins 4000 € (selon ressources). La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % avec son dispositif d’appoint (hors régulation). La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum. L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) et la classe du régulateur sont portés sur la facture. Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur à basse température ne sont pas éligibles.

Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R

Raccorder une maison individuelle à un réseau de chaleur EnR&R existant : les offres pour une prime d'au moins 700 € par maison (selon ressources). L’opération concerne le raccordement d'une maison individuelle existante. Pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2022, la maison n’a jamais été raccordée à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération et, le cas échéant, pour laquelle le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie. Il est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes. Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%. Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%.

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