Subventions pour le remplacement du chauffage au fioul en France

Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a mis en place des dispositifs pour aider les particuliers à sortir des énergies fossiles et à diminuer significativement leurs factures de chauffage. L’État a mis en place un dispositif d’aides financières avantageux pour l’installation d’équipements modernes et performants.

Qui peut bénéficier de l'offre « Coup de pouce » ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.

Plafonds de revenus pour les ménages modestes

Voici les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour les ménages modestes afin de bénéficier des primes majorées :

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés.

Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

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Montants des primes « Coup de pouce Chauffage »

Les signataires pourront s’engager « à la carte » en signant la charte « Coup de pouce Chauffage », et en sélectionnant les gestes de chauffage qu’ils souhaitent mettre en place.

En fonction du revenu des ménages et du type d'équipement à remplacer, la charte « Coup de pouce Chauffage » prévoit des primes d’au moins :

Remplacement d’une chaudière

Pour le remplacement d’une chaudière* par :

• Chaudière biomasse performante
• Pompe à chaleur air/eau
• Pompe à chaleur eau/eau
• Système solaire combiné
• Pompe à chaleur hybride
• Raccordement d'une maison individuelle à un réseau de chaleur EnR&R**

*individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée).

** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

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Remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon

Pour le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant :

• Prime pour les ménages modestes: 800 €
• Prime pour les autres ménages: 500 €

Remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion dans un bâtiment collectif

Pour le remplacement, dans un bâtiment collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation :

• Prime par chaudière à raccorder au conduit dans le cas de ménages modestes: 700 €
• Prime par chaudière à raccorder au conduit pour les autres ménages: 450 €

Les modalités du dispositif mis en place sont définies par les arrêtés du 31 décembre 2018 (ainsi que son rectificatif paru au JO du 19 janvier 2019), du 12 juillet 2019, du 25 mars 2020, du 5 octobre 2020, du 16 octobre 2020, du 13 avril 2021 , du 30 septembre 2021, du 10 décembre 2021 et du 22 octobre 2022. Ces arrêtés mettent en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie et précisent les pièces à fournir à l’appui de la justification des travaux.

Entreprises proposant ces offres

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par les signataires de la charte « Coup de pouce Chauffage ». Il s'agit principalement des vendeurs d’énergie.

Chaque signataire devra proposer aux ménages une palette d’offres couvrant au moins un des gestes de chauffage.

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Les offres proposées par les signataires de la charte doivent être mises en œuvre au maximum 30 jours après la date de leur signature. Chaque signataire présente l’ensemble de ses offres sur un site Internet accessible au public.

Les entreprises signataires assureront auprès des ménages la promotion des actions complémentaires de rénovation de leur logement et l’information sur les autres dispositifs d’aide existants ainsi que sur le réseau France Rénov'.

Étapes à suivre pour bénéficier de la prime

1. Vérifier que je suis éligible et le niveau de prime auquel je peux prétendre (cf. ci-dessus le tableau des conditions de ressources).
2. Choisir l'opération que je souhaite effectuer : installer une chaudière biomasse, installer une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, installer un système solaire combiné, installer un appareil de chauffage au bois très performant, effectuer le raccordement d'une maison individuelle à un réseau de chaleur ou remplacer un conduit d’évacuation des produits de combustion pour le rendre compatible avec la pose de chaudières à condensation. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessous).
3. Choisir l’entreprise signataire de la charte : comparez les différentes offres disponibles sur le site Internet de chaque signataire de la charte.
4. Accepter l'offre du signataire de la charte (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
5. Signer le devis proposé par un professionnel RGE. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessous) et, pour certaines opérations, l’entreprise doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis.
6. Faire réaliser les travaux par le professionnel. Attention, la facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé (en dehors du cas des conduits d’évacuation des produits de combustion). Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée). Enfin, la facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
7. Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus.

Forme de la prime

La prime peut :

• être versée par virement ou par chèque ;
• être déduite de la facture ;
• être donnée sous forme de "bons d'achats" pour des produits de consommation courante.

Cumul avec d'autres aides

Le « Coup de pouce Chauffage » est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Où se renseigner et obtenir des conseils ?

Vous pouvez consulter la plateforme france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov' au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.

Pour chaque offre, les signataires de la charte « Coup de pouce Chauffage » mettent à disposition du public un site internet et le cas échéant les contacts (téléphonique ou internet) où les ménages peuvent se renseigner.

Offres disponibles

Chaudière à biomasse

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une chaudière à biomasse : les offres pour une prime d'au moins 4000 € (selon ressources)

La chaudière neuve à biomasse est installée en maison individuelle et doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5 ou avoir obtenu le label flamme verte. Cette mention est portée sur la facture.

PAC air/eau, eau/eau ou sol/eau

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau : les offres pour une prime d'au moins 4000 € (selon ressources)

La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour une application moyenne ou haute température et d’au moins 126 % pour une application basse température. Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type d'application (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.

Système solaire combiné

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par un système solaire combiné : les offres pour une prime d'au moins 4000 € (selon ressources)

Le système est neuf, couplé à des émetteurs de chauffage central à basse température et est installé en maison individuelle. Il est destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. La productivité des capteurs et la certification obtenue sont mentionnées sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.

PAC hybride air/eau

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur hybride air/eau : les offres pour une prime d'au moins 4000 € (selon ressources)

La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % avec son dispositif d’appoint (hors régulation). La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum. L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) et la classe du régulateur sont portés sur la facture. Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur à basse température ne sont pas éligibles.

Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R

Raccorder une maison individuelle à un réseau de chaleur EnR&R existant : les offres pour une prime d'au moins 700 € par maison (selon ressources)

L’opération concerne le raccordement d'une maison individuelle existante. Pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2022, la maison n’a jamais été raccordée à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération et, le cas échéant, pour laquelle le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie. Il est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes. Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%. Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%.

Aides complémentaires

Outre le « Coup de pouce Chauffage », d'autres aides sont disponibles :

MaPrimeRénov'

Le dispositif MaPrimeRénov' a été mis en place en 2020 par l'Agence nationale de l'Habitat (Anah). Cette aide financière s’adresse avant tout aux ménages aux revenus modestes. Vous pouvez en bénéficier si vous remplacez votre ancienne chaudière fuel classique par un appareil moins énergivore. Le montant de la prime est calculé en fonction de vos revenus et du type de travaux réalisés.

Éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, permet de financer des travaux d’amélioration énergétique dans son habitation. Ceux-ci peuvent concerner l’isolation d'un logement, comme l’installation d’un nouvel équipement de chauffage, en remplacement d'une ancienne chaudière au fioul, par exemple. Ce prêt vous accorde jusqu'à 30 000 € à taux zéro.

TVA à taux réduit

L’État a fixé le taux de TVA à 5,5 % sur certains travaux de rénovation énergétique. Si vous remplacez votre chaudière au fioul par un modèle au bois ou par une pompe à chaleur, vous bénéficierez automatiquement d'une réduction de TVA à 5,5 % sur l'achat de l'appareil et sur sa pose par un professionnel.

Depuis le 1er juillet 2022, il n'est plus possible d'installer une chaudière fonctionnant au fioul traditionnel. De nombreuses aides pour le remplacement d'une chaudière sont donc mises en place pour vous aider à financer ce projet. Le montant cumulé de ces différentes primes peut, ainsi, vous aider à mettre en place un projet pouvant paraître onéreux.

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