Subventions et Aides du Conseil Départemental 91 : Guide Complet

Le Conseil départemental de l'Essonne (91) propose diverses subventions et aides pour améliorer la qualité de vie de ses résidents. Ces aides concernent plusieurs domaines, allant de la rénovation énergétique à l'adaptation du logement pour les seniors, en passant par l'aide sociale et le soutien aux entreprises.

Aides à la Rénovation Énergétique en Essonne

Depuis 2019, le Conseil départemental de l'Essonne aide les propriétaires et les copropriétés à réaliser des travaux énergétiques à travers son dispositif Prime éco-logis 91. Pour obtenir un maximum d’aides à la rénovation énergétique dans le 91, pensez aussi à solliciter les collectivités locales. Votre commune ou groupement de communes alloue peut-être des crédits pour soutenir l’amélioration énergétique de l’habitat privé.

Prime Éco-Logis 91

La prime éco-logis 91 permet aux essonniens d’adapter une conduite plus écologique. Cette prime aide les propriétaires occupants en habitat individuel ou en copropriété à financer leurs travaux de rénovation énergétique. Cette aide est sans conditions de ressources mais pour en bénéficier, les essonniens doivent répondre à certains critères :

Être propriétaire occupant.
Effectuer des travaux dans leur résidence principale et achevée depuis plus de 2 ans.
Entreprendre des travaux d’un montant minimum de 3 000€.
Faire appel à une entreprise reconnue garant de l’environnement (RGE).

La prime éco-logis 91 peut être appliquée pour différents types de travaux : isolation, remplacement de menuiseries, chauffage, énergies renouvelables, etc. Cette prime s’élève à 30% du montant des travaux engagés, soit une prime pouvant atteindre 1 800€, à laquelle peut s’ajouter un bonus écologique de 500€. Elle est également cumulable avec d’autres aides de l’Etat ou du département.

Le département propose en effet des aides à la rénovation énergétique qui prennent la forme de primes : la Prime Air Bois de 1000 €, la Prime Éco-matériaux de 500 € et la Prime Bois Énergie d’un montant de 500 €. L’Essonne aide aussi les propriétaires à financer les diagnostics énergétiques effectués par des opérateurs certifiés (sous condition de travaux) par une subvention de 150 ou de 200 €.

Autres aides disponibles :

Aides individuelles « propriétaires occupants sous conditions de ressources » pour des travaux de rénovation énergétique ou des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie sur un patrimoine achevé depuis 15 ans et effectués par une entreprise RGE.
Aides individuelles « propriétaires occupants sans conditions de ressources » pour des travaux de rénovation énergétique dans les parties privatives d’une résidence principale sur un patrimoine achevé depuis 5 ans et effectués par une entreprise certifiée RGE.
Aides aux syndicats de copropriété (copropriétaires occupants) pour des travaux sur des copropriétés fragiles, copropriétés « dispositif public » ou copropriétés « éco-responsables ».
Aides aux propriétaires bailleurs pour des travaux aboutissant à un gain énergétique d’au moins 35%.

Les étapes clés pour une rénovation énergétique réussie

Audit énergétique : La première étape d’une rénovation énergétique efficace est la réalisation d’un audit énergétique en Essonne. Avant de vous lancer dans un projet de travaux d’économies d’énergie, il est important de vous poser les bonnes questions. Quelles sont les performances actuelles de votre logement ? Quels sont les points à améliorer ? Quels travaux mettre en œuvre ? Comment les financer ?
Accompagnement : Pour les particuliers réalisant des travaux d’ampleur, recourir à un opérateur Mon Accompagnateur Rénov’ peut aussi être nécessaire pour gérer votre projet et bénéficier de la subvention nationale MaPrimeRénov parcours accompagné.
Aides financières : Identifier les aides financières en Essonne pouvant alléger votre reste à charge fait partie de notre mission.

Aide à l'Adaptation du Logement pour les Seniors : Ma Prime Adapt'

La volonté du gouvernement de mettre en place de ma Prime Adapt’ représente un grand pas pour le maintien à domicile des personnes âgées. En effet, cette aide financière aura un champ d’application élargi, au-delà des personnes en perte d’autonomie. Avec Prime Adapt’, les seniors pourront rénover leurs intérieurs selon leurs besoins.

Le but de cette subvention est de permettre aux seniors de faire les installations nécessaires à leur bien-être et à leur sécurité. Même si chaque personne âgée vivant à domicile pourra présenter un dossier de demande d’aides, certains besoins seront privilégiés comme le remplacement d’une baignoire ou divers installations comme des barres de maintien ou un monte-escalier. De manière générale, cette aide pourra servir à tous les travaux facilitant le maintien à domicile des seniors.

Cette aide permettant d’aider au financement de travaux d’habitat pour les seniors s’adresse aux personnes de plus de 70 ans. Le type de travaux effectués doit également répondre à certains critères et concerner des aménagements facilitant le maintien à domicile. Cette aide sera attribuée sous conditions de ressources et les revenus des bénéficiaires seront pris en compte pour en définir le montant.

Il est prévu que la demande de subvention Ma Prime Adapt’ se fera par le biais de l’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat, un organisme public qui propose déjà d’autres aides financières relatives à l’habitat et qui aide à lutter contre la précarité.

Ce ne sont pas moins de 400 millions d’euros qui ont été débloqués par le gouvernement pour l’adaptation, d’ici 2032, des logements concernés, que l’on estime à 680 000.

Aides Sociales du Département

En 2019, ce sont près de 39,2 milliards d’euros qui ont été versés aux administrés par les départements au titre des aides sociales (aides aux personnes en situation de handicap, aides à l’enfance et aides aux personnes âgées), 11,9 milliards versés au titre du RSA et 3,3 milliards pour les autres frais en rapport avec l’aide sociale (frais de personnels…).

L’aide sociale c’est quoi ? C’est un ensemble de prestations et de services octroyés par le département aux personnes en difficultés sociales. L’aide du département regroupe quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap, l’aide sociale à l’enfance et la lutte contre l’exclusion et la pauvreté.

Dossier Aides Sociales : ARDH Pour qui, combien et comment l'obtenir - Conseils Retraite Plus

Aide Sociale aux Personnes Âgées

L’aide sociale aux personnes âgées fait partie d’une des nombreuses compétences des départements et regroupe différentes aides. Bien que ce domaine d’aides soit confié aux départements, la loi encadre les conditions et les montants. Cette prestation permet de prendre en charge les besoins essentiels (repas, toilette, ménage…) des personnes qui ne peuvent pas le faire eux-mêmes du fait de leur état physique ou mental, par manque total ou partiel d’autonomie (article L.

Il existe une grille AGGIR (Autonomie gérontologique et groupes iso-ressources) qui mesure le degré de perte d’autonomie des demandeurs par les besoins d’aides pour accomplir les différents actes essentiels de la vie quotidienne. Un classement est fait du GIR 1 (personnes les plus dépendantes) au GIR 6 (les moins dépendantes).

Aide à Domicile (APA) : Ce dispositif permet de prendre en charge les frais liés à la perte d’autonomie (aide humaine, prise en charge de matériel, aide au transport…).
Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) : Cette aide permet de financer l’hébergement pour les personnes âgées qui ne sont plus en mesure de rester à leur domicile.

Aide Sociale aux Personnes en Situation de Handicap

Le département est un acteur incontournable s’agissant des aides sociales à destination des personnes en situation de handicap.

Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) : L’ACTP n’est pas une aide en nature, cela signifie qu’elle n’est pas dédiée à un service en particulier (par exemple une aide ménagère). Cette aide est également appelée l’Allocation représentative de services ménagers. Il s’agit d’une aide en nature sous conditions notamment de ressources.
Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) : Le département a l’obligation d’apporter une aide financière aux personnes qui ne peuvent plus vivre à leur domicile en raison de leur handicap et dont les ressources ne leur permettent pas de financer l’entrée dans des établissements médicosociaux (l’article L.

Aide Sociale à l'Enfance (ASE)

Le département a également des compétences dans la protection de l’enfance par le bais des dispositifs de l’Aide sociale à l’enfance.

Intervention à domicile : intervention d’un technicien de l’intervention sociale et familiale (TISF), accompagnement en économie sociale et familiale, intervention d’un service d’action éducative à domicile.
Aides financières : elles sont à destination des familles dans le besoin, sans ressources suffisantes.
Actions éducatives à domicile (AED) ou en milieu ouvert (AEMO) : ces actions peuvent être mises en place soit à la demande d’un ou des parents ou en accord avec eux. L’objectif est de soutenir les parents en grandes difficultés.

Aide à l'Insertion Sociale et Professionnelle

Le département n’est pas le seul acteur intervenant dans le champ de l’insertion sociale et professionnelle.

Revenu de Solidarité Active (RSA) : Cette allocation est soumise à des conditions d’âge et de ressources. Elle peut être majorée pour les personnes seules, élevant des enfants.
Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) : Chaque département a l’obligation de créer un tel dispositif. Attention, le principe de subsidiarité s’applique ici : l’aide du FAJ ne sera accordée que si le jeune ne peut bénéficier d’aucune autre aide existante.
Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) : Le FSL est un dispositif existant au niveau national, mais géré par les départements qui, au travers de leurs règlements intérieurs, en fixe les critères d’attribution et les différentes aides possibles.

Aides aux Entreprises

Aides à la création ou au développement d'entreprise, aide à l'innovation, à la transition écologique, énergétique ou numérique… Le service Développement économique de la CCVE peut vous orienter et vous aider à identifier les aides financières dont votre entreprise pourrait bénéficier. Citons notamment les aides suivantes :

Les aides de BPI France
Les aides de la Région Ile-de-France (gamme Up)
Les prêts d’honneur à taux 0% d’Initiative Essonne
Les prêts d’honneur du Réseau Entreprendre
Les prêts de l’ADIELes prêts de France Active

Plusieurs outils permettent de trouver l’ensemble des aides aux entreprises qui existent :

Le répertoire des aides publiques aux entreprises est proposé par les pouvoirs publics et a été développé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA).
Sur les-aides.fr, le réseau des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) met en mis en ligne les aides existantes, par type de besoin.
Le site d’Essonne Développement présente les différents dispositifs d’aides financières aux entreprises (Région Ile-de-France, BpiFrance, Conseil départemental sur le volet emploi, etc.)

Le service Développement économique effectue une veille sur ces différentes aides. Vous souhaitez être tenu.e informé.e ? Inscrivez-vous à la newsletter économique mensuelle de la CCVE !

Copropriétés & Diagnostic : Votre Expert en Aides à la Rénovation

Copropriétés & Diagnostic a effectué de nombreuses missions en Ile-de-France. Sur les deux dernières années, notre bureau d'études a mené à bien les dossiers de 19 copropriétés dans l’Essonne pour 3 169 logements. Au total, près de 12 000 essonniens ont ainsi profité de notre expertise via des audits énergétiques, un diagnostic technique global (DTG), une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), ou la mise en place du dispositif Copropriété Fragile de l’ANAH dans le cadre du programme Habiter Mieux. Dans toute la France, nous avons accompagné plus de 340 copropriétés pour un total de 31 597 logements depuis deux ans.

Le savoir-faire de Copropriétés & Diagnostic s’exprime ici pleinement. De la vérification de l’éligibilité financière, technique et fiscale du projet jusqu’à la constitution des demandes d’aides individuelles et collectives jusqu’au versement des subventions : nous sécurisons et optimisons le projet, nous simplifions la gestion administrative. C’est un service exclusif et sur-mesure que seul un expert en mission d’AMO peut apporter.

Pour vos travaux de rénovation thermique en copropriété, les aides sont multiples :

Le crédit d’impôt
Les Certificats d’Économie d’Énergie, les CEE
Les Subventions ANAH collectives
Les Subventions ANAH individuelles
Les aides des caisses de retraite (CNAV, AG2R, IRCANTEC, MALAKOFF MEDERIC AGIRC-ARRCO)

La raison d’être de Copropriétés & Diagnostic : les subventions que vous pouvez obtenir sont en effet fonction d’une multitude de paramètres. Ce qui est vrai dans une ville ne sera pas vrai dans une autre : les aides sont, en effet, géolocalisées.

Subventions ANAH, financement des travaux de rénovation thermique : la force de notre bureau d’études est une parfaite connaissance des dispositifs d’aides, mais aussi et surtout, une parfaite connaissance de la méthodologie à mettre en œuvre pour faire réussir votre projet de travaux.

**Résumé des Aides Disponibles en Essonne (91)**
Type d'Aide	Bénéficiaires	Conditions	Montant
Prime Éco-Logis 91	Propriétaires occupants	Travaux > 3000€, entreprise RGE	30% des travaux (max 1800€ + bonus 500€)
Aides ANAH	Propriétaires occupants, bailleurs, copropriétés	Conditions de ressources, performance énergétique	Variable selon les projets
Ma Prime Adapt'	Personnes de +70 ans	Travaux d'adaptation du logement, conditions de ressources	À définir

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