Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental du Cher : Guide Complet
Le Conseil Départemental du Cher propose diverses aides et subventions pour soutenir les personnes handicapées, les aidants familiaux et les organismes œuvrant dans le domaine social. Ce guide détaille les conditions d'éligibilité, les démarches à suivre et les obligations en matière de communication pour les bénéficiaires de ces subventions.
Aides et Subventions pour les Personnes Handicapées
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour améliorer la qualité de vie des personnes handicapées dans le département du Cher :
Aide à l'Hébergement
Cette aide s'adresse aux personnes qui doivent financer une partie de leurs frais d'hébergement. La part à financer varie en fonction de l'établissement et de la situation de la personne.
Conditions :
- Avoir plus de 20 ans.
- Avoir moins de 60 ans ou être toujours en activité professionnelle.
- La personne doit résider en France.
- Avoir un temps d’incapacité reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie au moins égale à 80%.
Démarches : Un dossier d’aide sociale doit être déposé au CCAS ou à la mairie du domicile. Vous devez déposer un dossier de demande à la MDPH. La décision est prise par la Commission des droits et de l’autonomie.
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Aide aux Repas en Foyer Restaurant
L’aide sociale départementale peut prendre en charge des frais de repas en foyer restaurant.
Démarches : Vous devez faire une demande auprès du Centre communal d’action sociale ou à la Mairie de votre domicile.
Aide Ménagère à Domicile
Zoom sur Fanny, aide-ménagère chez Azaé - Épisode 1
Elle permet la prise en charge par le Département, des frais d’intervention d’une association d’aide ménagère agréée dans la limite d’un nombre d’heures mensuelles pour les personnes handicapées ne disposant pas de ressources suffisantes.
Démarches : Le service d’aide à domicile se rend au domicile de la personne handicapée et évalue avec elle le besoin d’aide. Il transmet ensuite l’évaluation au CCAS ou à la mairie du domicile qui constitue le dossier d’aide sociale avec la personne.
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Affiliation à l'Assurance Vieillesse pour les Aidants Familiaux
L’affiliation à l’assurance vieillesse permet à l’aidant familial de valider des trimestres pour sa retraite sans qu’il ait besoin de verser des cotisations auprès de sa caisse de retraite. La validation des trimestres prend en compte la période durant laquelle il s’occupe de la personne handicapée.
Conditions : L’aidant familial qui peut être affilié est une personne qui s’occupe de la personne handicapée vivant à domicile.
Démarches : La personne qui souhaite bénéficier de l’affiliation doit déposer sa demande à la MDPH accompagné d’une copie du livret de famille. La Commission des droits et de l’autonomie se prononce sur la nécessité pour l’adulte handicapé de bénéficier de manière permanente, à domicile, de l’assistance ou de la présence de l’aidant familial ayant déposé la demande d’affiliation. Elle prend un avis motivé et désigne la personne qui sera affiliée à l’assurance vieillesse.
Carte de Stationnement pour Personnes Handicapées
Cette carte permet d’utiliser les places réservées aux véhicules des personnes handicapées.
Démarches : Vous devez déposer un dossier à la MDPH. Pour les bénéficiaires de l’APA, il existe un formulaire type.
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Procédure Générale de Demande auprès de la MDPH
Pour la plupart de ces aides, la première étape consiste à déposer un dossier de demande à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La Commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) prendra ensuite la décision concernant l'attribution de l'aide.
Obligations des Bénéficiaires de Subventions Départementales
Tout bénéficiaire de subvention départementale (association, collectivité, établissement, ...) doit mentionner le concours financier du conseil départemental par une visibilité suffisante. Il s'agit d'un engagement contractuel qui doit être honoré. Son non-respect est susceptible d'entraîner le retrait de tout ou partie de la subvention, ou le report de l'étude d'une nouvelle demande. Le fait de solliciter une subvention est conditionné à l'acceptation de ces dispositions.
Les obligations attendues en matière de communication dépendent de la nature de la subvention et de son montant. Elles sont détaillées ci-dessous par nature de subvention :
Subvention de Fonctionnement Général
Les bénéficiaires de subventions de fonctionnement doivent inclure le logo du Conseil Départemental sur leurs supports de communication (site web, brochures, etc.) et mentionner le soutien financier dans leurs rapports d'activité.
Subvention d'Investissement
Pour les subventions d'investissement, une plaque commémorative ou un panneau doit être installé sur le lieu de l'investissement, mentionnant le soutien du Conseil Départemental.
Subvention d'Action Spécifique (Manifestation, Événement...)
Pour les actions spécifiques, le logo du Conseil Départemental doit être visible sur tous les supports de communication (affiches, flyers, programmes, etc.) et une mention orale du soutien financier doit être faite lors de l'événement.
Tableau Récapitulatif des Obligations de Communication
| Type de Subvention | Obligations de Communication |
|---|---|
| Fonctionnement Général | Logo sur supports de communication, mention dans les rapports d'activité |
| Investissement | Plaque commémorative ou panneau sur le lieu de l'investissement |
| Action Spécifique | Logo sur tous les supports, mention orale lors de l'événement |
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