Subventions et Aides aux Entreprises et Associations dans le Vaucluse

Le département du Vaucluse offre un éventail de subventions et d'aides financières destinées à soutenir les entreprises et les associations locales. Ces dispositifs visent à encourager le développement économique, l'innovation et la création d'emplois sur le territoire.

Aides aux Entreprises

Dans le Pays d’Apt Luberon, un dispositif spécifique permet aux petites, moyennes et grandes entreprises de bénéficier d'aides à l’investissement. Ces aides sont accordées sous certaines conditions, notamment dans le cadre d’une diversification d’activité ou de la création d’un nouvel établissement.

Dispositif « SUD LABS »

Depuis le 23 juin 2023, Cap Luberon - Pôle Intercommunal de services aux entreprises - est labellisé « SUD LABS ». Cette labellisation vise à renforcer l'accompagnement des entreprises locales.

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Les entreprises éligibles à l'exonération de CFE peuvent également bénéficier d’une exonération de CVAE sur la part communale de cette cotisation revenant aux communes, dans les mêmes proportions que la CFE.

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Plan de Soutien aux Entreprises

Le Plan de Soutien aux Entreprises a été signé le 1er juin 2021, avec l’objectif de détecter de manière anticipée les fragilités financières des entreprises. Par la suite, l’enjeu est d’orienter les entreprises vers le dispositif de soutien le plus adapté à leur besoin.

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Ce plan identifie un interlocuteur spécialement désigné dans tous les départements, le Conseiller Départemental aux Entreprises en Difficulté (CDED). Le CDED exerce son activité en toute confidentialité, et dans le respect du secret des affaires et du secret fiscal.

Après avoir établi un état des lieux sur la situation de l’entreprise concernée, le CDED prend en charge le dossier et est capable d’orienter l’entreprise vers l’interlocuteur le mieux adapté à répondre aux besoins de l’entreprise. Il peut, le cas échéant, et sous certaines conditions, mobiliser un des outils d’accompagnement financier mis en place par l’État.

Son rôle est de proposer une solution adaptée et opérationnelle à l'entreprise.

Soutien via Initiative France

Le soutien des associations locales du réseau Initiative France sécurisent les projets d’entreprise : 90 % des entreprises soutenues passent le cap des 3 ans.

Prêt d'honneur

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. Il est généralement d’un montant compris entre 2 000 € et 30 000 €, remboursable sur une période de 3 à 5 ans.

L’association locale du réseau Initiative France peut également aider le bénéficiaire à monter des dossiers de demande de dispositifs financiers publics complémentaires : aides à la création-reprise qui peuvent être proposées par les collectivités locales (conseils régionaux, conseils départementaux, etc.) ou par BPI France (PHCR/ PH,HQ, etc.).

Les associations locales du réseau accueillent les porteurs de projet au stade de la finalisation du business plan et de la recherche de financement.

Aides aux Associations

Le Département de Vaucluse accompagne les associations et les structures locales et peut leur octroyer des subventions.

Campagne de demandes de subventions

La campagne de demandes de subventions pour les associations vauclusiennes est accessible sur le site du Département. Une plateforme dédiée ouvre à partir du lundi 15 septembre et jusqu’au lundi 15 décembre, à minuit. Au-delà de cette date, aucune demande ne pourra être prise en compte.

Lors de l’envoi, doit également figurer l’ensemble des pièces justificatives, permettant l’instruction du dossier. A défaut, la demande restera en brouillon.

Comment soumettre une demande ?

Pour accéder à la plateforme en ligne : C'est ici

Besoin d’aide ?

Si vous avez besoin d’aide pour déposer un dossier sur la nouvelle plateforme : Une question ?

Tableau récapitulatif des aides

Type d'aide	Bénéficiaires	Organisme	Description
Aides à l'investissement	Petites, moyennes et grandes entreprises	Pays d'Apt Luberon	Soutien financier pour la diversification d'activité ou la création d'un nouvel établissement.
Exonération de CVAE	Entreprises éligibles à l'exonération de CFE	Communes	Exonération sur la part communale de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.
Prêt d'honneur	Porteurs de projet	Initiative France	Prêt sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel.
Subventions	Associations et structures locales	Département de Vaucluse	Soutien financier pour les projets associatifs.

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