Subventions de Formation par les Conseils Régionaux : Conditions d'Attribution

La formation est un levier essentiel pour accéder à l'emploi. Pour savoir dans quelle mesure votre région peut vous aider à financer votre formation, lisez cet article. Nous vous détaillons la part de financement que vous pouvez espérer et les conditions nécessaires pour bénéficier de ce soutien financier.

Les financements du Conseil régional concernent en priorité les demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle emploi, ainsi que les personnes souhaitant se reconvertir. Toutefois, sachez qu’elle finance en priorité les formations pour des demandeurs d’emploi, qui ne sont pas indemnisés par Pôle emploi.

Il est précisé par ailleurs qu’il n’est généralement pas possible de solliciter plusieurs formations successives, de même que ne peuvent être rémunérées les formations à distance, ou bien se déroulant en soirée ou en week-end.

Solliciter une aide financière pour la formation de votre personnel

Qui peut bénéficier d'une formation financée par le Conseil régional ?

Pour bénéficier d’un financement régional, vous devez être accompagné dans votre recherche d’emploi par un organisme public qui dépend de votre situation, à savoir :

Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi,
Les missions locales pour les jeunes entre 16 et 25 ans,
Cap emploi pour les travailleurs handicapés,
L’APEC pour les cadres.

Cet intermédiaire est indispensable, car vous ne pouvez pas solliciter une aide en direct auprès du Conseil régional.

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Si vous avez subi un licenciement économique et que vous bénéficiez d’un Contrat de Sécurité Professionnelle (CSP), vous pouvez également prétendre à un financement par la région.

Quelle que soit votre région de résidence, vous devez d’abord choisir une formation, identifier une aide à laquelle vous êtes éligible puis constituer un dossier de demande pour l’obtenir. Mon Conseil en évolution professionnelle (Mon CEP) peut vous aider pour cela. Il s’agit d’un service public gratuit : nos conseillers sont là pour vous accompagner dans vos démarches. Vous profiterez ainsi de l’expertise d’un professionnel de la formation pour préciser votre projet, connaître toutes les aides auxquelles vous êtes éligible, et constituer le dossier en vue de l’obtention d’un financement.

Rencontrer un conseiller (France Travail, Mission locale, CIDFF, Cap emploi) chargé de vous accompagner dans l'élaboration de votre projet professionnel et de monter le dossier de demande de financement auprès de la Région. Contacter votre conseiller emploi habituel chez France Travail, à la Mission locale, au Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) ou chez Cap emploi.

En tout premier lieu, la formation choisie doit entrer dans le cadre du Programme régional de formation, le PRF. Notre conseil : il est utile de contacter assez rapidement l’organisme responsable de la formation que vous sollicitez afin que votre dossier corresponde le mieux possible aux attentes et aussi pour obtenir le devis nécessaire à l’accompagnement de votre demande.

Quelles sont les aides régionales pour la formation ?

La région peut intervenir à plusieurs niveaux pour le financement d’une formation :

Le coût de la formation elle-même,
Les frais annexes liés à la formation (transport, hébergement…),
La rémunération pendant la formation.

Dans la plupart des cas, lorsque le Conseil régional intervient pour financer une formation, il accorde un abondement qui vient compléter un autre dispositif de financement. Il intervient généralement en complément du compte personnel de formation ( CPF ) lorsque vous mobilisez la totalité de votre droit individuel à la formation (DIF), ou de l’aide individuelle à la formation (AIF). Nous reviendrons par la suite sur ces dispositifs.

Le montant de l’abondement est fixé selon la pertinence de votre dossier, votre niveau de qualification, votre âge, etc. Tous les demandeurs d’emploi, qu’ils perçoivent l’Allocation de Retour à l’Emploi ou non, peuvent obtenir un abondement. En outre, certaines régions attribuent des chèques formation afin de faciliter le financement.

Les dispositifs d’aide supplémentaires sont alloués dans le cadre du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles et de l’Orientation Professionnelle (CPRDFOP).

Concernant le coût de la formation qui est à votre charge, la Région peut vous aider en complétant les dispositifs du Compte personnel de formation sur lequel vous avez accumulé des points en vue de vous former, et de l’Aide individuelle à la formation proposée par Pôle emploi.

Des frais annexes peuvent également faire l’objet de subventions de la part de la Région.

Les frais annexes

Dans certaines situations, la distance par rapport au lieu de formation peut être un véritable frein. Afin de faciliter la mobilité des demandeurs d’emploi, la région peut prendre en charge les frais de transport et les frais d’hébergement lorsque la formation est trop éloignée du domicile. Il s’agit d’indemnités forfaitaires, dont le montant est déterminé selon la distance entre votre domicile et le lieu de la formation.

La rémunération

Votre rémunération durant la formation dépend de votre situation professionnelle le jour de votre entrée en formation. Si vous bénéficiez de l’Allocation au Retour à l’Emploi ( ARE ) de Pôle emploi, mais qu’elle ne couvre pas toute la durée de votre formation, le Conseil régional peut vous aider. En effet, lorsque votre formation est cofinancée par le Conseil régional et qu’elle vous permet d’acquérir des compétences pour exercer un métier en tension, vous pouvez prétendre à la Rémunération de Fin de Formation (RFF).

Si vous ne percevez pas l’ARE, vous pouvez bénéficier d’une rémunération versée par la région. Pour cela :

La formation doit être agréée par le Conseil régional,
La formation doit être d’une durée minimum de 150 heures,
La formation doit ouvrir des droits à la rémunération.

La région intervient alors dans le cadre du dispositif « Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ». Ainsi, vous percevez une allocation mensuelle au titre de la formation. Le montant de cette allocation dépend de plusieurs critères tels que votre âge, votre situation familiale et votre statut (handicapé, travailleur non-salarié, etc.).

Vous ne percevez pas l’ARE et dans ce cas c’est la Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle qui vous rétribuera pendant votre formation. Comme l’ARE, les sommes perçues au titre de la RSFP doivent être déclarées aux impôts.

Afin que les difficultés d’ordre financier ne soient pas un frein à la formation professionnelle, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a mis en place le Pass Sud Formation.

Ce problème peut remettre en cause la poursuite de votre formation. Logement : loyers, charges,...

Cette aide a pour vocation à répondre aux besoins exceptionnels d'apprentis en difficulté financière relevant des champs suivants : logement, santé, alimentation, déplacement, équipement professionnel.

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CPF, OPCA, FAF, Pôle emploi : d’autres aides & sources de financement

En plus des financements régionaux, il faut rappeler que tous les actifs, qu’ils soient en emploi (y compris les indépendants) ou en recherche d’emploi, disposent d’un compte personnel de formation (CPF). Ils cumulent chaque année sur celui-ci des crédits qui peuvent être utilisés pour financer la formation de leur choix, via la plateforme moncompteformation.gouv.fr. Ainsi, vous pouvez d’abord aller vérifier sur votre compte le montant dont vous disposez avant d’envisager des démarches plus complexes comme celles auprès du Conseil régional qui nécessitent de monter un dossier.

Si toutefois vous ne disposez pas d’une somme suffisante pour financer votre formation ou que vous ne souhaitez pas mobiliser votre CPF, d’autres solutions existent. Vous pouvez notamment mobiliser :

L’organisme paritaire de compétences ( OPCA ), qui remplace l’opérateur de compétences ( OPCO ), de votre secteur professionnel si vous êtes salarié dans le privé,
Le fonds d’assurance formation (FAF) qui correspond à votre activité si vous êtes travailleur indépendant,
Et bien sûr Pôle emploi si vous êtes demandeur d’emploi.

Ce dernier acteur met en place de nombreuses aides, selon vos besoins et votre statut…

Il est possible d’obtenir un chéquier auprès de Pôle emploi, des missions locales, ou dans les points d’accueil information et orientation.

Les aides spécifiques de Pôle Emploi

Pôle Emploi propose plusieurs aides financières pour faciliter l'accès à la formation professionnelle. Voici quelques-unes des principales aides disponibles :

Aide Individuelle à la Formation (AIF) : Destinée aux demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle Emploi, l’AIF couvre généralement les frais pédagogiques et d’inscription.
Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) et Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) : Ces financements sont alloués pour les offres d’emploi portant les mentions POE et AFPR, versés sous forme d’indemnisation journalière ou mensuelle. Les contrats concernés incluent CDI, CDD de 12 mois minimum, contrat pro de 12 mois minimum et contrat d’apprentissage.
Aides pour les formations en ligne : Financées par Pôle Emploi, ces formations peuvent être prises en charge intégralement selon le dossier du candidat.
Action de Formation Conventionnée (AFC) : Ce dispositif est accessible si vos compétences ne correspondent pas aux besoins du marché du travail et que vous souhaitez vous insérer professionnellement.

L’aide au retour à l’emploi formation, ou AREF, est réservée aux bénéficiaires de l’aide au retour à l’emploi (ARE). Elle s’adresse à qui souhaite suivre une action de formation conventionnée (AFC) proposée par Pôle emploi dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Cette aide permet à toute personne inscrite à Pôle Emploi de se former pour répondre aux besoins précis d’une offre d’emploi déposée par une entreprise.

Toute personne suivant une POEI est indemnisée comme tout stagiaire de la formation professionnelle. L’entreprise peut percevoir une aide au financement de la formation s’il y a embauche au terme de la formation. Similaire à la POEI, la préparation opérationnelle à l’emploi collective vise à former plusieurs personnes inscrites à Pôle emploi pour répondre à des besoins de recrutement sur des métiers précis. Durant une POEC, les stagiaires continuent de percevoir leurs indemnités et les frais de formation sont pris en charge.

L’aide individuelle à la formation est proposée pour les formations qui ne sont pas couvertes par les autres solutions de financement de formation. L’AIF est ouverte à tous les demandeurs d’emploi, aux personnes en CRP (Convention de Reclassement Personnalisé), en CTP (Contrat de transition professionnel) ou en CSP (contrat sécurisation professionnelle). Ouverte à toute personne inscrite à Pôle Emploi, indemnisée ou non, ce dispositif permet de compléter son socle de compétences pour répondre au mieux aux besoins et exigences du marché du travail. Ces actions peuvent être mises en œuvre individuellement ou collectivement.

L’action de formation préalable au recrutement, ou AFPR, est un financement de formation pour acquérir des compétences nécessaires à un emploi proposé par Pôle Emploi. Son objectif est de mettre à niveau les compétences de la personne formée pour faciliter son recrutement sur un poste précis. L’AFPR est destinée à toutes les personnes inscrites à Pôle Emploi, qu’elles soient ou non bénéficiaires de l’ARE. En soi, ce n’est pas une aide financière pour la personne en recherche d’emploi, mais pour l’entreprise qui souhaite la recruter. Durant leur formation, les bénéficiaires sont indemnisés soit via l’AREF, soit via la RFPE.

Si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’ARE mais que vous êtes inscrit à Pôle emploi et souhaiter suivre une formation conventionnée, vous pouvez faire une demande de rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE). Cette aide financière vous permet de suivre la formation tout en étant rémunéré.

Si vous êtes inscrit à Pôle emploi et que votre indemnisation arrive à son terme avant la fin de votre formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation. Ses conditions d’attribution varient selon votre situation et la formation suivie. La RFF prend le relai de l’ARE si celle-ci s’arrête au cours de la formation et ce jusqu’à la fin de cette dernière.

Lorsque l’entrée en formation se fait dans le cadre d’une VAE, vous pouvez percevoir une aide de Pôle emploi. Toutefois, il faut obligatoirement effectuer les démarches pour une formation certifiante (diplôme, titre ou certificat professionnel, etc.).

Il s’agit d’un type de financement qui couvre les frais de déplacement et hébergement des personnes suivant des formations. La formation doit se situer à plus de 60 km de votre domicile. L’aide n’est accessible que pour les demandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi.

Pour les personnes qui ne perçoivent pas l’ARE, l’ASP (Agence de Services et de Paiements) est habilitée à rémunérer les stagiaires de la formation professionnelle selon certaines conditions et selon un barème établi.

Focus sur quelques régions

Les dispositifs d'aide financière pour la formation varient d'une région à l'autre en France. Voici un aperçu des aides spécifiques proposées par certaines régions :

Auvergne-Rhône-Alpes : Les formations individuelles s'adressent aux personnes sans emploi, inscrites ou non à France Travail. La région peut prendre en charge les frais de scolarité et la personne en formation conserve ses allocations chômage.
Bretagne : L’offre QUALIF Sanitaire & Social regroupe les formations agréées et les bourses d'études dans le secteur sanitaire et social. Une aide financière est proposée aux stagiaires suivant certaines formations, comme aide-soignant·e ou auxiliaire de puériculture.
Grand Est : La région annonce une aide à la formation professionnelle pouvant aller jusqu’à 6.000 euros.
Hauts-de-France : La Région Hauts-de-France a pour ambition de structurer, valoriser et contribuer à la lisibilité et à l'excellence de la recherche sur l'ensemble du territoire régional.
Île-de-France : Les dispositifs d’aide au financement d’une formation professionnelle sont nombreux.
Normandie : La région prend en charge les coûts pédagogiques des formations professionnelles agréées.
Nouvelle-Aquitaine : Le candidat à la formation doit faire la demande d’aide financière en ligne, en remplissant un formulaire et en joignant les pièces justificatives demandées.
Occitanie : La région a édité un guide complet à l’intention de stagiaires de la formation professionnelle.
Guadeloupe : Une Aide individuelle à la formation prend en charge 60 % au maximum des frais pédagogiques liés à la formation.
Guyane : La région Guyane a les mêmes compétences que les autres régions françaises en matière de formation professionnelle.
La Réunion : L’île de la Réunion en qualité de collectivité territoriale, déclare vouloir financer les projets qui visent le développement de la région.
Mayotte : L’île de Mayotte est un département qui exerce les compétences d’une région, c’est aussi le département le plus pauvre de France.

Les ERC sont des lieux d'accueil et d'accompagnement pour les personnes touchées par le cancer et leurs proches. Ils se situent en ville, en dehors des structures de soin. Ils sont accessibles à tous et gratuits.

Comment faire une demande de financement en Nouvelle-Aquitaine ?

En région Nouvelle-Aquitaine, c’est le candidat à la formation qui fait la demande d’aide financière. Pour cela, il doit créer un compte sur le site ci-dessous, remplir un formulaire et joindre les pièces justificatives demandées. La demande doit être déposée 5 semaines avant l’entrée en formation.

Suite à un temps d’échange, il vous remettra l'attestation de l'organisme de formation (dont le modèle est à télécharger ci-dessous) complétée. Ce document constitue une pièce obligatoire de votre dossier de demande. Le dépôt de votre dossier s’effectue ensuite sur notre plateforme en ligne Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine.

Pour déposer votre demande d’aide, il est nécessaire de créer un compte sur notre plateforme, si vous n’en possédez pas déjà un. Après avoir créé votre compte, vous pourrez renseigner les informations demandées, déposer les pièces justificatives nécessaires et nous transmettre votre dossier au sein de cette même plateforme.

Une fois le dossier finalisé par vos soins (bouton "envoyer"), le service instructeur de la Région vérifie si votre dossier est complet. Des informations complémentaires pourront vous être demandées. Votre dossier est ensuite étudié avant passage en commission d'attribution.

Depuis mon entrée dans l’équipe du site aide-sociale.fr en 2018, j’ai à cœur de partager ma connaissance des aides sociales existantes et des démarches administratives.

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