Subvention Innovation Technologique en France: Guide Complet

Lancer un projet innovant nécessite de réunir des moyens matériels et humains qui doivent être financés aux différents stades de son évolution. Quel que soit le type d'innovation concerné (technologique, sociale, numérique...), des aides publiques peuvent être mobilisées. Mais comment financer son projet d’innovation ? Comment les identifier ?

Pour encourager les start-up à concevoir des produits et des services toujours plus novateurs, divers organismes français et européens proposent des dispositifs de subvention de l’innovation. Différents critères d’éligibilité régissent ces subventions publiques. Ces dispositifs sont nombreux et les entreprises françaises ne savent pas systématiquement à quel acteur s’adresser, quelle aide financière solliciter et à quel moment de leur programme de recherche et de développement.

Qu'est-ce qu'une Subvention Innovation ?

Une « subvention innovation » correspond à un apport financier accordé par un organisme public à une entreprise, sans demande de remboursement. Elle intervient généralement pour l’amorçage des projets de R&D&I. Les subventions pour l’innovation s’adressent également aux entreprises engagées dans un programme de recherche et de développement plus avancé.

Une aide pour le développement de l’innovation est un soutien apporté par un organisme public géré par l’État français ou l’Union européenne. En France, vous pouvez bénéficier d’une subvention pour tout type d’innovation, mais aussi pour un programme de R&D novateur.

Les Acteurs Clés du Financement de l'Innovation en France

Les entreprises et les start-up peuvent se tourner vers des organismes tels que Bpifrance, l’ADEME et les collectivités territoriales.

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Bpifrance

Bpifrance est une banque publique d’investissement. Sa mission ? Offrir aux entreprises des solutions de financement à chaque étape de leur développement. Bpifrance est un acteur incontournable dans l'innovation. Plusieurs dispositifs ont pour objet de vous permettre d'initier votre démarche d'innovation.

Bpifrance développe notamment en partenariat avec les régions une offre de financement adaptée aux spécificités territoriales via des outils communs, en particulier pour le financement de l’innovation et l’accès au crédit des entreprises.

Voici quelques dispositifs proposés par Bpifrance :

• Bourse French Tech: Cette aide délivrée par Bpifrance a pour objectif d'accompagner la maturation et la validation technico-économique du projet innovant : business model, faisabilité technologique, évolution des usages, ergonomie-interface, design de service, tests, marketing, etc. Elle s'adresse aux créateurs ou aux jeunes entreprises à potentiel de croissance.
• Bourse French Tech Emergence: Cette aide délivrée par Bpifrance s'adresse aux jeunes entreprises ayant un projet d'innovation de rupture à fort contenu technologique (Deep Tech). Elle a pour objectif d'accompagner l'entreprise dans l'évaluation et l'analyse du potentiel du projet ainsi que ses perspectives de marché.
• Subvention Innovation: Cette aide, délivrée par Bpifrance , a pour vocation d'inciter les entreprises à innover en les aidant en amont du projet innovant, via des études de faisabilité et l'intégration de compétences.

ADEME

L’ADEME (Agence de la transition écologique) est un acteur majeur de la subvention de l’innovation en France. Cet opérateur du plan d’investissement France 2030 propose des subventions aux entreprises et aux laboratoires de recherche initiant des projets en lien avec la transition écologique.

Collectivités Territoriales

Pour soutenir les sociétés implantées en région, les collectivités territoriales proposent un large panel d’aides à l’innovation. Ces subventions ne s’adressent pas uniquement aux grandes entreprises.

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Types de Subventions et Aides Disponibles

Subventions Nationales

Plusieurs types de subventions sont disponibles au niveau national :

• La bourse French Tech est une subvention destinée à favoriser la phase de création d’entreprises innovantes à fort potentiel de croissance.
• L’objectif principal de la Bourse French Tech Emergence est de soutenir les jeunes entreprises, en particulier celles qui développent des projets Deep Tech qui nécessitent une phase de maturation de validation technico-économique. La Bourse French Tech Emergence offre une subvention qui représente 70% des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite de 90 000 euros de subventions.
• La subvention innovation de Bpifrance permet de financer plusieurs types de projets d’innovation (technologique, créative artistique, culturelle) en phase de maturation ou de faisabilité.
• L’objectif de l’Aide au développement deeptech (ADD) est de soutenir les entreprises engagées dans des projets à la pointe de l’innovation technologique, qualifiées de deeptech. Le montant de ce financement est plafonné à 2 millions euros. Cette aide est accordée sous une forme mixte comprenant à la fois une subvention et une avance récupérable (qui bénéficie d’un différé de financement de 36 mois).
• L’appel à projets « Concours d’innovation i-Lab » s’inscrit dans le cadre du plan France 2030 et qui est opéré par Bpifrance. Les dépenses éligibles sont d’un montant maximal de 1 million d’euros.
• L’appel à projets « Concours d’innovation i-Nov » est un dispositif de soutien financé par le plan France 2030 qui a pour vocation de sélectionner des projets d’innovation à fort potentiel pour l’économie française. Il s’agit d’un concours d’excellence dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des startups et PME.

Aides Européennes

Les aides européennes sont essentielles pour soutenir l’innovation, la compétitivité et la durabilité de nos entreprises au sein de l’Union. Horizon Europe est le programme de financement européen dédié à la recherche et à l’innovation pour la période 2021-2027. Il a pour objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’Union Européenne tout en stimulant la compétitivité de son industrie. Ce soutient se manifeste à travers des subventions, la plupart du temps délivrées au terme d’appels à projets concurrentiels.

Il met l’accent sur la transition économique et numérique. Il s’agit d’un programme de soutien financier qui se manifeste à travers des subventions, des investissements et un accompagnement des PME innovantes européennes, principalement les start-ups deeptech. Le programme s’adresse ainsi à des chercheurs et des entreprises qui développent des projets à haut potentiel et à haut risque. Ce programme de financement européen est très sélectif.

Le diagnostic Europe accompagne les entreprises qui participent aux programmes individuels de recherche et d’innovation financés par la Commission européenne. Il vise à faciliter l’accès des PME françaises aux programmes européens visant des projets individuels. C'est notamment le cas de l’EIC Accelerateur (accélérateur du Conseil européen de l’innovation).

Aides Régionales

Les régions mettent en place des dispositifs d'aides pour le financement de projets de recherche dans certains domaines. Par exemple : Innov'up - Aide à la faisabilité en Ile-de-France. Pour les identifier, consulter la base de données des aides publiques aux entreprises.

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La Subvention Innovation - Axe French Tech est une aide financière destinée à soutenir les projets d’innovation technologique ou de nouvelle génération en phase de maturation ou de faisabilité. Le dispositif est accessible de manière continue, sans date limite de dépôt. La subvention peut couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles, avec un montant maximum de 50 000 euros.

Exemples de Subventions et Aides Spécifiques

Voici quelques exemples de subventions et aides spécifiques disponibles :

• Bourse French Tech: Bpifrance Subvention : jusqu'à 90 000 € entre 1 et 3 mois Haute technicité Pour initier un projet d'innovation deeptech nécessitant une phase de maturation et de validation technico-économique, la Bourse French Tech Emergence offre un financement partiel des dépenses internes et externes liées à ce projet.
• Intervention en fonds propres: Bpifrance Intervention en fonds propres : 500 000 € à 3 000 000 € entre 1 et 3 mois Haute technicité Le Fonds Patients Autonomes vise à renforcer le déploiement de solutions innovantes visant à accroître l’autonomie du patient grâce à la santé connectée.
• ADEME Subvention: ADEME Subvention entre 1 et 3 mois Haute technicité L'ADEME participe au financement de plusieurs types de travaux visant à acquérir des connaissances s'inscrivant dans des objectifs en faveur de l’énergie et de l’environnement et notamment la transition écologique et énergétique.
• CNC Subvention: Centre National du Cinéma (CNC) Subvention entre 1 et 3 mois Haute technicité Le Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle (FAIA) est constitué d’un ensemble d’aides s’adressant aux auteurs et aux producteurs afin d’accompagner toutes les étapes de création de leur projet, de l’écriture au développement.
• INPI Subvention: INPI Subvention : jusqu'à 5 000 € entre 1 et 3 mois Haute technicité Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.
• Avance remboursable Bpifrance: Bpifrance Avance remboursable : jusqu'à 2 000 000 € entre 1 et 3 mois Haute technicité Bpi France soutient les entreprises disposant de projets d'innovation de rupture à fort contenu technologique, avant leur lancement industriel et commercial. L'ADD finance ces initiatives axées sur des activités de Recherche Industrielle (R...

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