Subventions pour Déménagement : Conditions et Aides Disponibles en France

Changer de logement occasionne souvent des frais importants, incluant la location de véhicule, les services d'une entreprise de déménagement et les frais d'agence. Pour faciliter la mobilité, diverses aides au déménagement sont disponibles, adaptées à votre âge et votre situation familiale. Découvrez les différentes aides au déménagement, leurs conditions d'éligibilité, les montants et comment les demander.

Qui peut obtenir une aide au déménagement ?

Un déménagement nécessite beaucoup d’investissement, en termes de temps et d’argent. Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d’un petit coup de pouce de la part de l’État, des collectivités publiques voire de votre employeur.

• Existe-t-il des aides au déménagement pour les jeunes et les étudiants ?
• Les familles nombreuses peuvent-elles bénéficier d’une aide au déménagement ?
• Une aide au déménagement peut-elle être accordée aux agents de la fonction publique ?

Des aides existent pour vous aider à faire face à cet événement parfois indispensable pour prendre un nouveau départ, trouver un emploi, accueillir une nouvelle naissance ou se rapprocher de sa famille. Parmi ces aides figure la prime déménagement qui s’adresse aux familles nombreuses.

Aides Générales au Déménagement

Plusieurs solutions existent pour financer votre déménagement et réduire les coûts. Vous pouvez faire appel à des amis ou à l'entraide entre particuliers. Pour une expérience sereine et sécurisée, il est préférable de faire appel à un professionnel. Organiser l’opération pendant une période creuse peut aussi réduire votre budget, en évitant la saison estivale et les week-ends où les tarifs sont plus élevés.

Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Autre aide importante pour les déménagements des foyers à revenus modestes, le FSL est géré par votre département. Les conditions de ressources, le montant de l’aide, son plafond et ses modes de versement sont fixés par chaque Conseil Général. Il peut s’agir d’une subvention (non remboursable) ou d’un prêt, servant à régler les dépenses liées à un déménagement et aux frais d’entrée dans un nouveau logement.

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Il existe un Fonds de solidarité pour le logement (FSL) par département. Le FSL peut contribuer à couvrir vos frais d'installation si vous êtes dans une situation personnelle difficile. Vous devez vous rapprocher d’un assistant social, qui se chargera d'effectuer une demande d'aide auprès du FSL et pourra vous apporter un accompagnement personnalisé.

Vous pouvez effectuer votre demande de FSL pour votre déménagement auprès des services de votre Conseil Départemental ou de la CAF. Si cette aide est nationale, le dispositif de cette aide est géré au niveau départemental.

En cas de situation personnelle difficile, votre conseil général peut vous faire bénéficier du Fonds de Solidarité Logement, dont les conditions diffèrent selon les départements. Pour faire votre demande d'aide du Fonds de solidarité logement, contactez un ou une assistant(e) social(e) de la CAF ou de la MSA, ou le Centre d'action sociale de votre mairie.

Cumul des Aides

Certaines aides et subventions sont cumulables, comme le Mobili-Pass et la prime de déménagement CAF. Chaque allocation possède ses propres critères d’attribution et de cumul.

Aides Spécifiques

Aide à la Mobilité d’Action Logement

L’aide à la mobilité d’Action Logement est un dispositif qui favorise le rapprochement domicile-travail ou l’entrée dans l’emploi. Le montant de cette subvention est de 1.000 euros. Votre demande s’effectue directement à cette adresse. Dans un premier temps, un diagnostic permettra de vérifier si vous remplissez bien les critères d’attributions.

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Action Logement est un groupe proposant diverses aides à destination des salariés du secteur privé. Il propose une aide forfaitaire de 1 000 € pour déménager près du travail du demandeur. Pour bénéficier de cette aide au déménagement, il faut réunir plusieurs critères :

• Il faut être salarié (ou titulaire d’une promesse d’embauche) dans une entreprise du secteur privé et avoir un revenu inférieur ou égal à 1,5 fois le SMIC,
• Le déménagement doit permettre de réduire le trajet à moins de 30 minutes en voiture, d'utiliser les transports en commun à la place de la voiture, ou de saisir une opportunité professionnelle (premier emploi, alternance ou après une période de chômage). De plus, il faut emménager dans un logement principal, en tant que locataire.

La demande de l’aide à la mobilité d’action logement se fait entièrement en ligne sur le site d’Action Logement. Ce dispositif est intéressant car on peut le demander jusqu'à trois mois après le début du bail, et aucun justificatif de dépenses n'est requis.

Mobili-Pass

Le Mobili-Pass est une aide prévue pour faciliter la mobilité professionnelle. Vous avez obtenu une mutation ou vous avez trouvé un emploi qui nécessite que vous déménagiez ?

Mobili-Pass est une aide financière proposée par Action Logement pour faciliter la mobilité professionnelle en couvrant certains frais liés à l'accès à un logement locatif. Elle peut se présenter sous forme d'un prêt à taux réduit ou d'une subvention. Pour en bénéficier, il est nécessaire de justifier d'un besoin de déménagement ou de prise d'un second logement, à condition que la nouvelle résidence soit à plus de 70 km ou à plus d'une heure de trajet de l'ancienne.

Les conditions pour bénéficier de l'aide MOBILI-PASS sont :

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• Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus.
• Changer de lieu de résidence principale à la suite d’une embauche, une mutation professionnelle ou encore un déménagement de l’entreprise.

Grâce à l’aide MOBILI-PASS, le salarié peut bénéficier d’une subvention allant de 1900 à 2200 euros et d’un prêt à 1 % pour :

• Financer les frais liés à la prestation d’un professionnel de la mobilité privé pour rechercher un nouveau logement, pour l’accompagnement individuel de la famille et la réalisation des démarches administratives pour la mise en service du logement ou l’assistance à l’installation dans le logement.
• Couvrir les frais d’agence immobilière ou de notaire ainsi que les frais d’assistance à la mise en location ou à la vente de l’ancien logement.

Point important : Dans le cadre d’une mobilité professionnelle ou d’une recherche d’emploi, vous pouvez également bénéficier de l’aide à la mobilité de Pôle Emploi avec la prise en charge des frais de transport, d’hébergement et de repas.

Édito : à l’heure actuelle, il n’est plus possible de faire une demande d’aide Mobili Pass. L’enveloppe budgétaire consacrée au dispositif a été atteint. Vous ne devez pas dépasser le plafond de ressources financières. Vous pouvez effectuer la demande dans un délai de 6 mois suivant votre mutation, votre embauche ou votre envoi en formation.

Prime de Déménagement de la CAF

La prime déménagement est un dispositif d’aide sociale mis en place pour soutenir les familles nombreuses qui doivent changer de logement pour s’adapter à l’agrandissement de leur foyer. L’aide financière est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Son attribution est soumise à des conditions de ressources et de situation, notamment en ce qui concerne le nombre d’enfants à charge.

La CAF (Caisse d’Allocation Familiale) propose une aide au déménagement pour les familles nombreuses. La prime déménagement a pour objectif de soutenir les foyers accueillant un nouvel enfant et souhaitant déménager.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez en faire la demande dans les six mois suivant votre déménagement et respecter trois conditions liées à l'aide au logement.

• Avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître),
• Le déménagement doit avoir lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin du troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire du dernier enfant,
• Percevoir une aide au logement : l’APL (Aide Personnalisée au Logement) ou l’ALF (Allocation de Logement Familiale) pour la nouvelle résidence.

Votre demande de prime déménagement doit être adressée à la caisse MSA ou à la Caisse d’Allocations Familiales de votre nouveau lieu de résidence, dans un délai de 6 mois suivant votre déménagement. Le dossier doit comprendre les factures acquittées de la société de déménageurs le cas échéant, ainsi que tous les frais liés au déménagement.

Montant de la Prime de Déménagement de la CAF

Le montant de la prime dépend des dépenses réellement engagées pour le déménagement, dans la limite de 1 119,46 euros pour trois enfants à charge (montant valable du 1er avril 2024 au 31 mars 2025).

Le montant de la prime de déménagement de la CAF correspond aux dépenses réellement engagées pour le déménagement. ll existe cependant un plafond de 994,56 € pour trois enfants à charge et 82,88 € par enfant supplémentaire.

Voici les justificatifs à fournir à la CAF :

• Une facture d’un déménageur acquittée,
• Des justificatifs de frais divers (péage, location d’un camion, frais d’essence, etc.) lorsque le déménagement a été effectué sans entreprise spécialisée.

Aide Mobili-Jeune

L’aide Mobili-Jeune est une aide au paiement des loyers. L’occupation de votre logement doit être liée à votre période de formation.

Troisième aide proposée par Action Logement, MOBILI-JEUNE permet de prendre en charge une partie du loyer allant de 10 à 100 euros par mois pendant un an. Pour bénéficier de cette subvention, il faut respecter les conditions suivantes :

• Avoir moins de 30 ans et être salarié en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans une entreprise du secteur privé non agricole,
• Disposer d’un logement à proximité géographique du lieu de formation ou de l’entreprise,
• Avoir un salaire mensuel brut inférieur ou égal à 100 % du SMIC,
• Déposer une demande au moins trois mois avant la date de début du contrat ou jusqu’à six mois après.

Montant de l’aide par mois : Il varie entre 10 euros minimum et 100 euros maximum dans la limite du montant restant à charge après le versement de l’APL de la CAF. Comment demander l’aide : La demande s’effectue auprès de l’organisme Action Logement le plus proche de chez vous.

Le montant de l’Aide Mobili-Jeune est compris entre 10 € et 100 € par mois.

Aide à la Mobilité pour les Bacheliers

Il s’agit d’un dispositif, mise en place en 2018, pour aider à la mobilité des bacheliers. Conditions d’attribution : La formation (hors de l’académie d’origine) doit nécessiter un déménagement. L’attribution n’est pas automatique. Montant de l’aide : Il est de 500 euros pour tous les jeunes respectant les conditions d’attribution. Comment demander l’aide : La gestion de cette aide s’effectue automatiquement via la plateforme Parcoursup.

L’Aide à la mobilité Parcoursup, d’un montant de 500€, est versée par le CROUS en une seule fois en début d’année universitaire. Elle s’adresse à tous les lycéens ayant bénéficié d’une bourse l’année scolaire qui précède la demande.

Pour bénéficier de cette aide, il faut être inscrit sur Parcoursup et avoir accepté définitivement une proposition d’admission hors de l’académie de résidence. La demande de mobilité pour les bacheliers s’effectue sur le site Mes Services Etudiants.

Le montant de l'aide est de 500 €.

Aide à la Mobilité Master

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère de la Culture offrent une aide financière pour faciliter la mobilité géographique des étudiants boursiers titulaires d'une licence. Il s'agit de l'aide à la Mobilité en Master.

Cette aide est également gérée par le CROUS et permet à son bénéficiaire de recevoir 1000 € en une seule fois. Le versement se fait le mois suivant la réception des justificatifs (attestation de réussite de licence et certificat d’inscription en 1re année de Master 1).

L’aide à la mobilité en Master s’adresse à tout étudiant boursier (ou ayant l’allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté) qui souhaite s’inscrire pour la première fois dans un master. L’université du Master doit se situer dans une région différente de celle où il a obtenu la licence, l’année précédant la demande.

Montant de l’aide : Il est de 1.000 euros. Comment demander l’aide : Cette aide est gérée par le réseau des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).

Le montant de l'aide est de 1 000 €.

Aides pour les Fonctionnaires

Les agents de la fonction publique déménageant à la suite d'une affectation dans une nouvelle commune peuvent obtenir, sous conditions, une prise en charge partielle de leurs frais de déménagement.

Des aides existent également pour les fonctionnaires. L’indemnité de changement de résidence (ICR) et l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) prennent en charge les frais de déménagement des agents de la fonction publique.

Les fonctionnaires de l’État ou les agents contractuels peuvent également bénéficier d’une aide pour un déménagement dans deux situations :

• Lorsqu’ils viennent d’être affectés dans une nouvelle commune,
• Lorsqu’ils déménagent dans la même commune, mais pour occuper ou libérer un logement de fonction.

Cette prise en charge peut être partielle ou totale et comprend :

• Une indemnité forfaitaire de changement de résidence destinée à couvrir les frais de transport du mobilier,
• Une indemnisation des frais de transport de l’agent et des membres de sa famille sur la base du transport le plus adapté à la nature du déplacement et du tarif le moins onéreux.

Pour bénéficier de cette aide, le fonctionnaire doit faire la demande à son administration d’accueil dans les 12 mois suivant la date du changement de résidence administrative.

De plus, l’agent doit également respecter d’autres critères :

• Il doit être en position d’activité,
• Les frais de déménagement ne doivent pas être pris en charge par l’employeur de son conjoint,
• Si la mutation intervient à sa demande, le fonctionnaire doit avoir accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative.

Aide à la Mobilité pour les Demandeurs d'Emploi

Si vous êtes inscrit auprès de France Travail (anciennement Pôle Emploi), vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide à la mobilité pour limiter vos frais de déménagement.

Ce coup de pouce concerne les demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1, 2, 3, 4 (stagiaire de la formation professionnelle) et 5 (contrat aidé) qui ne sont pas indemnisés au titre d’une allocation chômage ou dont le montant de leur indemnisation est inférieur ou égal à celui de l’ARE (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi).

Pour bénéficier de cette aide, le demandeur d’emploi doit s’éloigner de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du son lieu de domicile pour :

• Démarrer une formation,
• Reprendre un emploi à temps complet ou partiel et signer un contrat à durée indéterminée (CDI), un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire (CTT) de trois mois consécutifs minimum.

L’aide à la mobilité de pôle emploi est calculée selon la situation du demandeur, dans la limite d’un plafond annuel de 5000 €.

Autres Aides Potentielles

• Caisses de retraite: Les caisses de retraite peuvent proposer des aides financières pour couvrir les frais de déménagement. Cette aide est sous la forme de prêt à o% ou de subvention.
• Employeurs: D’un point de vue légal, rien n’oblige les employeurs à prendre en charge les frais de déménagement de leurs employés. Une clause de mobilité présente dans le contrat de travail peut toutefois prévoir un remboursement total ou partiel en cas de nouvelle affectation professionnelle. En l’absence de précision, la convention collective s’applique.
• Aide sociale à l’hébergement (ASH): Elle prend en charge tout ou partie des frais liés à l’accueil d’une personne âgée par un établissement spécialisé ou un membre de la famille.
• Aide au déménagement de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH): Elle concerne les personnes s’installant dans un logement adapté.
• Prestation de compensation du handicap (PCH): Si vous en bénéficiez, vos frais de déménagement dans un logement répondant aux normes d’accessibilité peuvent être pris en charge.

Conseils Supplémentaires

• Salariés: Renseignez-vous auprès de vos services de ressources humaines pour des jours de congés conventionnels pour déménagement ou l'emprunt de matériel auprès de votre Comité d'entreprise. Certaines conventions collectives prévoient la prise en charge des frais de déménagement.
• Secteur agricole: Les salariés du secteur agricole peuvent également bénéficier d'un accompagnement dans leur mobilité professionnelle.
• Enseignants: Les enseignants du public, sous certaines conditions d’ancienneté, peuvent obtenir le remboursement de leur déménagement par leur académie de prise de poste.
• Militaires: Une aide est versée à l’avance, sur dossier avec présentation d’un devis du déménageur.

Tableau Récapitulatif des Aides au Déménagement

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