Subventions pour la Rénovation d'une Maison Ancienne en France
Vous voulez rénover votre maison ancienne ? Sachez qu'il existe plusieurs aides financières dont vous pouvez bénéficier. Rénover une maison ancienne peut être une tâche ardue, mais certaines aides et subventions peuvent alléger la charge financière. De l’isolation thermique à la rénovation énergétique, diverses primes et subventions sont accessibles, sous conditions, pour optimiser votre budget.
Les Aides Nationales Disponibles
MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov' est une aide financière distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Elle est née de la fusion entre l'aide Habiter mieux agilité et le Crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE). En 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique va progressivement être remplacé par une nouvelle aide MaPrimeRénov’ distribuée par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH). Le montant de cette nouvelle prime dépend des travaux réalisés mais aussi des ressources.
MaPrimeRénov’ s’adresse aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs de logements occupés à titre de résidence principale. Cette aide est proposée aux ménages qui souhaitent rénover leur logement et peut couvrir jusqu'à 80 % du montant des travaux réalisés.
Conditions d'éligibilité :
- Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d'un logement construit depuis plus de 15 ans (dans le cas du remplacement d'une chaudière fioul, accompagné d'une demande de dépose de cuve à fioul, le logement doit être âgé d'au moins deux ans).
- Vous l'occupez en tant que résidence principale.
- Les travaux sont réalisés par un professionnel RGE.
Montants :
Le montant de MaPrimeRénov' varie selon les travaux réalisés, vos revenus et votre lieu d'habitation.
Dans le cadre de MaPrimeRénov’, les efforts de rénovation énergétique sont privilégiés. Cela inclut notamment le remplacement de systèmes de chauffage et l’installation de double vitrage.
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L’Anah (Agence nationale de l’habitat) prend en charge une partie de vos travaux d’isolation, de chauffage et de ventilation dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ dédié à la rénovation par geste, ou une partie de vos travaux de rénovation globale. Dans les deux cas, votre éligibilité dépend de l’ancienneté de votre logement (15 ans ou +) et des revenus de votre ménage.
Important : MaPrimeRénov' et la Prime Effy sont cumulables !
MaPrimeRénov' Sérénité
MaPrimeRénov' Sérénité est un dispositif de l'Anah qui prend la forme d'un accompagnement conseil et financier.
Conditions d'éligibilité :
- Vous êtes propriétaire occupant d'un logement construit depuis plus de 15 ans.
- Vous occupez ce logement en tant que résidence principale.
- Vos revenus ne dépassent pas le plafond de ressources de l'Anah classé en 2 catégories : profil MaPrimeRénov' Bleu (revenus très modestes) ou profil MaPrimeRénov' Jaune (revenus modestes).
- Vous faites appel à un professionnel RGE.
- Vous n'avez pas bénéficié d'un prêt à taux zéro au cours des 5 dernières années.
- Les travaux réalisés permettent un gain énergétique de 35% minimum.
- Après acceptation de votre dossier, vous occupez le logement pendant 3 ans minimum.
Montants :
Le montant de MaPrimeRénov' Sérénité que vous pouvez percevoir varie selon les travaux réalisés, mais aussi et surtout, selon vos revenus. Vous pouvez donc recevoir en 2024 :
- Jusqu'à 17 500€ si vous êtes un ménage aux revenus très modestes, dans une limite de 50% du montant total des travaux HT.
- Jusqu'à 12 250€ si vous êtes un ménage aux revenus modestes, dans une limite de 35 % du montant total des travaux HT.
En plus de ces montants, vous pouvez bénéficier de 2 bonus supplémentaires :
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- Un bonus "sortie de passoire thermique" d'un montant de 1 500 € si la classe énergétique de votre logement rénové passe de F ou G avant travaux, à E ou plus.
- Un bonus "bâtiment basse consommation" (BBC) d'un montant de 1500€ si votre logement atteint une classe énergétique de A ou B après travaux.
Comment en bénéficier ?
- Vous vous inscrivez sur la plateforme France-renov.gouv.fr.
- Un Accompagnateur Rénov' vous contacte et monte votre dossier avec vous.
- Les travaux sont réalisés.
- Vous recevez votre aide financière.
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Prime Énergie (CEE)
La prime énergie est versée par les fournisseurs d’énergie pour encourager les particuliers à faire réaliser des travaux visant à consommer moins. La prime énergie vous dit quelque chose ? C’est une des aides majeures qui s’inscrit dans le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) encadré par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique).
La Prime Énergie Sonergia s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs privés, locataires et occupants à titre gratuit d’un logement construit il y a plus de 2 ans. Votre montant de prime est avant tout défini par la nature de vos travaux. Si vous demandez une prime bonifiée dans le cadre d’une offre coup de pouce, le montant de votre prime dépend aussi des revenus de votre ménage et de votre lieu d’habitation. Actuellement, l’installation d’un système de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables donne droit à une prime bonifiée.
Commencez par faire une simulation de Prime Énergie Sonergia sur leur outil en ligne… Cela vous prendra moins de 3 minutes. Une fois fait, vous pourrez faire votre demande en 1 clic.
Prime Effy
La Prime Effy est une prime énergie qui repose sur le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE). Cette subvention est accordée aux ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Le montant de Prime Effy varie selon la nature des travaux réalisés, vos revenus, mais aussi votre lieu d'habitation. 5 600€.
TVA Réduite à 5,5%
Savez-vous que vos travaux de rénovation énergétique vous donnent droit à une TVA réduite ? Au lieu du taux habituel de 20 %, c’est le taux de 5,5 % qui s’applique pour la fourniture de certains équipements et pour les prestations de main d’œuvre. La TVA à 5,5 % s’applique à l’occasion de travaux de rénovation énergétique entrepris par un propriétaire occupant ou bailleur ou un locataire.
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Votre maison doit avoir été construite il y a plus de 2 ans. Si votre maison est ancienne, vous n’avez pas à vous soucier de cette condition d’éligibilité. Notez que le taux de 5,5 % s’applique en France métropolitaine. Le taux de TVA préférentiel de 5,5 % s’applique de façon automatique sur toutes les factures d’un montant inférieur à 300 € TTC. Si votre facture dépasse ce montant, vous devez fournir à votre artisan une attestation (à retrouver sur le site du gouvernement).
Pour profiter de la TVA réduite, vous devez remplir cette attestation Cerfa et la remettre à votre artisan.
Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)
Parce que la rénovation d’une maison ancienne peut être coûteuse, il est parfois nécessaire de contracter un emprunt. L'éco-prêt à taux zéro est un emprunt bancaire dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat. Le montant de prêt qui vous est alloué varie selon le nombre de travaux réalisés dans votre logement.
Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro pour vos travaux de rénovation, il suffit de vous rapprocher de votre banque muni d'un devis réalisé par un professionnel RGE. Après étude de votre dossier, votre banque vous indique le montant de prêt qui vous est proposé.
Aides Spécifiques de l'Anah
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder sous conditions de ressource, une subvention pour la réalisation de travaux dans les logements anciens. Les travaux subventionnés concernent l’amélioration pour la sécurité, l’accessibilité et la performance énergétique de la maison. Les programmes correspondants sont notamment Habiter Mieux (rénovation énergétique), Habiter Sain et Habiter Serein (rénovation sécurité et confort), Habiter facile (rénovation d’adaptation à l’âge et au handicap).
L'Anah propose plusieurs dispositifs supplémentaires pour accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation.
Aides Locales et Autres Subventions
Les modalités d’obtention de ces aides locales, ainsi que leurs montants, sont définis au niveau de chaque collectivité. Dans certains cas, elles sont attribuées sous condition de ressources.
La caisse de retraite peut vous accorder une aide financière pour réaliser des travaux d’aménagement dans votre logement. Cette aide est attribuée aux retraités du régime général ou aux pensionnés civils ou ouvriers retraités de l’État.
Subventions DRAC pour les Monuments Historiques
Les subventions des Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) sont des aides financières mises en place par le ministère de la Culture pour soutenir la préservation du patrimoine. Tout propriétaire d’un bien classé ou inscrit au titre des monuments historiques peut déposer un dossier auprès de la DRAC de la région dans laquelle se situe son bien. Le montant des subventions varie en fonction du bien et de son niveau de protection. Les subventions DRAC peuvent être complétées par des aides régionales, départementales, ou communales.
Les subventions DRAC sont un levier essentiel pour les propriétaires privés de monuments historiques souhaitant préserver et restaurer leur patrimoine.
Aides pour les Maisons Classées au Patrimoine
Si votre bien est classé au patrimoine, vous pouvez bénéficier d’un financement de l’Etat au titre de “conservation du patrimoine”. Cette aide peut s’élever à 50% du coût des travaux dans le cas d’un bâtiment classé, et à 40% des dépenses pour un bien inscrit. Dans certains cas, les collectivités territoriales peuvent vous verser une aide financière. Il n’y a pas vraiment de règles et le montant dépend surtout du bon vouloir de vos élus locaux.
Conseils Supplémentaires
Quelle que soit l’ampleur de vos travaux, adressez-vous à France Rénov’ pour solliciter une aide.
Il ne vous sera malheureusement pas possible de rénover votre maison de façon gratuite. Mais vous pouvez bénéficier de nombreuses aides financières qui peuvent réduire le coût global de vos travaux de rénovation.
Pour connaître les aides auxquelles vous avez droit, vous devez d’abord savoir quel type de pompe à chaleur vous souhaitez installer. Toutes les pompes à chaleur ne sont pas subventionnées de la même façon. La pompe à chaleur air-air n’est éligible qu’à la Prime Énergie Sonergia. Les autres PAC donnent droit à la Prime Énergie Sonergia, MaPrimeRénov’, la TVA à 5,5 % et l’éco-PTZ.
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