Subvention pour l'Achat d'une Trottinette Électrique : Conditions et Démarches en France

Les trottinettes électriques sont devenues une alternative populaire pour les déplacements urbains et quotidiens. Très pratique, la trottinette électrique vous permet de vous déplacer en ville/métropole rapidement, à moindre frais et sans pollution. La trottinette électrique est une planche à deux ou trois roues équipée d’un guidon et d’un moteur.

En vue de promouvoir l’usage des moyens de transport peu polluants en France, une prime est octroyée pour l’achat d’une trottinette électrique. Toutefois, leur coût peut être un frein à l’achat pour certaines personnes. C'est pourquoi, plusieurs dispositifs d’aide à la mobilité électrique sont disponibles.

Cet article détaille les conditions à respecter, les démarches à suivre et les aides financières disponibles pour l'acquisition d'une trottinette électrique.

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Aides et Subventions Disponibles

Tout comme le vélo à assistance électrique (VAE), l’État considère la trottinette électrique comme un véhicule à favoriser sur tout le territoire dans le cadre de la promotion des mobilités douces et octroie une prime pour l’achat d’une trottinette électrique.

En tant qu’usager de la route privilégiant les engins non-polluants, vous avez droit à deux types de subventions. Dans un premier temps, vous pouvez bénéficier des aides de l’État qui sont allouées prioritairement aux ménages modestes. Une seconde alternative qui s’offre à vous est de rechercher les aides propres à votre collectivité.

Il est important de noter que le montant de ces financements n’est pas fixe et peut rarement faire l’objet d’un cumul. Renseignez-vous donc sur la valeur de ces financements pour vous orienter vers la subvention la plus intéressante, selon votre zone de résidence et votre situation.

Si vous cherchez une trottinette électrique de qualité pour bénéficier de ces aides, la marque Micro Mobility propose une large gamme de trottinettes électriques performantes, sûres et respectueuses de l’environnement. En résumé, si vous cherchez à acheter une trottinette électrique Micro Mobility, il existe plusieurs aides financières disponibles pour vous aider à financer votre achat.

En plus celles-ci sont cumulables donc vous pouvez en profiter simultanément. N’hésitez donc pas à vous renseigner afin de savoir quelles sont les aides à votre disposition. Ceci vous permettra de constituer un dossier complet et solide.

Aides de l'État

En ce qui concerne les aides venant de l’État pour l’achat des trottinettes électriques il n’y en a qu’une seule. Le montant du bonus dépend de la puissance de la batterie de la trottinette électrique et de son prix d’achat. Il est également important de savoir que le bonus écologique ne sera jamais supérieur à la valeur de l’aide fournie par votre collectivité.

Le bonus écologique est le dispositif phare du gouvernement pour inciter les Français à passer à la voiture électrique. Destiné aux particuliers et aux professionnels, il représente une aide précieuse pour acheter ou louer un véhicule électrique, ou un véhicule hybride rechargeable. Son montant, soumis à des conditions de revenus, peut aller jusqu’à 4 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hydrogène neuf.

Ce montant peut être majoré de 3 000 € d’aide à l’achat, pour les foyers ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 €.

Aides des Collectivités Territoriales

Ces aides pour l’achat d’une trottinette électrique ont des valeurs très variables. Certaines métropoles en France offrent également des aides pour l’achat d’une trottinette électrique en plus des régions. C’est notamment le cas de Grenoble, qui propose une aide allant jusqu’à 1200 € pour les particuliers et jusqu’à 1000 € pour les professionnels. D’autres villes comme Nice, Lyon et même Bordeaux ont mis en place ce système afin de subventionner l’achat de trottinettes électriques.

La prime à l’achat d’une trottinette électrique s’obtient auprès de la mairie de votre ville.

Aides des Entreprises

Depuis la loi du 12 novembre 2021, les travailleurs qui effectuent leur trajet domicile-travail à l’aide d’une trottinette électrique, d’un vélo mécanique ou électrique peuvent bénéficier d’un remboursement des frais par leur employeur. Le montant de cette prime varie entre 400 et 500 €*. Petit bonus : Cette aide peut être cumulée avec le remboursement des frais de transport en commun.

En effet, les travailleurs écoresponsables vont pouvoir bénéficier du bonus écologique. La nouvelle perspective de financement pour l’achat d’une trottinette électrique pourrait rentrer en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Elle stipule qu’un remboursement des frais du trajet domicile-travail sera effectué par les employeurs. Selon les chiffres avancés, ces primes oscillent autour de 400 à 500 euros. Leur attribution sera également soumise au respect de certaines conditions d’éligibilité vérifiables grâce aux documents administratifs à fournir.

L’objectif principal de cette nouveauté est d’accroître l’engouement des travailleurs pour la mobilité douce. Le marché de la vente, de la location et de l’entretien des trottinettes électriques devrait s’enflammer durant les années à venir.

Pour résumer, voici les principaux types d'aides disponibles :

Bonus écologique de l'État : Aide financière pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique.
Aides des collectivités territoriales : Subventions offertes par les régions, départements et villes.
Aides des entreprises : Remboursement des frais de trajet domicile-travail pour les employés utilisant des modes de transport doux.

Conditions d'Éligibilité

Avant de prétendre à une aide pour acheter une trottinette électrique, vous devez remplir certaines conditions d’éligibilité. Celles-ci sont relatives à la catégorie de l’engin choisi et à votre profil. Les conditions pour en bénéficier peuvent donc varier en fonction des dispositifs et des collectivités territoriales qui les proposent.

Les conditions d'éligibilité incluent généralement :

Habiter dans une zone éligible : certaines aides à l’achat de trottinette électrique sont réservées aux habitants de certaines zones géographiques (villes, régions, départements).
Respecter les plafonds de revenus : certaines aides à l’achat de trottinette électrique sont soumises à des critères de revenus.

En d’autres termes, cette loi ne s’applique qu’aux trottinettes électriques homologuées pour la route, qui sont équipées de dispositifs de sécurité tels que une sonnette, des lumières avant et arrière et un feu stop.

Les trottinettes prises en charge

La subvention pour l’achat d’une trottinette électrique ne prend en charge que les équipements de la catégorie L1e (article R.311-1 du Code de la route). Elles sont caractérisées par les dispositifs suivants : des rétroviseurs, un Klaxon, des phares et un compteur de vitesse. Il s’agit là de l’ensemble des dispositions sécuritaires qui vous donnent droit aux bonus écologiques.

À ces conditions, s’ajoute une immatriculation délivrée par la préfecture, ainsi qu’une assurance. En tant que propriétaire, vous devez donc souscrire à une assurance pour pouvoir profiter de la prime. Pensez également à équiper votre mobylette d’un casque de sécurité routière et de choisir une batterie dépourvue de plomb. L’utilisation d’une batterie au plomb favorise la pollution de l’environnement.

Les conditions à respecter par le propriétaire

L’aide pour l’achat d’une trottinette électrique est dans la majorité des cas attribuée aux usagers de la route âgés d’au moins 14 ans. Ces derniers ne peuvent pas être d’anciens bénéficiaires de la prime. Par ailleurs, cette loi ne s’applique pas à la catégorie des ménages imposables.

Le dernier point concerne la zone de résidence. En effet, dans le décret 2017-196 du 16 février, il est stipulé que seules les personnes résidentes dans les agglomérations ciblées peuvent obtenir cette aide.

Démarches Administratives

Les démarches administratives pour obtenir un financement pour l’achat d’une trottinette électrique sont propres à chaque collectivité. La procédure peut donc varier d’une ville à l’autre.

Une fois votre dossier complet, il sera examiné par la mairie ou la préfecture de votre ville, qui décidera de valider ou non votre demande. Si votre demande est acceptée, le montant de la subvention sera directement versé sur le compte bancaire que vous avez indiqué.

Le dossier de formulaire

Le dossier de formulaire diffère en fonction de la collectivité cependant il est généralement disponible en téléchargement sur le site de la mairie. NB : Dans certaines collectivités ce dossier est fourni par la préfecture.

Dans certaines communes, il est possible de télécharger le dossier de formulaire directement sur le site de la mairie. Celui-ci comporte une attention d’honneur, une convention et un formulaire que vous devez remplir.

À noter qu’il faut avoir les documents en deux exemplaires pour pouvoir déposer un à la mairie et conserver une copie. Le bureau d’accueil du siège social peut également vous fournir le dossier à remplir. Une fois que vous avez réuni l’ensemble des pièces justificatives, vous pouvez les joindre au dossier et les transmettre à la mairie.

Les pièces justificatives à fournir

Pour compléter votre dossier de demande de subvention pour l’achat d’une trottinette électrique, vous devez fournir les justificatifs suivants :

une copie de la facture d’achat de l’engin (indiquant le prix et le modèle)
un relevé d’identité bancaire
une copie de la pièce d’identité ou du passeport
le dernier avis d’imposition, à partir de la date de la demande de financement
un justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance loyer ou attention assurance habitation).

C’est suite à une analyse du dossier par la mairie ou la préfecture de votre ville que la demande sera validée ou non. Une réponse vous est fournie dans les 2 à 4 semaines suivant le dépôt. Si elle est positive, le montant sera viré sur le compte en banque indiqué.

Bonus Vélo et Prime à la Conversion Vélo

Le bonus et la prime à la conversion pour les vélos neufs ou d'occasion peuvent être demandés pour les achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

Pour bénéficier de ces aides, vous devez avoir acheté ou loué votre vélo auprès d'un professionnel ; la facturation (ou le versement du premier loyer en cas de location) doit intervenir au plus tard le 14 février 2025.

Vous devez solliciter l'aide au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Ce sont les règles du bonus vélo et de la prime à la conversion vélo électrique en vigueur depuis le 14 février 2024 qui s’appliquent.

Pour bénéficier du bonus vélo ou de la prime à la conversion vélo électrique, vous devez déposer une demande sur le site dédié.

Depuis 2024, les aides du bonus écologique concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Vous pouvez notamment solliciter :

un bonus écologique « VAE » - vélo à assistance électrique, pour l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion (le bonus est fixé à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources) ;
un bonus écologique « vélo cargo », pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources.

Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou en situation de handicap	Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 €	Personne morale (entreprise, association, collectivité)
Vélo classique : Aide de 150 € maximum
Vélo à assistance électrique : Aide de 400 € maximum	Aide de 300 € maximum
Vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap : Aide de 2 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum
Vélo traditionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap : Aide de 2 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum
Remorque électrique : Aide de 2 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum

Vous êtes un particulier ou une personne morale (entreprise, association, collectivité...) et vous souhaitez vous débarasser d'un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo ?

Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion selon votre situation, pour vos achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 €

Vous pouvez bénéficier d'une aide maximum de 1 500 € par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.

Les véhicules éligibles sont les suivants :

vélo à assistance électrique ;
vélo cargo, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
velo rallongé (longtail), à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
vélo adapté à une situation de handicap, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
vélo pliant électrique.

Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou situation de handicap

L'aide est de 3 000 € maximum par vélo, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.

Vous habitez dans une zone à faible émission (ZFE)

Vous pouvez bénéficier d'une aide supplémentaire de 1 000 € ; cette surprime peut être majorée et atteindre jusqu’à 3 000 € si vous bénéficiez par ailleurs d’une aide locale pour acheter ou louer un véhicule propre contre la mise à la destruction d'un ancien véhicule.

Conseils et Précautions

En somme, retenez que l’objet principal de cette subvention proposée par l’État reste la préservation de l’environnement. Soyez donc prudent sur le choix de votre engin pour ne pas vous faire arnaquer par un vendeur qui souhaite juste écouler sa mauvaise marchandise.

Il vaut mieux s’informer en amont et ne choisir que des modèles haut de gamme ou homologués. Si ce type de véhicule ne vous convient pas, vous pouvez opter pour un Vélo à Assistance Electrique (VAE). Plusieurs entreprises proposent ce type de produit NVEI. Vous pouvez obtenir une prime d'était ainsi que le bonus écologique ce qui est un véritable encouragement financier.

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Mise à jour du 24/05/24 : Les aides à l’achat de trottinette peuvent évoluer.

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