Subventions VAE dans le Grand Est : Conditions et Aides Disponibles

Face aux défis croissants liés à la circulation automobile, de nombreuses villes françaises se sont engagées à promouvoir les déplacements à vélo. Si vous envisagez d'acquérir un vélo électrique, les aides financières accordées par les collectivités locales peuvent vous être d'une grande utilité. Cet article vous guide à travers les différentes subventions disponibles dans la région Grand Est.

Qu'est-ce qu'un Vélo à Assistance Électrique (VAE) ?

Un Vélo à Assistance Électrique (VAE) est un vélo équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. Ce moteur fonctionne lorsque le cycliste pédale, avec une vitesse maximale de 25 km/h, diminuant progressivement jusqu'à l'arrêt lorsque cette vitesse est atteinte ou lorsque le cycliste cesse de pédaler. Le VAE est également équipé d'une batterie sans plomb.

Le vélo à assistance électrique (VAE) représente une option judicieuse pour l’évolution des déplacements quotidiens de tous les habitants, favorisant la pratique du vélo en rendant les déplacements plus accessibles, réduisant l’effort requis et augmentant significativement la distance parcourue.

Aides Régionales et Locales : Panorama des Dispositifs

Plusieurs régions ont mis en place des initiatives pour encourager l'achat de VAE, notamment l’Île-de-France, l’Occitanie, le Grand Est, le Pays de la Loire et la Corse. De nombreuses municipalités proposent également leurs propres dispositifs d’aides. L'accès à ces aides dépend des initiatives mises en place là où vous habitez, et il est généralement nécessaire de justifier d'une domiciliation.

Les aides régionales à l’achat d’un vélo électrique sont multiples. Elles vous permettent d’adopter, à moindres coûts, un mode de transport plus écologique.

Grand Est : Une Région Engagée pour la Mobilité Douce

Le Grand Est est une vaste région comprenant plusieurs villes et agglomérations de différentes envergures. La loi est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2020, témoignant de l'engagement de la région à promouvoir l'utilisation du vélo électrique.

Plusieurs localités comme le Grand Est ne sont pas toutefois découragées mais continuent à clamer haut et fort leur ambition à vouloir augmenter ce pourcentage. Pour le Grand Est particulièrement, la loi est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Les habitants de la région du Grand Est ont la chance de bénéficier de plusieurs aides financières leur permettant d’acheter un vélo électrique sans se ruiner. Pour la nouvelle bécane acquise après le 1er janvier 2020, son propriétaire a droit à l’aide achat vélo électrique offerte par la région, ainsi que le bonus écologique fourni par l’état. Ces dispositifs mis en place ont un point commun : inciter le plus grand nombre d’habitants du Grand Est à se tourner vers un mode de transport non polluant, notamment le vélo.

Exemples d'Aides Locales dans le Grand Est

Bien qu’aucune localité ne soit mise à l’écart, le montant de l’aide achat vélo électrique diffère d’un endroit à un autre. Voici quelques exemples :

Eurométropole de Strasbourg : L'Eurométropole de Strasbourg a mis en place une aide à l’achat d’un VAE. Celle-ci vous permet d’obtenir le financement de 50% de votre vélo jusqu’à un maximum de 500 euros.
Communauté d’Agglomération d’Épinal : Dans le dessein de promouvoir la pratique du vélo, la Communauté d’Agglomération d’Épinal offre une aide financière, sous forme de prime, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE). Pour l'achat d'un VAE : prime équivalente à 20% du coût d'achat, plafonnée à 200€. Pour l'achat d'un vélo sans assistance électrique : prime équivalente à 20% du coût d'achat, plafonnée à 100€.
Communauté de Communes Pays Orne Moselle : La Communauté de Communes Pays Orne Moselle propose une aide financière pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) aux habitants des 12 communes du territoire, sous certaines conditions et dans la limite d’une aide par foyer. Le montant de l’aide dépend du coût total du vélo, du montant de l’aide accordée par la commune, et de la présence ou non d’une assistance électrique.

Il est important de noter que le demandeur ne pourra pas recevoir une aide achat vélo électrique de la région Grand Est que s’il a déjà perçu une autre subvention de sa commune de résidence. La région du Grand Est vous fournit une aide achat vélo électrique lorsque la prime locale est enfin entre vos mains.

Conditions d'Éligibilité et Montants des Aides

Les conditions et les montants varient selon votre lieu d’habitation.

Conditions Générales :

Le vélo doit être neuf et acquis après le 1er janvier 2020.
Le vélo doit posséder un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt.
Le moteur doit fonctionner avec une vitesse maximale de 25km/h qui diminue progressivement lorsqu’elle est atteinte, et qui cesse de fonctionner lorsque le cycliste ne pédale plus.
Le vélo doit être équipé d’une batterie sans plomb.

Documents Requis :

Une copie de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année avant l’achat du vélo.
La copie de la facture d’achat du vélo neuf comprenant le nom, les prénoms, l’adresse du demandeur, ainsi que le prix, la référence et la date d’achat du vélo.

A part ces premières conditions, il est aussi essentiel de préciser les conditions techniques sur le vélo électrique.

PRIME & SUBVENTION : Tout savoir sur l’aide à l’achat pour votre VAE VÉLOBECANE

Cumul des Aides et Bonus Écologique

Ceux qui sont convaincus profiteront de l’aide à l’achat et du bonus écologique, cumulables entre eux. Pour le bonus de l’état en particulier, il est destiné principalement à toutes les personnes qui ont un revenu modeste. Son montant est limité à 200 euros maximum.

La plupart de ces aides sont cumulables avec l'aide de l'État. Depuis 2024, les aides du bonus écologique concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Vous pouvez notamment solliciter :

un bonus écologique « VAE » - vélo à assistance électrique, pour l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion (le bonus est fixé à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources) ;
un bonus écologique « vélo cargo », pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources.

Les primes sont attribuées par ordre d’arrivée des dossiers complets, dans la limite des crédits budgétaires. L’aide est attribuée dans la limite des crédits accordés pour l’année en cours. Une seule aide sera octroyée par foyer, quelle que soit la durée du dispositif.

Tableau - Montants du bonus vélo

	Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou en situation de handicap	Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 €	Personne morale (entreprise, association, collectivité)
Vélo classique	Aide de 150 € maximum
Vélo à assistance électrique	Aide de 400 € maximum	Aide de 300 € maximum
Vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap	Aide de 2 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum
Vélo traditionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap	Aide de 2 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum
Remorque électrique	Aide de 2 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum

Comment Faire une Demande d'Aide ?

Vous effectuez votre demande auprès de votre collectivité locale (mairie, département ou région). Le dépôt du dossier peut être effectué sur le site Internet de la Région Grand Est.

Après avoir consulté le règlement d’octroi de la prime, vous pouvez faire votre demande en ligne ou remplir le dossier téléchargeable ci-dessous puis le déposer au siège de la Communauté d’Agglomération d’Épinal : Maison de l’Habitat et du Territoire, 1 avenue Dutac à Épinal.

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