Subventions et Aides pour l'Achat de Vélos Adaptés en France

Jusqu’au 14 février 2025, vous pouvez bénéficier du bonus vélo et de la prime à la conversion vélo électrique. Ces aides pour l’achat ou la location d’un cycle peuvent être versées à des particuliers ou à des personnes morales. Le bonus et la prime à la conversion pour les vélos neufs ou d'occasion peuvent être demandés pour les achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

Pour bénéficier de ces aides, vous devez avoir acheté ou loué votre vélo auprès d'un professionnel ; la facturation (ou le versement du premier loyer en cas de location) doit intervenir au plus tard le 14 février 2025. Vous devez solliciter l'aide au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer. Ce sont les règles du bonus vélo et de la prime à la conversion vélo électrique en vigueur depuis le 14 février 2024 qui s’appliquent.

Pour bénéficier du bonus vélo ou de la prime à la conversion vélo électrique, vous devez déposer une demande sur le site dédié.

Le Bonus Vélo

Depuis 2024, les aides du bonus écologique concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Vous pouvez notamment solliciter :

• Un bonus écologique « VAE » - vélo à assistance électrique, pour l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion (le bonus est fixé à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources).
• Un bonus écologique « vélo cargo », pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources.

Tableau des Montants du Bonus Vélo

Voici un tableau récapitulatif des montants du bonus vélo en fonction de votre situation :

Lire aussi: Actions humanitaires Croix-Rouge

La Prime à la Conversion

Si vous êtes un particulier ou une personne morale (entreprise, association, collectivité...) et vous souhaitez vous débarrasser d'un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion selon votre situation, pour vos achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 €: Vous pouvez bénéficier d'une aide maximum de 1 500 € par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer. Les véhicules éligibles sont les suivants :

• Vélo à assistance électrique
• Vélo cargo, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique
• Vélo rallongé (longtail), à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique
• Vélo adapté à une situation de handicap, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique
• Vélo pliant électrique

Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou situation de handicap: L'aide est de 3 000 € maximum par vélo, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.

Si vous habitez dans une zone à faible émission (ZFE), vous pouvez bénéficier d'une aide supplémentaire de 1 000 € ; cette surprime peut être majorée et atteindre jusqu’à 3 000 € si vous bénéficiez par ailleurs d’une aide locale pour acheter ou louer un véhicule propre contre la mise à la destruction d'un ancien véhicule.

Conditions d'Éligibilité pour les Vélos Classiques (Non Électriques)

Pour bénéficier de l'aide pour un vélo classique, vous devez remplir les conditions suivantes :

Lire aussi: Conditions des subventions à la Métropole Nice Côte d'Azur

• Être majeur
• Être domicilié en France
• Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
• Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 € (Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.)

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Personne ayant un handicap: Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être majeur
• Être domicilié en France
• Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
• Bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

• Être neuf ou d'occasion
• Être vendu ou loué par un professionnel
• Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
• Ne pas être vendu dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer

Si vous vendez le vélo dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l'ASP et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente. Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.

Lire aussi: Tout savoir sur la subvention permis de conduire Pôle Emploi

Le montant de l'aide de l’État est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 150 €.

Conditions d'Éligibilité pour les Vélos Électriques

Pour bénéficier de l'aide pour un vélo électrique, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être majeur
• Être domicilié en France
• Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
• Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 € (Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.)

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Personne ayant un handicap: Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être majeur
• Être domicilié en France
• Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
• Bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité

Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :

• Être neuf ou d'occasion
• Être vendu ou loué par un professionnel
• Avoir une batterie sans plomb
• Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
• Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
• Ne pas être vendu dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer

Si vous vendez le vélo électrique dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l'ASP et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente. Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.

Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 400 € si votre revenu fiscal de référence par part est de 7 100 € maximum. Si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 7 100 €, le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 300 €.

La demande se fait en ligne.

Conditions d'Éligibilité pour les Vélos Cargo, Pliants, Adaptés aux Personnes en Situation de Handicap (Électriques ou Non), et Remorques Électriques

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être majeur
• Être domicilié en France
• Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
• Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 € (Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.)

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Personne ayant un handicap: Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être majeur
• Être domicilié en France
• Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
• Bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité

Une personne morale établie en France peut aussi bénéficier du bonus pour un vélo cargo, un vélo adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique.

Le vélo ou la remorque électrique peut être neuf ou d'occasion. Le vélo ou la remorque électrique doit être vendu ou loué par un professionnel. Le vélo peut être à assistance électrique ou non. Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.

Vous ne devez pas vendre le vélo ou la remorque dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer. Si vous vendez le vélo ou la remorque dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l'ASP et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente. Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.

Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 2000 € si votre revenu fiscal de référence par part est de 7 100 € maximum. Si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 7 100 €, le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 1000 €. Pour une personne morale, le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite 1 000 €.

La demande se fait en ligne.

Indemnisation via la MDPH

En France, vous pouvez bénéficier de la Prestation de compensation du handicap (PCH), versée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Pour cela, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :

• Avoir une incapacité totale à réaliser une activité importante de la vie quotidienne.
• Ou avoir de graves difficultés à réaliser des activités quotidiennes.

La MDPH vérifie ces conditions et peut accorder une PCH. Une PCH couvre 75% à 100% des frais d'un tricycle pour les personnes gravement handicapées. La subvention peut être cumulée avec d'autres subventions. Il est également possible de demander le fonds départemental de compensation du handicap (FDCH), ce dispositif intervient pour couvrir les frais restants à la charge de la personne handicapée après l'attribution de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Subventions Supplémentaires via les Différentes Régions et Départements

Il est possible d'obtenir des subventions supplémentaires via les différentes régions de France, en plus de la subvention nationale pour les vélos. En Île-de-France, par exemple, vous pouvez obtenir jusqu'à 50% du prix d'achat avec un maximum de 1200 €. Pour cela, vous devez être en possession d'une Carte Mobilité Inclusion (CMI) et avoir une demande de remboursement refusée par votre assureur privé.

Voici un aperçu des différentes mesures par région et département :

• Île-de-France: Subvention jusqu'à 1200 € (max. 50% du prix d'achat).
• Pays de la Loire: Subvention jusqu'à 200 € (max. 50% du prix d'achat).
• Occitanie: Chèque écomobilité de 200 €.
• Corse: Subvention jusqu'à 500 € (max. 25% du prix d'achat).
• Grand Est: Subvention jusqu'à 3000 € (max. 70% du prix d'achat).
• Ardèche: Subvention jusqu'à 200 €, uniquement si le prix du vélo électrique est inférieur à 3000 € (max. 10% du prix d'achat).
• Bouches du Rhône: Subvention jusqu'à 400 € (max. 25% du prix d'achat).
• Côte d'Or: Aide forfaitaire de 250 €.
• Hérault: Chèque de 200 € ou 250 € sous conditions.
• Mayenne: Subvention jusqu'à 150 € pour un vélo électrique et 300 € pour un vélo cargo (max. 25% du prix d'achat).
• Somme: Subvention jusqu'à 400 € (max. 25% du prix d'achat).
• Paris (ville): Subvention jusqu'à 900 € (max. 33% du prix d'achat hors TVA).

Il est également possible d'obtenir une indemnisation pour un vélo électrique dans d'autres villes en France. Consultez le site web www.mesaidesvelo.fr pour savoir si une mesure est disponible dans votre ville.

Plusieurs Moyens de Financer un Vélo

Si vous n'avez pas droit à une indemnisation pour un vélo adapté, vous pouvez choisir de financer le vélo vous-même. Si cela n'est pas possible, vous pouvez également essayer de collecter des fonds. Il est possible d’obtenir une aide de la part des collectivités territoriales. En effet, les collectivités accordent une aide, mais le montant varie d’une collectivité à une autre.

Il existe une aide accordée par la sécurité sociale. Vous pouvez obtenir cette aide sous condition d’avoir une ordonnance prescrite par votre médecin. Cependant elle n’est valable que dans le cadre de l’achat d’un vélo adapté médical (avec un code LPPR). Sous condition d’une prescription médicale, et une fois avoir obtenu l’accord de la CPAM, vous pouvez bénéficier de la TVA à taux réduit (5,5%). Il faut tout de même savoir que les vélos adaptés médicaux sont très onéreux et que même avec l’aide de la CPAM déduite, ils restent toujours plus chers que les modèles dits de loisir.

Certaines mutuelles et assurances offrent également des aides financières pour l’achat de vélos adaptés. Certains types de vélos adaptés peuvent être éligibles à des crédits d’impôts en France. Ces crédits visent à encourager l’accessibilité des équipements favorisant l’autonomie des personnes en situation de handicap.

En combinant ces différentes aides, les personnes en situation de handicap peuvent trouver des solutions financières adaptées à leurs besoins, rendant l’achat d’un vélo adapté plus accessible.

balises: #Subvention

Articles populaires:

• Tout savoir sur le contrat freelance esthétique
• Comment financer votre formation d'auxiliaire de puériculture ?
• Comptabilité Auto-Entrepreneur
• Exonération de TVA : Guide Complet
• Remercier le Maire pour une Subvention