Subventions pour Vélos Électriques : Conditions et Modalités en France

Face aux défis croissants liés à la circulation automobile, de nombreuses villes françaises se sont engagées dans une démarche de réflexion pour encourager l'utilisation du vélo. Si vous envisagez d'acquérir un vélo électrique, les aides financières proposées par les collectivités locales peuvent vous être d'une grande utilité. Alors, vérifiez rapidement si vous êtes éligible !

Le + du simulateur vélo électrique : vous pouvez connaître en quelques minutes seulement les aides à l’achat d’un VAE auxquelles vous êtes éligible.

Qu'est-ce qu'un Vélo à Assistance Électrique (VAE) ?

Tout d’abord, il convient de préciser ce qu’on entend par Vélo à Assistance Electrique (VAE).

Aides Nationales : Bonus Vélo et Prime à la Conversion

Jusqu’au 14 février 2025, il était possible de bénéficier du bonus vélo et de la prime à la conversion vélo électrique. Ces aides pour l’achat ou la location d’un cycle pouvaient être versées à des particuliers ou des personnes morales. Service-Public.fr vous présente les modalités de ces dispositifs.

Le bonus et la prime à la conversion pour les vélos neufs ou d'occasion peuvent être demandés pour les achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

Lire aussi: Conditions Subvention Vélo Électrique

Pour bénéficier de ces aides, vous deviez avoir acheté ou loué votre vélo auprès d'un professionnel ; la facturation (ou le versement du premier loyer en cas de location) devait intervenir au plus tard le 14 février 2025.

Vous deviez solliciter l'aide au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande devait être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Ce sont les règles du bonus vélo et de la prime à la conversion vélo électrique en vigueur depuis le 14 février 2024 qui s’appliquent.

Pour bénéficier du bonus vélo ou de la prime à la conversion vélo électrique, vous deviez déposer une demande sur le site dédié.

Bonus Vélo

Depuis 2024, les aides du bonus écologique concernaient les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Vous pouviez notamment solliciter :

Lire aussi: Conditions d'éligibilité aux subventions VAE 49

• un bonus écologique « VAE » - vélo à assistance électrique, pour l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion (le bonus est fixé à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources) ;
• un bonus écologique « vélo cargo », pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il était attribué sous conditions de ressources.

Voici un tableau récapitulatif des montants du bonus vélo :

Prime à la Conversion

Si vous êtes un particulier ou une personne morale (entreprise, association, collectivité...) et que vous souhaitiez vous débarrasser d'un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo, vous pouviez bénéficier de la prime à la conversion selon votre situation, pour vos achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

• Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 € : Vous pouviez bénéficier d'une aide maximum de 1 500 € par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.
• Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou situation de handicap : L'aide était de 3 000 € maximum par vélo, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.
• Habitants d'une zone à faible émission (ZFE) : Vous pouviez bénéficier d'une aide supplémentaire de 1 000 € ; cette surprime pouvait être majorée et atteindre jusqu’à 3 000 € si vous bénéficiez par ailleurs d’une aide locale pour acheter ou louer un véhicule propre contre la mise à la destruction d'un ancien véhicule.

Aides Locales : Initiatives Régionales et Municipales

L’accès à l’aide dépend des initiatives mises en place là où vous habitez. Dans tous les cas, il faut justifier d’une domiciliation. L’aide pour acheter un vélo à assistance électrique est attribuée par les collectivités locales. Les conditions et les montants varient selon votre lieu d’habitation. Vous effectuez votre demande auprès de votre collectivité locale (mairie, département ou région).

Plusieurs régions ont pris cette initiative, dont l’Île-de-France, de l’Occitanie, du Grand Est, du Pays de la Loire ou encore de la Corse. De nombreuses municipalités se sont aussi décidées à proposer leurs propres dispositifs d’aides.

Île-de-France

L’aide “Île-de-France Mobilités” est accessible à tous les Franciliens. La région Île-de-France offre entre 400 et 600€ à tous les Franciliens. Il s’agit à la fois d’un montant maximal et garanti si vous résidez dans la région.

Lire aussi: Tout savoir sur les subventions vélos électriques Dordogne

L’aide est valable pour l’achat d’un vélo électrique, d’un vélo pliant, cargo ou familial. Il peut être neuf ou d’occasion, mais doit être acheté auprès d’un commerçant spécialisé (ou d’une association d’auto-réparation) établi sur le territoire de Lyon métropole. Son montant dépend de vos ressources.

Condition d’attribution : Aucune, tous les habitants de Paris y sont éligibles. Attention l’aide de la ville de Paris est, quant à elle, soumise à une condition de ressources.

Toulouse Métropole

Condition d’attribution : Cette aide est réservée aux résidents des 37 communes de Toulouse Métropole. Elle est également soumise à condition de ressources et s’adresse aux personnes dont les revenus du foyer sont inférieurs à 35 052 € par part.

Toulouse Métropole met en place des aides à l'achat, la location voire la transformation, de vélos pour les particuliers et les professionnels. Dans le cadre du Plan de relance adopté en juin 2020 Toulouse Métropole a souhaité développer la résilience et accélérer la transition énergétique et écologique.

Toulouse Métropole, consciente que certains ménages et certaines activités professionnelles doivent nécessairement disposer de moyens efficaces de déplacement et convaincue du besoin de transformer nos modes et modèles de déplacements, a décidé d’instituer des mesures d’aides à la mobilité durable.

Cette démarche s’adresse aux habitants des communes de la Métropole.

Bordeaux Métropole

Les habitants des 28 communes de Bordeaux Métropole peuvent demander une aide pour acheter un vélo à assistance électrique.

Eurométropole de Strasbourg

L’Eurométropole de Strasbourg a mis en place une aide à l’achat d’un VAE. Celle-ci vous permet d’obtenir le financement de 50% de votre vélo jusqu’à un maximum de 500 euros. Il s’agit d’une procédure très simple. Choisissez tout d’abord votre modèle de vélo électrique auprès d’un magasin partenaire.

Région Occitanie

Condition d’attribution : Votre résidence principale doit être située en Occitanie. La procédure se fait en ligne sur le site officiel de la région Occitanie. Le dossier doit être constitué dans les 6 mois qui suivent l’achat du VAE. Après instruction de votre dossier, si l’avis est favorable, vous recevrez un versement unique.

L’Eco-Chèque Mobilités - Bonus Forfait Mobilités Durables de la Région Occitanie permet aux salariés bénéficiant du Forfait Mobilités Durables au sein de leur entreprise de profiter d’un bonus pour l’achat d’un vélo classique ou VAE. Le montant de ce bonus est plafonné en fonction du prix d’achat et des revenus du bénéficiaire. Ces 2 aides ne peuvent se cumuler entre elles.

Corse

Chaque citoyen corse peut bénéficier d’une aide pour acquérir un vélo à assistance électrique (premier achat uniquement). Condition d’attribution : Aucune condition de ressources n’est exigée. Vous devez simplement avoir votre résidence principale en Corse. Vous devez constituer un petit dossier contenant votre pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et le formulaire d’engagement dûment complété.

Types de Vélos Éligibles

Quels vélos sont concernés ?

• Les vélos à assistance électrique ou kit d’électrification les systèmes qui permettent de transformer votre vélo classique en vélo électrique sont aussi concernés par l’aide, les vélos peuvent être achetés neufs ou d'occasion, le prix du vélo à assistance électrique ne devra pas dépasser les 3 200 euros, attention : les vélos utilisant une batterie au plomb ou les "speed bike" pouvant dépasser les 25 km/h ne sont pas éligibles à l’aide.
• Les vélos-cargo mécaniques ou électriques biporteurs : vélos à 2 roues équipés d’une caisse ou d'un plateau à l’avant ; triporteurs : vélos à 3 roues équipés d’une malle à l’avant. Il peut s’agir également d’un système de châssis pendulaire à 2 roues qui se fixe à la place de la roue d’un vélo classique permettant de le transformer en triporteur ; rallongés: vélos rallongés qui possèdent un porte-bagages à l'arrière plus long, afin de transporter un ou plusieurs enfants, voire un adulte ou des charges lourdes.
• Ces vélos rallongés possèdent plusieurs noms commerciaux selon l’approche marketing des constructeurs et sont sujets à évolution : longtail, midtail, shortail, compact, hybride. Ces dénominations commerciales ne sont pas exhaustives ; il n’y a pas de plafond pour le prix d’achat des vélos cargo mécaniques ou électriques ; les vélos peuvent être achetés neufs ou d'occasion.
• Les vélos adaptés au handicap vélos adaptés* pour permettre leur conduite par une personne à mobilité réduite ou en situation de handicap : tricycles (assis, semi-couchés ou couchés), vélos tandem à 3 roues, vélos de type "handbike" et vélos permettant de transporter une autre personne en fauteuil roulant ; il n’y a pas de plafond pour le prix d’achat des vélos adaptés au handicap ; les vélos peuvent être achetés neufs ou d'occasion.

On entend par vélo adapté les vélos qui répondent aux besoins de personnes en situation de handicap et/ou de mobilité réduite les empêchant d’utiliser un vélo individuel à deux roues standard, que celui-ci soit mécanique ou à assistance électrique.

Les vélos pliants avec ou sans assistance électrique le prix du vélo pliant ne devra pas dépasser les 3 200 euros ; les vélos peuvent être achetés neufs ou d'occasion.

Les vélos mécaniques d’occasion reconditionnés le prix total du vélo, pouvant inclure le coût d’un antivol et le montant d'une cotisation d’adhésion à une structure associative, ne devra pas dépasser les 150 euros ; l'achat du vélo doit obligatoirement être effectué d'occasion et pourra être effectué auprès de toutes les structures s’inscrivant dans une logique de réemploi et de reconditionnement de vélos d’occasion.

Cela peut être un atelier d’autoréparation vélo du territoire de la Métropole, une structure d’insertion par l’activité économique, un centre social, un atelier d’adaptation à la vie active ou un vélociste.

Un vélo adapté aux personnes en situation de handicap et aux personnes à mobilité réduire (PMR) ne pouvant utiliser un vélo classique. Est considéré comme « vélo adapté » les vélos qui répondent aux besoins de personnes en situation de handicap et/ou à mobilité réduire les empêchant d’utiliser un vélo individuel à deux roues standard, que celui-ci soit mécanique ou à assistance électrique.

Comment Faire une Demande d'Aide ?

Où acheter son vélo ? Comment bénéficier de l'aide ? Les demandes concernant un vélo acheté en 2025 doivent être déposées en ligne via la plateforme Toodego avant le 31 janvier 2026.

Les pièces justificatives à préparer avant de faire votre demande et à joindre dans tous les cas :

1. Une copie d’un justificatif d’identité recto-verso (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire sécurisé, titre de séjour)
2. La copie complète de l’avis d’imposition sur le revenu indiquant le revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de parts fiscales du bénéficiaire. Pour le dispositif 2025, l’avis d’imposition demandé est celui sur les revenus de 2023
3. Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à date du dépôt de la demande (quittance de loyer, factures de gaz/électricité/eau/internet/téléphone, attestation d’hébergement et justificatif de domicile de l’hébergeur le cas échéant)
4. La copie de la facture d’achat acquittée (ou portant la mention pour acquit ou faisant apparaître explicitement le moyen de paiement) du vélo ou du dispositif éligible à l’aide. Celle-ci doit être rédigée en français et libellée en euros
5. La copie du certificat d’homologation (pour les vélos à assistance électrique et les dispositifs permettant de transformer un vélo mécanique en vélo à assistance électrique uniquement), ou notice technique ou attestation de respect de la norme NF EN 15194.
6. Un RIB au nom et prénom du demandeur
7. Dans le cas des enfants majeurs rattachés fiscalement à leurs parents : Une attestation de rattachement fiscal complétée de l’avis d’imposition des parents et d’un justificatif d’identité d’un des deux parents. Le montant de l’aide sollicitée sera déterminé sur la base du revenu fiscal par parts des parents
8. Dans le cas d’une demande pour le compte d’un mineur de plus de 16 ans : La copie d’un document justifiant que le bénéficiaire est bien le représentant légal de l’acquéreur (notamment le livret de famille). La copie d’une pièce d’identité recto-verso justifiant que l’acquéreur est un mineur de plus de 16 ans (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).

Attention ! La demande est strictement individuelle : tous les documents doivent être au même nom et au même prénom du bénéficiaire de l’aide. La totalité des documents précités doit être transmise dans un format lisible.

Revalorisation du Bonus Vélo (Information Historique)

Auparavant fixé à 200 euros maximum, le montant du "bonus vélo" a été revalorisé. Le seuil a été réévalué et désormais, 50% des ménages les plus modestes peuvent en bénéficier. Il était à présent de 400 euros maximum pour les foyers français avec un revenu de référence par part fiscale inférieur à 6358 euros: un montant qui représente environ 40% du coût moyen d'un VAE de ville.

Cette revalorisation était également valable pour les personnes en situation de handicap souhaitant s'équiper d'un vélo adapté. Elles pouvaient percevoir cette même subvention. Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est situé entre 6358 euros et 14 089 euros par part fiscale, le montant de l'aide a été fixé à hauteur de 300 euros maximum.

Par exemple, si vous choisissiez un vélo de ville à assistance électrique vendu 899 euros, avec l'aide attribuée, le vélo vous revenait entre 499 et 599 euros. À présent, les ménages aux revenus fiscaux de référence inférieurs ou égal à 6358 euros par part fiscale, pouvaient également bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un vélo classique (mécanique).

Qu'importe la situation, le montant de l'aide restait fixé à 40% du coût d'acquisition du vélo et plafonnée à 150 euros. Bon à savoir, cette aide était cumulable avec les aides locales versées par les collectivités territoriales (votre mairie ou votre communauté de commune) ainsi qu'avec la prime à la conversion !

Pour connaître en quelques clics vos droits d'aide à l'achat au niveau local, je vous invite à consulter le site Mes Aides Vélo qui vous renseignera en fonction de votre situation et de votre lieu de domiciliation 😉 .

Depuis le 15 février 2025, il n’est plus possible de bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique. L’aide de l’État a été supprimée.

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