Subvention Vélo Électrique dans le Doubs : Conditions et Modalités

Vous souhaitez acquérir un vélo électrique et résidez dans le Doubs ? Sachez que des aides financières sont disponibles pour vous accompagner dans votre projet. L'objectif du gouvernement, en allouant cette aide à l'achat de vélos électriques (VAE), est d'encourager l'adoption de ce moyen de transport écologique. Grâce à cette aide, votre projet d’acquérir un vélo plus performant peut enfin se concrétiser.

Carte du département du Doubs.

Les Aides Disponibles dans le Doubs

Dans le département du Doubs, plusieurs collectivités proposent des aides financières pour l'achat d'un VAE :

Pays de Montbéliard Agglomération
Communauté de communes Loue-Lison
Ville de Montbéliard
Grand Besançon Métropole

Il est important de noter que les habitants du Doubs peuvent également bénéficier des aides de l'État.

Conditions d'Éligibilité pour l'Aide à l'Achat d'un VAE

La loi concernant l'attribution d'une aide à l'achat d'un vélo électrique a été créée en février 2017. Pour être éligible, le vélo électrique doit répondre à certains critères :

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Être muni d'un pédalage assisté, ce qui signifie qu'il doit posséder un mode d'assistance et un moteur électrique d'une puissance maximale de 250 watts.
La vitesse du vélo est limitée à 25 km/h.
Dans la région Bourgogne Franche Comté, l'usage de dispositifs de sécurité fiables et respectant les normes en vigueur est obligatoire. La présence de rétroviseurs, de systèmes antivol et le port du casque sont donc fortement recommandés.

Au début, la loi stipulait que tout acquéreur de VAE sans restriction était bénéficiaire d'une aide à l'achat d'un vélo électrique. Toutes les personnes répondant à ces critères sont éligibles à l'aide à l'achat de VAE de Bourgogne Franche Comté.

Comment Constituer Votre Dossier de Demande

Concernant le formulaire, celui-ci est à compléter, à signer et à imprimer. Il contient des informations précises sur le demandeur, son contact et son adresse.

Le dossier de demande doit comprendre les pièces justificatives suivantes :

Une copie de la carte d'identité nationale, du titre de séjour et du passeport.
Une copie justifiant sa désignation de domicile en France d'une validité d'au moins trois mois.
Une copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'acquisition du vélo.
Une copie de la facture d'achat du vélo de moins de 3 mois au nom propre du titulaire de l'aide.
Une copie de l'attestation du paiement de la subvention allouée par un groupement de collectivités locales ou une collectivité territoriale à la même finalité que le cycle assisté.

Après l'envoi du dossier complet, le demandeur ne reçoit pas la réponse immédiatement. Sachez que les premiers arrivés sont toujours les privilégiés. Et pour le paiement, celles-ci seront versées aux bénéficiaires que si l’état a mis à disposition de la région de la Bourgogne Franche Comté les enveloppes dédiées aux aides achats VAE. Il peut arriver que les enveloppes ne soient pas accessibles alors que le dossier du demandeur est complet.

Cumul des Aides et Subventions

Certains propriétaires de VAE ont du mal à comprendre le barème de l'aide à l'achat et des subventions cumulatives. L'aide à l'achat de VAE est cumulable avec l'aide de l'État ou le bonus écologique. Le montant de ce dernier est estimé à 20% du prix d'achat du vélo, incluant toutes les taxes.

5 points pour choisir le bon vélo électrique !

L'Engagement du Pays de Montbéliard Agglomération

Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) souhaite œuvrer concrètement pour la protection de l’environnement et le développement durable de son territoire avec la mise en place d’un dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique. Le présent règlement a pour objet de définir les règles, les conditions et les modalités d’attribution du dispositif d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique appelé « Chèque Vélo ».

Le bénéficiaire de l'aide s'engage à :

Ne pas revendre le vélo pendant les 3 années suivant l’achat à compter de l’octroi de la subvention.

Si le dossier est incomplet, le demandeur est invité à transmettre à Pays de Montbéliard Agglomération les pièces justificatives complémentaires. Cette lettre de notification indique le délai dont dispose le bénéficiaire pour présenter des observations écrites.

Lutte contre le Détournement de l'Aide

Le détournement de l’aide à l’achat, notamment en cas d’achat pour revente, est qualifié d’abus de confiance et rend son auteur passible de sanctions prévues par l’article 314-1 du Code Pénal.

Pourquoi Choisir un VAE ?

Les acheteurs d'un VAE sont heureux de recevoir la subvention à l'achat d'un vélo électrique. Mais pour le gouvernement, il ne s'agit pas uniquement d'une subvention pour minimiser le coût du vélo. Le gouvernement a décidé d'allouer l'aide à l'achat de vélo électrique dans le but de motiver les gens à utiliser leur VAE. Pourquoi acquérir un vélo si l'on ne se déplace pas avec ?

En ville ou à la campagne, ce type de vélo est tout à fait capable de franchir tous les obstacles. Il vous évite les heures d'embouteillages tout en vous permettant d'être vraiment à l'heure à vos rendez-vous. Par ailleurs, comme vous le savez, l'utilisation du VAE est aussi très bénéfique pour la santé.

L'objectif du gouvernement en fournissant une aide à l'achat de VAE est de pousser les gens à être moins tributaires de leur véhicule personnel. Il est pratique dans bien des cas mais d'après les recherches, il s'avère être le plus polluant de tous les modes de transport utilisés au quotidien. Il est la cause principale du réchauffement climatique et de la pollution atmosphérique.

Grâce à l'aide à l'achat de vélo électrique, les conducteurs vont pouvoir se tourner vers une alternative de mobilité moins polluante.

Collectivité	Type d'aide	Conditions spécifiques
Pays de Montbéliard Agglomération	Chèque Vélo	Ne pas revendre le vélo pendant 3 ans
Communauté de communes Loue-Lison	Subvention	À vérifier auprès de la communauté de communes
Ville de Montbéliard	Subvention	À vérifier auprès de la mairie
Grand Besançon Métropole	Subvention	À vérifier auprès de la métropole
État	Bonus écologique	Cumulable avec les aides locales, 20% du prix d'achat

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