Subventions pour vélos électriques en Moselle : Guide complet

Vous souhaitez acheter un vélo et vous habitez dans la Moselle ? Heureusement, les Mosellans peuvent bénéficier de l’aide de la région, des intercommunes et métropoles, ainsi que des aides de l’État pour l’achat de vélo !

Les aides régionales à l’achat d’un vélo électrique sont multiples. Elles vous permettent d’adopter, à moindres coûts, un mode de transport plus écologique.

Dans le département, les collectivités suivantes proposent des aides supplémentaires :

Rives de Moselle
Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie
Ville de Montigny lès Metz
Pays Orne Moselle
Communauté de communes de Cattenom et Environs

Renseignez simplement votre ville de résidence ci-dessous :

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Aides disponibles en Moselle

Plusieurs communautés de communes et agglomérations en Moselle offrent des aides financières pour l'acquisition de vélos électriques, afin d'encourager l'utilisation de modes de déplacement alternatifs à la voiture. Voici quelques exemples :

Communauté de Communes de Cattenom et Environs

La Communauté de Communes de Cattenom et Environs offre une aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à partir du 1er juillet 2021, dans le cadre de sa politique environnementale.

Les aides de l’État Et bien sûr les Mosellans peuvent bénéficier des aides de l’État.

Communauté de Communes Pays Orne Moselle

La Communauté de Communes Pays Orne Moselle propose une aide financière pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) aux habitants des 12 communes du territoire, sous certaines conditions et dans la limite d’une aide par foyer.

Le montant de l’aide dépend du coût total du vélo, du montant de l’aide accordée par la commune, et de la présence ou non d’une assistance électrique. L’aide est attribuée dans la limite des crédits accordés pour l’année en cours. Une seule aide sera octroyée par foyer, quelle que soit la durée du dispositif.

La CCPHVA encourage les modes de déplacement alternatifs à la voiture en offrant un coup de pouce aux habitants de la communauté de communes. La communauté de communes a mis en place une subvention permettant à ses résidents de s’équiper d’un vélo électrique.

La Communauté de Communes a pris la décision de subventionner l’achat d’un vélo à assistance électrique, une aide qui peut être cumulée avec celle versée par l’État.

Le montant de l’aide est établi comme suit : 10% du coût d’acquisition toutes taxes comprises (hors options et accessoires), plafonné à 100 euros. Une seule aide par personne physique est autorisée, quel que soit le nombre de cycles à pédalage assistés neufs acquis.

L’aide est de 10% du coût d’achat TTC d’un VAE neuf, plafonnée à 180 €. Les personnes âgées de plus de 18 ans résidant ou travaillant dans l’une des 13 communes du Bassin de Pompey sont éligibles à cette aide.

Agglomération d'Épinal

Dans le dessein de promouvoir la pratique du vélo, la Communauté d’Agglomération d’Épinal offre une aide financière, sous forme de prime, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE). Plusieurs personnes au sein d’un même foyer peuvent bénéficier de cette subvention dès lors qu’elles ont 18 ans ou plus.

Les montants de l'aide fournis par l'Agglomération d'Epinal sont les suivants:

Pour l'achat d'un VAE : prime équivalente à 20% du coût d'achat, plafonnée à 200€.
Pour l'achat d'un VAE cargo : prime équivalente à 20% du coût d'achat, plafonnée à 300 €.
Pour l'achat et l'installation d'un kit d'électrification : prime équivalente à 20% du coût d'achat, plafonnée à 200 €.
Pour l'achat d'un vélo sans assistance électrique : prime équivalente à 20% du coût d'achat, plafonnée à 100€.

Pour l’achat d’un vélo sans assistance électrique : prime équivalente à 20% du coût d’achat, plafonnée à 100€.

Ardenne Métropole

La Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole instaure une subvention destinée à l’acquisition d’un vélo neuf ou remis à neuf, réservée aux résidents des communes signataires de la convention.

Pour tout achat d’un vélo à assistance électrique ou non, neuf ou d’occasion chez l’un des vélocistes partenaires, une aide de 33% plafonnée à 200 € est accordée. La prime peut être attribuée une fois à chaque membre du foyer sur une période de 6 ans.

Le montant de l'aide fournie par Ardenne Métropole est de 33% plafonnée à 200 €.

Certificat de gravage du vélo. Le montant de l’aide est fixé à 100€ par foyer et par an, sans condition de ressources.

Types de vélos éligibles

Les vélos classiques (vélos de ville, VTC, vélos pliables, etc.) destinés aux déplacements de proximité, domicile-travail et scolaires.

Les vélos à assistance électrique (VAE) favorisant la pratique du vélo en rendant les déplacements plus accessibles, réduisant l’effort requis et augmentant significativement la distance parcourue.

Les vélos cargos et les tricycles facilitant le transport d’enfants ou de marchandises, avec les tricycles offrant également une autonomie de déplacement à certaines personnes en situation de handicap. Cela inclut les vélos biporteurs, triporteurs et les tandems parent-enfant ou pour personnes en situation de handicap.

⚠️ 10 CHOSES à savoir AVANT D’ACHETER un vélo électrique (VAE) ⚠️

Démarches pour obtenir les aides

Le dépôt du dossier peut être effectué sur le site Internet de la Région Grand Est.

Les primes sont attribuées par ordre d’arrivée des dossiers complets, dans la limite des crédits budgétaires.

Pièces justificatives à fournir

Les pièces justificatives suivantes, communes aux trois aides, doivent être jointes en complément du formulaire de demande :

Justificatif de domicile de moins de 3 mois : une facture (d’eau, d’électricité, etc.) ou un titre de propriété / une quittance de loyer ;
Pièce d’identité du demandeur recto-verso (carte nationale d’identité, passeport) ;
Facture d’achat, comprenant la mention de l’installation en plus de l’acquisition s’agissant du kit de conversion VAE ;
Pour l’acquisition d’un vélo-cargo ou d’un vélo adapté, le numéro d’identification du cycle doit être inscrit sur la facture d’achat ;
Copie du certificat d’homologation ou une attestation fabricant du respect de la norme NF EN 15194 de l’équipement s’il dispose d’une assistance électrique ;
RIB avec l’identité du bénéficiaire.

Attention : les adresses postales inscrites sur le justificatif de domicile, la facture et le RIB doivent être concordantes. Aucune aide ne saurait être versée en cas contraire.

Pour obtenir votre certificat d’homologation, vous pouvez vous adresser au vendeur lors de votre achat.

Règlement d’attribution de l’aide daté et signé, portant la mention « lu et approuvé ».

Si mon dossier est complet et recevable, je reçois une notification puis ma prime par virement bancaire.

Cumul des aides

La plupart de ces aides sont cumulables avec l'aide de l'État.

FAQ

La prime s'applique-t-elle à un vélo d’occasion ?

Oui, les vélos d’occasion sont éligibles à l’aide régionale, s’ils sont vendus par un professionnel.

Qu’est-ce qu’un kit de conversion de vélo ?

Un kit de conversion permet de transformer un vélo classique en vélo à assistance électrique (VAE) grâce à un ensemble moteur-batterie-contrôleur.

Quels sont mes engagements ?

Pour obtenir la prime, je m’engage notamment à garder le vélo au moins 24 mois ou 12 mois pour les vélos adaptés pour les mineurs.

Par ailleurs, le détournement de l’aide notamment en cas d’achat pour revente est qualifié d’abus de confiance et rend son auteur possible des sanctions prévues par l’article 314-1 du code pénal.

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