Subventions pour l'Achat de Vélos Électriques dans le Nord-Pas-de-Calais et les Hauts-de-France

Vous habitez dans les Hauts-de-France et envisagez d'acquérir un vélo électrique ? Sachez que de nombreuses primes régionales à l'achat d'un vélo sont disponibles. Voici un aperçu des aides financières proposées par les collectivités territoriales pour faciliter l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE) dans la région.

Vélo électrique

Aides des Collectivités Territoriales

Au sein de la région des Hauts-de-France, de nombreuses aides pour l’achat d’un vélo électrique sont proposées aux habitants. En effet, certaines collectivités territoriales accordent une subvention pour l'achat de vélo électrique. Si vous souhaitez acheter un vélo électrique, les aides accordées par les collectivités locales peuvent vous aider. Alors, vérifiez vite si vous êtes concerné !

L’accès à l’aide dépend des initiatives mises en place là où vous habitez. Dans tous les cas, il faut justifier d’une domiciliation.

Voici quelques exemples de collectivités offrant des aides :

  • Communauté de communes des Pays de Lumbres: Elle propose, aux habitants de ses 36 communes, une aide à l’achat d’un vélo électrique.
  • Communauté de communes Pévèle Carembault: Cette collectivité accorde une subvention vélo électrique de 200 € aux habitants des 38 communes la composant.
  • Agglomération du Boulonnais: Elle accorde une aide pour l’achat d’un vélo électrique neuf, allant jusqu’à 200 €. Cette subvention s’adresse aux salariés du privé et du public, susceptibles d’utiliser le vélo dans leurs trajets domicile-travail. Vous devez avoir acheté, après le 1er juin 2020, un vélo électrique neuf répondant à la réglementation en vigueur et auprès d’un commerçant du territoire.

Exemples d'aides spécifiques :

  • Communauté d'agglomération de Cambrai: Cette communauté de communes accorde une aide à hauteur de 30 % du prix d’achat TTC du vélo, plafonnée à 300 €.
  • Agglomération de Valenciennes Métropole: Les habitants des 55 communes de cette agglomération peuvent profiter d’une aide à l’achat de leur vélo électrique depuis le 1er septembre 2022. L’aide est attribuée à hauteur de 30 % du prix TTC du vélo, plafonnée à 300 € pour un vélo électrique neuf et 150 € pour un vélo classique.

5 points pour choisir le bon vélo électrique !

Aides de l'État

Depuis le 15 février 2025, il n’est plus possible de bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique. L’aide de l’État a été supprimée.

Lire aussi: Actions humanitaires Croix-Rouge

Le bonus écologique de l’Etat est ouvert à tous les habitants majeurs de l’Hexagone, et qui détient d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 13 489 euros. Ce dernier ne peut également être accessible que lorsque vous avez bénéficié de l’aide de votre localité.

Le montant de ce complément national est fixé à 20 % du prix TTC du vélo avec un plafond de 200 euros. Pour commencer, le montant de l’aide provenant de l’Etat ne pourra être supérieur à celui octroyé par votre commune en Hauts-de-France.

Le montant de ce complément de l’État variera largement selon votre situation et la subvention perçue au sein de votre commune de Hauts-de-France.

L'Indemnité Kilométrique Vélo (IKV)

Destinée aux travailleurs, l’indemnité kilométrique vélo est un dispositif mis en place au sein des entreprises. Le système est simple : les travailleurs qui empruntent le vélo pour se rendre quotidiennement au travail bénéficient de cette indemnité.

Toutefois, le montant maximum de l’indemnité est de 0,25 euro par kilomètre. Les entreprises misent aujourd’hui sur une facturation de 0,22 euro/km pour éviter de payer des impôts, tant pour l’employeur que le salarié bénéficiaire.

Lire aussi: Conditions des subventions à la Métropole Nice Côte d'Azur

Sachez que le calcul s’effectuera selon le trajet le plus court pour rallier domicile-travail.

Carte des aides vélo électrique

Conditions d'Éligibilité et Démarches

Acquérir un VAE éligible à l’offre d’aide est la toute première condition à remplir pour profiter de ce dispositif. En plus, le cycle à acquérir devra être neuf, acheté en magasin et respecter les normes européennes en vigueur concernant les vélos électriques.

Les VAE répondant à la réglementation en vigueur (directive européenne N°2002/24/CE du 18 mars 2002 «cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler»). Compte tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, le certificat d’homologation correspondant sera exigé pour les vélos à assistance électrique.

Pour être éligible, un VAE doit répondre aux critères suivants :

  • Disposer d’un soutien que lorsque le cycliste pédale.
  • Une aide au pédalage qui s’interrompt instantanément lorsque la vitesse dépasse les 25 km/h.
  • N’avoir aucun système qui autorise au vélo d’avance sans aucune action de pédalage émanant du conducteur.

Pour prouver son statut d’homologuer, une bécane devra mettre en exergue la mention « conforme aux exigences de sécurité ». Cette annotation sera apposée au niveau du cadre et de l’emballage de sorte qu’elle soit visible, lisible et surtout indélébile.

Lire aussi: Tout savoir sur la subvention permis de conduire Pôle Emploi

Voici une liste des éléments à rassembler pour un dossier de demande de subvention vélo recevable :

  • Copie du document d’identité du demandeur d’aide : carte nationale (en recto verso).
  • Copie de la facture d’achat avec mention obligatoire « acquittée ou payée le ».
  • Formulaire de demande d’aide disponible sur le site de l’Agence de service de paiement.
  • Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du vélo électrique.
  • Copie de la facture d’achat du VAE au nom et à l’adresse du demandeur.
  • Preuve de paiement de l’aide locale Hauts-de-France.

La majorité des communes de Hauts-de-France mise sur un dépôt de candidature en ligne. Peu importe votre commune, l’instruction de votre dossier de demande se fera selon son ordre d’arrivée auprès du service en charge de l’application du dispositif.

Si vous répondez à toutes les conditions apposées pour bénéficier de l’aide vélo de la région Hauts-de-France, vous pouvez entamer la demande d’aide.

Où se Renseigner et Déposer sa Demande ?

Vous effectuez votre demande auprès de votre collectivité locale (mairie, département ou région).

Voici une liste non exhaustive des villes et communautés de communes proposant des aides dans le Nord et le Pas-de-Calais :

Aides à l'achat de vélo dans le Nord :

  • Ville de Ronchin
  • Ville de Wasquehal
  • Ville de Faches-Thumesnil
  • Ville de Mons en Barœul
  • Ville d'Annœullin
  • Ville de La Madeleine
  • Ville de Hem
  • Ville de Baisieux
  • Ville de Gruson
  • Ville d'Iwuy
  • Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
  • Ville de Denain
  • Ville de Wambrechies
  • Ville de Lesquin
  • Ville de Lezenne
  • Communauté urbaine de Dunkerque
  • Ville de Grande Synthe
  • Valenciennes Métropole
  • Communauté d'agglomération de Cambrai
  • Cœur d'Ostrevent
  • Ville de Quesnoy-sur-Deûle
  • Ville de Sainghin en Melantois
  • Communauté de communes Pévèle Carembault
  • Communauté de communes du Pays de Mormal

Aides à l'achat de vélo dans le Pas-de-Calais :

  • Communauté de communes de La Terre des Deux Caps
  • Ville de Saint-Omer
  • Ville de Liévin
  • Ville de Bonningues-Lès-Calais
  • Ville de Loos-en-Gohelle
  • Grand Calais Terres et Mers - SITAC
  • Pays de Lumbres
  • Agglo Boulonnais
  • Communauté de communes Osartis-Marquion
  • Ville de Longuenesse
  • Campagnes de l'Artois
  • Communauté de communes des 7 Vallées
  • Communauté urbaine d'Arras

Rapprochez-vous de votre municipalité ou de votre intercommunalité pour en savoir plus.

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