Subvention Vélo Électrique en Normandie : Conditions et Aides Disponibles

Face aux défis croissants liés à la circulation automobile, de nombreuses villes françaises encouragent l'utilisation du vélo. Si vous envisagez d'acheter un vélo électrique (VAE) en Normandie, plusieurs aides financières peuvent vous être accordées par les collectivités locales. Cet article détaille les conditions et les montants de ces subventions, ainsi que les démarches à suivre pour en bénéficier.

Comprendre le Vélo à Assistance Électrique (VAE)

Il convient de préciser ce qu’on entend par Vélo à Assistance Electrique (VAE). Il s’agit d’un cycle électrique muni de pédales ainsi que d’un moteur électrique alimenté par une batterie rechargeable. Ce vélo ne peut pas avancer, sauf si vous le pédalez dessus.

Aides Nationales : Bonus Vélo et Prime à la Conversion

Afin de valoriser son utilisation, le Gouvernement a mis en place des aides à l’acquisition d’un vélo depuis 2017. Sur la période 2017-2022, ce sont 67 millions d’euros d’aide à l’achat d’un vélo qui ont été versées à plus de 300 000 français. Deux dispositifs d’aide (cumulables) sont déployés :

Le BONUS VELO permet d’acheter un vélo électrique ou non, classique, pliant, cargo etc. Le montant du bonus est compris entre 150 et 2 000 euros maximum selon les types de vélo et les ressources du ménage. Pour 2024, les aides à l’achat (et à la location longue durée) sont étendues aux vélos d’occasion à condition qu’ils soient vendus par des professionnels.
La PRIME A LA CONVERSION vélo électrique est une aide à l’achat ou à la location d’un vélo électrique comprise de 1 500 à 3 000 euros maximum en échange de la mise au rebut d’un véhicule motorisé polluant.

Attention : Depuis le 15 février 2025, il n’est plus possible de bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique. L’aide de l’État a été supprimée.

Conditions pour bénéficier du bonus vélo et de la prime à la conversion :

Les achats et locations doivent être effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.
L'achat ou la location doit être réalisé auprès d'un professionnel.
La demande d'aide doit être faite dans les 6 mois suivant la date de facturation.

Montants du bonus vélo :

Depuis 2024, les aides du bonus écologique concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Vous pouvez notamment solliciter :

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Un bonus écologique « VAE » - vélo à assistance électrique, pour l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion (le bonus est fixé à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources).
Un bonus écologique « vélo cargo », pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources.

	Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou en situation de handicap	Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 €	Personne morale (entreprise, association, collectivité)
Vélo classique	Aide de 150 € maximum
Vélo à assistance électrique	Aide de 400 € maximum	Aide de 300 € maximum
Vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap	Aide de 2 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum
Vélo traditionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap	Aide de 2 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum
Remorque électrique	Aide de 2 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum

Montants de la prime à la conversion :

Vous êtes un particulier ou une personne morale (entreprise, association, collectivité...) et vous souhaitez vous débarasser d'un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo ?

Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion selon votre situation, pour vos achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 € : Vous pouvez bénéficier d'une aide maximum de 1 500 € par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.
Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou situation de handicap : L'aide est de 3 000 € maximum par vélo, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.
Vous habitez dans une zone à faible émission (ZFE) : Vous pouvez bénéficier d'une aide supplémentaire de 1 000 € ; cette surprime peut être majorée et atteindre jusqu’à 3 000 € si vous bénéficiez par ailleurs d’une aide locale pour acheter ou louer un véhicule propre contre la mise à la destruction d'un ancien véhicule.

Aides des Collectivités Locales en Normandie

La subvention pour l’achat d’un VAE peut être attribuée par votre mairie, votre conseil départemental ou votre région. Les conditions et les montants varient selon votre lieu d’habitation. Vous effectuez votre demande auprès de votre collectivité locale (mairie, département ou région). L’accès à l’aide dépend des initiatives mises en place là où vous habitez. Dans tous les cas, il faut justifier d’une domiciliation.

Actuellement, la région de Normandie n’accorde aucune aide pour l’achat d’un vélo électrique.

À partir du 1er juillet 2025, la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie accorde une aide de 200 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE). Cette stratégie, accompagnée par l’ADEME dans le cadre du programme AVELO 2, vise à offrir des alternatives concrètes à la voiture individuelle.

5 points pour choisir le bon vélo électrique !

Exemples d'aides dans d'autres villes :

Pour le cas de Rouen, le montant exact de la prime comprend 300 euros. La ville finance 30 % du prix d’un cycle neuf dont le plafond est de 300 euros.
La ville portuaire de Caen, quant à elle, bénéficie d’un tarif jusqu’à 350 euros à chaque achat d’un vélo électrique.

Comment Faire une Demande d'Aide ?

Pour avoir droit à cette prime, vous devez d’abord faire une demande d’aide auprès de votre municipalité, dans le cas où un dispositif de ce type a été mis en place. Une fois que tous ces documents sont entre vos mains, rien ne vous retient à soumettre votre demande d’aide achat vélo électrique. Vous pouvez vous attendre à un résultat satisfaisant à condition que votre dossier soit complet.

Documents à fournir :

A part les dossiers principaux, il existe encore d’autres documents utiles qui viendront compléter votre demande de financement VAE. À rappeler que tout dossier incomplet ne pourra pas être traité par le comité de la mairie.

Les Obligations de l'Adjudicataire

L’adjudicataire s’engage à conserver le cycle subventionné durant une durée déterminée, à partir de la date de la décision d’octroi de l’aide. Le motif de l’achat est uniquement de procéder aux transports essentiels, par exemple pour le trajet bureau/maison. Le demandeur d’allocation ne doit pas bénéficier d’une indemnité similaire auparavant.

Sachez également que le service chargé d’octroyer cette subvention pourrait réaliser des contrôles irréguliers, dans le but de vérifier le respect de tous ces engagements cités ci-dessus.

Les Types de Vélos Éligibles

Bien que vous désiriez obtenir cette prime, sachez que tous les cycles ne sont pas concernés par cette indemnité. Cette dernière est uniquement dédiée à un classement de vélos remplissant certaines conditions.

Vélo à assistance électrique ordinaire : Il s’agit d’un cycle électrique muni de pédales ainsi que d’un moteur électrique alimenté par une batterie rechargeable.
Vélo électrique pliant : Comme son nom le suggère si bien, il fait partie des vélos à assistance électrique ordinaires mais que l’on peut plier plus aisément.
Vélo cargo : Ce modèle de cycle se distingue par son rallongement à l’arrière avec une charge. Il est aussi caractérisé par ses roues plus grandes. Beaucoup l’apprécient par sa stabilité et sa maniabilité.
Vélo électrique de ville : Ce modèle de vélo électrique est destiné à la pratique en milieu urbain.

Les Caractéristiques Techniques à Vérifier

Pour pouvoir jouir de l’aide achat vélo électrique à Normandie, votre vélo doit être obligatoirement neuf et homologué. Afin que l’équipement soit validé, il doit subir avec succès tous les tests effectués au niveau de ses composants. Généralement, cette vérification s’applique à la batterie, au cadre, aux freins et bien d’autres éléments. Cette démarche vise à assurer la sécurité de l’utilisateur au cours de la conduite.

Annotation « Conforme aux normes de sécurité » : Elle est gravée sur le cadre et sur le colis neuf.
Certification : À l’achat, le vendeur doit vous remettre un certificat prouvant l’homologation. Le vendeur vous remet le certificat d'homologation vélo électrique. Il vous sera demandé pour votre dossier de subvention.
Le pédalage : obligatoire afin de faire avancer l’équipement. L’assistance électrique ne pourra s’activer que lorsque vous pédalez.
La puissance nominale de son moteur : qui ne devra pas dépasser les 250Watts. Cette condition est valide aussi bien pour le VAE classique que le modèle pliable.
L’assistance au pédalage du cycle électrique : qui doit être limitée jusqu’à 25 km/h.

L'Aide de l'Employeur

Cette allocation n’est fournie ni par la région ni par l’État. C’est l’employeur qui s’en occupe afin d’aider ses salariés dans leurs transports essentiels. Tout comme la subvention de la collectivité, celle-ci relève uniquement des courses entre la maison et le lieu de travail. À noter qu’il n’existe pas une réglementation obligeant l’entreprise à la mettre en pratique. Elle a le choix de l’apposer ou non selon la politique appliquée. Pour les sociétés qui décident de l’utiliser, les modalités d’attribution et la somme seront définies par l’employeur et son comité social et économique. Le montant pour les salariés du secteur public est fixé à 200 euros.

Conclusion

En conclusion, bien que la Normandie n'offre actuellement que peu d'aides régionales directes, des initiatives locales comme celle de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie montrent un intérêt croissant pour la mobilité durable. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les aides disponibles et à vérifier votre éligibilité aux dispositifs nationaux comme le bonus vélo et la prime à la conversion, valables jusqu'au 14 février 2025.

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