Subventions pour l'Achat de Vélos Électriques Adaptés aux Personnes Handicapées en France

En France, plusieurs dispositifs visent à faciliter l'acquisition de vélos adaptés, notamment électriques, pour les personnes en situation de handicap. Ces aides financières proviennent de diverses sources, telles que le gouvernement, les régions, les départements et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Cet article vous propose un aperçu des différentes indemnités et subventions disponibles, ainsi que des conditions à remplir pour en bénéficier.

5 points pour choisir le bon vélo électrique !

Indemnisation via la MDPH

En France, vous pouvez bénéficier de la Prestation de compensation du handicap (PCH), versée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Pour cela, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :

Avoir une incapacité totale à réaliser une activité importante de la vie quotidienne.
Avoir de graves difficultés à réaliser des activités quotidiennes.

La MDPH vérifie ces conditions et peut accorder une PCH. Une PCH couvre 75% à 100% des frais d'un tricycle pour les personnes gravement handicapées. La subvention peut être cumulée avec d'autres subventions.

Il est également possible de demander le fonds départemental de compensation du handicap (FDCH). Ce dispositif intervient pour couvrir les frais restants à la charge de la personne handicapée après l'attribution de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Pour plus d'informations, consultez le site web du Service Public.

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Indemnisation par le gouvernement

Les personnes handicapées titulaires d'une carte d'inclusion mobilité, ou utilisant d'autres aides pour handicapés, peuvent bénéficier d'une subvention gouvernementale. Cette subvention est plus élevée que les subventions « régulières » pour les vélos disponibles en France. Il s'agit d'une subvention pouvant atteindre 40% du prix, avec un plafond de 2000 €.

Pour plus d'informations, consultez le site web du Service Public.

Depuis 2024, les aides du bonus écologique concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Vous pouvez notamment solliciter :

Un bonus écologique « VAE » - vélo à assistance électrique, pour l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion (le bonus est fixé à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources).
Un bonus écologique « vélo cargo », pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources.

Tableau - Montants du bonus vélo

	Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou en situation de handicap	Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 €	Personne morale (entreprise, association, collectivité)
Vélo classique	Aide de 150 € maximum
Vélo à assistance électrique	Aide de 400 € maximum	Aide de 300 € maximum
Vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap	Aide de 2 000 € maximum		Aide de 1 000 € maximum
Vélo traditionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap	Aide de 2 000 € maximum		Aide de 1 000 € maximum
Remorque électrique	Aide de 2 000 € maximum		Aide de 1 000 € maximum

La prime à la conversion

Si vous souhaitez vous débarrasser d'un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion selon votre situation, pour vos achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 €: Vous pouvez bénéficier d'une aide maximum de 1 500 € par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.
Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou situation de handicap: L'aide est de 3 000 € maximum par vélo, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.

Les véhicules éligibles sont les suivants :

Vélo à assistance électrique.
Vélo cargo, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique.
Vélo rallongé (longtail), à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique.
Vélo adapté à une situation de handicap, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique.
Vélo pliant électrique.

Si vous habitez dans une zone à faible émission (ZFE), vous pouvez bénéficier d'une aide supplémentaire de 1 000 € ; cette surprime peut être majorée et atteindre jusqu’à 3 000 € si vous bénéficiez par ailleurs d’une aide locale pour acheter ou louer un véhicule propre contre la mise à la destruction d'un ancien véhicule.

Subventions supplémentaires via les différentes régions et départements

En plus de la subvention nationale pour les vélos, il est possible d'obtenir des subventions supplémentaires via les différentes régions de France. Voici un aperçu des mesures disponibles dans certaines régions et départements :

Île-de-France: Subvention jusqu'à 1200 € (max. 50% du prix d'achat). Plus d'informations sur : www.iledefrance-mobilites.fr
Occitanie: Chèque écomobilité de 200 €. Plus d'informations sur : www.laregion.fr
Grand Est: Subvention jusqu'à 3000 € (max. 70% du prix d'achat). Plus d'informations sur : www.grandest.fr
Ardèche: Subvention jusqu'à 200 €, uniquement si le prix du vélo électrique est inférieur à 3000 € (max. 10% du prix d'achat). Plus d'informations sur : www.ardeche.fr
Mayenne: Subvention jusqu'à 150 € pour un vélo électrique et 300 € pour un vélo cargo (max. 25% du prix d'achat). Plus d'informations sur : www.ville-mayenne.fr
Paris (ville): Subvention jusqu'à 900 € (max. 33% du prix d'achat hors TVA). Plus d'informations sur : www.paris.fr

Il est également possible d'obtenir une indemnisation pour un vélo électrique dans d'autres villes en France. Consultez le site web www.mesaidesvelo.fr pour savoir si une mesure est disponible dans votre ville.

Autres moyens de financement

Si vous n'avez pas droit à une indemnisation pour un vélo adapté, vous pouvez choisir de financer le vélo vous-même. Si cela n'est pas possible, vous pouvez également essayer de collecter des fonds.

Toulouse Métropole met en place des aides à l'achat, la location voire la transformation, de vélos pour les particuliers et les professionnels.

L’Eco-Chèque Mobilités - Bonus Forfait Mobilités Durables de la Région Occitanie permet aux salariés bénéficiant du Forfait Mobilités Durables au sein de leur entreprise de profiter d’un bonus pour l’achat d’un vélo classique ou VAE. Le montant de ce bonus est plafonné en fonction du prix d’achat et des revenus du bénéficiaire.

Aide de la sécurité sociale

Il est possible d’obtenir une aide de la part des collectivités territoriales. En effet, les collectivités accordent une aide, mais le montant varie d’une collectivité à une autre. Il existe une aide accordée par la sécurité sociale. Vous pouvez obtenir cette aide sous condition d’avoir une ordonnance prescrite par votre médecin. Cependant elle n’est valable que dans le cadre de l’achat d’un vélo adapté médical (avec un code LPPR).

Sous condition d’une prescription médicale, et une fois avoir obtenu l’accord de la CPAM, vous pouvez bénéficier de la TVA à taux réduit (5,5%). Il faut tout de même savoir que les vélos adaptés médicaux sont très onéreux et que même avec l’aide de la CPAM déduite, ils restent toujours plus chers que les modèles dits de loisir.

Aides complémentaires

Certaines mutuelles et assurances offrent également des aides financières pour l’achat de vélos adaptés. Certains types de vélos adaptés peuvent être éligibles à des crédits d’impôts en France. Ces crédits visent à encourager l’accessibilité des équipements favorisant l’autonomie des personnes en situation de handicap.

En combinant ces différentes aides, les personnes en situation de handicap peuvent trouver des solutions financières adaptées à leurs besoins, rendant l’achat d’un vélo adapté plus accessible.

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