Subventions pour l'Achat de Vélos Électriques dans le Grand Est : Conditions et Montants

Les aides régionales à l’achat d’un vélo électrique sont multiples et vous permettent d’adopter, à moindres coûts, un mode de transport plus écologique. La région Grand Est, à l'instar d'autres régions françaises, s'engage activement dans la promotion de la mobilité douce en offrant des aides financières pour l'acquisition de vélos à assistance électrique (VAE). Depuis avril 2022, les particuliers de 18 ans et plus résidant dans le Grand Est peuvent obtenir une aide de 200€ pour l’acquisition d’un vélo ou vélo cargo à assistance électrique, mais aussi l’électrification d’un vélo classique.

Afin d’accéder rapidement à ces informations et avoir un aperçu de toutes les collectivités concernées, Amsterdam Air a réalisé pour vous une carte interactive des subventions. Les communes et communautés de communes sont reconnaissables à leur couleur verte.

Plusieurs localités comme le Grand Est ne sont pas toutefois découragées mais continuent à clamer haut et fort leur ambition à vouloir augmenter ce pourcentage. Pour le Grand Est particulièrement, la loi est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

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Les Aides Disponibles dans le Grand Est

Le Grand-Est est une vaste région de la France comprenant plusieurs villes et agglomérations de différentes envergures. Bien qu’aucune localité ne soit mise à l’écart, le montant de l’aide achat vélo électrique diffère d’un endroit à un autre.

Il est important de noter que le demandeur ne pourra pas recevoir une aide achat vélo électrique de la région Grand Est que s’il a déjà perçu une autre subvention de sa commune de résidence. La région du Grand Est vous fournit une aide achat vélo électrique lorsque la prime locale est enfin entre vos mains.

Le point central de la subvention Grand Est est certainement le vélo électrique. Pour les vélos électriques achetés en 2021, l’avis d’imposition est daté de 2020 et concerne les revenus de 2019. Pour la nouvelle bécane acquise après le 1er janvier 2020, son propriétaire a droit à l’aide achat vélo électrique offerte par la région, ainsi que le bonus écologique fourni par l’état. Ceux qui sont convaincus profiteront de l’aide à l’achat et du bonus écologique, cumulables entre eux.

En dehors de l’aide de la collectivité locale, celle de l’état et celle de la région, le Grand Est propose aussi un autre dispositif nommé « Forfait Mobilité Durable ». Et pour son montant, le forfait mobilité durable ne doit pas excéder les 400 euros par an. Contrairement à l’aide achat vélo électrique neuf, le FMD est alloué à toutes les personnes en possession d’un vélo électrique, d’un vélo cargo et d’un vélo classique neuf ou d’occasion.

Exemples d'aides locales :

Eurométropole de Strasbourg : L’aide est de 300 à 500 euros. Si vous êtes un habitant de Strasbourg, il est indispensable de vous renseigner auprès de l’Eurométropole afin de connaitre les modalités sur l’aide achat.
Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole : Pour tout achat d'un vélo à assistance électrique ou non, neuf ou d'occasion chez l'un des vélocistes partenaires, une aide de 33% plafonnée à 200 € est accordée. La prime peut être attribuée une fois à chaque membre du foyer sur une période de 6 ans.
Communauté d’Agglomération d’Épinal : Pour l'achat d'un VAE : prime équivalente à 20% du coût d'achat, plafonnée à 200€. Pour l'achat d'un VAE cargo : prime équivalente à 20% du coût d'achat, plafonnée à 300 €. Pour l'achat et l'installation d'un kit d'électrification : prime équivalente à 20% du coût d'achat, plafonnée à 200 €. Pour l'achat d'un vélo sans assistance électrique : prime équivalente à 20% du coût d'achat, plafonnée à 100€.

Carte interactive des subventions pour vélos électriques en France

Conditions d'Éligibilité et Démarches

Pour bénéficier de ces aides, les demandeurs doivent suivre une procédure en ligne relativement simple. Les demandes doivent être effectuées dans un délai précis après l’achat du vélo, généralement dans les six mois. Les justificatifs à fournir incluent habituellement une preuve d’achat, un justificatif de domicile et l’avis d’imposition.

Vous venez d’emménager dans le Grand Est ou vous y habitez depuis plusieurs années ? Donc, si vous voulez recevoir votre aide achat vélo électrique, il est très important qu’il soit neuf et acquis après le 1er janvier 2020. A part ces premières conditions, il est aussi essentiel de préciser les conditions techniques sur le vélo électrique. Ce dernier possède un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. Il fonctionne avec une vitesse maximale de 25km/h qui diminue progressivement lorsqu’elle est atteinte, et qui cesse de fonctionner lorsque le cycliste ne pédale plus. Le vélo est également équipé d’une batterie sans plomb.

Voici les pièces justificatives à joindre à votre demande :

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Justificatif de domicile de moins de 3 mois : une facture (d’eau, d’électricité, etc.) ou un titre de propriété / une quittance de loyer ;
Pièce d’identité du demandeur recto-verso (carte nationale d’identité, passeport) ;
Facture d’achat, comprenant la mention de l’installation en plus de l’acquisition s’agissant du kit de conversion VAE ;
Pour l’acquisition d’un vélo-cargo ou d’un vélo adapté, le numéro d’identification du cycle doit être inscrit sur la facture d’achat ;
Copie du certificat d’homologation ou une attestation fabricant du respect de la norme NF EN 15194 de l’équipement s’il dispose d’une assistance électrique ;
RIB avec l’identité du bénéficiaire.

Attention : les adresses postales inscrites sur le justificatif de domicile, la facture et le RIB doivent être concordantes. Aucune aide ne saurait être versée en cas contraire.

Bonus Vélo et Prime à la Conversion

Vous avez jusqu’au 14 février 2025 pour bénéficier du bonus vélo et de la prime à la conversion vélo électrique. Ces aides pour l’achat ou la location d’un cycle peuvent être versées à des particuliers ou des personnes morales. Le bonus et la prime à la conversion pour les vélos neufs ou d'occasion peuvent être demandés pour les achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

Pour bénéficier de ces aides, vous devez avoir acheté ou loué votre vélo auprès d'un professionnel ; la facturation (ou le versement du premier loyer en cas de location) doit intervenir au plus tard le 14 février 2025. Vous devez solliciter l'aide au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Depuis 2024, les aides du bonus écologique concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Vous pouvez notamment solliciter :

un bonus écologique « VAE » - vélo à assistance électrique, pour l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion (le bonus est fixé à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources) ;
un bonus écologique « vélo cargo », pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources.

La prime à la conversion vous permet de vous débarrasser d'un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo. Vous pouvez bénéficier d'une aide maximum de 1 500 € par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer, si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 24 900 €. L'aide peut atteindre 3 000 € maximum par vélo si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 € ou en situation de handicap.

Types de Vélos Éligibles

Les aides concernent différents types de vélos, notamment :

Les vélos classiques (vélos de ville, VTC, vélos pliables, etc.) destinés aux déplacements de proximité, domicile-travail et scolaires.
Les vélos à assistance électrique (VAE) favorisant la pratique du vélo en rendant les déplacements plus accessibles, réduisant l’effort requis et augmentant significativement la distance parcourue.
Les vélos cargos et les tricycles facilitant le transport d’enfants ou de marchandises, avec les tricycles offrant également une autonomie de déplacement à certaines personnes en situation de handicap. Cela inclut les vélos biporteurs, triporteurs et les tandems parent-enfant ou pour personnes en situation de handicap.

L’achat ou la transformation du vélo doivent être assurés auprès d’un vendeur/réparateur professionnel implanté dans la région.

FAQ

La prime s'applique-t-elle à un vélo d’occasion ?

Oui, les vélos d’occasion sont éligibles à l’aide régionale, s’ils sont vendus par un professionnel.

Qu’est-ce qu’un kit de conversion de vélo ?

Un kit de conversion permet de transformer un vélo classique en vélo à assistance électrique (VAE) grâce à un ensemble moteur-batterie-contrôleur.

Quels sont mes engagements ?

Pour obtenir la prime, je m’engage notamment à garder le vélo au moins 24 mois ou 12 mois pour les vélos adaptés pour les mineurs. Par ailleurs, le détournement de l’aide notamment en cas d’achat pour revente est qualifié d’abus de confiance et rend son auteur possible des sanctions prévues par l’article 314-1 du code pénal. je prends connaissance et adhère au règlement. Si mon dossier est complet et recevable, je reçois une notification puis ma prime par virement bancaire.

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