Subventions pour l'Achat de Vélos en Île-de-France : Guide Complet

Île-de-France Mobilités (IDFM) encourage activement l'achat de vélos en accordant des aides financières cumulables avec celles des communes. Ces subventions visent à soutenir la mobilité à vélo dans toute la région, en rendant l'acquisition de vélos plus accessible aux Franciliens. Voici un guide détaillé des aides disponibles, des conditions d'éligibilité et des démarches à suivre.

Voilà maintenant plus de 10 ans que la mairie de Paris a lancé sa première aide à l’achat d’un vélo électrique et depuis de nombreux autres acteurs s’y sont mis. Alors quelle aide pour quel type de vélo, délivrée par qui et surtout comment en bénéficier ?

Types de Vélos Éligibles aux Subventions

Depuis cette date, les aides concernent les vélos mécaniques neufs (nouveauté), électriques (VAE), cargos (avec ou sans assistance électrique) ou adaptés pour les personnes handicapés (nouveauté). Les subventions et aides à l’achat concernent principalement les vélos à assistance électrique (VAE).

Les aides de la région sont cumulables avec les aides apportées par des collectivités locales : villes et intercommunalités. Dans le cadre de sa politique de développement de la pratique du vélo dans toute la région, Île-de-France Mobilités met en place une aide à l’achat pour différents types de vélos. L’aide concerne l’achat des vélos à assistance électrique, des vélos cargos, des vélos pliants, et des vélos adaptés.

Il existe différents types de vélos à assistance électrique. Pour un vélo à assistance électrique qu’il soit standard ou pliant, l’aide proposée par IdFM peut aller au maximum jusqu’à 50% du montant total de l’achat. Concernant le vélo cargo électrique la subvention s’élève au maximum à 50 % du prix d’achat du vélo et de ses accessoires. Cette aide est plafonnée à 600 euros.

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Le vélo adapté peut, lui aussi, être subventionné. Après remboursement par l’Assurance maladie et déduction d’éventuelles aides locales et de l’État, l’aide de la Région parisienne intervient. Enfin, sachez qu’une nouvelle aide entre en vigueur au 1er septembre 2023: celle qui concerne le kit d’électrification de votre vélo mécanique. Pour obtenir cette aide financière l’électrification doit être installée par un professionnel.

Attention : il en va tout autrement pour les VAE adaptés puisque l’aide de la Région Île de France est calculée en fonction du reste à charge. Il est à noter toutefois que, au titre des nouvelles aides, une prime de 100 euros est accordée aux 15-25 ans pour l’achat d’un deux roues mécanique.

Les vélos doivent être conformes à la réglementation en vigueur selon laquelle le terme « vélo à assistance électrique » s’entend au sens de la directive européenne N° 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 Kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 Km/h, ou plus tôt , si le cycliste arrête de pédaler ».

Les vélos doivent également respecter le décret 2016-364 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des bicyclettes. Les moteurs doivent être compatibles sur le plan électromagnétique (décret n°2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques).

Avoir fait l’acquisition d’un vélo qui réponde à la réglementation en vigueur. Depuis le 20 avril 2023, outre l’achat d’un vélo neuf, s’est ajoutée la possibilité de faire l’acquisition d’un VAE reconditionné.

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Le vélo à assistance électrique (VAE), dit couramment « vélo électrique », est équipé d’un moteur et d’une batterie. Pour faciliter le pédalage, le moteur se met en marche automatiquement lorsque l’on pédale et se coupe lorsque le pédalage s’arrête.

Un certificat d’homologation VAE délivré par le vendeur vous sera demandé au moment de la demande de subvention.

Cette taille réduite lui permettra de se reposer chez vous la nuit et d’être sûr de le retrouver le lendemain au même endroit pour vos déplacements.

La Ville subventionne également l’acquisition d’un dispositif permettant de transformer un vélo mécanique en vélo à assistance électrique (DAE).

Notez que la ville propose également des aides destinées aux professionnels (auto-entrepreneurs, TPE, PME) qui souhaitent s’équiper en vélo électrique ou vélo cargo (avec ou sans assistance électrique).

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Aides Complémentaires et Accessoires

Certains accessoires sont aussi éligibles à l'aide, s'ils sont achetés en même temps que le vélo. Vous pouvez donc bénéficier d’une aide de 50% sur le prix de ces accessoires (à condition de ne pas déjà avoir atteint le plafond de l’aide avec l’achat du vélo).

Comment Bénéficier des Aides ?

Avant de demander l’aide d'Île-de-France Mobilités, il faut donc vous renseigner sur l’existence d’une aide auprès de votre commune et/ou de votre intercommunalité. Puis, si une telle aide existe, attendez le résultat. Avant de demander l’aide d’Île-de-France Mobilités pour un vélo adapté, il faut donc vous renseigner sur l'existence d'aides locales, de l'Assurance maladie, de votre mutuelle ou d'autres caisses. Puis, si de telles aides existent, attendez le résultat.

Lors de l’instruction de votre demande, vous serez contacté si des informations et/ou pièces sont manquantes ou irrecevables. En cas d’accord, un virement sera effectué sur votre compte bancaire, dans un délai maximal de 4 mois après la date d’accord.

Pour les vélo mécaniques, l’électrification ou les vélos reconditionnés ou d’occasion, vendus par des professionnels achetés à partir du 20 avril 2023 ne seront remboursés sur la plateforme d’IDFM qu’à partir du 1er septembre.

Acheter un nouveau vélo peut être un investissement important. peut-être bénéficier d'aides financières pour l'achat d'un vélo à Paris. écologique et bon pour la santé.

Aides de la Ville de Paris

La Ville de Paris propose des aides à l’achat de vélos depuis 2009. Ces aides de la Mairie et de la Région sont souvent complémentaires. Ces aides s’adressent aux personnes physiques résidant à Paris.

Ces aides sont réservées aux entreprises enregistrées à Paris. Ces aides sont plafonnées à 33% du prix HT du vélo. Le forfait mobilités durables revient à prendre en charge les frais de trajets des salariés se déplaçant à vélo ou en covoiturage.

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville d’Aubervilliers met en place un dispositif d’aide à l’achat pour un vélo mécanique, neuf ou d’occasion.

La Mairie de Paris encourage les professionnels à s’équiper de cycles et propose des subventions dédiées.

Exemples d'Aides Communales

Certaines communes du 92 vous proposent des aides à l’achat. La ville de Courbevoie subventionne l’achat d’un vélo à assistance électrique jusqu’à 500 €. La ville de Rueil-Malmaison subventionne l’achat d’un vélo à assistance électrique jusqu’à 500 €.

Achetez local ! Charenton vous rembourse jusqu’à 200 € (100 € pour un vélo enfant) pour l’achat de votre vélo mécanique ou électrique, neuf ou d’occasion. À Fontenay, l’aide communale est calculée en fonction du quotient familial (dans la limite d’une aide par foyer).

Bonus Vélo et Prime à la Conversion

Vous avez jusqu’au 14 février 2025 pour bénéficier du bonus vélo et de la prime à la conversion vélo électrique. Ces aides pour l’achat ou la location d’un cycle peuvent être versées à des particuliers ou des personnes morales.

Le bonus et la prime à la conversion pour les vélos neufs ou d'occasion peuvent être demandés pour les achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus. Pour bénéficier de ces aides, vous devez avoir acheté ou loué votre vélo auprès d'un professionnel ; la facturation (ou le versement du premier loyer en cas de location) doit intervenir au plus tard le 14 février 2025.

Vous devez solliciter l'aide au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Ce sont les règles du bonus vélo et de la prime à la conversion vélo électrique en vigueur depuis le 14 février 2024 qui s’appliquent. Pour bénéficier du bonus vélo ou de la prime à la conversion vélo électrique, vous devez déposer une demande sur le site dédié.

Bonus Écologique Vélo

Depuis 2024, les aides du bonus écologique concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Vous pouvez notamment solliciter :

• Un bonus écologique « VAE » - vélo à assistance électrique, pour l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion (le bonus est fixé à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources).
• Un bonus écologique « vélo cargo », pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources.

Prime à la Conversion Vélo

Si vous vous débarrassez d'un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion selon votre situation, pour vos achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

• Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 €: Vous pouvez bénéficier d'une aide maximum de 1 500 € par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer. Les véhicules éligibles sont les suivants : vélo à assistance électrique ; vélo cargo, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ; velo rallongé (longtail), à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ; vélo adapté à une situation de handicap, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ; vélo pliant électrique.
• Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou situation de handicap: L'aide est de 3 000 € maximum par vélo, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.
• Vous habitez dans une zone à faible émission (ZFE): Vous pouvez bénéficier d'une aide supplémentaire de 1 000 € ; cette surprime peut être majorée et atteindre jusqu’à 3 000 € si vous bénéficiez par ailleurs d’une aide locale pour acheter ou louer un véhicule propre contre la mise à la destruction d'un ancien véhicule.

En région parisienne, la situation évolue. Par ailleurs, l’Île-de-France Mobilités, IdFM, met en place quelques nouveautés, comme la prise en charge d’accessoires ou le kit d’électrification. Ces améliorations ont aussi pour objectif de faciliter l’achat d’un vélo quel que soit son modèle.

Afin de connaître les modalités de ces nouveaux dispositifs lisez cet article. Vous y découvrirez les aides proposées par la Région Île de France pour l’achat d’un vélo électrique ainsi que les conditions pour pouvoir en bénéficier. Vous verrez également que ces aides sont accessibles pour certains équipements supplémentaires, et comment procéder pour solliciter ces subventions.

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