Subventions pour VTT Électriques : Conditions et Informations Essentielles

L'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE), y compris un VTT électrique, peut être facilitée par diverses aides financières. Ces aides sont proposées à la fois au niveau national et par les collectivités territoriales. Il est important de connaître les conditions d'éligibilité et les montants disponibles pour optimiser votre achat.

Aides Nationales pour l'Achat de VAE

Il existe différentes aides pour l’achat d’un vélo électrique. Certaines sont nationales, comme le bonus écologique et la prime à la conversion, qui sont soumis à des critères de revenus. Le bonus écologique est une aide financière destinée à encourager l’achat ou la location de vélos électriques dans le cadre de la politique française de transition environnementale.

La prime à la conversion pour un cycle à assistance électrique (VAE) est maintenue. Les règles en vigueur restent applicables à un vélo électrique (VAE) si sa facturation intervient au plus tard le 14 février 2025. Il en va de même pour un vélo électrique (VAE) pris en location, si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 14 février 2025.

Conditions Générales pour le Bonus Écologique

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez remplir les conditions suivantes :

Être majeur.
Être domicilié en France.
Acheter un cycle à assistance électrique (VAE) ou le louer dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus.
Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 €.

Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 3 000 € si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 €. Si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 7 100 € et inférieur ou égal à 24 900 €, le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 1 500 €.

Conditions Spécifiques pour les Personnes en Situation de Handicap

Si vous êtes une personne en situation de handicap, les conditions sont les suivantes :

Être majeur.
Être domicilié en France.
Acheter un cycle à assistance électrique (VAE) ou le louer dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus.
Bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 3 000 €.

Conditions Relatives au Vélo

Le cycle à assistance électrique (VAE) doit remplir les conditions suivantes :

Être neuf ou d'occasion.
Être vendu ou loué par un professionnel.
Ne pas utiliser de batterie au plomb.
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.
Ne pas être vendu dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du premier loyer.

Prime à la Conversion

Aussi appelée prime à la casse vélo électrique, la prime à la conversion est une aide financière destinée à encourager le remplacement d’un vieux véhicule polluant par un vélo électrique. Pour bénéficier de cette aide d’un montant maximal de 3 000 €, votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 24 900 €. Pour que votre dossier soit recevable, vous devez mettre à la casse votre ancien véhicule dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant l’achat de votre VAE.

Véhicules Éligibles à la Destruction

Pour une voiture ou camionnette essence, le véhicule à détruire doit :

Lire aussi: Bornes de recharge : les subventions

Être de catégorie M1 (genre VP) ou N1 (genre CTTE).
Avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2006.

Pour une voiture ou camionnette diesel, le véhicule à détruire doit :

Être de catégorie M1 (genre VP) ou N1 (genre CTTE).
Avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2011.

À savoir, une prime à la conversion peut être versée à chaque membre majeur du foyer fiscal même si un seul véhicule est remis pour destruction.

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Aides des Collectivités Territoriales

Les collectivités territoriales et les conseils départementaux peuvent proposer des subventions pour l’achat d’un vélo électrique. Les conditions et les montants varient en fonction des régions, des départements et des communes. Les aides nationales et locales sont cumulables. Toutefois, sauf exceptions, il est interdit de cumuler une subvention vélo électrique régionale, départementale et/ou communale. Il convient alors de choisir la subvention la plus avantageuse au regard de votre situation.

Certaines collectivités territoriales peuvent avoir des critères d’éligibilité spécifiques, comme des conditions de ressources basées sur le quotient familial, des critères géographiques ou la nécessité d’acheter le VAE à un commerçant du territoire. Il est donc important de se renseigner auprès de votre collectivité locale pour connaître les critères d’éligibilité auxquels vous serez soumis.

Exemple : Région Occitanie

L’aide de la Région Occitanie versée au demandeur peut être cumulable avec le bonus vélo à assistance électrique de l’Etat au titre de ce même cycle. Le vélo à assistance électrique doit être neuf et doit avoir été acheté, auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie.

Être une personne physique majeure.
Être un cycle à assistance électrique, au sens de la réglementation en vigueur.
Le vélo à assistance électrique neuf n’utilise pas de batterie au plomb.
Le vélo est conforme à la réglementation en vigueur.
Le vélo n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Documents Requis

Pour constituer votre dossier de demande d'aide, vous aurez généralement besoin des documents suivants :

Copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour du bénéficiaire, en cours de validité.
Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire.
Copie d’un justificatif de domicile en région Occitanie de moins de trois mois.
Copie de la facture d’achat du cycle.
Copie du certificat d’homologation du cycle.
Copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année précédant l’achat du cycle.

Types de Vélos Concernés

Pour bénéficier des aides pour l’achat d’un vélo électrique, il faut que votre deux-roues réponde à certaines conditions. Tout d’abord, il doit s’agir d’un vélo à assistance électrique (VAE), au sens de la réglementation en vigueur : il doit être équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance maximale de 250 W allant jusqu’à 25 km/h.

Sont également concernés :

Les vélos à assistance électrique ou kit d’électrification.
Les vélos-cargo mécaniques ou électriques.
Les vélos adaptés au handicap.
Les vélos pliants avec ou sans assistance électrique.
Les vélos mécaniques d’occasion reconditionnés.

Comment Bénéficier de l'Aide ?

Chaque demande de subvention doit faire l’objet d’une demande unique via la plateforme en ligne de votre collectivité. Les demandes doivent être déposées dans les délais impartis. Préparez les pièces justificatives nécessaires avant de faire votre demande.

Documents Généralement Requis

Une copie d’un justificatif d’identité recto-verso.
La copie complète de l’avis d’imposition sur le revenu.
Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
La copie de la facture d’achat acquittée du vélo ou du dispositif éligible à l’aide.
La copie du certificat d’homologation (pour les vélos à assistance électrique).
Un RIB au nom et prénom du demandeur.

En cas de non-respect des obligations auxquelles est tenu le bénéficiaire, la Région peut exiger le reversement de l’aide allouée.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'outil indépendant mesaidesvelo.fr qui rassemble les aides à l’achat de vélo.

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