Déduire la TVA sans collecte : Guide complet pour les entreprises françaises

Les opérateurs économiques collectent de la TVA sur leurs ventes et peuvent déduire celle payée sur leurs achats professionnels. Au final, seul le consommateur final, qui n’a aucune possibilité de déduction, supporte réellement la TVA, du fait des augmentations de prix que cette dernière provoque (les opérateurs intègrent généralement la TVA dans leur prix de vente).

Vous souhaitez connaître les astuces concernant la déduction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour votre entreprise ? Il est possible de gagner en trésorerie en tirant parti des dispositifs mis en place par l’administration fiscale/ profitant des opportunités offertes par l’administration fiscale. Voici un tour d’horizon des règles à retenir avec Dougs, l'expert-comptable 100% connecté.

La déductibilité de la TVA : les principes applicables

Les opérateurs économiques doivent collecter de la TVA sur le chiffre d’affaires réalisé. En contrepartie, ils peuvent déduire la TVA qui leur a été facturée, ce qui permet de diminuer le poids de l’impôt.

Exemple : une entreprise produit un bien A qu’elle vend à B 119,6 € (dont 19,6 € de TVA collectée). B vend le bien 239,2 € (dont 39,2 € de TVA collectée) à un consommateur final. B pourra déduire les 19,6 € de taxes qui lui ont été facturées. Il devra ainsi acquitter 39,2 - 19,6 = 19,6 € de TVA. Celle-ci viendra majorer le prix de vente du bien, ce qui fera peser la charge fiscale sur le consommateur.

Avant même d'aborder les situations dans lesquelles vous pouvez déduire la TVA, clarifions le principe de la TVA déductible.

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Les entreprises peuvent récupérer la TVA sur leurs dépenses professionnelles en demandant son remboursement à l’état, à condition que les dépenses soient directement liées à leur activités / Les professionnels, c'est-à-dire les entreprises, peuvent déduire le montant de TVA, c'est-à-dire demander le remboursement du montant par l'État français, si la dépense est reliée directement à l'activité professionnelle de l'entreprise.

Le montant de la taxe déductible s'obtient de la manière suivante : TVA déductible=TVA acquittée en amont x coefficient de déduction.

Bien entendu, toute déduction de TVA doit être justifiée avec une facture confirmant l'achat au titre de l'entreprise.

Les conditions de déductibilité de la TVA

Pour que la TVA soit déductible, les conditions suivantes doivent être remplies :

• l’opération doit être réalisée par un assujetti agissant en tant que tel, ce qui exclut les biens achetés à des fins privées,
• il doit y avoir un lien direct entre les biens, les services utilisés et les opérations taxables,
• la déduction ne doit pas être exclue par un texte

Pour les biens et services partiellement utilisés pour des opérations taxables, la déduction sera partielle et il faudra alors calculer un coefficient de déduction.

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Ce coefficient sera déterminé selon la formule suivante :

La TVA déductible englobe une vaste catégorie de biens et services utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle de l’entreprise. Cela concerne notamment l’achat de fournitures, de matériel et d’équipements, les prestations de services (comme la sous traitance, la maintenance ou le conseil), les loyers, charges et locaux professionnels, ainsi que d'autres dépenses. Tant que ces dépenses sont engagées pour les besoins de l’entreprise et respectent les conditions légales alors la TVA correspondante pourra être récupérée.

Cependant il est absolument primordial de bien distinguer les dépenses professionnelles des dépenses personnelles. La TVA n’est déductible que si la dépense est strictement rattachée à la réalisation de l’activité professionnelle. Toutefois, il existe des dépenses dites mixtes, c'est-à-dire rattachées à un usage professionnel et personnel. Le traitement fiscal ici sera particulier puisqu’il sera possible de ne récupérer la TVA que sur la partie professionnelle/Le champ de la TVA déductible est très large, il concerne tous les biens et services qui profitent à l'entreprise.

Il faut donc que l'achat soit relié à l'activité exercée. Mais il existe quelques cas particuliers où la distinction est difficile à justifier entre achat privé et professionnel, et le montant de la TVA ne sera pas déductible : une voiture dont l'utilisation est majoritairement privée plutôt que professionnelle, l'achat de cadeaux pour des clients et partenaires commerciaux... La déduction de la TVA peut aussi être complète ou partielle, selon le type de produit ou service concerné.

Si vous n’êtes pas en possession de la facture au nom de l'entreprise au moment de la comptabilisation, une dérogation est possible. En effet, vous pouvez déduire la TVA sans facture si vous remettez celle-ci avant la date de dépôt de la déclaration.

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Pour connaître le montant de TVA à déduire, vous pouvez faire le calcul vous-même, ou compter sur le simulateur de TVA Dougs. Notre outil de facturation est disponible gratuitement et si vous choisissez une solution comptable Dougs, vos factures sont automatiquement comptabilisées dans un tableau de bord, pour suivre leur évolution.

Les exclusions de la déductibilité

Certains biens, alors même qu’ils sont utilisés pour réaliser des opérations taxables, présentent un coefficient d’admission inférieur à 1. Ainsi, la TVA grevant ces derniers ne peut être totalement déduite.

La TVA sur les frais d’hébergement

La TVA sur les dépenses d’hébergement au bénéfice des tiers dans l’intérêt de l’entreprise est déductible. Au contraire, la TVA sur les frais engagés pour les salariés et les dirigeants ne l’est pas. A noter que pour éviter un contrôle fiscal, il faudra vérifier les factures et la nature des dépenses. En règle générale, la TVA sur les prestations hôtelières et autres frais d’hébergement des salariés n’est pas déductible.

Comme le stipule l’annexe II du CGI, article 206-IV, la déduction de la TVA n’est pas autorisée « lorsque le bien ou le service est relatif à la fourniture à titre gratuit du logement des dirigeants ou du personnel de l’entreprise ».

La TVA sur les frais de carburant

Les règles de déduction dépendent de la nature du carburant :

• Le GPL, le GNV, l’électricité: la TVA est déductible quel que soit le type de véhicule
• Le gazole, le superéthanol E85 (essence): la TVA est déductible à 80 % si le véhicule est une voiture de tourisme (transport de personnes) et 100 % pour le véhicule utilitaire (transport de biens, destiné à une utilisation commerciale ou industrielle, 2 places). Vérifiez bien votre carte grise !

Récupération de la TVA sur les péages

La TVA facturée au titre des péages est récupérable uniquement s’il s’agit de déplacements professionnels. Pour cela, vous devrez en revanche conserver le reçu lors du passage aux barrières de péages.

Remboursement de la TVA mensuellement

Il est également possible d’obtenir le remboursement de votre crédit de TVA chaque mois. Mais il faut respecter les conditions suivantes :

• Dépôt d’une déclaration CA3
• Un crédit de TVA au moins égal à 760 €

Si vous disposez régulièrement de crédits de TVA, il pourrait être alors opportun d’avoir recours à cette faculté afin d’améliorer votre trésorerie à court terme.