Subventions aux Communes : Guide Complet

Les subventions jouent un rôle crucial dans le développement et l'amélioration des infrastructures locales. Elles permettent aux communes de réaliser des projets essentiels pour le bien-être de leurs habitants, dynamiser l'attractivité de leurs territoires et soutenir les initiatives de transition écologique et énergétique.

Le Rôle du Département dans le Soutien aux Communes

Le Département est un partenaire privilégié des Communes et de leurs groupements depuis de nombreuses années. Au quotidien, le Département aide les communes à réaliser des projets essentiels pour améliorer le cadre de vie des habitants, dynamiser l’attractivité des territoires et les soutenir dans leur programme de transition écologique et énergétique. Il participe au financement de la plupart des investissements portés par les collectivités.

Son intervention se traduit par l’attribution de subventions dans des domaines aussi divers que :

L’eau, l’assainissement et la voirie (études diagnostiques, travaux sur les réseaux, construction de stations d’épuration, aménagement de routes,…)
Les bâtiments (construction ou aménagement de groupes scolaires, bâtiments administratifs et techniques, accueil de loisirs, restauration d’édifices cultuels,…)
Les équipements culturels, sportifs ou touristiques (bibliothèques, salles de spectacles, gymnases, piscines, gîtes communaux,…)
L’urbanisme, le logement et l’environnement (aménagement des centres bourgs, réhabilitation de logements locatifs, restauration de rivières, aménagement de déchèteries,…)
Les investissements à finalité économique (aide au maintien des services nécessaires à la population)

Le Département intervient également via le dispositif des aides à l’immobilier d’entreprises en cofinancement avec les Communautés de communes délégantes de cette compétence. Il s’agit d’un soutien aux entreprises (y compris les entreprises artisanales et commerciales) dans leurs investissements portant sur l’amélioration de leur immobilier.

Subventions Exceptionnelles de l'État

Le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Economie et des finances peuvent décider, sur les crédits ouverts au budget du ministère de l’Intérieur, d’attribuer une subvention exceptionnelle aux communes dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés financières particulières (article L. 2335-2 du CGCT). Pour qu’une commune soit éligible au dispositif, il faut qu’elle n’ait pas été en mesure d’adopter son budget en équilibre, que le préfet ait saisi la chambre régionale des comptes (article L.

Lire aussi: Financement des Communes

Subventions de l'État pour les Projets d'Investissement

Les subventions de l’État relatives à des projets d'investissement peuvent être consacrées au financement des différentes phases d'une opération, telles que les études, la recherche et le développement, les acquisitions immobilières, les travaux de construction ou d'aménagement, les grosses réparations, l'équipement en matériel (à l'exclusion du simple renouvellement).

Modalités de Versement

De plus, une telle subvention ne peut être versée que sur justification de la réalisation du projet subventionné. Toutefois, une avance peut être versée lors du commencement d’exécution du projet. L’avance ne peut excéder 30% du montant prévisionnel de la subvention. Ensuite, des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l’avancement du projet. Enfin, le montant de la subvention de l'État ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le demandeur.

Taux d'Intervention Régional et Projets Exemplaires

Le taux d'intervention régional est fixé à 25 %. Les projets exemplaires et démonstrateurs pourront faire l'objet d'un accompagnement spécifique. Il s'agit notamment de projets répondant fortement aux objectifs de la feuille de route rev3 et du SRADDET tels que présentés en annexe 1 du cahier des charges de l'appel à projets annuel.

Pour une même opération, ce dispositif n'est pas cumulable avec les financements proposés au titre des autres dispositifs de la politiques ACTes (fonds structurants, fonds de soutien aux villes moyennes « Action Cœur de Ville » et fonds de soutien à la redynamisation des Centres villes Centres Bourgs) ni avec les financements régionaux existants sur d'autres thématiques (par exemple : les équipements culturels et patrimoniaux, sportifs, touristiques, les infrastructures de transport ou les équipements de santé).

Comment trouver des subventions pour monter sa micro-crèche ?

Comment Faire une Demande de Subvention ?

Toute demande de subvention (ou son renouvellement) est à déposer par voie dématérialisée.

Le dépôt s’effectue via une plateforme partagée de type « drive » mise en place par le Département, en se connectant à son espace avec identifiant (transmis par le Conseil départemental) et mot de passe personnel.

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