Subventions pour les Entreprises en France : Guide Complet

Vous souhaitez lancer un projet professionnel innovant et vous recherchez des moyens de financement ? En France, divers organismes proposent des aides aux entrepreneurs pour encourager la création et la reprise d’entreprise. Il existe de nombreuses aides pour le créateur d’entreprise : Acre, Arce, Nacre, prêts, avances remboursables, crédits d’impôts… Vous ne voulez pas passer à côté !

Face à toutes ces aides, la difficulté pour vous aujourd'hui est d'identifier celles qui peuvent vous concerner et d’éviter de perdre du temps inutilement. Voici quelques informations pour comprendre leur fonctionnement et quelques repères pour vous y retrouver.

Types d'Aides Disponibles

Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes :

• Le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses et concours… pour conforter votre besoin de financements.
• Un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt.
• Une exonération de cotisations sociales.
• Le financement d’une formation, de prestations de conseil.
• Un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché.
• Une aide au montage du projet, incubation, etc.

Lorsque l’on évoque les aides à la création d’entreprises, on a souvent tendance à "oublier" les dispositifs d’accueil et d’accompagnement qui sont présents partout en France. C’est pourtant une aide très importante pour un créateur dont le seul objectif est de se donner les meilleures chances pour réussir son projet. La majorité de ces aides sont mise en place par l’Etat et les régions, en partenariat ou non avec d'autres institutions.

Un dispositif d’aide peut :

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• être réservé à des secteurs d'activité particuliers (BTP, tourisme, agroalimentaire, commerce de proximité, etc.),
• dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise,
• être lié à votre statut actuel (demandeur d'emploi, par exemple), ou à votre profil (jeune, femme, par exemple),
• imposer la réalisation d'investissements conséquents ou le recrutement de salariés…

Pour vous donner un coup de pouce et vous aider à vous y retrouver, nous vous proposons un classement de ces aides par leur finalité, c'est-à-dire l’objectif recherché par ceux qui les mettent en place. Cela vous permettra d’évaluer rapidement vos chances d’y accéder.

Les Différentes Finalités des Aides

Lutter contre le chômage et favoriser l’insertion professionnelle

Exemples :

• Arce : aide financière versée par Pôle emploi correspondant à 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage.
• Acre (ex Accre) : exonération de charges sociales du nouveau chef d'entreprise.
• Maintien des allocations chômage (si le créateur n'opte pas pour le versement de l'aide Arce), du RSA ou de l’ASS pendant la phase de démarrage de l’activité.
• Prêt d'honneur solidaire : prêt à taux zéro pour les demandeurs d'emplois, jeunes et autres porteurs de projet remplissant certaines conditions.
• Aides de l’Agefiph pour les personnes handicapées.
• Garanties bancaires proposées par France Active : garantie Egalité femmes, garantie Emploi, garantie Egalité Accès.
• Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise (sous certaines conditions).

Revitaliser ou redynamiser un territoire

Exemples :

• Prime d’aménagement du territoire pour les projets importants (créateurs d’au moins 20 emplois sur le territoire).
• Exonérations fiscales dans certaines zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire (zones AFR, ZRR, BER, QPPV, zone franche urbaine...).
• Exonération d’impôts en faveur des entreprises créées pour la reprise d’entreprises en difficulté.
• Garantie Egalité Territoires de France Active.
• Allègements fiscaux en Corse.

Favoriser la création d’entreprises innovantes, de startups

Exemples :

• Bourses French tech ou French tech émergence, délivrées par Bpifrance.
• Prêt d’amorçage de Bpifrance pour préparer une levée de fonds.
• Crédit d’impôt recherche pour les dépenses de R&D : possibilité de remboursement anticipé pour les nouvelles entreprises.
• JEI et JEU : exonérations fiscales et sociales pour les nouvelles entreprises qui investissent dans la R&D.
• Les financements spécifiques pour les projets innovants.

Encourager la création d’entreprises dans certains secteurs

Exemples : agriculture, presse, librairies, tourisme, métiers d’art, filière bois, ESS…

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Renforcer le financement des jeunes entreprises et faciliter l’accès aux crédits bancaires

Exemples :

• Prêts d’honneur aux entreprises d’Initiative France ou Réseau Entreprendre (dans le cadre d'un projet de création ou de développement de l'activité).
• Solutions de soutien des petites entreprises sous forme de microcrédits par exemple.
• Garanties d'emprunt.
• Fonds d’investissement.
• Réductions fiscales pour souscription au capital.

Les Acteurs Clés du Financement

En France, plusieurs associations aident les porteurs de projets professionnels dans la création de leur entreprise. Les organismes publics et privés varient d'une région à l'autre. Les Conseils régionaux encouragent l’entrepreneuriat local. Chaque Conseil régional de France dispose de ses propres subventions, aides et financements.

La Bourse French Tech Emergence, quant à elle, concerne les projets innovants de l’ordre de la Deep Tech (technologies ou association de plusieurs technologies dites "de rupture").

Comment Obtenir ces Aides ?

Pour prétendre à la plupart de ces dispositifs d’aides et les obtenir, les bénéficiaires devront présenter un dossier complet pouvant notamment comprendre des tableaux, plan de financement, et autres pièces complémentaires en fonction du dispositif.

Aides Liées à la Transition Écologique

Déjà entrepreneur ? Entreprises, associations, acteurs de la recherche, l'ADEME accompagne de nombreux projets sur la transition écologique. Vous êtes une collectivité ? La maîtrise de l'énergie est un enjeu stratégique crucial. Réduisez l'impact écologique des opérations de mobilité et de transport. L'adaptation au changement climatique est essentielle, et pour soutenir les projets liés à l'atténuation et à l'adaptation, l'ADEME offre des subventions spécifiques.

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Les aides financières dédiées aux projets de la bioéconomie ouvrent la voie vers un système agricole et alimentaire plus durable et vers une gestion responsable des écosystèmes forestiers et des filières bois. Les subventions de l’ADEME peuvent être forfaitaires ou calculées selon un taux d’aide, avec un plafonnement lié à l’analyse économique de votre projet. Vous trouverez toutes les subventions ADEME présentées sur ce site.

Déterminez la faisabilité de votre projet de transition écologique grâce à des études préalables et des diagnostics. Vous avez un projet d’investissement de transition écologique ? Faire évoluer les comportements vers des pratiques plus vertueuses en matière d’environnement fait partie des missions de l’ADEME.

Panorama des Aides aux Entreprises en France

Le concept d’aides aux entreprises est devenu courant dans le débat public. Pourtant, il n’existe pas de définition consensuelle ni pour distinguer les interventions publiques en faveur des entreprises qui seraient qualifiées d’aides ni pour en délimiter le périmètre global.

En première lecture, on explore les aides aux entreprises selon le périmètre le plus restreint, qui correspond à la définition juridique des aides d’État par la Commission européenne, axée sur le principe du respect des règles de concurrence. Une seconde approche consiste à retenir un périmètre plus large des aides pour chaque catégorie étudiée : les subventions, les dépenses fiscales et les aides financières (prêts, avances, ou interventions en fonds propres), auxquelles on ajoute les exonérations de cotisations sociales considérées comme des aides d’État par la Commission européenne.

Une seconde approche retient un périmètre plus large, englobant quatre catégories de mécanismes : les subventions, les dépenses fiscales et les aides financières et certaines exonérations de cotisations sociales. Le total des aides aux entreprises en France s’élève alors à près de 112 milliards d’euros. Les subventions recensées en 2023 comptent pour 39,4 milliards, avec trois dispositifs totalisant 9 milliards (aides à l’apprentissage, soutien au photovoltaïque et rénovations du réseau ferroviaire). Les dépenses fiscales représentent 52 milliards d’euros, dont 23 milliards pour l’impôt sur les sociétés et 23 milliards pour les réductions de TVA.

Il y a aussi les aides des collectivités locales (7 milliards) et les subventions européennes (10 milliards). Au-delà de l’estimation du coût total, l’enjeu est la multiplicité des dispositifs, pour la plupart non évalués, avec à la clé un problème d’information et de lisibilité, pour les entreprises comme pour les citoyens, ce qui constitue également un enjeu démocratique.

Difficultés liées au recensement des aides aux entreprises

Cette note cherche à expliciter les difficultés liées au recensement des aides aux entreprises, à leur caractérisation ainsi qu’à l’estimation des coûts pour les administrations publiques, en premier lieu l’État. Elle s’efforce de recenser les aides et d’estimer les moyens mobilisés par l’État et les autres acteurs publics. Compte tenu de leur nombre et de leur diversité − 175 mesures budgétaires, 234 mesures fiscales, 40 mesures d’exonérations de cotisations sociales, etc. −, les aides sont regroupées selon les quatre grandes catégories indiquées.

Deux principales difficultés peuvent illustrer la fragilité des méthodes d’estimation des coûts pour les pouvoirs publics, à périmètre donné. La première tient au nombre important de mesures à chiffrer. Une deuxième difficulté concerne les mesures dont les modalités de mise en œuvre sont autres que la simple subvention ou les exonérations fiscales ou de cotisations sociales.

Cette note se propose de recenser les différents périmètres possibles sans prendre en compte l’incidence des aides, donc en considérant comme aides aux entreprises les dispositifs qui leur bénéficient en premier recours, ni les changements de comportement économique. Pour dresser un état des lieux, les aides aux entreprises sont présentées d’abord selon la définition de la Commission européenne, restreinte aux seules aides d’État (autorisées).

Définition des Aides d'État selon la Commission Européenne

Selon le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (article 107 § 1), une mesure de soutien aux entreprises constitue une aide d'État si elle est accordée par un État membre ou au moyen de ressources publiques et qu’elle fausse ou menace de fausser la concurrence, favorise certaines entreprises ou certaines productions et affecte les échanges entre États membres.

Selon la Cour de justice de l’UE, il s’agit d’une aide d’État si l’entreprise bénéficiaire reçoit un avantage économique qu’elle n’aurait pas obtenu dans des conditions normales de marché.

Tableau Récapitulatif des Aides aux Entreprises en France (2023)

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