Freelance : Définition et Statuts Juridiques en France

Freelance, consultant, travailleur indépendant, travailleur non-salarié, assimilé-salarié… autant de termes qui peuvent compliquer la compréhension de ce mode de travail de plus en plus plébiscité par les Français et les Européens. Le mot freelance désigne une personne qui travaille de manière indépendante, en vendant ses services à des clients dont elle est sous-traitante, généralement de manière temporaire. Un freelance peut travailler pour plusieurs clients en même temps. Ce mot a plusieurs orthographes, soudé, avec un trait d’union ou en deux mots : freelance, free-lance (la plus fréquente) ou free lance. La graphie soudée freelance correspond à la nouvelle orthographe (rectifications de l’orthographe de 1990), même si elle est apparue dès les années 1960.

Est définie par le terme de freelance une personne qui exerce une activité professionnelle avec la qualité de travailleur indépendant. Ce collaborateur n'a pas de contrat à long terme comme les salariés en CDD ou CDI, mais réalise son activité professionnelle sous la forme de missions, qu'il facture à ses clients. En France, travailler en freelance nécessite un enregistrement en tant qu'entreprise. On retrouve en particulier ce statut dans les domaines des médias (journalistes), de l'informatique, de la formation et du conseil.

À la fin de l’année 2023, l’URSSAF dénombrait 3 millions d'auto-entrepreneurs représentant près de 60 % des travailleurs indépendants. Un freelance est un professionnel qui travaille à son compte et propose ses services à des entreprises ou à des particuliers. Il peut exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale dans de multiples secteurs, tels que la création graphique, l’informatique, l’immobilier, la communication et le conseil. Pour cela, il doit obligatoirement déclarer son activité et obtenir un numéro SIRET pour pouvoir facturer ses clients.

Commençons par une première définition simple : tous les freelances sont des travailleurs indépendants, mais tous les travailleurs indépendants ne sont pas des freelances. En effet, on considère un freelance une personne qui réalise généralement une mission ou une prestation intellectuelle pour un ou plusieurs clients, en présentiel ou à distance. Un freelance peut être qualifié (consultant, développeur web, expert SEO, CMO…) ou non (traitement de données, ADV, etc). Ainsi, on différencie par exemple le consultant en cybersécurité (freelance) du gérant d’un restaurant (travailleur indépendant). Si ces deux types de profils doivent gérer leur entreprise, la nature de leur travail déterminera leur mode de travail. Cependant, ils seront très probablement tous les deux TNS : travailleurs non salariés.

Le travail en freelance est un travail plutôt en solo. Le travailleur indépendant ne dispose d’aucun contrat avec un employeur. Un freelance réalise son activité professionnelle sous la forme de missions qu’il facture à ses clients. Sa source de revenus dépend donc directement de son volume d’activité. On trouve des freelance dans de nombreux domaines d’activité. Pour travailler à son compte, mieux vaut tout de même avoir une certaine expérience dans son domaine. En France, ils sont plus d’un million à avoir choisi ce mode de travail en indépendant. Cela s’explique notamment par la création du statut d’auto-entrepreneur (aujourd’hui micro-entrepreneur).

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Les Statuts Juridiques en Freelance

Connaître les notions de TNS, d’assimilé-salarié et de salarié est primordial pour tous les freelances et les consultants indépendants qui souhaitent démarrer leur activité. En effet, ces trois options s’offrent à vous si vous décidez de créer une entreprise pour exercer comme freelance. Elles correspondent à votre statut juridique, qui déterminera vos charges sociales, votre niveau de couverture et comment vous êtes perçus par l’État français.

Salarié

Pour les freelances ayant opté pour le portage salarial ou la gestion d’activité avec Hightekers. De même, les freelances ayant opté pour le portage salarial ou la gestion d’activité (l’alternative idéale au portage) bénéficieront du statut d’employé, tout en préservant leur totale indépendance.

Assimilé-Salarié

Les freelances ayant optés pour la SASU (Société par Action Simplifiée Unipersonnelle) auront eux le statut d’assimilé salarié.

Travailleur Non Salarié (TNS)

Si vous optez pour la micro-entreprise, l’EURL ou la SARL pour exercer une activité en freelance, alors il y a de fortes chances que vous deveniez un Travailleur Non Salarié (TNS). Le RSI (Régime Social des Indépendants) ayant disparu en 2019, les freelances bénéficient dorénavant de la Sécurité Sociale générale, avec la même couverture que les employés traditionnels.

Concernant la retraite, les freelances TNS cotisent à la retraite complémentaire des indépendants (RCI), moins importante que celle des salariés. Pour bénéficier de ces droits sociaux, les freelances cotisent directement auprès de l’URSSAF, autour de 45% de la rémunération du dirigeant. Par exemple, si vous vous versez 10 000€ de rémunération, vous cotiserez à hauteur de 4500€ à l’URSSAF. Attention, de nombreuses charges annexes et supplémentaires sont à prendre en compte en amont pour calculer votre bénéfice et donc votre rémunération de freelance (voir ci-après).

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Qui dit indépendance, dit responsabilités. Vous êtes seul gestionnaire de votre activité, et de toutes les responsabilités juridiques, administratives et fiscales que cela incombe. Ainsi, vous êtes seul maître (et responsable) de votre conformité, de votre rémunération, de vos charges, de vos impôts. Mais aussi de votre mutuelle santé complémentaire, votre prévoyance, votre retraite complémentaire, etc. Vous l’aurez compris, être freelance TNS est synonyme de nombreuses responsabilités mais aussi de nombreuses tâches administratives à gérer en parallèle de votre activité principale et vos missions auprès de vos clients. Il est donc important de garder du temps chaque semaine à la gestion administrative de votre activité quand vous êtes TNS. C’est donc un temps que vous ne pouvez pas passer à facteur vos clients, ou auprès de vos proches.

Dernier point et non des moindres, les nombreux coûts annexes qui viennent diminuer la rémunération d’un freelance TNS. En effet, un travailleur non salarié doit aussi gérer et prévoir l’ensemble des “à-côtés” de la vie d’un TNS : expert comptable, mutuelle complémentaire, assurances professionnelles, prévoyance, retraite complémentaire, matériel informatique, formations, etc. Même si ces dépenses sont imputables au résultat de l’entreprise (sauf micro-entreprise), elles baissent naturellement le bénéfice et donc la rémunération du freelance. D’abord, le freelance TNS ne bénéficie pas de fiches de paies, alors que le président de SASU ou le gérant minoritaire de SARL reçoivent chaque mois un bulletin de paie, comme un employé traditionnel.

Nous l’avons vu, le statut de TNS requiert une gestion administrative lourde et complexe, nécessitant un temps conséquent à consacrer aux différentes tâches liées à la gestion d’entreprise. Sans parler des nombreux coûts annexes et indirects, comme les journées passées à la gestion administrative (et non facturées), qui représentent un manque à gagner évident pour de nombreux freelances.

Heureusement, il existe une solution pour devenir freelance sans être TNS (ni assimilé salarié) et sans devoir créer une entreprise ! Hightekers est un service premium et clé en main pour les freelances qui souhaitent se concentrer sur leur activité et leurs missions, sans être pollués par l’administratif, la comptabilité, la facturation et les relances.

Les Différents Statuts Juridiques pour un Freelance

Pour exercer comme freelance, vous devez obligatoirement choisir un statut juridique. Vous avez le choix entre plusieurs statuts : l’EI, l’EURL, la SAS, SASU, SA, etc. Chacun a ses spécificités, ses avantages et ses inconvénients. Mais pour commencer votre activité freelance, je vous conseille d’opter pour la micro-entreprise. La micro-entreprise est plutôt simple à gérer. Vous pouvez la créer en quelques minutes seulement et gratuitement. Ce qui fait que vous pouvez vous lancer comme freelance très rapidement.

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Malgré la simplicité de la micro-entreprise, certaines personnes préféreront se tourner vers le portage salarial. Certes, le statut de portage salarial peut être intéressant pour démarrer une activité. Cependant, le terme freelance est à mettre entre parenthèse dans ce cas-là. Vous aurez également des frais de gestion à verser à la société de portage (assimilables à une commission, car basés sur le chiffre d’affaires réalisé). Le choix de votre statut juridique pour vous lancer en tant que freelance s’effectue en fonction de plusieurs paramètres : responsabilité, gestion administrative, fiscalité et régime social notamment.

En France, travailler en freelance nécessite un enregistrement en tant qu'entreprise. Pour cela, il existe plusieurs options :

• Créer une société de type Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) ;
• Opter pour le régime de l’auto-entreprise (ou micro-entreprise).

Les statuts d’une EURL et les pouvoirs de l’associé sont plus strictement définis par la loi que ceux de la SASU. Cela limite les possibilités d’adaptation à vos besoins ou aux particularités de votre activité. Les pouvoirs du président, ainsi que l’organisation et le fonctionnement de la société (modalité des prises de décisions, transmission des actions, droits et obligations de l’associé unique…) peuvent être définis de manière plus flexible par les statuts. Il est toutefois recommandé de recourir à un avocat pour leur rédaction.

Découvrez comment déclarer vos impôts en fonction du statut juridique de votre entreprise.

L’Auto-Entrepreneur (Micro-Entrepreneur)

L’auto-entrepreneur est un type de travailleur freelance ayant créé une entreprise individuelle (EI) sous le régime de l’auto-entreprise (ou micro-entreprise).

Il doit toutefois respecter certaines conditions, notamment exercer une activité répertoriée dans les listes officielles des métiers de l’artisanat ou des métiers de l’artisanat d’art, disposer d’une qualification professionnelle ou encore se doter d’une assurance professionnelle (pour certaines professions) ;

• Artisanales.
• Commerciales dans le secteur de l’achat de biens meublés ou de marchandises, de vente de services dans l’hôtellerie, la restauration rapide, les transports, les spectacles, la sécurité ou l’informatique… Ils sont également soumis à certaines obligations et doivent par exemple s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés ;
• Libérales non réglementées et autorisées : consultant, métiers de l’informatique et du numérique, métiers du conseil, coach professionnel, formateur, traducteur… Il doit toutefois justifier d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle dans son domaine d’activité.

Avantages et Inconvénients des Statuts de Freelance et Micro-Entrepreneur

Les statuts de freelance et de micro-entrepreneurs partagent plusieurs avantages et inconvénients :

• Une couverture sociale moins protectrice que celle d’un salarié, avec notamment une absence de cotisations chômage ;
• La nécessité de trouver soi-même constamment de nouvelles missions et clients ;
• Une absence de contrat de travail et des revenus irréguliers qui peuvent générer un sentiment d’insécurité ;
• Une charge de travail parfois importante et une plus grande difficulté à trouver un équilibre entre sa vie personnelle et professionnelle.

EURL et SASU

• La responsabilité du fondateur est limitée au montant de son apport (sauf en cas de faute de gestion).
• La gestion administrative est plus lourde que pour un auto-entrepreneur, de la rédaction des statuts jusqu’à l’obligation de tenir une comptabilité complète, en passant par les démarches de déclaration de revenus et les formalités fiscales.

SASU : Protection sociale

• Le statut de SASU permet d’être affilié au régime général de la sécurité sociale et auprès d'une caisse de retraite de cadres (Agirc).
• Hors du statut de SASU, un freelance est affilié au régime social des travailleurs indépendants, moins protecteur que le régime général. Il est donc conseillé de souscrire à des assurances complémentaires pour obtenir une couverture sociale équivalente (mutuelle, prévoyance, retraite complémentaire).
• Le freelance soumis au régime réel d'imposition peut récupérer la TVA sur ses achats professionnels.
• Les charges sociales ne sont pas forfaitaires et doivent être calculées sur les bénéfices réels, ce qui peut entraîner des variations et quelques surprises au moment des déclarations fiscales.
• Aucun apport initial (capital social) n’est demandé pour créer une activité.

Micro-Entrepreneur : Protection sociale

• Un micro-entrepreneur est affilié au régime social des travailleurs indépendants, moins protecteur que le régime général. Il est donc conseillé de souscrire à des assurances complémentaires pour obtenir une couverture sociale équivalente (mutuelle, prévoyance, retraite complémentaire).
• Cotisations sociales simplifiées et réduites et fiscalité plus légère.
• Impossibilité de déduire les frais et charges professionnelles (achat de matériel, frais de déplacement…).
• Chiffre d’affaires plafonné à :
  • 188 700 € pour une activité de vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournitures de logement (tourisme classé et chambre d’hôtes) ;
  • 77 700 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) et les professions libérales non réglementées ou relevant de la Cipav pour leur assurance retraite.

Conseils pour Se Lancer en Freelance

Vous êtes fraîchement diplômé et souhaitez monter votre entreprise ? Vous envisagez une reconversion professionnelle pour démarrer une nouvelle activité comme travailleur indépendant ? Voici quelques conseils :

• Faites le point sur vos compétences et vos objectifs personnels et professionnels avant de vous lancer ;
• Faites un état des lieux des principaux acteurs et potentiels concurrents sur votre futur marché (compétences recherchées, mode de communication privilégié, tarifs pratiqués…) ;
• Optez pour le statut juridique le plus adapté à votre situation et vos besoins. Vous pouvez par exemple lancer votre activité avec le régime auto-entrepreneur plus rapide à créer et plus simple à gérer, puis passer à un statut de type SASU ou EURL au bout de quelques années, lorsque vos revenus et votre clientèle seront consolidés ;
• Définissez une stratégie de recherche de nouveaux clients et opportunités. Inscrivez-vous sur des plateformes de mise en relation avec de possibles clients et partenaires, participez à des événements liés à votre secteur d’activité et créez votre site web.

La grande liberté des horaires est l'un des avantages du statut de freelance.

Si la liberté du freelancing est si attractive, elle a un prix. Du moins, en principe. Avant de lancer son activité de freelance, il s’agit donc de savoir si vous souhaitez (ou non) créer une entreprise pour votre activité de consultant indépendant, et si oui, laquelle.

Devenir freelance peut séduire celles et ceux qui souhaitent s’affranchir de leur hiérarchie de travail et gérer leur propre activité. La liberté fait souvent rêver.

Freelance à l'Étranger

Vous pouvez très bien être enregistré·e en tant que freelance en France et vivre à l’étranger. Tout d’abord, en tant que freelance, vous avez domicilié votre micro-entreprise ou votre société en France. Puis vous êtes parti·e vivre à l’étranger. Toutefois, il est important de bien se renseigner sur les règles fiscales de votre pays de résidence pour ne pas être confronté·e à une double-imposition. Mieux vaut donc vérifier que votre pays de résidence dispose bien d’une convention fiscale avec la France. La plupart des conjoints expatriés mettent leur carrière en pause lors d’un départ en expatriation. Par ailleurs, être freelance, en micro-entreprise ou autre, est compatible avec de nombreux secteurs d’activité.

Emmener sa vie professionnelle quand on suit son conjoint à l’étranger ? Imaginez un peu : plus besoin de démissionner pour le suivre ou d’abandonner votre emploi.

Si je l’ai fait, tout le monde est capable de se lancer en tant que freelance ! Tout est une question de volonté. Car si vous savez évaluer votre motivation, vous serez en mesure de faire face aux moments de doutes et aux difficultés.

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