Les Taux de TVA en France : Guide Complet

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et services. Elle représente une part importante des recettes fiscales et joue un rôle essentiel dans la gestion des entreprises. En France, quatre taux de TVA sont en vigueur. Mais alors qu’intègrent les différents taux de TVA en France ? Suivez notre article pour profiter de conseils experts pour une application correcte de votre TVA et soyez incollable sur le sujet.

Calculer la TVA

Les Différents Taux de TVA en France Métropolitaine

En France métropolitaine, les transactions commerciales peuvent être soumises à 4 taux de TVA différents :

le taux normal (20 %)
le taux intermédiaire (10 %)
le taux réduit (5,5 %)
le taux particulier (2,1 %)

Il est important de noter que les taux de TVA et leur champ d’application sont régulièrement modifiés par la loi. Il est donc conseillé de mettre en place une veille juridique, afin d’identifier de potentiels changements qui impacteraient votre secteur d’activité.

Le Taux Normal de TVA (20 %)

Le taux normal de TVA est de 20 %, c’est le taux le plus régulièrement utilisé. Il s’applique sur la quasi-totalité des biens et services présents sur le territoire (Art. 278 du code général des impôts). C’est le taux utilisé par défaut sur l’ensemble des produits lorsqu’un aucun taux n’est prévu pour ceux-ci.

Le taux normal de 20 % s’applique à toutes les ventes de biens ou de prestations de services, à défaut de dispositions contraires. Il concerne par exemple :

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les véhicules ;
les produits énergétiques (électricité, gaz, etc.) ;
les appareils électroménagers ;
le mobilier ;
les aliments pour animaux de compagnie ;
les services comptables ;
le transport de biens.

Les entreprises doivent ensuite rembourser la taxe collectée à l’État. Le rythme de leurs déclarations de TVA et de leurs paiements dépend du régime d’imposition à la TVA auquel elles sont soumises.

Le Taux de TVA Intermédiaire (10 %)

Il existe deux types de TVA à taux réduit. Le taux intermédiaire de 10 % est encadré par les articles 278 bis et suivants du Code général des impôts (CGI).

Il concerne uniquement certaines catégories de produits ou de prestations de services :

La restauration
Les produits alimentaires transformés ou préparés
Le traitement des déchets
Le transport de personnes
Les visites de monuments et musées
Les entrées de parc tel que les zoos, jeux et manèges rattachés à la fête foraine
Les diverses foires et salons
Certaines prestations de logement ou de type camping.

Il concerne notamment :

les médicaments non remboursés par la Sécurité sociale ;
le bois de chauffage ;
les engrais biologiques ;
les travaux de rénovation des logements (sauf travaux énergétiques) ;
les droits d’entrée des musées, zoos, monuments et établissements thermaux ;
le transport de voyageurs ;
les produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate (TVA sur la restauration) ;
la fourniture d’hébergements en hôtel ou en camping.

Il s’applique également pour les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage et certains travaux visant l’amélioration d’un logement (qui ne serait pas éligible à l’autre taux réduit de 5,5 %).

Le Taux de TVA Réduit (5,5 %)

Le second taux de TVA réduit en France est de 5,5 % (Art. 278-0 Bis du code général des impôts). C’est le taux applicable sur les produits dit de première nécessité ou de consommation courante :

La plupart des produits alimentaires
Les biens et services liés aux personnes en situation de handicap
Les livres
Les abonnements auprès des fournisseurs de gaz et électricité
Les matériaux et équipements liés aux énergies renouvelables
Les billets d’entrée pour spectacle ou cinéma
Les frais relatifs aux transports ou l’importation de certaines œuvres d’art.

Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux produits et aux services de première nécessité. Il concerne notamment :

les denrées alimentaires (hors restauration et boissons alcoolisées) ;
la livraison de logements sociaux neufs ;
les équipements et services destinés aux personnes handicapées ;
les abonnements au gaz et à l’électricité ;
la fourniture de chaleur provenant d’énergies renouvelables ;
les travaux de rénovation énergétique des logements ;
les livres.

De plus cela concerne également une grande partie des travaux visant à l’amélioration de logements sociaux, travaux d’amélioration énergétique des logements ou encore les frais relatifs l’accession à la propriété.

La fourniture de gaz et d’électricité est soumise au taux normal de 20 %, sauf si elle provient de sources renouvelables. En revanche, les abonnements relèvent du taux réduit de 5,5 %. Vous retrouvez donc généralement deux taux de TVA distincts sur vos factures d’énergie.

Le Taux de TVA Particulier (2,1 %)

Le taux particulier (taux super réduit) de TVA est de 2,1 % (Art. 281 du code général des impôts). Ce taux super réduit est spécifique est le taux applicable aux médicaments remboursés par la caisse de la sécurité sociale.

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Le taux de TVA de 2,1 % s’applique à la fourniture de biens et de services spécifiques, listés par les articles 281 quater, 281 sexies et 281 octies du Code général des impôts. Il concerne ainsi :

les médicaments remboursables ;
la vente d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis ;
les premières représentations de certains spectacles vivants ;
la vente de journaux en lien direct avec l’actualité, y compris les services de presse en ligne.

Il concerne également la vente d’animaux vivants à destination de boucheries ou de charcuteries. Certains spectacles peuvent bénéficier également de ce taux particulier, tout comme les articles de presse mais uniquement pour les publications recensées auprès de la commission paritaire des publications. Il s’applique également sur l’ensemble des services de presse digitaux.

Taux de TVA en Corse

En Corse, le taux normal de TVA est fixé à 20 %, comme en France métropolitaine. En revanche, certaines opérations sont soumises à des taux particuliers, pour tenir compte des spécificités de l’île :

13 % pour les produits pétroliers ;
10 % pour la vente de matériel agricole, certains travaux immobiliers, certaines fournitures de logements, la vente de denrées alimentaires à consommer sur place, etc. ;
2,10 % pour l’eau et les boissons non alcoolisées livrées en Corse, le transport de voyageurs, etc. ;
0,90 % pour certains spectacles, notamment.

Taux de TVA dans les Départements d’Outre-Mer

De la même manière, le Code général des impôts prévoit des taux spécifiques pour les régions et les départements d’outre-mer :

le taux normal est de 8,5 % ;
le taux réduit est fixé à 2,10 % ;
il existe des taux particuliers (1,75 % et 1,05 %).

Le taux réduit s’applique notamment aux produits et services qui relèvent des taux de 5,5 % et 10 % en métropole.

La TVA n’est pas appliquée en Guyane et à Mayotte, en vertu de l’article 294-1 du Code général des impôts. Ce texte précise toutefois que cette disposition est provisoire.

Taux de TVA Applicables dans l’Union Européenne

La TVA n’est pas un impôt à la consommation spécifique à la France. Il s’applique dans tous les pays de l’Union européenne, mais chaque État fixe librement son taux. La Hongrie est donc l’État membre qui pratique le taux de TVA le plus élevé. À l’inverse, c’est au Luxembourg que la fiscalité pesant sur vos achats est la moins lourde.

Les différents États appliquent également des taux réduits pour des transactions définies. Par ailleurs, certaines régions autonomes utilisent des taux spécifiques. En tant qu’entrepreneur, il est important d’avoir certaines notions de comptabilité qui sont essentielles au bon fonctionnement et pilotage de votre activité. La TVA fait partie intégrante de celles-ci.

Calcul de la TVA

Les coefficients suivants permettent d’obtenir le prix hors taxes à partir d’un tarif affiché TTC :

0,833 pour une vente soumise au taux normal de TVA de 20 % ;
0,909 pour le taux intermédiaire (10 %) ;
0,947 pour une opération qui relève du taux réduit de 5,50 % ;
0,979 pour une transaction soumise au taux de TVA de 2,1 %.

Vous pouvez aussi calculer la TVA à partir du prix hors taxes, en appliquant la formule suivante :

Montant de la TVA = prix hors taxes x taux de TVA

Voici un tableau recensant les coefficients multiplicateurs qui vous permettront de retrouver un prix hors taxes en partant d’un prix TTC (toutes taxes comprises).

Taux de TVA en vigueur	Coefficient multiplicateur
Taux normal de TVA de 20 %	x 0,2
Taux réduit de TVA à 10 %	x 0,1
Taux réduit de TVA à 5,5 %	x 0,055
Taux particulier de TVA de 2,1 %	x 0,021

Par exemple, pour un bien taxé à 20 % vendu 100 € TTC, le montant HT est de 100 / 1,2, soit 83,33 €. Une autre technique consiste à utiliser un coefficient de conversion. Par exemple, pour un bien vendu 5 000 € TTC taxé à un taux de 10 %, le prix HT est de 5 000 x 0,909, soit 4 545 €.

Opérations Exonérées de TVA

Certaines opérations bénéficient d’une exonération de TVA. Elle concerne notamment :

les activités médicales et paramédicales ;
l’enseignement et la formation professionnelle ;
les jeux d’argent et de hasard ;
les opérations bancaires, d’assurance et financières ;
la pêche ;
les activités exercées par des organismes à but non lucratif.

Par ailleurs, les entreprises qui bénéficient du régime de la franchise de TVA ne facturent pas cette taxe à leurs clients.

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