Tous les taux de TVA en France : Guide complet

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect payé par les particuliers lors de l’achat d’un bien ou d’un service. Plus précisément, la taxe est prélevée de manière indirecte sur les particuliers par l’intermédiaire des entreprises qui vendent des biens ou exécutent des prestations de services. La TVA est un pilier essentiel de la gestion quotidienne de toute entreprise.

En France, il existe plusieurs taux de TVA, chacun étant défini en fonction du type de produit ou service concerné. Entre taux normal, intermédiaire, réduit et spécifique, le paysage fiscal français offre une variété de niveaux de taxation. Selon les produits ou services facturés, le client final sera soumis à un taux de TVA spécifique.

La question des « types de TVA » peut porter sur une double interprétation. D'une part, il s’agit des différents taux appliqués en fonction des produits et services. D'autre part, la TVA récupérable, qui est le solde positif résultant de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Pourquoi y a-t-il différents taux de TVA ? Quel est le taux normal actuel ? Comment savoir si la TVA est applicable au taux de 10 % ou de 20 % ? Cet article répondra à ces questions et vous fournira un guide complet sur les taux de TVA en France.

Les différents taux de TVA en France métropolitaine

En France, quatre taux de TVA sont en vigueur :

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• Le taux normal (20 %)
• Le taux intermédiaire (10 %)
• Le taux réduit (5,5 %)
• Le taux particulier (2,1 %)

Leurs dernières modifications remontent au 1er janvier 2014 (article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014).

Il faut noter que les taux de TVA et leur champ d’application sont régulièrement modifiés par la loi. Il est donc conseillé de mettre en place une veille juridique, afin d’identifier de potentiels changements qui impacteraient votre secteur d’activité.

Taux normal de TVA (20 %)

Le taux normal de 20 % a été instauré et consolidé depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, remplaçant l'ancien taux de 19,6 %. Ce taux s’applique à toutes les ventes de biens ou de prestations de services, à défaut de dispositions contraires. D'une part, le taux de 20 % permet d'effectuer une collecte suffisante de recettes fiscales pour financer les services publics et maintenir un équilibre budgétaire. L’harmonisation des taux contribue également à la compétitivité des entreprises françaises sur le marché international.

Voici quelques exemples de biens et services concernés par le taux normal :

• Les véhicules
• Les produits énergétiques (électricité, gaz, etc.)
• Les appareils électroménagers
• Le mobilier
• Les aliments pour animaux de compagnie
• Les services comptables
• Le transport de biens
• Les boissons d’un degré d’alcool égal ou supérieur à 1,2 % vol. ou 0,5 % vol.
• Les prestations de services pour lesquelles aucun taux différent n’a été prévu.

Les entreprises doivent ensuite rembourser la taxe collectée à l’État. Le rythme de leurs déclarations de TVA et de leurs paiements dépend du régime d’imposition à la TVA auquel elles sont soumises.

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Taux intermédiaire de TVA (10 %)

Le taux intermédiaire de 10 % a succédé à l’historique taux de TVA de 7 % le 1er janvier 2014. Il fait partie des deux taux de TVA en France réduits, aux côtés de celui de 5,5 %. Il est encadré par les articles 278 bis et suivants du Code général des impôts (CGI).

Ce taux concerne notamment :

• Les médicaments non remboursés par la Sécurité sociale
• Le bois de chauffage
• Les engrais biologiques
• Les travaux de rénovation des logements (sauf travaux énergétiques)
• Les droits d’entrée des musées, zoos, monuments et établissements thermaux
• Le transport de voyageurs
• Les produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate (TVA sur la restauration)
• La fourniture d’hébergements en hôtel ou en camping

Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.

Boissons :

• Alcoolisées : Toutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de 20 %. Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, en contenant fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement.
• Sans alcool :
  • Verre, gobelet, etc. : Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation : gobelets, verres en plastique, etc. Ces boissons sont destinées à une consommation immédiate.
  • Bouteille, canette, fût, etc. : Le taux réduit à 5,5 % s'applique à l'eau et aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants fermés hermétiquement : bouteille, canette, fût, brique, etc. Ces boissons peuvent être conservées et destinées à une consommation différée.

Aliments :

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1. Plats servis dans la restauration : Tous les plats servis dans la restauration sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. Les types de restaurations suivants sont concernés :
   • Restaurant traditionnel
   • Bar, café, en salle ou au comptoir
   • Restauration rapide, fast-food à consommer sur place
   • Restauration rapide dans les locaux du vendeur, par exemple dans une boulangerie, un supermarché, un centre commercial
2. Service de restauration par un traiteur « hors les murs » (fêtes familiales, etc.) : L'ensemble des produits servis par un traiteur lors d'un rassemblement de type fête familiale, professionnelle, etc., est facturé au taux intermédiaire de 10 %. Ce service est considéré comme une restauration traditionnelle sur place.
3. Plats et aliments livrés (au domicile, au bureau, etc.) : Les pizzas, sushis, plats cuisinés, etc. livrés pour une consommation immédiate sont vendus au taux de 10 %.
4. Plats et aliments vendus pour être emportés :
   • Consommation immédiate : Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %. Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids.
   • Commerce de bouche au détail : Tous les aliments vendus dans un commerce de détail, comme un boucher, un charcutier, un boulanger, un poissonnier, etc. et tous les aliments vendus en supermarché sont facturés au taux réduit de 5,5 %. Ce taux s'applique de façon identique si les produits sont emballés hermétiquement (conserves, surgelés, etc.) ou bien vendus au rayon frais. Ces aliments sont considérés comme étant destinés à une consommation différée.
5. Confiseries, chocolat et produits chocolatés, caviar, margarines :
   • En magasin : Les confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar ont un taux plein de 20 % lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation. Ils sont destinés à une consommation différée.
   • Dans la restauration : Le taux intermédiaire à 10 % s'applique aux confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar lorsqu'ils sont vendus dans le cadre de la restauration. Ils sont destinés à une consommation immédiate.
6. Plateau de fruits de mer : Les fruits de mer servis pour une consommation immédiate, c'est-à-dire les fruits de mer ouverts, sont facturés au taux intermédiaire de 10 %.

Taux réduit de TVA (5,5 %)

Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux produits et aux services de première nécessité. Il concerne notamment :

• Les denrées alimentaires (hors restauration et boissons alcoolisées)
• La livraison de logements sociaux neufs
• Les équipements et services destinés aux personnes handicapées
• Les abonnements au gaz et à l’électricité
• La fourniture de chaleur provenant d’énergies renouvelables
• Les travaux de rénovation énergétique des logements
• Les livres

La fourniture de gaz et d’électricité est soumise au taux normal de 20 %, sauf si elle provient de sources renouvelables. En revanche, les abonnements relèvent du taux réduit de 5,5 %. Vous retrouvez donc généralement deux taux de TVA distincts sur vos factures d’énergie.

Taux de TVA particulier (2,1 %)

Le dernier taux de TVA applicable en France est le taux particulier de 2,1 %. Le taux de TVA de 2,1 % s’applique à la fourniture de biens et de services spécifiques, listés par les articles 281 quater, 281 sexies et 281 octies du Code général des impôts.

Il concerne ainsi :

• Les médicaments remboursables
• La vente d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis
• Les premières représentations de certains spectacles vivants
• La vente de journaux en lien direct avec l’actualité, y compris les services de presse en ligne

Cinq pays appliquent encore aujourd'hui un taux super-réduit inférieur à 5 % dont la France. Ce taux concerne la vente d'un nombre limité de produits et de services.

Tableau récapitulatif des taux de TVA en France métropolitaine

Opérations exonérées de TVA

Certaines opérations bénéficient d’une exonération de TVA. Elle concerne notamment :

• Les activités médicales et paramédicales
• L’enseignement et la formation professionnelle
• Les jeux d’argent et de hasard
• Les opérations bancaires, d’assurance et financières
• La pêche
• Les activités exercées par des organismes à but non lucratif

Par ailleurs, les entreprises qui bénéficient du régime de la franchise de TVA ne facturent pas cette taxe à leurs clients.

Taux de TVA en Corse

Tout comme dans le reste du pays, le taux normal de TVA applicable sur l’île est fixé à 20 %. L’État français a mis en place des dispositions dérogatoires applicables aux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. En revanche, certaines opérations sont soumises à des taux particuliers, pour tenir compte des spécificités de l’île :

• 13 % pour les produits pétroliers
• 10 % pour la vente de matériel agricole, certains travaux immobiliers, certaines fournitures de logements, la vente de denrées alimentaires à consommer sur place, etc.
• 2,10 % pour l’eau et les boissons non alcoolisées livrées en Corse, le transport de voyageurs, etc.
• 0,90 % pour certains spectacles, notamment.

Taux de TVA dans les départements d’outre-mer (DOM)

Des taux spéciaux sont en vigueur dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). Les collectivités territoriales concernées sont : la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion. De la même manière, le Code général des impôts prévoit des taux spécifiques pour les régions et les départements d’outre-mer :

• Le taux normal est de 8,5 %
• Le taux réduit est fixé à 2,10 %
• Il existe des taux particuliers (1,75 % et 1,05 %)

Le taux réduit s’applique notamment aux produits et services qui relèvent des taux de 5,5 % et 10 % en métropole.

La TVA n’est pas appliquée en Guyane et à Mayotte, en vertu de l’article 294-1 du Code général des impôts. Ce texte précise toutefois que cette disposition est provisoire.

Taux de TVA applicables dans l’Union européenne

Si la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) existe dans tous les pays de l'Union européenne, son taux est toutefois différent d'un Etat à l'autre et selon les biens et les services concernés. La TVA n’est pas un impôt à la consommation spécifique à la France. Il s’applique dans tous les pays de l’Union européenne, mais chaque État fixe librement son taux.

Le taux de TVA le plus couramment appliqué par les Etats de l'Union européenne est dit "normal". Le Luxembourg est le pays de l'UE avec le taux normal de TVA le plus bas, à 17 %. De son côté, la France a fixé son taux normal à 20 % (depuis le 1er janvier 2014), tout comme l'Autriche ou la Bulgarie.

L'ensemble des Etats membres de l'UE, à l'exception du Danemark, ont fait le choix de mettre en place un ou deux taux réduits de TVA. Ils peuvent être appliqués à la livraison de biens et services spécifiques et encadrés par les directives européennes, comme les denrées alimentaires, la distribution d'eau ou les produits pharmaceutiques utilisés pour les soins de santé. Certains pays de l’UE sont autorisés à appliquer des taux de TVA spéciaux à certaines livraisons.

Enfin, certains pays de l’UE sont autorisés à appliquer des taux de TVA dits "parking", à savoir des taux réduits sur certaines livraisons, au lieu du taux normal, à condition que ces taux ne soient pas inférieurs à 12 %.

Comment calculer la TVA ?

Le calcul du prix hors taxes est essentiel pour la gestion de la TVA. Les coefficients suivants permettent d’obtenir le prix hors taxes à partir d’un tarif affiché TTC :

• 0,833 pour une vente soumise au taux normal de TVA de 20 %
• 0,909 pour le taux intermédiaire (10 %)
• 0,947 pour une opération qui relève du taux réduit de 5,50 %
• 0,979 pour une transaction soumise au taux de TVA de 2,1 %

Vous pouvez aussi calculer la TVA à partir du prix hors taxes, en appliquant la formule suivante :

Montant de la TVA = prix hors taxes x taux de TVA

Par exemple, pour un bien taxé à 20 % vendu 100 € TTC, le montant HT est de 100 / 1,2, soit 83,33 €. Une autre technique consiste à utiliser un coefficient de conversion. Par exemple, pour un bien vendu 5 000 € TTC taxé à un taux de 10 %, le prix HT est de 5 000 x 0,909, soit 4 545 €.

Les régimes de TVA pour les entreprises

Les professionnels dont le montant de la TVA est inférieur à 15 000 euros par an sont soumis au régime du réel simplifié. Ils doivent déclarer la TVA chaque année au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai en complétant le formulaire 3517-S-SD. Cette déclaration mentionne les opérations imposables à la TVA de l’année précédente.

Les entreprises déclarant plus de 15 000 euros de TVA par an bénéficient du régime du réel normal. Les entreprises soumises au régime réel de TVA ont la possibilité de déduire cette taxe qu’elles payent sur leurs achats professionnels. Il faut noter que la TVA peut être déduite uniquement lorsqu’elle devient exigible. Pour la vente de biens, la TVA est exigible au moment de la livraison. La déduction de la taxe intervient lors de la déclaration de TVA.

Lorsque la TVA déductible est supérieure à la taxe collectée, l’entreprise dispose d’un crédit de TVA.

TVA intracommunautaire

Une entreprise située en France peut être amenée à réaliser des transactions commerciales avec une entreprise implantée dans un des autres états membres de l’Union européenne (UE). Toutes les sociétés payant l’impôt direct sur la consommation dans l’UE doivent disposer d’un numéro d’identification fiscal individuel, connu sous le nom de « numéro de TVA intracommunautaire ».

En France, une entreprise n’est pas systématiquement assujettie à la TVA sur ces achats de produits ou services. Certaines sociétés peuvent bénéficier d’une franchise en base de TVA. Ce régime de TVA exonère les organisations éligibles de la déclaration TVA et du paiement de l’impôt direct. Elles ne sont ni concernées par la TVA déductible ni la TVA récupérable sur leurs achats professionnels.

À partir du moment où le chiffre d’affaires dépasse les seuils fixés par la loi, l’entreprise sort automatiquement du régime fiscal.

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