Taux de TVA applicables aux hôtels en France
La TVA peut sembler complexe à saisir dans le domaine de l’hôtellerie. En effet, certaines prestations sont soumises à la TVA, à des taux différents, tandis que d’autres en sont exonérées.
En France, comme le prévoit le Code général des impôts (CGI), lorsqu’une entreprise réalise une vente ou une prestation de service, elle est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Contrairement à la location de logements meublés, l’hébergement dans les hôtels est soumis à la TVA. Vous l’aurez compris, la grande majorité des prestations proposées dans les hôtels sont soumises à la TVA.
Le taux de TVA dépend de l’activité effectuée, mais peut également reposer sur un autre critère : la localisation. L’application de différents taux peut toutefois rendre la gestion comptable de l’entreprise complexe.
Les règles applicables dans l’hôtellerie en matière de TVA ou taxe sur la valeur ajoutée sont diverses, car il existe des exceptions. Certaines activités ne sont pas assujetties à la TVA tandis que d’autres y sont soumises à différents taux de TVA correspondante étant de 5.5 %, 10 % ou 20 %.
Voici un aperçu des différents taux de TVA applicables :
Lire aussi: TVA sur les Transports
- Taux réduit à 5.5 %: Concerne les produits à consommation différée.
- Taux à 10 %: Concerne les produits à consommer immédiatement, l’hébergement en hôtel, la blanchisserie du linge de maison, le ménage, etc. et les hôtels de plein air.
- Taux normal de TVA à 20 %: Est appliqué sur toutes les boissons alcoolisées mises à disposition qu’elles soient servies sur place, à emporter ou à livrer.
Depuis le 1er juillet 2009, la TVA dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants est passée à 5.5 %. Cette baisse de TVA représente une vraie évolution pour ces secteurs qui la réclamaient depuis longtemps. Le passage de la TVA à 20 % à celle de 5.5 % concerne-t-il cependant toutes les prestations proposées par ces acteurs ?
Hôtels avant le passage de la TVA à 5.5 %
Avant le passage de la TVA à 5.5 %, seule la location d'une chambre était soumise à taux réduit. Toutes les activités annexes : petits déjeuners, restauration, banquets... étaient soumis au taux de 19.6 % avant de passer à 20 % en 2014.
Pour les recettes provenant des ½ pensions ou pensions complètes, les hôteliers devaient assujettir les trois quarts du prix au taux de 5.5 % et le dernier quart au taux de 20 %.
Le passage de la TVA à 5.5 % pour les hôtels
Toutes les recettes des hôtels sont désormais soumises au taux de 5.5 %, sauf pour 2 prestations :
- Le taux normal (20 %) est appliqué en cas de location de salle de la part d'un hôtel sans fournir de personnel.
- Le taux de 20% est toujours applicable sur les recettes provenant de la vente d'alcool.
Comme pour les cafés et les restaurants, les hôteliers qui ont un restaurant d'hôtel doivent diminuer leur prix (11.8 % minimum) sur au moins 7 des 10 produits qui leur ont été proposés ou embaucher une personne supplémentaire.
Lire aussi: Collectivités : comprendre les taux de TVA
Il est intéressant de vouloir se soumettre à la TVA sur les hôtels, car elle peut être déduite sur les achats de l'entreprise.
TVA et Restauration dans les hôtels
Dans les restaurants, la TVA est de 5.5 % ou de 10 %. Les établissements concernés par la TVA à taux réduits sont :
- Les repas des restaurants traditionnels.
- Les repas des restaurant rapides.
- Les repas des brasseries.
- Les repas des cafétérias.
- Les traiteurs avec service à table.
- Les bars et cafés.
- Les espaces de consommations proches des établissements de spectacles.
- Les vendeurs ambulants.
- Les marchés alimentaires.
- Les grandes surfaces alimentaires.
- Les distributeurs automatiques de boissons.
- Les repas des services de restauration dans les trains et bateaux.
- Les pensions et demi-pensions hôtelières.
Si le produit alimentaire est consommé immédiatement, le taux applicable de TVA est de 10 %. Si le produit vendu est destiné à une consommation différée, alors la TVA est au taux de 5.5 %.
Pour les boissons non alcoolisées vendues dans des contenants permettant leur conservation, le taux de TVA est de 5.5 %. Si les boissons alcoolisées sont servies dans des contenant ne pouvant pas permettre leur conservation, la TVA est alors de 10 %. Pour les boissons alcoolisées, le taux de TVA est de 20 %.
Un traiteur est soumis aux mêmes taux de TVA qu’un restaurateur.
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TVA pour les prestations liées à la chambre d'hôtel
En ce qui concerne les prestations fournies par les hôtels, le taux de TVA est en général de 10 %. Le prix d’une chambre d’hôtel intègre ce même taux ainsi que toutes les prestations qui y sont liées comme le ménage ou le blanchissement.
Para-hôtellerie et régime de TVA : où en sommes nous ?
Récupération de la TVA sur les chambres d'hôtels
En matière de dépenses professionnelles, les frais de déplacement sont la plus grande part du budget. Ces frais de déplacement sont très encadrés par la loi. Pour les gérer la comptabilité, c’est assez complexe. Il est possible de récupérer la TVA sur les frais de déplacement sous condition de respecter plusieurs conditions qui sont :
- L’affectation aux besoins de l’exploitation de l’entreprise en dehors des dépenses personnelles.
- L’opération doit pouvoir concerner des opérations imposables à la TVA et pas celles qui sont exonérées.
- Cette dépense ne doit pas faire l’objet d’une exclusion prévue par le Code général des impôts.
- Un justificatif doit être obligatoirement joint.
Concernant les frais de chambre d’hôtel, l’article 2edu 2 du IV de l’article 206 du Code général des impôts indique que la déduction de la TVA n’est pas possible pour les frais de logement des dirigeants ou des salariés d’une entreprise et ce, quel que soit le motif de ces frais de logement même s’il est justifié en matière de déplacement professionnel. La TVA n’est donc pas récupérable.
Dans le même temps, si le dirigeant ou le salarié prend ses repas et petits-déjeuners au même hôtel, alors la déduction de la TVA est possible sous conditions que ces frais soient totalement distincts sur la facture émise par l’hôtelier.
Bon à savoir : il n’est prévu qu’une seule exception à cette non-récupération d'application de la TVA déductible prévue par le Code général des impôts, c’est la déduction de la TVA pour les dépenses de logement dès que le personnel est :
- Du personnel de sécurité.
- Du personnel de gardiennage.
- Du personnel de surveillance sur les chantiers ou des locaux d’entreprise.
Dans ces cas seulement, la TVA peut donc être déduite sur les dépenses de chambre d’hôtel d’un client ou d’un fournisseur que peut prendre en charge une entreprise.
Les différentes règles de récupération de TVA sur les frais d’hôtel développées plus haut, sont valables uniquement quand ces frais sont réels. Lorsque les notes de frais sont au forfait, alors ce sont les règles qui sont dictées par l’administration des impôts qu’il faut retenir.
Ainsi, si un salarié bénéficie de montants forfaitaires dans le cadre d’un déplacement, l’Urssaf détermine si le montant de ces indemnités forfaitaires est un avantage en nature ou pas.
En général, c’est le cas, quand les montants versés aux salariés sont supérieurs à ceux qui sont réellement prévus par l’administration fiscale. La régulation dépend aussi de la zone géographique comme Paris et sa périphérie, la métropole et l’Outre-mer. Dans ce cas, il faut consulter le barème mis à jour régulièrement par l’Urssaf.
Récupération de la TVA à l'étranger
Pour les contribuables français, le taux de TVA, s’appliquant aux frais hôteliers de l'hébergement des salariés d'une entreprise, est de 10 %.
- En Espagne, l'intégralité de la TVA est totalement récupérable sous condition de ne pas être propriétaire d’une entreprise dans ce pays et de ne pas avoir cherché à faire des transactions dotées d’un droit de remboursement.
- En Suisse, les nuits passées dans un hôtel, sont soumises à un taux spécial de 3.7 % de TVA. Pour récupérer cette TVA, il est nécessaire de faire une demande de remboursement en s’adressant à l’administration. Pour se faire, le dossier doit être constitué de :
- La déclaration de TVA.
- Un RIB.
- Une preuve d’immatriculation en tant que contribuable français.
- La totalité des factures originales.
- Pour récupérer la TVA en Allemagne qui s’élève à 7 % il faut envoyer un formulaire en ligne pour demander la récupération de cette TVA. Il existe des seuils. Le minimal est de 50 € pour une demande trimestrielle à annuelle et de 400 € maximum pour une demande annuelle ou supérieure. L’administration allemande a quatre mois pour effectuer le remboursement sous condition de lui avoir envoyé les factures comportant le numéro de TVA allemande ainsi que le montant détaillé.
Vouloir récupérer la TVA sur les frais d'hôtel, de restaurant et frais annexes, est assez complexe pour les entreprises.
TVA par région
Le taux de TVA applicable dépend de l'endroit où les produits et les services sont vendus.
France métropolitaine
La location à usage d'habitation est en général exonérée de TVA. Autrement dit, la TVA ne s'applique pas. La sous-location est également exonérée de TVA.
En revanche, en cas de fourniture de prestations annexes à la location d'habitation (ménage, service de restauration, etc.), celles-ci sont soumises à la TVA.
Lorsque les prestations d'hébergement sont fournies dans le cadre du secteur hôtelier, elles sont soumises à la TVA à 10 % si les conditions suivantes sont remplies :
- Elles sont offertes pour 30 nuits maximum.
- Elles comprennent les mises à disposition d'un local et au moins 3 des prestations suivantes :
- Fourniture du petitdéjeuner.
- Fourniture du linge de maison.
- Nettoyage régulier des locaux.
- Réception des clients (même non personnalisée).
La location de logements meublés à usage résidentiel est également soumise à la TVA lorsqu'elle s'accompagne d'au moins 3 des prestations suivantes :
- Fourniture du petit-déjeuner.
- Fourniture du linge de maison.
- Nettoyage régulier des locaux.
- Réception des clients (même non personnalisée).
Les prestations d'hébergement fournies dans un hôtel de tourisme classé ou dans un village de vacances classé ou agréé sont soumises à la TVA à 10 %.
La location d'emplacements sur des terrains de camping classés, sur des aires naturelles de camping et sur des terrains de stationnement de caravanes aménagées est soumise à un taux de TVA égal à 10 %.
La location d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage est soumise à la TVA à 10 %.
La fourniture de logement et de nourriture dans les établissements suivants est soumise à la TVA à 5,5 % :
- Maison de retraite.
- Établissement accueillant des personnes handicapées.
- Logement-foyer.
- Établissement de réadaptation, pré-orientation ou rééducation professionnelle.
- Établissement pour personnes en situation de détresse.
- Résidence hôtelière à vocation sociale. Cependant, elle doit s'engager à réserver plus de 80 % de ses logements aux personnes suivantes :
- Personnes désignées par le représentant de l'État dans le département.
- Personnes ou familles ayant des difficultés particulières en raison de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence.
Les prestations d'accompagnement dans la vie quotidienne aux personnes âgées ou en situation de handicap dispensées par ces établissements sont également soumises à la TVA à 5,5 %.
À savoir : Les prestations de services ou ventes de marchandises autres que celles mentionnées ci-dessus sont soumises à la TVA normale à 20 %.
Corse
La location à usage d'habitation est en général exonérée de TVA. Autrement dit, la TVA ne s'applique pas. La sous-location est également exonérée de TVA.
En revanche, en cas de fourniture de prestations annexes à la location d'habitation (ménage, service de restauration, etc.), celles-ci sont soumises à la TVA.
Lorsque les prestations d'hébergement sont fournies dans le cadre du secteur hôtelier, elles sont soumises à la TVA à 2,1 % si les conditions suivantes sont remplies :
- Elles sont offertes pour 30 nuits maximum.
- Elles comprennent les mises à disposition d'un local et au moins 3 des prestations suivantes :
- Fourniture du petit-déjeuner.
- Fourniture du linge de maison.
- Nettoyage régulier des locaux.
- Réception des clients (même non personnalisée).
La location de logements meublés à usage résidentiel est également soumise à la TVA lorsqu'elle s'accompagne d'au moins 3 des prestations suivantes :
- Fourniture du petit-déjeuner.
- Fourniture du linge de maison.
- Nettoyage régulier des locaux.
- Réception des clients (même non personnalisée).
Les prestations d'hébergement fournies dans un hôtel de tourisme classé ou dans un village de vacances classé ou agréé sont soumises à la TVA à 2,1 %.
La location d'emplacements sur des terrains de camping classés, sur des aires naturelles de camping et sur des terrains de stationnement de caravanes aménagées est soumise à un taux de TVA égal à 2,1 %.
La location d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage est soumise à la TVA à 2,1 %.
La fourniture de logement et de nourriture dans les établissements suivants est soumise à la TVA à 2,1 % :
- Maison de retraite.
- Établissement accueillant des personnes handicapées.
- Logement-foyer.
- Établissement de réadaptation, pré-orientation ou rééducation professionnelle.
- Établissement pour personnes en situation de détresse.
Les prestations d'accompagnement dans la vie quotidienne aux personnes âgées ou en situation de handicap dispensées par ces établissements sont également soumises à la TVA à 2,1 %.
À savoir : Les prestations de services ou ventes de marchandises autres que celles mentionnées ci-dessus sont soumises à la TVA normale à 20 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
La location à usage d'habitation est en général exonérée de TVA. Autrement dit, la TVA ne s'applique pas. La sous-location est également exonérée de TVA.
En revanche, en cas de fourniture de prestations annexes à la location d'habitation (ménage, service de restauration, etc.), celles-ci sont soumises à la TVA.
Lorsque les prestations d'hébergement sont fournies dans le cadre du secteur hôtelier, elles sont soumises à la TVA à 2,1 % si les conditions suivantes sont remplies :
- Elles sont offertes pour 30 nuits maximum.
- Elles comprennent les mises à disposition d'un local et au moins 3 des prestations suivantes :
- Fourniture du petit-déjeuner.
- Fourniture du linge de maison.
- Nettoyage régulier des locaux.
- Réception des clients (même non personnalisée).
La location de logements meublés à usage résidentiel est également soumise à la TVA lorsqu'elle s'accompagne d'au moins 3 des prestations suivantes :