Taux de TVA et Aides Financières pour l'Installation d'une Climatisation Réversible
La climatisation réversible, aussi appelée pompe à chaleur air-air, est un dispositif qui permet de climatiser un logement en été et de le réchauffer en hiver. Si cette innovation peut s’avérer pratique en toute saison, elle a un prix. Alors, quelles sont les aides disponibles pour l'installation d'une climatisation réversible ? Quels sont les taux de TVA applicables ?
Peut-on Obtenir des Aides à l’Installation d’une Clim Réversible ?
La clim réversible, ou pompe à chaleur air-air, peut réchauffer une pièce en plein hiver et refroidir votre lieu de vie lorsque le thermostat grimpe en flèche. Or, c’est justement cette seconde caractéristique qui la prive de bon nombre d’aides à l’installation. Les subventions gouvernementales ont été mises en place pour soutenir la transition énergétique du secteur résidentiel. En France, le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre, représentant 27 % des émissions de CO₂ et près de 45 % de la consommation d’énergie finale.
Si vous souhaitez vous équiper de dispositifs qui vous permettent véritablement de consommer moins, ou mieux (chauffe-eau thermodynamique, panneaux solaires, poêle à granulés, etc.), il y a fort à parier que vous soyez éligible à divers coups de pouces alléchants comme par exemple une aide à la rénovation énergétique. Seulement, dans le cas de la clim réversible, le bénéfice environnemental est un peu moins évident. D’ailleurs, la climatisation serait aujourd’hui responsable de près de 5 % des émissions d’équivalent CO₂ du secteur bâtiment, qu’elle soit réversible ou non. Si cette installation peut largement contribuer à votre confort personnel tout au long de l’année, du côté de l’amélioration des performances énergétiques de votre domicile, le calcul est moins bon. Il reste d’ailleurs difficile d’envisager une climatisation écologique.
Voilà qui explique que ses cousines - PAC air-eau ou géothermique - bénéficient de plusieurs aides substantielles, tandis que notre clim réversible doit quant à elle se contenter de quelques timides bonus. Cependant, avec les bonnes dimensions, une PAC air/air peut s’avérer être une bonne alternative dans le cadre d'un remplacement de vos vieux radiateurs électriques et permettre quelques économies d’énergie. Économies qui ouvrent droit à quelques d’aides.
Par ailleurs, il est également possible de limiter la consommation énergétique d’une PAC air-air. Pour commencer, soyez attentif·ve à l’utilisation quotidienne de votre climatisation. Ensuite, pensez au thermostat connecté !
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Les Aides Disponibles
MaPrimeRénov' Parcours Accompagné
Auparavant, la clim réversible était éligible au dispositif « MaPrimeRénov’ Sérénité ». Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, celle-ci a été remplacée par MaPrimeRénov' Parcours accompagné. Il faudra toutefois respecter quelques étapes si vous souhaitez obtenir cette aide :
- Réaliser un audit énergétique avant travaux et après travaux pour justifier le classement énergétique de votre logement ;
- Votre projet de travaux devra ensuite comporter au moins deux gestes d'isolation obligatoire (isolation des murs par l'extérieur, isolation des murs par l'intérieur, isolation des rampants de toiture, etc.).
Ceci étant fait, vous pourrez accéder à des « travaux complémentaires possibles », parmi lesquels, l’installation d’une pompe à chaleur air-air.
Le montant de MaPrimeRénov' Parcours accompagné est calculé en taux de prise en charge sur le montant hors taxes (HT) des travaux, en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique. Par exemple, si vos travaux permettent un gain de 4 classes ou plus sur le DPE et que vous faites partie des ménages aux « revenus très modestes » (MaPrimeRenov' Bleu), 80 % du montant de vos travaux pourront être pris en charge (dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 70 000 € (HT)). Vous pouvez également obtenir une bonification de 10% "sortie de passoire énergétique" si vos travaux permettent d'atteindre à minima l'étiquette énergie D.
Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)
Depuis 2006, le gouvernement impose aux fournisseurs d’énergie de soutenir les particuliers dans la réduction de leurs consommations énergétiques. Pour cela, ils ont pour consigne de distribuer des aides financières, de sorte que les bénéficiaires puissent amortir le prix de leurs travaux de rénovation. Bonne nouvelle, il est possible de bénéficier d’une aide CEE (Certificat d'économie d'énergie), pour l’installation d’une clim réversible ! Celle-ci peut même atteindre quelques centaines d’euros.
Pour être éligible à la prime CEE pour l’achat d’une pompe à chaleur air-air (ou climatisation réversible), il existe cependant quelques conditions :
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- La situation géographique du logement.
- Les revenus.
- Le type de logement.
- L’installation et l’équipement choisi : l'appareil doit notamment justifier d'un COP (coefficient de performance) supérieur ou égal à 3,9.
Pour bénéficier de cette prime, il faut avant tout souscrire une offre auprès d’un fournisseur d’énergie. Il convient ensuite de faire établir un devis puis de le faire parvenir au fournisseur en question.
Par ailleurs, les travaux doivent être effectués par des entreprises ou des artisans certifiés RGE (reconnu garant de l'environnement) sans quoi il ne sera pas possible de bénéficier des aides.
Les Aides Locales
Certaines collectivités territoriales (départements, intercommunalités, communes) peuvent proposer des aides ou encore des prêts pour certains travaux, selon des conditions définies localement. C’est donc à vous que revient la lourde tâche de vous renseigner sur place, auprès de votre mairie ou de tout autre organisme administratif adéquat.
Aides Non Éligibles
L’installation d’une clim réversible n’est pas éligible à MaPrimeRénov’ dans sa version « classique », ni à l’éco-prêt à taux zéro.
TVA Réduite : Ce Qu'il Faut Savoir
Le taux de TVA d’une climatisation réversible est de 20 %. En réponse au changement climatique et toujours dans l’objectif d’encourager les travaux de rénovation énergétique, l’État a mis en place un panel d’aides, parmi lesquelles, un taux de TVA réduit pour certains types de travaux. Celui-ci s’applique notamment sur des démarches comme l’installation d’un système de chauffage écologique, économique et à haut rendement.
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Certains modèles de pompes à chaleur correspondent à 100 % à cette description, puisqu’ils mobilisent des énergies gratuites (air, eau et sol) pour fonctionner et présentent en plus un rendement élevé. C’est notamment le cas :
- Des pompes à chaleur air-eau, qui présentent un coefficient de performance supérieur ou égal à 3.4.
- Des pompes à chaleur géothermiques, qui présentent un coefficient de performance supérieur ou égal à 3.4.
C’est ce qui laisse penser que la clim réversible, ou pompe à chaleur air-air, fait partie des heureuses élues en matière de réduction de la TVA. Ce n’est pourtant pas le cas, ou pas vraiment. En effet, le taux de TVA de la PAC air-air est bel et bien de 20 %.
Depuis quelques années, les taux de TVA applicables à certains travaux, notamment ceux qui concernent la climatisation, connaissent différentes modifications et les chiffres qui circulent peuvent parfois être déroutants. Les importantes modifications apportées depuis janvier 2014 à certains travaux ne s’appliquent pas à des matériels comme les climatiseurs réversibles. Les équipements de cette catégorie sont soumis au taux normal de TVA à 20%. Bien évidemment, ce taux s’applique non seulement aux climatiseurs réversibles, mais également à tous les accessoires indispensables pour le fonctionnement de ces dispositifs. L’information à retenir donc, est que la climatisation réversible n’est pas prise en compte dans la réduction du taux de TVA applicable.
Cela dit, il convient de préciser que, dans certains cas, les utilisateurs peuvent bénéficier d’un taux intermédiaire fixé à 10%. Lorsqu’il est question d’une installation de climatisation réversible, le taux de TVA peut varier selon certains critères. Dans le cas d’une construction de moins de 2 ans, rien ne change, le taux de TVA applicable est de 20%. Ce pourcentage s’applique également pour la fourniture des pièces et de la mise en place de tout l’équipement nécessaire. Néanmoins, lorsque la construction a plus de 2 ans, vous avez la possibilité de profiter de la TVA intermédiaire, qui est de 10%.
Si vous souhaitez réaliser des travaux d’entretien ou de mise en service de votre climatisation, sachez qu’aucune réduction ne sera accordée. C’est donc le taux de 20% qui sera appliqué.
Mais attention, avant de rentrer dans le détail des équipements qui peuvent bénéficier d’une TVA à 5,5 % ou 10 %, vous devez remplir 3 conditions :
- Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
- Vous devez faire réaliser vos travaux par un professionnel.
- Les travaux ne doivent pas toucher plus de la moitié du gros-œuvre (structure), augmenter la surface au sol de plus de 10 %, surélever votre habitation, remettre à neuf plus des deux tiers du second-œuvre (aménagement intérieur).
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, c’est alors le taux classique de 20 % qui s’applique.
TVA à 10% pour les Radiateurs Électriques (Remplacement)
Parce qu’il rentre dans le cadre de travaux rénovation de votre logement, le remplacement de vos radiateurs électriques bénéficie d’un taux de TVA à 10 % sur le matériel et la pose mais si, et seulement si, vous faites appel à un professionnel. Du coup, en plus de la TVA réduite, vous avez l’assurance que votre installation est conforme aux normes en vigueur et correctement dimensionnée selon vos besoins.
En revanche, si vous décidez d’acheter vous-même vos radiateurs électriques, vous devrez vous acquitter d’une TVA à 20 %, même si vous les faites ensuite poser par un professionnel !
TVA à 20% pour les Chaudières à Condensation
Depuis le 1er mars 2025, les chaudières gaz à condensation THPE ne sont plus éligibles au taux de TVA réduit pour l'achat et la pose de l'appareil. C'est un taux de 20% qui s'applique. Les opérations de maintenance en revanche restent concernées par un taux de TVA à 5.5% si elles sont réalisées par un professionnel.
TVA à 5,5 % pour les Chauffe-Eaux Thermodynamiques et Solaires
Si vous voulez diminuer le coût d’achat et d’installation de votre chauffe-eau, il est préférable d’orienter votre choix vers un chauffe-eau thermodynamique ou solaire. En effet, ils bénéficient tous deux d’une TVA à 5,5 %. Autre avantage : ils vous permettront en plus de réaliser des économies à l’usage, en faisant baisser votre facture mensuelle d’électricité jusqu’à 75 % !
TVA à 10 % pour les Chauffe-Eaux Électriques Classiques
La plupart des chauffe-eaux électriques sont, quant à eux, éligibles à un taux de TVA à 10 % dans la mesure où ils participent à l’amélioration de votre habitat.
TVA à 5,5 % pour les Pompes à Chaleur (Air/Eau et Eau/Eau)
Parce qu’elles récupèrent la chaleur contenue dans l’air extérieur (aérothermie) ou la terre (géothermie) pour la restituer à l’intérieur de votre logement, les pompes à chaleur (PAC air/eau et PAC eau/eau) répondent définitivement aux critères de performances attendus dans le cadre de la loi de transition énergétique pour bénéficier de la TVA à 5,5 % ! Attention : les PAC air/air ne sont pas concernées non plus.
TVA à 20 % pour Tous les Systèmes de Climatisation
Si les systèmes de climatisation améliorent votre confort au quotidien, les pouvoirs publics ont préféré, dans le cadre de la loi de transition énergétique, favoriser des équipements plus efficaces en termes d’économies d’énergie et d’isolation des logement. Par conséquent, les équipements de climatisation ne bénéficient plus d’un taux de TVA réduit. En revanche, vous pouvez bénéficier d’une TVA à 10 % sur la main d’œuvre, lorsqu’ils sont installés par des professionnels et si votre habitation a plus de 2 ans. Si l'usage est commercial ou pour une habitation de moins de 2 ans, le taux de 20% s’applique.
TVA à 5.5 % pour Certains Systèmes de Ventilation
Certaines VMC simple flux hygroréglables et VMC double flux bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 %. De plus, ce sont ces mêmes modèles qui vous permettront d'économiser sur la facture de chauffage, car ils limitent les déperditions énergétiques.