Obtenir son Numéro INSEE : Démarches et Informations Essentielles

Le numéro INSEE, ou Numéro d'Identification au Répertoire de l'INSEE, est un identifiant unique attribué à chaque personne née en France. Ce numéro est essentiel pour diverses démarches administratives et sociales. Cet article vous guide à travers les démarches pour obtenir votre numéro INSEE et comprendre son importance.

Qu'est-ce que le Numéro INSEE ?

Un bébé qui vient au monde se voit attribuer, dès ce moment, un numéro INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) composé de 15 chiffres. Même si ses parents peuvent parfois le connaitre, l’enfant lui, en aura connaissance et profitera quand il aura sa carte vitale, car le numéro y figurera. Pour rappel, il n’est pas possible d’avoir sa propre carte vitale avant l’âge de 16 ans.

Ce système qui s’apparente somme toute à une immatriculation des personnes nées en France ; nous le devons à un contrôleur général des Armées, René Carmille, qui a trouvé, par ce moyen, une manière de préparer la remobilisation de l’Armée Française. Cette dernière avait été dissoute à l’Armistice.

Il ne s’agit absolument pas d’une attribution aléatoire et sauf pour les derniers chiffres, il peut être facile de se souvenir de son numéro INSEE car chacun d’entre eux correspond à quelque chose de bien précis. Cela permet de fournir des informations précises sur un individu en particulier.

Le numéro d'INSEE et sa clé de contrôle

Composition du Numéro INSEE

Le numéro INSEE sert dans les juridictions administratives qui utilisent justement ce type d’informations.

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Le premier caractère précise le sexe de l’individu.
Les deux chiffres suivants désignent l’année de naissance.
Le numéro INSEE gagne en précision en utilisant le mois de naissance. Pour une personne née en février, les chiffres seront 02.
Chaque commune a un code officiel au niveau de l’INSEE.
Sur les 15 caractères que comprend le numéro INSEE, ceux allant de 11 à 13 sont ceux du numéro d’ordre de l’acte de naissance. Ainsi, même si plusieurs bébés naissent le même jour, au même endroit, ils ne peuvent cependant pas avoir les mêmes chiffres que les autres car ils sont forcément classés par moment de naissance.
Enfin, les deux autres chiffres, qui sont séparés des autres par un petit espace, sont une clé de contrôle.

Où Trouver Votre Numéro INSEE ?

Vous pouvez donc retrouver dès maintenant votre numéro de sécurité sociale sur une ancienne attestation de droits, un décompte de remboursements, une carte de mutuelle...

Utilisation du Numéro INSEE

Les français, tous des numéros ? Il ne faut pas prendre ombrage de cette immatriculation, car le numéro INSEE est utilisé pour rendre service, le plus souvent à son propriétaire. En fonction de certaines situations, vous avez peut-être droit à des allocations familiales et sociales.

Unique et personnel, le numéro de sécurité sociale sert à vous identifier simplement auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie, mais aussi de tous les autres organismes de sécurité sociale.

Son nom officiel ? NIR pour numéro d’identification au répertoire (de l’Insee) mais pour tous c’est plus souvent « le numéro de sécu ». Il vous est demandé à chaque fois que vous vous adressez à votre caisse d'allocations familiales (Caf), à votre caisse de retraite, à France Travail (ex-Pôle emploi), à votre mutuelle (ou complémentaire santé) ou encore à une maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Votre employeur utilise aussi votre numéro de sécurité sociale, tout comme les médecins, les hôpitaux et tous les professionnels de santé (infirmières, pharmaciens etc.). C'est un élément indispensable pour rembourser vos frais de santé, percevoir vos indemnités journalières, verser vos allocations familiales ou encore calculer votre retraite.

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Le numéro de sécurité sociale sert également d'identifiant pour créer votre compte ameli et vous y connecter. Le compte ameli est votre espace personnel en ligne pour accéder aux services de l'Assurance Maladie.

Obtenir un Numéro INSEE pour les Personnes Nées à l'Étranger

Le numéro INSEE est attribué aux personnes nées en France. Quand on est né dans un autre pays, il est possible de l’obtenir de deux manières différentes.

Un employeur peut le demander pour régulariser la situation de son salarié.
Mais une personne peut demander, de son propre chef aussi ce numéro INSEE en faisant une démarche spécifique à ce sujet. Il faudra fournir différents justificatifs comme une pièce d’identité en cours de validité ou encore une pièce d’état civil.

Numéros Siren et Siret : Identification des Entreprises

Différences entre Siren et Siret

Il est important de distinguer le numéro INSEE des numéros Siren et Siret, qui concernent les entreprises.

Siren signifie Système d'identification du répertoire des entreprises. Il est composé de 9 chiffres.

Siret signifie Système d'identification du répertoire des établissements. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee).

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Le numéro Siren est le numéro unique d'identification d'une entreprise. Le numéro Siret est l'identifiant de chacun des établissements de l'entreprise. Il donne une indication géographique que ne donne pas le Siren.

Exemple :

1 siège social et 2 magasins de vente = 1 Siren + 3 Siret
1 siège social et 1 usine de production = 1 Siren + 2 Siret
2 activités différentes au sein d'une entreprise individuelle = 1 seul Siren et autant de Siret que d'établissements
1 entreprise individuelle et 1 société = 2 Siren pour chacune des entreprises et autant de Siret que d'établissements

Le Siren et le Siret sont attribués à la suite des formalités d'immatriculation d'une entreprise (appelée aussi « déclaration d'activité »). Soit il peut s'agir de l'immatriculation d'une entreprise individuelle, soit d'une micro-entreprise, soit de l'immatriculation d'une société.

L'entrepreneur ou le déclarant n'a aucune démarche à faire pour demander ses numéros Siren et Siret. Il les reçoit automatiquement dès que la demande d'immatriculation est acceptée.

Le Siren et le Siret sont consultables dans l'espace personnel du déclarant sur le Guichet unique des formalités des entreprises.

Le numéro Siren doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés, sur tous les documents commerciaux et sur les courriers et formulaires administratifs.

Le numéro Siret doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement concerné. Le Siret doit aussi figurer sur les factures de l'entreprise.

Le Siret change à chaque fois que l'adresse d'une entreprise ou de l'un de ses établissements change. Ce changement doit être signalé au Guichet des formalités des entreprises. Le Guichet envoie alors un nouveau numéro Siret, consultable sur l'espace personnel de l'entreprise immatriculée.

Tableau Récapitulatif : Siren vs Siret

Caractéristique	Siren	Siret
Définition	Numéro unique d'identification de l'entreprise	Identifiant de chaque établissement de l'entreprise
Composition	9 chiffres	14 chiffres (Siren + NIC)
Géolocalisation	Non	Oui
Attribution	À la création de l'entreprise	À chaque établissement de l'entreprise

Associations et Numéros Siren/Siret

Vous cherchez à immatriculer votre association au répertoire des entreprises et des établissements Sirene.

L’inscription dans le répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l’Insee qui procèdera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.

L’inscription doit alors être demandée au service des impôts des entreprises (SIE) de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dont dépend le siège de l’association. Il transmettra la demande à l’Insee qui procèdera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.

La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909 et de l’intercalaire M’BE GIE associations,, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d’une copie du dernier extrait paru au JOAFE. La demande est transmise par le SIE à l’Insee qui procède à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification. L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver.

Ensuite, l’association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret.

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