Taux de TVA pour les Travaux de Jardinage et d'Élagage en France
Nombreux sont les ménages en France qui possèdent un jardin ou un espace vert. L’entretien des plantes et des jardins peut parfois s’avérer chronophage et demander de la compétence.
En tant que jardinier professionnel, vous entrez en scène ! Mais comment fixer vos prix ? Quelles prestations peuvent être proposées ? Vous vous demandez comment vous développer sur le marché ?
Cet article vous explique dans quels cas ces travaux d’entretien de jardin peuvent être soumis à une TVA de 10 % et non de 20 % comme le veut la réglementation.
Les Taux de TVA Applicables
Le taux de TVA pour les prestations d’entretien de jardin est généralement de 20 %. Cependant, certaines situations permettent de bénéficier d'un taux réduit.
Les services à la personne peuvent être soumis soit au taux normal de TVA qui est de 20 %, soit à l'un des taux réduits suivants : 5,5 % et 10 %.
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Pour bénéficier de l'un des taux réduits, les services à la personne doivent être réalisés par des organismes, associations ou entreprises qui ont fait une déclaration ou obtenu un agrément ou une autorisation pour réaliser la prestation de services.
De plus, l'entreprise ou l'organisme doit également exercer son activité de services à la personne de manière exclusive. Si ce n'est pas le cas, l'entreprise ou l'organisme ne peut pas bénéficier du taux réduit de TVA.
À noter : Certains organismes ou entreprises (crèches collectives, associations intermédiaires...) peuvent bénéficier d'une dérogation pour exercer leur activité de manière non exclusive et bénéficier du taux réduit de TVA.
TVA à 20 % pour les Travaux d’Aménagement et d’Entretien Courants
Par défaut, le taux normal de 20 % est appliqué aux travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts. Cela concerne aussi les travaux effectués sur les équipements sportifs et de détente (piscines, spa, court de tennis etc.) et sur les constructions de jardin (serre, abri de jardin etc.).
Cas de Réduction du Taux de TVA pour les Travaux d’Élagage
Il existe deux cas de figure à connaître pour lesquels la TVA peut être réduite :
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1. TVA à 10 % pour les Travaux d’Entretien de Logements de Plus de Deux Ans
Si vous devez réaliser un élagage pour des travaux d'entretien de jardin, la TVA de 10 % peut être applicable. Pour cela, il est nécessaire que votre logement ait été achevé depuis au moins 2 ans, et que l’élagage constitue une intervention préalable nécessaire à la réalisation de ces travaux d’entretien.
2. TVA à 10 % pour l’Élagage d’un Arbre Dangereux
On distinguera encore 2 cas :
- Si des perturbations climatiques ont affecté vos arbres et nécessitent un élagage : des travaux de sécurisation seront nécessaires et le taux de TVA pour vos travaux d’élagage sera de 10 %.
- Si de tels travaux permettent le maintien d’une bonne habitabilité de votre foyer, le taux de TVA pour l’élagage des arbres sera de 10 %.
Question Fréquente
Question : Quel est le taux applicable aux travaux d’abattage, de tronçonnage, d’élagage et d’enlèvement des arbres nécessaires à la réalisation de travaux dans les logements ?
Réponse : Lorsque les travaux d’abattage, de tronçonnage, d’élagage et d’enlèvement des arbres constituent le préalable nécessaire à des travaux d’entretien, même lorsque ces derniers sont réalisés par le client lui-même, portant sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans (locaux affectés à l’habitation proprement dits mais également dépendances usuelles, voies d’accès principales à l’habitation, murs de clôture et portails), ils n’ont pas la nature de travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts. Ils relèvent donc à ce titre du taux réduit appliqué aux travaux d’entretien même s’ils sont le cas échéant réalisés par un prestataire distinct.
Par ailleurs, si les travaux d’entretien entrepris sur les locaux d’habitation ont la nature de travaux d’urgence en ce qu’ils s'avèrent nécessaires pour maintenir ou rendre au logement une habitabilité normale, le taux réduit s’applique dans les mêmes conditions aux travaux portant sur les arbres.
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Autres Situations Spécifiques
Certaines tâches peuvent bénéficier d’un taux réduit à 10 % si elles touchent des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans. C’est le cas notamment des travaux liés aux voies d’accès principales à la maison : tracé et aménagement de ces voies, revêtement (enrobage, dallage et pavage), installation de bordures ou de caniveaux, éclairage de l’allée etc.
Les travaux de clôture (édification, réparation, pose d’un portail etc.) sont également éligibles à ce taux réduit, tout comme l’installation d’une véranda, sous certaines conditions liées à sa superficie.
Conseils Pratiques
Si l’élagage d’un arbre est nécessaire chez vous, préférez l’intervention d’un professionnel. Étudiez votre environnement concurrentiel ainsi que les besoins de votre clientèle sur le secteur où vous allez opérer avant d’établir votre grille tarifaire ! Selon la situation géographique par exemple, les demandes de vos clients ne seront peut-être pas les mêmes et les prix varieront.
À Paris, les tarifs sont en général plus élevés qu’en province (hors grandes villes). Les métropoles du sud-est, quant à elles, pratiquent des tarifs plus importants car les arbres comme les palmiers nécessitent des entretiens spécifiques.
Selon le moment de l’année, les tarifs peuvent être évolutifs car en été les demandes sont souvent plus importantes qu’en hiver.
Afin de proposer des tarifs avantageux à vos clients, proposez-leur de mettre en place un contrat pour l’entretien courant.