Taux de TVA Applicables aux Travaux de Terrassement en France
Les travaux de construction et de rénovation réalisés sur un bâtiment neuf ou ancien sont assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Cette taxe doit être mentionnée explicitement sur les devis et factures émis, avec les montants Hors Taxes (HT), le montant Toutes Taxes Comprises (TTC) et le montant de la TVA clairement indiqués. Selon le type de travaux, le taux de TVA appliqué diffèrera.
Les artisans se demandent souvent à quel taux facturer la main d’œuvre. En France, les travaux de terrassement sont principalement soumis à deux taux de TVA : le taux normal et, dans certains cas spécifiques, le taux réduit.
Les travaux de terrassement sont omniprésents sur les chantiers du bâtiment. Pour la construction d’une maison, la rénovation d’un immeuble ou encore l’installation d’une piscine, une bonne préparation du terrain est essentielle. Il existe toutefois différents types de terrassement, qui peuvent varier selon le sol, les caractéristiques du terrain, ou encore de sa superficie.
Alors, qu’est-ce que le terrassement ? Pourquoi est-il important ? Et quels sont les différents types ? Retour sur cette définition BTP et tour d’horizon des principaux travaux de terrassement.
Le terrassement désigne une étape présente dans de nombreux projets de construction : habitations, immeubles, terrasses, piscines, routes, autoroutes… Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il ne consiste pas à simplement terrasser le sol, mais regroupe toute une série d’opérations nécessaires à la préparation du terrain.
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Parmi elles, il y a par exemple les travaux de fouilles, les tranchées, mais aussi l’enlèvement de la terre ou le transport des déchets. Toutes ces opérations sont réalisées par un professionnel terrassier ou une entreprise de terrassement. Grâce à ses connaissances et à l’aide d’engins de chantier spécifiques, il procède au déblai du sol, c’est-à-dire qu’il va creuser à des endroits stratégiques afin de poser les fondations. Il assure également le remblai, c’est-à-dire qu’il va reboucher les creux du terrain afin d’obtenir un niveau égal. Le terrassement est donc une étape clé pour tout chantier de construction ou de rénovation.
C’est en effet grâce à lui que le futur bâtiment aura une meilleure assise. En effet, un terrassement de qualité est synonyme de sérénité puisque l’ouvrage sera à l’abri de tout risque d’effondrement, de glissement de terrain, ou autres dommages.
Un bon terrassement permet de préparer le terrain à accueillir les fondations. Réaliser le terrassement d’un terrain consiste principalement à creuser et à combler des trous. L’analyse du sol est à la fois géologique et géotechnique, c’est pourquoi le professionnel du terrassement devra déterminer les opérations à effectuer en fonction des propriétés physiques et mécaniques du terrain à terrasser. Pour cela, il pourra être amené à utiliser une machine de forage afin de réaliser un sondage en profondeur.
Cette étape consiste à réaliser un bornage ou un piquetage du terrain afin de délimiter la propriété. La préparation du terrain permet également d’identifier les zones dédiées aux canalisations et de définir les différents niveaux du terrain. Enfin, elle a également pour but de s’assurer que la construction finale ne gênera pas les voisins.
L’extraction consiste à enlever la terre avec des engins de chantier spécifiques comme le bulldozer ou encore la pelle mécanique. Le particulier peut effectuer lui-même cette opération, mais attention à bien évaluer le volume de terre à extraire ! De plus, la location de machines est assez coûteuse.
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Cette étape a pour but de concevoir un système d’évacuation des eaux pour réduire les risques d’infiltration et les effets néfastes de la stagnation de l’eau. Des drains pourront être installés, ainsi que des caniveaux et des regards. Sachez également qu’une pente d’au moins 5 % devra être faite afin de permettre le ruissellement des eaux de pluie. Cette pente devra être bornée par un canal bétonné.
Le décaissement (ou décapage) précède le déblaiement. En fonction du chantier, cette opération qui consiste à retirer la terre végétale pourra se faire à l’aide de petits outils (pelle, pioche, ou encore brouette) ou d’engins de terrassement plus puissants tels que les tractopelles ou les bulldozers.
Les fouilles en excavation sont effectuées au-dessous du niveau du sol. Les fouilles en rigole : il s’agit des fouilles effectuées au-dessous du niveau du terrain naturel. Cette opération consiste à amener l’eau, le gaz, l’électricité, etc. sur un terrain. Elle intervient surtout dans le cas des constructions de maisons individuelles. Il faut savoir que l’emplacement des câbles et des canalisations est déterminé en amont du chantier et est reporté sur un plan. Pour faciliter les réparations dans le futur, une couleur est attribuée à chaque catégorie de réseau.
Les mauvaises herbes sont un fléau pour tous les terrains. Il s’agit de l’ultime étape, celle qui consiste à combler les trous qui ont été effectués pour poser les canalisations, les drains et toutes les installations nécessaires pour viabiliser. Pour effectuer le remblaiement et obtenir un sol bien aplani, l’utilisation d’un laser est indispensable. Le remblai est un mélange de terre et de gravats qui ont été conservés lors du déblai.
La situation géographique : le prix du terrassement de terrain varie en fonction des régions. Le prix des travaux de terrassement s’exprime au m3 et est généralement compris entre 25 et 55 euros HT/m3. Ce prix peut également être estimé à l’heure, auquel cas il est compris entre 65 et 85 euros de l’heure. Si vous souhaitez avoir un exemple plus concret, nous pouvons prendre le cas des fondations d’une maison de 100 m2.
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Pour les petites surfaces, ou si le chantier est inaccessible par les engins, les terrassiers peuvent être amenés à réaliser le terrassement manuellement.
Sachez qu’en tant que particulier, il est possible de réaliser soi-même un terrassement, à condition d’avoir du temps, de la patience et aussi quelques compétences dans le domaine. Si c’est votre cas, rappelez-vous toutefois de prendre en compte le tarif des engins de terrassement, qui est assez élevé.
Taux de TVA Normal
Les travaux de terrassement sont soumis au taux normal de 20 %.
Taux de TVA Réduit
Seuls les travaux de rénovation peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 %.
Dans tous les cas exposés, le taux réduit n’est susceptible de s’appliquer que si les travaux sont liés à des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans et pour autant que les autres conditions d’application du taux réduit sont réunies. Les exemples présentés ne sont pas exhaustifs.
Les travaux suivants peuvent être soumis au taux réduit de 10% :
- Travaux d'installation et de mise aux normes des systèmes d'assainissement individuels
- Travaux d'entretien des systèmes d'assainissement individuels (vidange, curage)
- Travaux de raccordement au réseau d'eau (terrassement, déblais, réfection de la chaussée, fourniture de robinetterie, etc.)
- Travaux de remplacement d'une pompe de cuve des eaux usées dès lors que la pompe est étroitement liée à l'opération de raccordement au réseau d'assainissement
- Travaux d'installation de captage d'eau :
- Creusement ou forage d'un puits, sources ou autres modes de captage d'eau
- Raccordement du puits à l'habitation
- Travaux de maintenance de l'installation, même si l'immeuble d'habitation desservi est par ailleurs raccordé au réseau d'eau public
- Installations de récupération des eaux pluviales : fourniture et installation d'un système fixe de récupération d'eau de pluie (avec préfiltre décanteur, cuve de stockage enterrée, surpresseur, pompe électrique), même si ce système permet l'alimentation en eau d'un local d'habitation éligible, même si ce système peut également être utilisé pour l'arrosage des espaces verts attenants à l'habitation.
- Travaux d'évacuation des eaux pluviales (pose de gouttières, etc.)
En revanche, certains travaux restent soumis au taux normal de 20% :
- Travaux afférents aux installations d'arrosage d'espaces verts, même intégrées (y compris le cas échéant installation de captage d'eau réalisée exclusivement à cette fin)
- Travaux immobiliers réalisés pour le compte de l'exploitant du service public d'assainissement : construction de l'égout, de stations d'épuration, etc.
- Travaux de raccordement portant uniquement sur le réseau public
- Frais de mise en service : frais d'ouverture ou la location de compteurs
- Travaux sur des éléments de décoration même s’ils sont maçonnés (spa, court de tennis, etc.) ainsi que les travaux afférents aux constructions de jardin (serre, abri de jardin, etc.)
Tableau Récapitulatif des Taux de TVA
| Travaux | Taux de TVA Applicable | Observations |
|---|---|---|
| Terrassement général (hors rénovation) | 20% | Taux normal |
| Installations de captage d'eau (creusement de puits, raccordement) | 10% | Si lié à une habitation de plus de deux ans |
| Installations de récupération des eaux pluviales | 10% | Si lié à une habitation de plus de deux ans |
| Travaux d'évacuation des eaux pluviales (gouttières) | 10% | Si lié à une habitation de plus de deux ans |
| Travaux de raccordement au réseau d'eau | 10% | Si lié à une habitation de plus de deux ans |
| Travaux d'assainissement non collectif | 10% | Si lié à une habitation de plus de deux ans |
| Travaux d'arrosage d'espaces verts | 20% | Taux normal |
Les travaux de terrassement sont donc capitaux : leur réussite est fondamentale pour la suite des travaux et la pérennité de l’ouvrage. C’est pourquoi il est risqué d’entreprendre ces travaux soi-même.