TDO SARL (Tracteur Diesel Occasion) — activité, procédures judiciaires et informations publiques
Cette fiche rassemble et structure les informations publiques disponibles sur TDO (Tracteur Diesel Occasion), société identifiée sous la dénomination commerciale Tracteur Diesel Occasion, dont le siège a été situé en zone artisanale de Beaumont, 61230 Coulmer. Les éléments proviennent de décisions du tribunal de commerce, d'extraits RNE/INSEE et d'annonces publiques (BODACC, INPI, DGFiP, Douanes).
Identité et activités déclarées
Descriptif : AJ TRAJECTOIRE RECHERCHE REPRENEURS SAS TDO Zone artisanale de Beaumont 61230 COULMER Activité: Vente par correspondance spécialisé dans la motoculture (www.tracteur-occasion.com) et le sav correspondant (www.sav-motoculture.com).
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé. Activité: Vente par correspondance spécialisé dans la motoculture.
Chiffres d'affaires et effectif
CA 2017 HT: 1 311 K€. CA 2016 HT: 1 376 K€. CA 2015 HT: 1 442 K€. Effectif : 3 salariés.
D'autres mentions signalent, pour des périodes différentes et mises à jour diverses, un effectif évalué à 6 à 9 salariés en 2023 sur certaines rubriques administratives ; toutefois, l'état des inscriptions indique qu'il s'agissait initialement d'une unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) pour des années antérieures.
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Procédures judiciaires et état de la société
Le 15 juillet 2019, le tribunal de commerce d'Alençon a prononcé la liquidation judiciaire de Tracteur Diesel Occasion (SARL), Commerce electronique via internet, zone artisanale de Beaumont, 61230 Coulmer, RCS Alençon 497 741 116. Liquidateur : Selarl C. Basse (Me Christophe Basse), 24, rue des Émangeards, BP 83, 61303 l’Aigle cedex.
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LE 15/07/2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TRACTEUR DIESEL OCCASION (SARL) - A NOMME LA SELARL C. (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/12/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA STE TRACTEUR DIESEL OCCASION (SARL) - A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL C.
RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 20/02/2023 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LE 15/07/2019.
Recherche de repreneurs et offres
Offre de reprise : AJ TRAJECTOIRE RECHERCHE REPRENEURS. Dépôt des offres au plus tard le : 15 mai 2019 à 12 heures et dossier de présentation auprès de la SELARL TRAJECTOIRE, Charles BEAUSSART, Administrateur Judiciaire 44 rue du Jeudi-61000 ALENCON Tél. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex.
Commentaire : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C. 61230 Coulmer.
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Immatriculations, sources et état des inscriptions
État des inscriptions : Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee) le 27/03/2023. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/03/2023. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 06/04/2023. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 06/04/2023. Elle a été mise à jour le 02/07/2024.
Pour d'autres mentions : Inscrite (Insee) le 31/08/2022. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 01/09/2022. Mise à jour le 24/08/2024. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. D'autres rubriques indiquent que la structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité selon des mises à jour successives.
Données administratives et variables INSEE
Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d'identifier l'entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
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Forme juridique, Date de création, Convention(s) collective(s) : Non renseignée. Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979 (mentionnée dans certaines rubriques administratives, probablement par erreur de recopie sur des bases consolidées).
Sources et fiabilité des informations
Les détails concernant l'entreprise TDO (Tracteur diesel occasion) ont été collectés à la suite d'une recherche approfondie sur Google. Il est essentiel de noter que toutes les informations présentées sur cette page proviennent de différentes bases de données publiques, assurant ainsi leur crédibilité et leur pertinence. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, Tribunal de Commerce d'Alençon.
Contester un jugement de liquidation judiciaire - Ketty Leroux Avocat Droit des Affaires Paris
Annonces, observations et publicité légale
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.
Juridiction compétente et transfert de greffe
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Résumé synthétique des dates clés
| Événement | Date |
|---|---|
| Redressement judiciaire prononcé par le tribunal d'Alençon | 03/12/2018 |
| Jugement de liquidation judiciaire | 15/07/2019 |
| Offre de reprise - date limite dépôt offres | 15/05/2019 (15 mai 2019 à 12 heures) |
| Jugement et radiation pour insuffisance d'actif | 20/02/2023 |
| Mises à jour INSEE / RNE (diverses) | 2022-2026 (31/08/2022, 27/03/2023, 06/12/2025, 24/07/2026) |
Informations pratiques pour les tiers (créanciers, repreneurs, chercheurs)
- Liquidateur désigné : Selarl C. Basse (Me Christophe Basse), 24, rue des Émangeards, BP 83, 61303 l’Aigle cedex.
- Dossier de présentation et dépôt des offres : SELARL TRAJECTOIRE, Charles BEAUSSART, Administrateur Judiciaire, 44 rue du Jeudi - 61000 ALENCON.
- Consulter les annonces BODACC et le Registre National des Entreprises (INPI) pour obtenir les actes publiés (ventes, radiation, clôture pour insuffisance d'actif).
Cette fiche entreprise offre un aperçu complet des éléments essentiels liés à TDO (Tracteur diesel occasion). Nous nous engageons à fournir une expérience utilisateur optimale en structurant ces données de manière claire et concise.
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