Forme juridique et raison sociale de Thales : analyse détaillée

Thales est une entreprise majeure opérant dans le secteur de la haute technologie, notamment dans la fabrication d'équipements d’aide à la navigation, la défense, l’aéronautique et les systèmes électroniques. Sa structure juridique et sa raison sociale sont des éléments essentiels qui fixent son organisation, sa gouvernance et sa représentation légale.

Forme juridique de Thales

Thales est une société anonyme (SA), une forme juridique très répandue en France, qui permet de réunir des actionnaires autour d’un capital social. La société anonyme est immatriculée sous le numéro SIREN 552 059 024 depuis le 16 septembre 2003. Son siège social est situé au 4 rue de la Verrerie, 92190 Meudon. Le capital social de Thales s’élève à 617 825 739 euros, représentant les apports faits par ses actionnaires. Ce capital est fixe, ce qui implique que toute modification doit entraîner une modification des statuts.

La forme SA confère à Thales une personnalité juridique propre, distincte de celle des actionnaires. Elle permet une organisation structurée avec un conseil d'administration et offre une certaine sécurité juridique et une capacité à lever des fonds sur les marchés financiers.

Raison sociale et identification juridique

La raison sociale officielle de l’entreprise est tout simplement Thales. Cette dénomination figure dans tous les actes officiels, documents juridiques et communications d’entreprise. Thales est inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), avec une immatriculation effective depuis le 16 septembre 2003. Son code NAF principal est 7010Z, correspondant aux activités des sièges sociaux, ce qui reflète son rôle central dans la coordination de ses nombreuses filiales et établissements.

La société possède un ensemble d’établissements actifs répartis sur le territoire français, notamment dans des activités comme la fabrication d’équipements d’aide à la navigation (code NAF 26.51A), ainsi que dans la fabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z). En 2023, Thales comptait entre 5 000 et 9 999 salariés, montrant l'importance de sa taille et de son poids économique.

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Numéros et identifiants officiels

• SIREN : 552 059 024
• SIRET du siège social : 55205902401909
• Numéro TVA Intracommunautaire : non précisé ici
• Numéro EORI : identifiant unique communautaire pour les opérations douanières

Organisation et réglementation

En tant que société anonyme, Thales est soumise à des obligations légales précises. Elle doit convoquer ses actionnaires à des assemblées générales afin de statuer sur les comptes, les politiques de rémunération, l’élection des administrateurs, ou encore les opérations d’augmentation de capital. Par exemple, une assemblée générale mixte fut convoquée en mai 2026 à Paris pour délibérer sur divers points inscrits à l’ordre du jour, animée notamment par le Président-Directeur Général Patrice Caine.

Les actionnaires de Thales peuvent participer à ces assemblées selon plusieurs modalités : participation en personne, vote par correspondance, ou par procuration. Des mesures de sécurité spécifiques, comme la présence de portiques et le contrôle des bagages, sont mises en place pour l’accès à ces événements, compte tenu du plan Vigipirate « Urgence attentat ».

Particularités liées à la gouvernance

• Président-Directeur Général : Patrice Caine
• Renouvellement périodique des administrateurs
• Politique de rémunération strictement régulée et transparente
• Délégations de compétences au conseil d’administration pour les émissions d’actions et autres opérations financières

Aspects comptables et sociaux

Le groupe Thales clôture son exercice comptable chaque année au 31 décembre. Les bilans financiers et comptes annuels sont déposés auprès de l’INPI, assurant une transparence financière conforme aux règles du droit des sociétés. La société adhère à diverses conventions collectives, notamment la Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) et celle du personnel navigant des essais et réceptions (IDCC 1612).

Sur le plan social, Thales déclare régulièrement ses indicateurs d'égalité professionnelle entre femmes et hommes, témoignant de son engagement en matière de responsabilité sociétale. L’entreprise effectue aussi des bilans de gaz à effet de serre (GES), contribuant à sa politique de développement durable.

Implantations et activités

Thales possède plusieurs établissements en activité en France, répartis dans différentes zones industrielles :

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Ces implantations attestent de la diversité des sites industriels et commerciaux de la société, contribuant à ses capacités opérationnelles dans plusieurs domaines de haute technologie.

Engagements et conformité réglementaire

Thales s’inscrit dans un cadre réglementaire strict, notamment avec l’obligation d’inscription aux bases officielles telles que Sirene de l’INSEE, RNE de l’INPI ou encore RNA selon les cas. Les mises à jour régulières des déclarations administratives, sociales, fiscales et environnementales attestent de la conformité rigoureuse du groupe.

Les déclarations d’égalité professionnelle, les bilans GES et un code de conduite respectant les normes internationales font partie de la stratégie globale de Thales pour assurer sa responsabilité sociétale d’entreprise (RSE).

Autres éléments importants

• La société prend en compte le plan Vigipirate pour la sécurité lors des événements.
• Elle détient des certifications dans le cadre des conventions collectives et labels sectoriels.
• Sa gouvernance est transparente, avec publications régulières des comptes et des grandes décisions.

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