Torgon excursions SA et le Registre du Commerce: état des inscriptions et référentiels publics

État des inscriptions: toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 01/02/2020, cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 01/02/2020 et mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation: Immatriculée au RNE (INPI) le 30/01/2020; cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 30/01/2020 et mise à jour le 27/03/2025.

Le document Extrait RNE précise la Dénomination, le SIREN, le SIRET du siège social et le N° TVA Intracommunautaire. Le numéro EORI n’est pas détaillé dans cet extrait, mais il s’agit d’un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. L’activité principale est indiquée par le code NAF/APE, et une note spéciale concerne l’Activité principale (NAF 2025), variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee.


Activité et nomenclature

Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE de l’établissement: le Code NAF/APE de l’établissement reflète l’activité principale locale et sa modification éventuelle; l’Activité principale de la société (NAF 2025) est une variable qui sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale, forme juridique et effectif salarié: l’effectif salarié s’affiche à partir de deux données Insee: la tranche d’effectifs salariés (statistique, arrêtée au 31/12 de l’année n-2) et le caractère employeur des établissements (données déclaratives URSSAF). Exemples: 1 ou 2 salariés en 2023. La catégorie d’entreprise est une variable statistique calculée par l’Insee et le groupe peut modifier le périmètre des calculs.


Conventions et dates clés

Date de création, Convention(s) collective(s) et IDCC: Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710). Mise à jour le 24/07/2026. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE).

Lire aussi: Guide pratique pour organiser des excursions

Date et nature de l’immatriculation: Cette structure est immatriculée au RNE et le registre liste les entreprises de France; il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation et date de début d’activité ne sont pas renseignées dans certains extraits, mais les mises à jour sont fréquentes et viennent des organismes INSEE, DGFiP, Douanes, INPI et MTPEI.


Informations sur les établissements et les dirigeants

Nom de l’établissement, adresse, SIRET, clé NIC et activité principale de la société (NAF/APE): l’établissement peut posséder plusieurs établissements, chacun avec son code NAF/APE spécifique et son éventuelle activité principale NAF 2025. Certaines entreprises possèdent 3 établissements, dont 2 en activité, avec des détails sur le siège social et les filiales (exemple: TRANSMEDTOUR & VOYAGES).

  1. Nom: TRANSMEDTOUR & VOYAGES; Siège: 6 bis rue d’Helsinki 13127 Vitrolles; SIREN: 985040302; Activité: agences de voyages, tourisme, location de voitures et organisation de voyages.
  2. Structure associée: Romontours SA, Romont (FR), CHE-108.098.948; activités touristiques et exploitation d’agence de voyage.
  3. Autre entité: SETT (Société d’exploitation touristique de Torgon), Sàrl à Vionnaz, CHE-440.908.273; plusieurs éditions et modifications au FOSC et publications associées.

Justificatif d’existence et avis de situation Insee: téléchargeable pour chaque établissement; mise à jour le 25/07/2026. Cette structure peut posséder plusieurs établissements et s’organise autour de l’objet social et des activités touristiques. Le registre public consolide les actes enregistrés (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations, dépôt de comptes).

Clause générale: les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).


Extraits et pièces justificatives

  • Extrait RNEDénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI (éventuellement non renseigné)
  • Justificatif(s) d’existence: Avis de situation Insee de l’établissement à télécharger
  • Clôture de l’exercice, Capital social, Nature de l’entreprise, Date de création, Forme juridique

Le statut de l’entreprise est suivi et mis à jour par l’INPI (RNE), l’Insee et les autorités douanières, avec des consolidations régulièrement publiées dans les extraits et les notices officielles.

Lire aussi: Tout savoir sur le Registre des Brevets

Registre unique du personnel - Décryptage

Tableau récapitulatif des points clés

Élément Informations
Registres Base Sirene, RNE, RNA
Extrait Extrait RNE, justificatif d’immatriculation
Date d’immatriculation 01/02/2020 (extrait Insee, Sirene)
Mises à jour 06/12/2025; 27/03/2025; 24/07/2026; 25/07/2026
Activité principale NAF/APE; NAF 2025 à venir, 2027

Note: Les informations ci-dessus synthétisent les éléments fournis par les extraits et les notices des registres publics. Certaines données spécifiques (par exemple le numéro EORI ou certains détails de l’objet social) peuvent être non renseignées dans les extraits publiés.

Lire aussi: Guide registre recettes micro-entreprise

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