Cumuler Chômage et Création d'Entreprise : Conditions et Aides en France
En France, il est tout à fait possible de cumuler les allocations chômage et la création d'entreprise. C'est une mesure légale visant à encourager la réinsertion des chômeurs dans le monde du travail par le biais de l'entrepreneuriat. France Travail (anciennement Pôle emploi) propose plusieurs dispositifs pour accompagner les demandeurs d'emploi dans cette démarche.
Les Aides de France Travail pour les Créateurs d'Entreprise
France Travail propose deux aides principales pour les demandeurs d'emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise :
- L'ARE (Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi) : Permet de continuer à percevoir mensuellement vos droits au chômage tout en percevant des revenus de votre nouvelle entreprise.
- L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) : Permet de toucher 60 % de vos droits chômages restants sous forme de capital, versé en deux fois (2 x 30%).
Le montant de l'ARCE augmente en 2024 | Comment bénéficier de cette aide ?
Il est important de noter que ces deux dispositifs ne sont pas cumulables. Vous devez choisir entre l'ARE, dont le montant est plus important si vous la touchez jusqu'au bout, mais le versement étalé dans le temps, et l'ARCE, dont le montant est plus faible mais versé plus rapidement.
Exemple de Calcul de l'ARE Cumulée avec des Revenus d'Entreprise
Pour illustrer le cumul de l'ARE avec les revenus de votre entreprise, prenons un exemple concret :
Si vous recevez chaque mois 1 500 € d'allocations chômage et que votre entreprise vous permet de percevoir 500 € de revenus, France Travail vous verse alors : 1500 € - 70 % x 500 € soit 1150 € d'allocations chômage.
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Focus sur l'ARCE
L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions.
Depuis le 1er juillet 2023, le montant de l'Arce est égal à 60 % du capital restant des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.
Conditions d'éligibilité à l'ARCE:
Pour bénéficier de l'Arce, le créateur ou repreneur doit remplir les 3 conditions suivantes :
- Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de son contrat de travail
- Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
- Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an
Versement de l'ARCE:
Lire aussi: RSA et Micro-Entreprise en France
Le versement de l'Arce s'effectue en deux versements :
- Le 1er versement, égal à la moitié de l'aide, est effectué lorsque l'activité débute.
- Le 2nd versement intervient 6 mois après la date du premier paiement. Pour bénéficier de ce second versement, il faut respecter les 2 conditions suivantes :
- Attester que l’activité non salariée existe toujours.
- Ne pas exercer un emploi en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein.
Exemple de Calcul de l'ARCE
Le 1er juillet 2024, une personne perd son emploi. Elle s’inscrit à France Travail le 2 juillet pour recevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Son droit ARE correspond à 40 € par jour pour une durée de 548 jours.
Elle perçoit l'ARE du 1er au 30 septembre 2024. Le 1er octobre 2024, elle crée son entreprise. À cette date, il lui reste un reliquat de droits de 518 jours (548 jours - 30 jours).
Le montant du capital sera de : [(40 € x 518 jours) x 0,60] = 12 432 € (avec la déduction de 3 % : 12 059 €).
Tableau Récapitulatif des Aides ARE et ARCE
| Aide | Description | Montant | Versement | Cumulable |
|---|---|---|---|---|
| ARE (Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi) | Allocation mensuelle versée par France Travail | Varie selon les droits | Mensuel | Avec les revenus de l'entreprise (sous conditions) |
| ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) | Versement d'une partie des droits au chômage sous forme de capital | 60% des droits restants | En deux versements (50% puis 50% 6 mois plus tard) | Non cumulable avec l'ARE |
Les Démarches à Effectuer
Pour obtenir l'Arce, le demandeur d'emploi doit effectuer les démarches suivantes :
Lire aussi: Gérant SARL et Pôle Emploi
- Remplir une demande d'Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s'agir d'un justificatif d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou d'un extrait K ou K-bis si l'entreprise exerce une activité commerciale
Cumul Chômage et Auto-Entreprise : Cas Particulier du Régime des Micro-Entreprises
Si vous êtes auto-entrepreneur ou au régime de la micro-entreprise, la rémunération qui est prise en compte pour le calcul de vos allocations mensuelles correspond au chiffre d’affaires après déduction de l’abattement pour frais professionnels.
Les pourcentages appliqués pour la déduction de l'abattement pour frais personnels sont les suivants:
- 29 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat et de revente ainsi que les activités de fourniture de logement.
- 50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- 66 % du chiffre d’affaires pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC)
Autres Aides et Dispositifs
Outre l'ARE et l'ARCE, d'autres dispositifs peuvent vous accompagner dans votre projet de création d'entreprise :
- Le dispositif NACRE : Permet aux bénéficiaires d’être accompagnés pendant 3 ans dans la création ou la reprise d’une entreprise.
- Les ateliers France Travail : Proposent des ateliers d’une durée de 3 ou 4 heures dans les locaux d’une agence proche de chez vous.
- L’OPCRE : Est une prestation d’une durée de 3 mois qui vous permet d’être accompagnés dans la formalisation et l’évaluation de votre projet.
Conseils Utiles
En créant une entreprise, vous avez le choix entre différents statuts juridiques et fiscaux. Pour bénéficier du maintien des allocations et continuer à toucher le chômage, il faut être éligible aux ARE.
Pour continuer à toucher le chômage après une création d’entreprise, il est indispensable de penser à s’actualiser tous les mois sur le site de France Travail.
N’hésitez pas à vous entourer de professionnels à chaque étape de votre création d’entreprise. Des experts peuvent vous proposer un accompagnement personnalisé et dédié.
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